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TurcDélégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.
Mission : La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales.
Actualités
Situation financières des conseils départementaux
Mardi 3 mars 2015, le Sénat débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges.
Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique
La délégation a adopté le rapport de MM. Rémy POINTEREAU et Philippe MOUILLER sur les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique.
Financement des lieux de culte
Mardi 13 janvier 2015, l'entreprise TNS Sofres a présenté l'enquête qu'elle a menée à la demande de la Délégation, auprès des élus locaux sur la perception par les maires des problèmes relatifs au financement des lieux de culte par les communes.
Audition de M. Christian MARTIN
La délégation a auditionné M. Christian MARTIN, Conseiller maître à la Cour des comptes, sur les finances communales.
Audition de Mme Marylise LEBRANCHU et de M. André VALLINI
La délégation a auditionné Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, et M. André VALLINI, Secrétaire d'État à la Réforme territoriale.
La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Lors de sa réunion consacrée à la simplification des normes, la délégation a désigné M. Rémy POINTEREAU premier Vice-président, chargé de la simplification des normes.
L'évolution des finances locales à l'horizon 2017
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté le rapport de MM. DALLIER, GUENÉ et MÉZARD sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017.
Réunion constitutive de la délégation
Lors de sa réunion constitutive, qui s'est tenue le 4 novembre 2014, la délégation a élu son bureau.
La protection sociale des élus locaux
La délégation a adopté le rapport de M. André REICHARDT sur "la protection sociale des élus locaux".
La vidéo du bilan d'étape du groupe de travail
Les collectivités territoriales et la petite enfance
La délégation a adopté le rapport de Mme Patricia SCHILLINGER sur "les collectivités territoriales et la petite enfance".
Communiqué de presse - lutte contre l'inflation normative
Le conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics a été créé par la proposition de loi de M. Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission des lois, et Mme Jacqueline GOURAULT, Présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, adoptée le 17 octobre 2013. Il a été mis en place le 3 juillet 2014.
Le communiqué de presse conjoint de la commission des lois et de la délégation aux collectivités territoriales
Audition de MM. Alain Lambert et Martin Malvy
La délégation a auditionné MM. Alain LAMBERT et Martin MALVY au sujet de leur rapport intitulé "Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et le respect de chacun".
Audition de Jean-Éric Schoettl
La délégation a procédé à l'audition de M. Jean-Éric SCHOETTL, Conseiller d'État, sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales.
La note de M. Jean-Éric Schoettl sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales
Les politiques temporelles des collectivités territoriales
La délégation a adopté le rapport de M. Edmond HERVÉ sur "les politiques temporelles des collectivités territoriales". À l'heure où nous avons l'impression de courir sans cesse après le temps, ce rapport présente les possibilités et les thèmes d'action des collectivités territoriales afin de desserrer l'étau des temps.
Audition de Jacques PÉLISSARD
La délégation a auditionné M. Jacques PÉLISSARD, Président de l'Association des Maires de France, sur le régime juridique des communes nouvelles.
Audition de Marylise LEBRANCHU et d'André VALLINI
La délégation a auditionné Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, et M. André VALLINI, Secrétaire d'État à la Réforme territoriale. La délégation a notamment discuté du prochain projet de loi relatif à la réforme territoriale.
L'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie
La délégation aux collectivités territoriales a adopté le rapport de M. Jean-Pierre VIAL intitulé "L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier"
Audition de Daniel BÉHAR, géographe
La délégation a auditionné M. Daniel BÉHAR, géographe, sur l'organisation territoriale et la gouvernance des territoires. Ont notamment été évoquées la diversité des interdépendances et des flux intéressant les collectivités territoriales.
Programme de travail de la délégation
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté son programme de travail pour l'année 2014.
Les communes et la sécurité - Parlementaires et commissions locales
La délégation a auditionné M. François PILLET, co-rapporteur du rapport "De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique".
Elle a par ailleurs approuvé la publication du rapport d'information de M. Jean-Claude PEYRONNET, intitulé "Tirer les conséquences des règles de non-cumul : pour l'association des parlementaires aux commissions locales".
Le rapport "De la police municipale à la police territoriale"
L'organisation territoriale de l'Etat
La délégation a auditionné MM. Christian BABUSIAUX, président de chambre à la Cour des comptes, et Pierre JAMET, conseiller maître, au sujet du rapport public thématique de la Cour consacré à "L'organisation territoriale de l'État".
Congrès des Maires
À l'occasion du Congrès des Maires et des Présidents de communautés de France, le secrétariat de la délégation a élaboré une note visant à présenter les mesures législatives récentes concernant les élus locaux.
Le projet de loi de finances pour 2014 et les collectivités territoriales
La délégation a auditionné Mme Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée chargée de la décentralisation, sur les mesures du projet de loi de finances pour 2014 relatives aux collectivités territoriales.
