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TurcDélégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.
Mission : La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales.
Le groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols
Les travaux de simplification
- La charte de partenariat entre le Conseil national d'évaluation des normes et le Sénat
- Les résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes
- Le rapport sur les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- La proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes
- La proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes
- La proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Actualités
Charte de partenariat entre le Conseil national d'évaluation des normes et le Sénat
Gérard LARCHER, Président du Sénat, Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et Jean-Marie BOCKEL, Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ont signé une charte de partenariat entre le CNEN et le Sénat sur la simplification des normes.
Simplification des normes
Les conclusions du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols ont été adoptées à l'occasion d'une réunion conjointe.
Audition de M. Jean-Vincent PLACÉ, Secrétaire d'État auprès du Premier-ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification.
La Délégation a auditionné M. Jean-Vincent PLACÉ, Secrétaire d'État auprès du Premier-ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification.
L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent
La Délégation a adopté le rapport d'information, de M. François GROSIDIER et de Mme Nelly TOCQUEVILLE, sur l'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent.
Institut Montaigne
La délégation a auditionné M. Michaël SIBILLEAU, sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale, et M. Bertrand FAURE, professeur de droit public à l'université de Nantes, suite à leur participation à la rédaction du rapport de l'Institut Montaigne "Décentralisation : sortons de la confusion".
Audition de M. Jean-Michel BAYLET et de Mme Estelle GRELIER
La délégation a auditionné M. Jean-Michel BAYLET, Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et Mme Estelle GRELIER, Secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales.
Table-ronde sur les communes nouvelles
La délégation a organisé une table-ronde sur les communes nouvelles en présence :
- de M. Jacques PÉLISSARD, pour l'Association des maires de France ;
- de M. François PESNEAU et de Mme Françoise TAHERI, pour la Direction générale des collectivités territoriales ;
- et de représentants de communes nouvelles.
Rapport "Les finances locales à l'horizon 2017 - Tome 3"
La délégation a adopté le troisième du rapport de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD sur "les finances locales à l'horizon 2017".
Audition du Directeur général des collectivités territoriales
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné M. Bruno DELSOL, Directeur général des collectivités territoriales. Ont notamment été évoquées lors de cette réunion la baisse des dotations des collectivités territoriales, ainsi que le réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Présentation de l'étude sur la répartition de la baisse des dotations de l'État
Le cabinet Michel KLOPFER a présenté à la délégation l’étude qui lui a été confiée sur la répartition de la baisse des dotations de l’État dans le cadre de la prochaine réforme de la DGF.
Simplification des normes
Le Sénat a adopté deux textes issus des travaux de simplification normative de la délégation :
- la proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes, présentée par M. Rémy POINTEREAU, Premier Vice-Président délégué chargé de la simplification des normes ;
- et la proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction, présentée par M. Jean-Marie BOCKEL, Président.
Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat
La délégation a adopté le rapport "les collectivités territoriales s'engagent pour le climat", composé de huit thèmes confiés à autant de co-rapporteurs :
- l'évocation transversale et synthétique des collectivités territoriales à la pointe de la lutte contre le changement climatique, thème traité par M. Jean-Marie BOCKEL ;
- l'urbanisme, thème traité par Mme Caroline CAYEUX ;
- les actions internationales des collectivités, thème traité par M. Michel DELEBARRE ;
- le traitement des déchets, thème traité par M. Jacques MÉZARD ;
- les transports et la mobilité, thème traité par Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT ;
- l'énergie, thème traité par M. Antoine LEFÈVRE ;
- la biodiversité, thème traité par M. Joël LABBÉ ;
- l'habitat et le logement, thème traité par M. Christian FAVIER.
Les 4 pages synthétiques : urbanisme, actions internationales,
traitement des déchets, transports et mobilité, énergie, biodiversité, habitat et logement
Communication relative à la simplification des normes
M. Rémy POINTEREAU, Premier Vice-Président délégué, chargé de la simplification des normes, a fait part à la délégation d'une communication de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), relative à la simplification des normes.
