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TurcLes collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation
29 mars 2017 :
Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation
( rapport d'information )
- Par MM. Jean-Marie BOCKEL et Luc CARVOUNAS
au nom de la délégation aux collectivités territoriales - Notice du document
- Synthèse du rapport (436 Koctets)
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Rapport d'information n° 483 (2016-2017) de MM. Jean-Marie BOCKEL et Luc CARVOUNAS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 29 mars 2017
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- LISTE DES PROPOSITIONS
- AVANT-PROPOS
- COMPRENDRE POUR AGIR : CLARIFIER LA NOTION DE
RADICALISATION
- I. LA « RADICALISATION » EST UNE
NOTION AMBIGUË NÉE SOUS LA PRESSION DES
ÉVÈNEMENTS
- II. LES AMBIGUÏTÉS DU CONCEPT SONT
NÉANMOINS PROGRESSIVEMENT LEVÉES, POUR PASSER À
L'ACTION
- III. L'AMPLEUR DE LA RADICALISATION
AUJOURD'HUI
- I. LA « RADICALISATION » EST UNE
NOTION AMBIGUË NÉE SOUS LA PRESSION DES
ÉVÈNEMENTS
- POUR DES STRATÉGIES TERRITORIALES DE
PRÉVENTION DE LA RADICALISATION
- I. LA NÉCESSAIRE IMPLICATION DES
COLLECTIVITÉS LOCALES
- II. UNE IMPLICATION INÉGALE MAIS
MARQUÉE PAR DE NOMBREUSES INITIATIVES
- A. UNE IMPLICATION GÉNÉRALEMENT
RÉCENTE
- B. DES INITIATIVES LOCALES INTERESSANTES
- 1. Sensibiliser, informer, former
- 2. Détecter-signaler
- a) La cellule municipale d'échange sur la
radicalisation (CMER) de Chalon-sur-Saône
- b) La plateforme départementale de
traitement et de suivi des signalements de risque de radicalisation du
département des Alpes-Maritimes
- c) Les référents et les
procédures de signalement du Conseil départemental des Ardennes
- a) La cellule municipale d'échange sur la
radicalisation (CMER) de Chalon-sur-Saône
- 3. La prise en charge des personnes suivies
- a) L'exemple du programme de prévention et
de lutte contre la radicalisation développé par la Cour d'appel
de Colmar
- b) L'exemple du Centre d'action et de
prévention contre la radicalisation des individus (CAPRI) de
Bordeaux
- c) Le suivi individualisé des jeunes et
l'accompagnement de leurs familles par la ville d'Orléans
- d) La construction de réseaux
territorialisés pluridisciplinaires à Strasbourg
- a) L'exemple du programme de prévention et
de lutte contre la radicalisation développé par la Cour d'appel
de Colmar
- 4. Le rôle spécifique des
départements en matière de protection de l'enfance
- 5. Une mise en réseau internationale
- 1. Sensibiliser, informer, former
- C. UNE IMPLICATION QUI DOIT ÊTRE
RENFORCÉE
- A. UNE IMPLICATION GÉNÉRALEMENT
RÉCENTE
- III. S'APPUYER SUR LES ACQUIS DE LA POLITIQUE DE
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE : VERS DES STRATÉGIES
TERRITORIALES DE PRÉVENTION DE LA RADICALISATION
- A. DE LA TENTATION D'UN NOUVEAU DISPOSITIF
CENTRÉ SUR L'ÉTAT À LA RÉAPPROPRIATION DES OUTILS
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
- B. ÉLÉMENTS DE MÉTHODE POUR
UNE STRATÉGIE TERRITORIALE DE PRÉVENTION DE LA
RADICALISATION
- C. QUEL PEUT-ÊTRE LE CONTENU D'UNE
STRATÉGIE TERRITORIALE DE PRÉVENTION DE LA
RADICALISATION ?
