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TurcDélégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.
Mission : La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales.
La mission de simplification des normes de la délégation
Actualités
Rapport "Faciliter l'exercice des mandats locaux"
La délégation a adopté le rapport "Faciliter l'exercice des mandats locaux " qui se décline en six tomes :
- "Enjeux et perspectives (tome 1)" ;
- "Le régime indemnitaire (tome 2)" ;
- "Le régime social (tome 3)" ;
- "La formation et la reconversion (tome 4)" ;
- "La responsabilité pénale et les obligations déontologiques (tome 5)" ;
- "Les résultats de la consultation des élus locaux (tome 6)".
Le rapport d'information (prochainement disponible)
Le compte rendu (prochainement disponible)
Audition de M. Patrick WEITEN, Président du conseil départemental de la Moselle et Vice-président de l'Assemblée des départements de France
La délégation a auditionné M. Patrick WEITEN, Président du conseil départemental de la Moselle et Vice-président de l'Assemblée des départements de France.
Adoption de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Cette proposition de loi a été présentée par leurs auteurs, M. Rémy POINTEREAU, pour la délégation aux collectivités territoriales, et M. Martial BOURQUIN, pour la délégation aux entreprises, et plusieurs de leurs collègues.
Audition d'Alain RICHARD, Sénateur du Val-d'Oise
Au cours d'une réunion plénière, la délégation a auditionné M. Alain RICHARD, Sénateur du Val-d'Oise sur le rapport « Refonte de la fiscalité locale ».
Audition de M. Olivier LANDEL, Délégué général de France Urbaine
La délégation a auditionné M. Olivier LANDEL, Délégué général de France Urbaine.
Le compte rendu (prochainement disponible)
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde "Les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues" (en commun avec la délégation aux droits des femmes)
À l'occasion d'une réunion plénière commune de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa sixième table ronde thématique consacrée aux conditions d'exercice des mandats locaux par les élues.
Audition de M. Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics
La délégation a auditionné M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics au sujet d'Action Publique 2022 et de l'avenir de la fonction publique notamment territoriale.
Présentation des orientations des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
À l'occasion d'une réunion plénière commune de la délégation et de la délégation sénatoriale aux entreprises, Rémy POINTEREAU, Sénateur du Cher et Martial BOURQUIN, Sénateur du Doubs, co-rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ont présenté les orientations de leurs travaux dont la présentation publique se tiendra prochainement.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique consacrée aux travaux des parlementaires et chercheurs
À l'occasion d'une réunion plénière de la délégation, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa cinquième table ronde thématique consacrée aux travaux des parlementaires et chercheurs.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur la responsabilité pénale et les obligations déontologiques
À l'occasion d'une réunion plénière de la délégation, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa quatrième table ronde thématique consacrée à la responsabilité pénale et aux obligations déontologiques des élus locaux.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur le régime social
Le groupe de travail sur le statut de l'élu local a procédé à sa troisième table ronde thématique consacrée au régime social des élus locaux.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur la formation et la reconversion
Le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa seconde table ronde thématique, relative à la formation et à la reconversion des élus locaux.
Adoption d'une proposition de résolution relative à la simplification
Le Sénat a adopté la résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.
Cette résolution a été élaborée par MM. Dominique de LEGGE et Christian MANABLE, pour la délégation aux collectivités, et par M. Michel SAVIN, pour la commission de la culture.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Déplacement à Milan (Italie)
Le Président de la délégation, M. Jean-Marie BOCKEL, et le Premier Vice-Président délégué, M. Mathieu DARNAUD, se se sont rendus à Milan (Italie), dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut de l'élu local.
Lors de cette visite, ils se sont entretenus avec des élus de la municipalité de Milan, ainsi que des représentants de la région Lombardie et des enseignants-chercheurs en science politique.
Colloque en partenariat avec Sciences-Po
En partenariat avec la Chaire Mutation de l'Action publique et du Droit public (MADP) de Sciences-po, la délégation a organisé un colloque sur "les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements".
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur le régime indemnitaire
Le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa première table ronde thématique, consacrée au régime indemnitaire des élus locaux.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde inaugurale
A l'occasion d'une réunion plénière de la délégation, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa table ronde inaugurale intitulée "Etre élu local en 2018 : la nouvelle donne", en présence de :
- Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l'Intérieur, Ministre d'Etat ;
- M. Bruno DELSOL, Directeur général des collectivités locales (DGCL) ;
- ainsi que des représentants d'associations nationales d'élus locaux (Association des maires de France - AMF, Assemblée des départements de France - ADF, Régions de France, Assemblée des communautés de France - AdCF, Association des petites villes de France - APVF).