Table ronde : "les collectivités territoriales et l'accueil des migrants : crise et perspectives"
La crise actuelle des migrants pose à nos collectivités territoriales des problèmes très divers d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement, d’intégration, de financement et de coordination avec les services de l’État, détenteur de la compétence en matière d’accueil des demandeurs d’asile et d’octroi du statut de réfugié.
Dans ce contexte, la délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde le 1er octobre 2015 sur le thème : "les collectivités territoriales et l'accueil des migrants : crise et perspectives".
Participaient :
- pour l’Association des maires de France (AMF) et pour l'Association des communautés de France (AdCF) : Mme Valérie LÉTARD, sénatrice du Nord ;
- pour l’Assemblée des départements de France (ADF) : M. Jean-Jacques BARBAUX, président du conseil départemental de la Seine-et-Marne ;
- pour l’Association des petites villes de France (APVF) : M. Vincent MORETTE, maire de Montlouis-sur-Loire ;
- pour l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) : M. Emmanuel HEYRAUD, directeur de la cohésion sociale et du développement urbain ;
ainsi que, pour le ministère de l'Intérieur :
- M. Pierre-Antoine MOLINA, directeur général des étrangers en France ;
- M. Kléber ARHOUL, préfet, coordinateur national chargé de l’accueil des migrants.La table ronde s'est poursuivie avec un échange de vues avec les sénateurs.
Rapport "Les finances locales à l'horizon 2017 - Tome 2"
La délégation a adopté le deuxième tome du rapport de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD sur "les finances locales à l'horizon 2017".
Dans le premier rapport, publié en novembre 2014, la délégation a mis en évidence l'impasse financière dans laquelle se trouveront les collectivités territoriales avec la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Dans ce deuxième tome, les rapporteurs s'intéressent à la façon dont les collectivités territoriales s'adaptent à ce nouveau contexte financier. Une consultation des élus locaux a ainsi été réalisée en mai 2015, soit juste après l'adoption du budget des collectivités pour 2015, première des trois années de baisse significative de la DGF (-3,5 milliards).
L'accueil des gens du voyage et les collectivités territoriales
La délégation a adopté le rapport de MM. Jean-Marie BOCKEL et Michel LE SCOUARNEC, sur "l'accueil des gens du voyage".
Le compte rendu de la réunion (prochainement)
Réunion du Conseil national d'évaluation des Normes
Le 2 juillet 2015, le Sénat a accueilli dans ses murs la réunion du Conseil national de l'évaluation des normes. Les membres du groupe de travail "simplification des normes", présidé par M. Rémy POINTEREAU, Vice-Président délégué, chargé de la simplification des normes, ont été invités à y assister, en tant qu'observateurs.
Le site internet du Conseil national d'évaluation des normes
Résultats de la consultation des élus locaux sur les conséquences de la baisse des dotations de l'État
L'institut de sondage IFOP a présenté à la délégation les résultats de la consultation des élus locaux sur les conséquences de la baisse des dotations de l'État.
Xynthia 5 ans après : évaluation de l'action de l'État
La délégation a adopté le rapport de MM. François CALVET et Christian MANABLE intitulé "Xynthia 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires".
Audition de M. André LAIGNEL, Premier Vice-Président délégué de l'Association des Maires de France
La délégation a auditionné M. André LAIGNEL, Premier Vice-Président délégué de l'Association des maires de France.
Audition de M. Thierry MANDON, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification
La délégation a auditionné M. Thierry MANDON, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification, sur les mesures de simplification des normes mises en oeuvre par le Gouvernement et la réforme des services déconcentrés de l'État.
Hausse des tarifs de stationnement de la ville de Paris
Dans le cadre des travaux de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017, la délégation a auditionné M. Julien BARGETON, Adjoint à la Maire de Paris en charge des finances, et M. Daniel QUÉRO, Président de « 40 millions d’automobilistes », sur la hausse des tarifs de stationnement de la ville de Paris.
Financement des lieux de culte
La délégation a adopté le rapport de M. Hervé MAUREY sur le "financement des lieux de culte".