La sécurité sociale des élus locaux
La délégation a auditionné des représentants d'associations d'élus locaux et de directions ministérielles. L'objectif de cette table-ronde était d'examiner les conséquences de l'affiliation systématique des élus au régime général de la sécurité sociale.
Le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales
À l'approche du débat sur le projet de loi portant réforme ferroviaire, et alors que la Commission européenne élabore le quatrième paquet ferroviaire, la délégation a adopté le rapport de M. Edmond HERVÉ sur "Le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales".
Le financement des allocations individuelles de solidarité
La délégation a auditionné M. Claudy LEBRETON, Président de l'Assemblée des Départements de France, sur le thème du financement pérenne des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA).
DOSSIER : La simplification des normes
À la suite des États Généraux de la démocratie territoriale, la délégation travaille actuellement sur la simplification des normes. Elle a ainsi participé le mardi 1er octobre 2013 à la réunion de la Commission consultative d'évaluation des normes.
Ce dossier rassemble le compte rendu de la rencontre ainsi que les comptes rendus des auditions relatives à la simplification des normes :
- Compte rendu de la rencontre avec la CCEN du 1er octobre 2013
- Compte rendu de l'audition de M. Bertrand FAURE du 2 juillet 2013 sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation
- Compte rendu de l'audition de Mme Géraldine CHAVRIER du 16 avril 2013 sur l'adaptabilité des normes au niveau local
DOSSIER : la métropole
Dans le cadre des prochaines lois de décentralisation, la délégation travaille actuellement sur les métropoles. Elle a ainsi réalisé un déplacement à Lyon le jeudi 28 mars 2013, dans la perspective de la création de l'eurométropole lyonnaise.
Ce dossier rassemble l'ensemble des documents récents produits par la délégation ainsi que le compte-rendu des auditions relatifs à la thématique des métropoles :
- Extrait du rapport de synthèse des propositions de la délégation réalisé par Mme Jacqueline GOURAULT et de M. Edmond HERVÉ
- Compte rendu du déplacement à Lyon le 28 mars 2013
- Communication de Mme Jacqueline GOURAULT sur le déplacement à Lyon le 28 mars 2013
- Compte rendu de l'audition de M. Romain PASQUIER du 14 mai 2013
Les collectivités territoriales et l'énergie
En plein débat sur la transition énergétique, la délégation a adopté le rapport de M. BELOT intitulé "collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales".
L'ambition du rapporteur est de " sensibiliser les élus locaux à l’importance de la question énergétique, afin que ceux-ci prennent conscience de leur capacité à agir dans ce domaine et qu’ils s’en saisissent pleinement pour reprendre en main le destin énergétique de leurs territoires et contribuer à celui de la France".
Les infrastructures de transport et les collectivités territoriales
La délégation a adopté le rapport de MM. Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU sur "les infrastructures de transport et les collectivités territoriales".
Synthèse des propositions adoptées par la délégation
Près de quatre ans après sa création, à l'initiative de Mme Jacqueline GOURAULT et M. Edmond HERVÉ, la délégation a adopté son premier rapport de synthèse des propositions qu'elle a adoptées dans l'ensemble de ses rapports d'information, en vue de nourrir la réflexion des discussions à venir.
Le cumul des mandats locaux
La délégation a autorisé la publication du rapport d'information de MM. François-Noël BUFFET et Georges LABAZÉE intitulé "La valorisation des mandats locaux par le non cumul".
Le cumul des mandats locaux
Dans le cadre de l'addendum de M. Georges LABAZÉE et François-Noël BUFFET à leur rapport intitulé "Le cumul des mandats : moins cumuler pour plus d'efficacité", la délégation a débattu de la question du cumul des fonctions et des mandats locaux.
Les collectivités territoriales et le développement économique
La délégation a adopté le rapport d'information de MM. Jean-Luc FICHET et Stéphane MAZARS intitulé "Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ?".
Audition de Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
La délégation a auditionné Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. De nombreux thèmes ont été évoqués, parmi lesquels le prochain texte de loi relatif à la décentralisation.
Audition de M. Thierry BERT, Délégué général de l'Union sociale de l'habitat
La délégation a auditionné M. Thierry BERT, Délégué général de l'Union sociale de l'habitat.
Coopération décentralisée
La délégation a adopté le rapport d'information de M. Jean-Claude PEYRONNET sur la coopération décentralisée.
La formation des responsables locaux
La délégation a rendu public le rapport d'information de M. Antoine LEFÈVRE intitulé "La formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires".
Audition de M. Manuel VALLS, Ministre de l'Intérieur
La délégation a auditionné M. Manuel VALLS, Ministre de l'Intérieur. De nombreux thèmes relatifs aux collectivités territoriales ont été évoqués, dont le mode de scrutin des élections locales, la sécurité ainsi que la présence de l'Etat dans les territoires.
Les modifications dans la composition de la délégation en 2011, 2010