M. Jean-Marie BOCKEL, Président de la délégation et co-Président du groupe de travail, a présenté les premiers résultats de la consultation adressée aux élus locaux.
Communication de Rémy POINTEREAU, Questeur du Sénat, rapporteur du groupe de travail sur la revitalisation
Rémy POINTEREAU, Sénateur du Cher et membre de la délégation aux collectivités territoriales, a pu informer la délégation sur l'état d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs dont il est co-rapporteur.
La page internet du groupe de travail
Audition de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
La délégation a auditionné M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
Audition de MM. Loïc CAURET et Charles-Eric LEMAIGNEN, Président délégué et Vice-Président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
La délégation a auditionné MM. Loïc CAURET et Charles-Eric LEMAIGNEN, Président délégué et Vice-Président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Consultation des élus locaux
A l'occasion de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017, le Président du Sénat a annoncé le lancement, par le groupe de travail de la délégation sur le statut de l'élu local, d'une consultation sur ce thème.
Le discours du Président du Sénat
Le courrier adressé aux élus locaux
Audition de M. André LAIGNEL, Premier vice-président de l'AMF
La délégation a audition M. André LAIGNEL, Premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF) sur les attentes des collectivités au sortir du Congrès des maires de France.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Réunion constitutive
Le 7 décembre 2017, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa réunion constitutive.
Les membres du groupe de travail
Simplification des normes sportives
MM. Dominique de LEGGE et Christian MANABLE ainsi que M. Michel SAVIN, pour la commission de la Culture, ont présenté à la délégation les conclusions du groupe de travail sur la simplification des normes sportives.
La délégation a ainsi échangé sur la proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.
Echange de vues sur le programme de travail
Adoption d'une proposition de loi de simplification
Le Sénat a adopté la proposition de loi déposée le 1er août 2017 par M. Bernard DELCROS, Sénateur du Cantal, et M. René VANDIERENDONCK, alors Sénateur du Nord, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d’eau potable. Ce texte a été élaboré dans le cadre de la mission de simplification de la délégation, consécutivement à une saisine effectuée par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), en application de la Charte de partenariat signée le 23 juin 2016.
La proposition de loi de simplification
Réunion constitutive du Bureau
Échange de vues
La délégation, au cours de sa réunion plénière, a débattu :
- des démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l’inflation normative et en vue de l’amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales ;
- et des conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux.
Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur
La délégation a auditionné Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur.
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
La délégation aux collectivités et la délégation aux entreprises ont adopté le rapport d'orientation de MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN relatif à leur travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Audition de M. Jacques MÉZARD, Ministre de la Cohésion des territoires
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné M. Jacques MÉZARD, Ministre de la Cohésion des territoires.
Travaux de simplification des normes
Pendant la période de suspension des travaux en séance plénière, la délégation poursuit sa mission de simplification des normes applicables aux collectivités.
• Avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, la délégation a constitué un groupe de travail sur la simplification des normes sportives applicables aux collectivités territoriales, dont les rapporteurs sont Mme Christine PRUNAUD, et MM. Dominique de LEGGE, Christian MANABLE et Michel SAVIN.
Sont organisées, dans ce cadre, des tables rondes avec des représentants :
- de fédérations sportives, le 15 mars ;
- d'associations d'élus locaux, le 16 mars ;
- d'administrations de l'État, le 13 juillet ;
- et d'équipementiers, le 13 juillet.
• Avec la délégation aux entreprises, la délégation a confié à MM. Rémy POINTEREAU, Premier Vice-président de la délégation aux collectivités, chargé de la simplification, et à Martial BOURQUIN, Vice-président de la délégation aux entreprises, une étude de faisabilité sur la revitalisation des centres villes et des centres bourgs.
Ont été organisées, dans ce cadre, des auditions de représentants :
- de l'Inspection générale des finances (IGF) et du Commissariat général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), le 20 juin ;
- et du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), le 21 juin.
• Suite à une saisine du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), la délégation a missionné MM. Bernard DELCROS et René VANDIERENDONCK, afin de simplifier des dispositions relatives au service public d'eau potable, le cas échéant en élaborant une proposition de loi.
