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Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.

 

La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités territoriales.

 

 

Actualités

A venir : jeudi 28 janvier 2021

Table ronde relative à l'actualité des collectivités territoriales (2ème partie)

 

La délégation aux collectivités territoriales organise une table ronde relative à l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de Mme Caroline CAYEUX, présidente de Villes de France, M. Christophe BOUILLON, président de l'Association des Petites Villes de France, et de M. Michel FOURNIER, président de l'Association des Maires Ruraux de France.

 

 

 

Jeudi 14 janvier 2021

Travaux sur les finances publiques locales

 

Dans le cadre de ses travaux sur les finances publiques locales, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné :

- M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

- M. Jean-René CAZENEUVE, député, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale.

 

Jeudi 17 décembre 2020

Audition de madame Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

 

Dans le cadre d'un échange de vues sur l'actualité des collectivités territoriales, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

 

Revoir l'audition

Jeudi 3 décembre 2020

Réunion plénière

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné :

- M. Martial FOUCAULT, professeur à Sciences-Po Paris, directeur du CEVIPOF, auteur de l’étude intitulée "Municipales 2020, une élection si particulière"réalisée en partenariat avec l’Association des Maires de France ;

- M. Frédéric VEAUX, directeur général de la Police nationale, dans le cadre des travaux sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure.

 

Revoir les auditions

Voir le rapport d'étape du 9 juillet 2020 sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Mardi 1er décembre 2020

Audition

Les membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ont été conviés par la commission des Lois du Sénat à l'audition du général d'armée Christian RODRIGUEZ, directeur général de la Gendarmerie nationale, qu'elle a organisée dans le cadre de ses travaux sur la proposition de loi relative à la sécurité globale.

 

Revoir l'audition

Jeudi 26 novembre 2020

Table ronde relative à la gouvernance du Grand Paris

La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde relative à la gouvernance du Grand Paris avec la participation de Mme Anne HIDALGO (maire de Paris), M. Patrick OLLIER (président de la métropole du Grand Paris) et Mme Valérie PÉCRESSE (présidente de la région Ile-de-France).

 

Revoir la table ronde en vidéo

Mercredi 25 novembre 2020

Courrier à M. Jean Castex, Premier miniStre

Françoise GATEL, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et Rémy POINTEREAU, premier vice-président chargé de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, ont écrit à monsieur Jean CASTEX, Premier ministre, pour que le dispositif préfectoral de dérogation aux normes applicables aux collectivités territoriales soit mieux connu et davantage utilisé.

 

Voir le courrier adressé au Premier ministre

 

Jeudi 19 novembre 2020

Table ronde relative à l'actualité des collectivités territoriales

La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde relative à l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de M. François BAROIN (président de l'Association des Maires de France), M. Dominique BUSSEREAU (président de l'Association des Départements de France), M. Renaud MUSELIER (président de Régions de France) et M. Sébastien MARTIN (président de l'Association des Communautés de France).

 

 Revoir la table ronde

Lire le compte-rendu de la table ronde

 

Puis, sous la présidence de Mme Françoise GATEL, la délégation a procédé à l'approbation de son programme de travail et aux premières désignations de rapporteurs comme suit :

- gouvernance du Grand Paris : M. Philippe Dallier (LR) et M. Didier Rambaud (RDPI)

- métropoles : Françoise Gatel (UC), Dominique Estrosi-Sassone (LR), Michelle Gréaume (PC), Sylvie Robert (SOC)

- ancrage territorial de la sécurité intérieure : Rémy Pointereau (LR), Corinne Féret (SER)

- défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey (UC), Franck Montaugé (SER)

 

Mardi 27 octobre 2020

Réunion

 

Le bureau de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'est réuni le 27 octobre 2020 pour un échange de vues sur les orientations de travail de cette instance.

 

 

Jeudi 22 octobre 2020

Réunion constitutive de la délégation

Lors de sa réunion constitutive du 22 octobre 2020, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a élu sa présidente, Mme Françoise GATEL (Ille-et-Vilaine, Union centriste). Sous sa présidence, la délégation a poursuivi la constitution de son bureau.

 

Le bureau

La mission de simplification des normes de la délégation

Anciennes actualités

Les modifications dans la composition de la délégation en 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010,