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Simplification des normes : signature historique d’une charte d’engagements entre le Sénat et le Gouvernement
La délégation se félicite de la signature historique par le Sénat et le Gouvernement d'engagements communs pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales.
Cette signature, intervenue en clôture des États généraux de la simplification (voir la vidéo), marque une étape décisive pour améliorer la qualité des normes. En effet, comme l’a révélé la consultation menée par le Sénat auprès des élus locaux en janvier 2023, l’inflation normative complexifie les projets locaux, en retarde la réalisation et en augmente significativement le coût. La Charte reprend ainsi les recommandations les plus significatives du rapport "Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !".
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Présidente de la délégation aux collectivités territoriales