Le 20 juin, une table ronde a réuni à ce sujet des représentants du CNEN, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), et du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Publication des comptes rendus de tables rondes de la délégation
Deux rapports d'information ont été publiés par la délégation, à la suite de tables rondes qu'elle a organisées au cours de la session ordinaire :
- le premier, présenté par MM. Jean-Marie BOCKEL et Charles GUENÉ, concerne "les nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et les pôles métropolitains" ;
- et le second, présenté par M. Jean-Marie BOCKEL, porte sur "l'incidence de la réforme territoriale sur la politique de décentralisation culturelle".
Le rapport d'information relatif aux PETR et aux pôles métropolitains
Le rapport d'information relatif à la décentralisation culturelle
Présentation du rapport sur les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires
La délégation a adopté le mercredi 19 avril 2017 le rapport de MM. Jacques MÉZARD et Philippe MOUILLER sur les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires.
Présentation du rapport sur les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation
La délégation a adopté le mercredi 29 mars 2017 le rapport de MM. Jean-Marie BOCKEL et Luc CARVOUNAS sur les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation.
Audition de M. Jean-Bernard Auby et Mme Estelle Bomberger-Rivot
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné M. Jean-Bernard AUBY, professeur à l'Institut d'Études Politiques de Paris et directeur de la chaire "mutation publique et du droit public" (MADP) et Mme Estelle BOMBERGER-RIVOT, maître de conférences, chercheur à la chaire MADP.
Cette audition a été l'occasion de présenter leur projet de recherche portant sur "la nouvelle donne territoriale : comment les niveaux de collectivités s'articulent-ils pour une meilleure efficacité?".
Audition de M. Alain Lambert, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
La délégation a auditionné M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) sur le bilan et les perspectives de la simplification normative.
Articles de presse publiés à la suite de l'audition :
• Acteurs publics, "La montagne du choc de simplification a accouché d’une souris", 14/02/2017
• Gazette des communes, "La simplification des normes : où en est-on ?", 16/02/2017
Audition de M. Jean-Vincent Placé, Secrétaire d'État en charge de la simplification
La délégation a auditionné M. Jean-Vincent PLACÉ, Secrétaire d'État en charge de réforme de l'État et de la simplification, sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Il a été interrogé sur les suites données par le Gouvernement aux travaux du Groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols.
Audition de de M. Jean-Michel Thornary, Commissaire général à l'égalité des territoires
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné M. Jean-Michel THORNARY, commissaire général à l'égalité des territoires.Ont notamment été évoqués l'action du commissariat général, les politiques qu'il coordonne et les moyens qu'il mobilise.
Les collectivités territoriales et la réforme des administrations déconcentrées de l'État
La délégation a adopté le rapport d'information de M. Éric DOLIGÉ et de Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales, le 1er décembre 2016. Ce rapport est intitulé "Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités".
La synthèse des propositions des rapporteurs
La synthèse de la consultation des élus locaux
Le compte rendu de l'examen du rapport en délégation
La vidéo du déplacement à Orléans
Les travaux préparatoires des rapporteurs
Les conclusions des rapporteurs ont été débattues par le Sénat, le 11 janvier 2017.
Table ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains
La délégation a organisé une table ronde intitulée "Nouveaux territoires de projets : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et Pôles métropolitains"
Carte des PETR et pôles métropolitains
Ont été entendus à cette occasion, des représentants :
- de l'Association des maires de France (AMF) : M. Franck MONTAUGÉ, membre du comité directeur de l’AMF, Sénateur-maire d’Auch, Secrétaire général du Dialogue métropolitain de Toulouse ;
- de France urbaine : M. André ROSSINOT, Secrétaire général et M. Jean DEYSSON, chargé de mission ;
- de l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) : M. Henri TANDONNET, Sénateur de Lot-et-Garonne et M. Michael RESTIER, Directeur ;
- du Pôle métropolitain du Sillon lorrain : M. André ROSSINOT, Président et M. Alexandre LOMBARD, chargé de mission au Grand Nancy ;
- du Pôle métropolitain G8 Le Mans : M. Jean-Claude BOULARD, Président et M. Théau DUMOND, co-directeur ;
- du PETR du Perche : M. Jérôme CLÉMENT, Directeur ;
- du PETR du Ruffécois : Mme Isabelle AURICOSTE, Présidente ;
- du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) : M. Philippe MATHERON, Responsable du pôle des systèmes territoriaux, experts métropolitains et urbains ;
- et de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) : M. Martin LESAGE, chef de bureau des structures territoriales et Mme Anne-Marie MOURIER, chargée de mission.
