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Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation

Rapport d'information de MM. Jean-Marie BOCKEL et Luc CARVOUNAS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 483 (2016-2017) - 29 mars 2017

Si la lutte contre le terrorisme relève des compétences régaliennes de l'État, les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer en matière de prévention de la radicalisation.

Cependant, les collectivités, qui s'impliquent progressivement et sont de plus en plus sollicitées par l'État en la matière, sont confrontées, avec la radicalisation, à un domaine nouveau et mal connu, qui désoriente parfois les élus et les personnels territoriaux. La première vocation de ce rapport est de leur donner, avec le recul dont nous disposons à présent, les éléments d'information pertinents pour comprendre, autant que possible, la radicalisation et souligner que l'enjeu est double pour les collectivités : contribuer à la prévention de la radicalisation violente, certes, mais aussi lutter contre un communautarisme hostile à la République qui en constitue le terreau.

Les initiatives prises par plusieurs d'entre elles et présentées dans ce rapport montrent que la mise en oeuvre de programmes innovants est possible notamment dans les champs suivants :

- informer, former, sensibiliser

- détecter, signaler

- prendre en charge les personnes suivies

- assurer la protection des enfants vivant dans une famille radicalisée

En outre, il apparaît nécessaire de renforcer la coopération entre l'État et les collectivités territoriales afin d'améliorer leur information réciproque et de permettre la mise en place d'un travail partenarial équilibré.

Au total, 21 recommandations sont faites par MM. Jean-Marie Bockel et Luc Carvounas, co-rapporteurs au nom de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation, pour améliorer et faciliter concrètement l'action des collectivités en matière de prévention de la radicalisation.

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