- 1. Les collectivités peuvent contribuer
à détecter et à signaler les cas de radicalisation et les
réseaux
- 2. Les collectivités ont un rôle
essentiel à jouer pour assurer une prévention primaire
- 3. Selon certaines modalités, les
collectivités peuvent mettre en place des éléments de
prévention secondaire
- 4. Enfin, les collectivités peuvent
participer, mais dans un cadre bien défini, à des programmes de
prévention tertiaire
- 1. Les collectivités peuvent contribuer
à détecter et à signaler les cas de radicalisation et les
réseaux
- A. DE LA TENTATION D'UN NOUVEAU DISPOSITIF
CENTRÉ SUR L'ÉTAT À LA RÉAPPROPRIATION DES OUTILS
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
- I. LA NÉCESSAIRE IMPLICATION DES
COLLECTIVITÉS LOCALES
- LA NÉCESSITÉ IMPÉRIEUSE D'UN
TRAVAIL PARTENARIAL ÉQUILIBRÉ
- I. LE CHAMP DU TRAVAIL PARTENARIAL
ÉTAT-COLLECTIVITÉS EST CLAIR
- II. UN DISPOSITIF PARTENARIAL DE PRÉVENTION
DE LA RADICALISATION À TROIS NIVEAUX
- A. L'IMPULSION NATIONALE : LE RÔLE DU
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU SG-CIPDR
- B. LA DÉCLINAISON LOCALE : LE
PRÉFET PIVOT DÉPARTEMENTAL DE LA PRÉVENTION
- C. LA DÉCLINAISON LOCALE : LE MAIRE,
ACTEUR DE TERRAIN
- D. LA QUESTION DE L'INTERCOMMUNALITÉ
- A. L'IMPULSION NATIONALE : LE RÔLE DU
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU SG-CIPDR
- III. DES AXES DE PROGRESSION DANS LA
COOPÉRATION
- A. L'ÉTAT DOIT ASSURER L'EXTENSION DU
DISPOSITIF DE PRÉVENTION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
- B. L'ÉTAT DOIT GARANTIR UNE
RÉCIPROCITÉ DES INFORMATIONS
- 1. Le premier besoin des maires et des élus
locaux : connaître la situation globale sur leur territoire
- 2. Le second besoin des maires et des élus
locaux : être informés des situations à risque dans
leurs domaines de responsabilité
- a) La communication des fiches S n'est pas la
solution
- b) Une première réponse : le
fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions
terroristes (FIJAIT)
- c) Une deuxième réponse :
capitaliser sur les règles fixées en matière de partage
d'informations nominatives dans le champ de la prévention de la
délinquance
- d) Une perspective : aller au-delà du
FIJAIT et engager une réflexion sur le criblage des profils au profit
des collectivités territoriales
- a) La communication des fiches S n'est pas la
solution
- 3. Le troisième besoin des maires :
disposer des informations nécessaires pour gérer l'émotion
locale
- 1. Le premier besoin des maires et des élus
locaux : connaître la situation globale sur leur territoire
- C. L'ÉTAT DOIT SOUTENIR LES
COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LEUR ACTION
- A. L'ÉTAT DOIT ASSURER L'EXTENSION DU
DISPOSITIF DE PRÉVENTION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
- I. LE CHAMP DU TRAVAIL PARTENARIAL
ÉTAT-COLLECTIVITÉS EST CLAIR
- ANNEXES
- ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- ANNEXE 3 : LES LEÇONS DE LA
CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX
- ANNEXE 4 : PROCÉDURE INTERNE DE
GESTION DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS SIGNALANTES EN MATIÈRE DE
RADICALISATION - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES
- ANNEXE 5 : COMPTES RENDUS PRINCIPAUX
- I. Audition de Mme Muriel DOMENACH,
secrétaire générale du comité
interministériel de prévention de la délinquance et de la
radicalisation du 13 octobre 2016
- II. Audition de M. Xavier CRETTIEZ du 2 novembre
2016
- III. Table ronde sur la notion de radicalisation
du 10 novembre 2016
- IV. Table ronde des associations d'élus
locaux du 23 novembre 2017
- V. Compte rendu de l'entretien avec M. Bruno LE
ROUX, ministre de l'Intérieur, le 16 mars 2017
- I. Audition de Mme Muriel DOMENACH,
secrétaire générale du comité
interministériel de prévention de la délinquance et de la
radicalisation du 13 octobre 2016