Vidéo : état des lieux des cultes en France
Vidéo : Le besoin de financement des différents cultes et le rôle des collectivités territoriales
Résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes
À l'occasion du Congrès des maires 2014, la délégation a invité les élus locaux à répondre à une consultation en ligne sur la simplification des normes, dont elle a rendu publics les résultats.
Bilan des premiers travaux de simplification normative
Au cours d'une conférence de presse, Rémy POINTEREAU, Premier Vice-président délégué, chargé de la simplification des normes, et Philippe MOUILLER, ont présenté le bilan de la démarche de simplification normative engagée à l'occasion de leur rapport d'information sur "les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte".
Situation financière des conseils départementaux
Mardi 3 mars 2015, le Sénat a débattu sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges.
Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique
La délégation a adopté le rapport de MM. Rémy POINTEREAU et Philippe MOUILLER sur les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique.
Financement des lieux de culte
Mardi 13 janvier 2015, l'entreprise TNS Sofres a présenté l'enquête qu'elle a menée à la demande de la Délégation, auprès des élus locaux sur la perception par les maires des problèmes relatifs au financement des lieux de culte par les communes.
Audition de M. Christian MARTIN
La délégation a auditionné M. Christian MARTIN, Conseiller maître à la Cour des comptes, sur les finances communales.
Audition de Mme Marylise LEBRANCHU et de M. André VALLINI
La délégation a auditionné Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, et M. André VALLINI, Secrétaire d'État à la Réforme territoriale.
La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Lors de sa réunion consacrée à la simplification des normes, la délégation a désigné M. Rémy POINTEREAU premier Vice-président, chargé de la simplification des normes.
L'évolution des finances locales à l'horizon 2017
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté le rapport de MM. DALLIER, GUENÉ et MÉZARD sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017.
Réunion constitutive de la délégation
Lors de sa réunion constitutive, qui s'est tenue le 4 novembre 2014, la délégation a élu son bureau.
La protection sociale des élus locaux
La délégation a adopté le rapport de M. André REICHARDT sur "la protection sociale des élus locaux".
La vidéo du bilan d'étape du groupe de travail
Les collectivités territoriales et la petite enfance
La délégation a adopté le rapport de Mme Patricia SCHILLINGER sur "les collectivités territoriales et la petite enfance".
Communiqué de presse - lutte contre l'inflation normative
Le conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics a été créé par la proposition de loi de M. Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission des lois, et Mme Jacqueline GOURAULT, Présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, adoptée le 17 octobre 2013. Il a été mis en place le 3 juillet 2014.
Audition de MM. Alain Lambert et Martin Malvy
La délégation a auditionné MM. Alain LAMBERT et Martin MALVY au sujet de leur rapport intitulé "Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et le respect de chacun".
Audition de Jean-Éric Schoettl
La délégation a procédé à l'audition de M. Jean-Éric SCHOETTL, Conseiller d'État, sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales.
La note de M. Jean-Éric Schoettl sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales
Les politiques temporelles des collectivités territoriales
La délégation a adopté le rapport de M. Edmond HERVÉ sur "les politiques temporelles des collectivités territoriales". À l'heure où nous avons l'impression de courir sans cesse après le temps, ce rapport présente les possibilités et les thèmes d'action des collectivités territoriales afin de desserrer l'étau des temps.
Audition de Jacques PÉLISSARD
La délégation a auditionné M. Jacques PÉLISSARD, Président de l'Association des Maires de France, sur le régime juridique des communes nouvelles.
Audition de Marylise LEBRANCHU et d'André VALLINI
La délégation a auditionné Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, et M. André VALLINI, Secrétaire d'État à la Réforme territoriale. La délégation a notamment discuté du prochain projet de loi relatif à la réforme territoriale.
L'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie
La délégation aux collectivités territoriales a adopté le rapport de M. Jean-Pierre VIAL intitulé "L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier"
Audition de Daniel BÉHAR, géographe
La délégation a auditionné M. Daniel BÉHAR, géographe, sur l'organisation territoriale et la gouvernance des territoires. Ont notamment été évoquées la diversité des interdépendances et des flux intéressant les collectivités territoriales.
Les modifications dans la composition de la délégation en 2011, 2010
