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25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat

Rapport d'information de Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes n° 289 (2019-2020) - 30 janvier 2020

La délégation aux droits des femmes a tenu à faire en sorte que la date symbolique du 25 novembre, dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes, soit en cette fin d'année 2019 au coeur de l'agenda du Sénat. Elle a pris à cet effet trois initiatives.

Le lundi 25 novembre 2019, une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution a été déposée pour appeler le Sénat à se mobiliser contre les violences faites aux femmes en situation de handicap. Ce texte constituait l'aboutissement du travail réalisé par la délégation dans le cadre du rapport d'information Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir !, présenté par Roland Courteau, Chantal Deseyne, Françoise Laborde et Dominique Vérien. La proposition de résolution a été adoptée à l'unanimité par le Sénat le 8 janvier 2020.

Le mardi 26 novembre 2019, la délégation, se situant dans la logique du Grenelle de lutte contre les violences conjugales mis en place le 3 septembre 2019 par le Gouvernement pour réagir au nombre alarmant de « féminicides », a souhaité entendre au cours d'une table ronde sur les violences conjugales le point de vue de représentants des cultes et des courants philosophiques, dont la réflexion avait été absente du Grenelle.

Enfin, le jeudi 28 novembre 2019, elle a organisé une rencontre avec des acteurs de la lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires en crise.

Cette réunion s'inscrivait à la suite du rapport d'information de la délégation intitulé Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre, publié en décembre 2013. Six ans après cette première réflexion, la délégation a constaté que cette barbarie, dont sont victimes des femmes de tous âges, mais aussi des hommes, n'avait pas régressé, en dépit du courage admirable des acteurs qui s'engagent contre ce fléau.

Ce volume constitue le recueil des travaux de la délégation aux droits des femmes à l'occasion du 25 novembre 2019.

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