Table ronde sur l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle
La délégation a organisé une table ronde sur "l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle".
Une partie de la table ronde a porté sur le nouveau cadre législatif et financier de l’action culturelle des collectivités territoriales, et une autre sur le cas spécifique de l’évolution des fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) au sortir de la réforme de la carte des régions.
Sont intervenus :
- M. Florian SALAZAR-MARTIN, Président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) ;
- M. Bernard de MONTFERRAND, Président de l’association Platform ;
- Mme Anne-Claire DUPRAT, Secrétaire générale de l’association Platform ;
- M. Vincent BERJOT, Directeur général des patrimoines, ministère de la Culture et de la Communication ;
- M. Pierre OUDART, Directeur adjoint chargé des arts plastiques à la Direction générale de la création artistique, ministère de la Culture et de la Communication.
Déplacements à Orléans et à Limoges
Dans le cadre de leur rapport d'information sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales, M. Éric DOLIGÉ et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT ont effectué un déplacement à Orléans, le 7 novembre, et à Limoges, le 14 novembre.
Table ronde des élus locaux sur la réforme des administrations déconcentrées de l'État
Dans le cadre de la préparation du rapport de M. Eric DOLIGE et de Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'Etat au profit des collectivités territoriales, la délégation a organisé une table ronde avec des représentants :
- de l'Association des Maires de France : Mme Rachel PAILLARD, membre du comité directeur, rapporteur de la commission des communes et des territoires ruraux, maire de Bouzy ;
- de l'Association des Maires ruraux de France : M. Loïc CAURET, président délégué, président de Lamballe Communauté ;
- de l'Assemblée des Départements de France : M. Alexandre TOUZET, vice-président du conseil départemental de l'Essonne ;
- de Régions de France : M. Gilles MERGY, Directeur général ;
- du ministère de l'Intérieur : M. Stanislas BOURRON, directeur des ressources humaines et M. Michel BERGUE, directeur du projet plan préfectures nouvelle génération.
Audition de Mme Muriel DOMENACH, secrétaire générale du CIPDR
La délégation a auditionné Mme Muriel DOMENACH, secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Les collectivités territoriales et la réforme des administrations déconcentrées de l'État - Consultation des élus locaux
Dans le cadre de leur rapport d'information sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales, M. Éric DOLIGÉ et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT rapporteurs, ont invité les élus locaux à répondre à une consultation en ligne, du 6 octobre au 4 novembre derniers.
Simplification des normes et audition de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et Président du Conseil départemental de l'Orne
La délégation a débattu de ses nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Elle a également auditionné M. Alain LAMBERT, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et président du Conseil départemental de l'Orne, sur la méthodologie de la simplification normative, à travers l'expérience du CNEN, et la réforme des services déconcentrés de l’État vue par les départements.
Charte de partenariat entre le Conseil national d'évaluation des normes et le Sénat
Gérard LARCHER, Président du Sénat, Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et Jean-Marie BOCKEL, Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ont signé une charte de partenariat entre le CNEN et le Sénat sur la simplification des normes.
Simplification des normes
Les conclusions du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols ont été adoptées à l'occasion d'une réunion conjointe.
Audition de M. Jean-Vincent PLACÉ, Secrétaire d'État auprès du Premier-ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification.
La Délégation a auditionné M. Jean-Vincent PLACÉ, Secrétaire d'État auprès du Premier-ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification.
L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent
La Délégation a adopté le rapport d'information, de M. François GROSIDIER et de Mme Nelly TOCQUEVILLE, sur l'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent.
Institut Montaigne
La délégation a auditionné M. Michaël SIBILLEAU, sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale, et M. Bertrand FAURE, professeur de droit public à l'université de Nantes, suite à leur participation à la rédaction du rapport de l'Institut Montaigne "Décentralisation : sortons de la confusion".
Audition de M. Jean-Michel BAYLET et de Mme Estelle GRELIER
La délégation a auditionné M. Jean-Michel BAYLET, Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et Mme Estelle GRELIER, Secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales.
Table-ronde sur les communes nouvelles
La délégation a organisé une table-ronde sur les communes nouvelles en présence :
- de M. Jacques PÉLISSARD, pour l'Association des maires de France ;
- de M. François PESNEAU et de Mme Françoise TAHERI, pour la Direction générale des collectivités territoriales ;
- et de représentants de communes nouvelles.
