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TurcDélégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Créée en avril 2009 par l' Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.
Mission : La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales.
Actualités
DOSSIER : la métropole
Dans le cadre des prochaines lois de décentralisation, la délégation travaille actuellement sur les métropoles. Elle a ainsi réalisé un déplacement à Lyon le jeudi 28 mars 2013, dans la perspective de la création de l'eurométropole lyonnaise.
Ce dossier rassemble l'ensemble des documents récents produits par la délégation ainsi que le compte-rendu des auditions relatifs à la thématique des métropoles :
Inflation normative : audition de Mme Géraldine CHAVRIER
Dans le cadre de ses travaux, la délégation a auditionné Mme Géraldine CHAVRIER, professeur agrégée de droit public à l'université Paris I- Panthéon Sorbonne et doyenne du département de droit public sur l'adaptabilité et la proportionnalité des normes.
Synthèse des propositions adoptées par la délégation
Près de quatre ans après sa création, à l'initiative de Mme Jacqueline GOURAULT et M. Edmond HERVÉ, la délégation a adopté son premier rapport de synthèse des propositions qu'elle a adoptées dans l'ensemble de ses rapports d'information, en vue de nourrir la réflexion des discussions à venir.
Le cumul des mandats locaux
La délégation a autorisé la publication du rapport d'information de MM. François-Noël BUFFET et Georges LABAZÉE intitulé "La valorisation des mandats locaux par le non cumul"
Le cumul des mandats locaux
Dans le cadre de l'addendum de M. Georges LABAZÉE et François-Noël BUFFET à leur rapport intitulé "Le cumul des mandats : moins cumuler pour plus d'efficacité", la délégation a débattu de la question du cumul des fonctions et des mandats locaux.
Les collectivités territoriales et le développement économique
La délégation a adopté le rapport d'information de MM. Jean-Luc FICHET et Stéphane MAZARS intitulé "Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ?"
Audition de Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
La délégation a auditionné Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. De nombreux thèmes ont été évoqués, parmi lesquels le prochain texte de loi relatif à la décentralisation.
Audition de M. Thierry BERT, Délégué général de l'Union sociale de l'habitat
La délégation a auditionné M. Thierry BERT, Délégué général de l'Union sociale de l'habitat.
Coopération décentralisée
La délégation a adopté le rapport d'information de M. Jean-Claude PEYRONNET sur la coopération décentralisée.
La formation des responsables locaux
La délégation a rendu public le rapport d'information de M. Antoine LEFÈVRE intitulé "La formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires".
Audition de M. Manuel VALLS, Ministre de l'Intérieur
La délégation a auditionné M. Manuel VALLS, Ministre de l'Intérieur. De nombreux thèmes relatifs aux collectivités territoriales ont été évoqués, dont le mode de scrutin des élections locales, la sécurité ainsi que la présence de l'Etat dans les territoires.
Les modifications dans la composition de la délégation en 2011, 2010