Rapport "Les finances locales à l'horizon 2017 - Tome 3"
La délégation a adopté le troisième du rapport de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD sur "les finances locales à l'horizon 2017".
Audition du Directeur général des collectivités territoriales
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné M. Bruno DELSOL, Directeur général des collectivités territoriales. Ont notamment été évoquées lors de cette réunion la baisse des dotations des collectivités territoriales, ainsi que le réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Présentation de l'étude sur la répartition de la baisse des dotations de l'État
Le cabinet Michel KLOPFER a présenté à la délégation l’étude qui lui a été confiée sur la répartition de la baisse des dotations de l’État dans le cadre de la prochaine réforme de la DGF.
Simplification des normes
Le Sénat a adopté deux textes issus des travaux de simplification normative de la délégation :
- la proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes, présentée par M. Rémy POINTEREAU, Premier Vice-Président délégué chargé de la simplification des normes ;
- et la proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction, présentée par M. Jean-Marie BOCKEL, Président.
Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat
La délégation a adopté le rapport "les collectivités territoriales s'engagent pour le climat", composé de huit thèmes confiés à autant de co-rapporteurs :
- l'évocation transversale et synthétique des collectivités territoriales à la pointe de la lutte contre le changement climatique, thème traité par M. Jean-Marie BOCKEL ;
- l'urbanisme, thème traité par Mme Caroline CAYEUX ;
- les actions internationales des collectivités, thème traité par M. Michel DELEBARRE ;
- le traitement des déchets, thème traité par M. Jacques MÉZARD ;
- les transports et la mobilité, thème traité par Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT ;
- l'énergie, thème traité par M. Antoine LEFÈVRE ;
- la biodiversité, thème traité par M. Joël LABBÉ ;
- l'habitat et le logement, thème traité par M. Christian FAVIER.
Les 4 pages synthétiques : urbanisme, actions internationales,
traitement des déchets, transports et mobilité, énergie, biodiversité, habitat et logement
Communication relative à la simplification des normes
M. Rémy POINTEREAU, Premier Vice-Président délégué, chargé de la simplification des normes, a fait part à la délégation d'une communication de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), relative à la simplification des normes.
Table ronde : "les collectivités territoriales et l'accueil des migrants : crise et perspectives"
La crise actuelle des migrants pose à nos collectivités territoriales des problèmes très divers d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement, d’intégration, de financement et de coordination avec les services de l’État, détenteur de la compétence en matière d’accueil des demandeurs d’asile et d’octroi du statut de réfugié.
Dans ce contexte, la délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde le 1er octobre 2015 sur le thème : "les collectivités territoriales et l'accueil des migrants : crise et perspectives".
Participaient :
- pour l’Association des maires de France (AMF) et pour l'Association des communautés de France (AdCF) : Mme Valérie LÉTARD, sénatrice du Nord ;
- pour l’Assemblée des départements de France (ADF) : M. Jean-Jacques BARBAUX, président du conseil départemental de la Seine-et-Marne ;
- pour l’Association des petites villes de France (APVF) : M. Vincent MORETTE, maire de Montlouis-sur-Loire ;
- pour l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) : M. Emmanuel HEYRAUD, directeur de la cohésion sociale et du développement urbain ;
ainsi que, pour le ministère de l'Intérieur :
- M. Pierre-Antoine MOLINA, directeur général des étrangers en France ;
- M. Kléber ARHOUL, préfet, coordinateur national chargé de l’accueil des migrants. La table ronde s'est poursuivie avec un échange de vues avec les sénateurs.
Rapport "Les finances locales à l'horizon 2017 - Tome 2"
La délégation a adopté le deuxième tome du rapport de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD sur "les finances locales à l'horizon 2017".
Dans le premier rapport, publié en novembre 2014, la délégation a mis en évidence l'impasse financière dans laquelle se trouveront les collectivités territoriales avec la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Dans ce deuxième tome, les rapporteurs s'intéressent à la façon dont les collectivités territoriales s'adaptent à ce nouveau contexte financier. Une consultation des élus locaux a ainsi été réalisée en mai 2015, soit juste après l'adoption du budget des collectivités pour 2015, première des trois années de baisse significative de la DGF (-3,5 milliards).
Les modifications dans la composition de la délégation en 2011, 2010
