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Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.

 

Mission : La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales.

 

 

Actualités

13 novembre 2014

La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Lors de sa réunion consacrée à la simplification des normes, la délégation a désigné M. Rémy Pointereau premier Vice-président, chargé de la simplification des normes.

Le compte rendu

12 novembre 2014

L'évolution des finances locales à l'horizon 2017

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté le rapport de MM. Dallier, Guené et Mézard sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017.

Le communiqué de presse

le 4 pages synthétique

le rapport

4 novembre 2014

Réunion constitutive de la délégation

Lors de sa réunion constitutive, qui s'est tenue le 4 novembre 2014, la délégation a élu son bureau.

La composition du bureau

 

 

 

8 juillet 2014

La protection sociale des élus locaux

La délégation a adopté le rapport de M. André Reichardt sur "la protection sociale des élus locaux".

La vidéo du bilan d'étape du groupe de travail

Le rapport

 

 

8 juillet 2014

Les collectivités territoriales et la petite enfance

La délégation a adopté le rapport de Mme Patricia Schillinger sur "les collectivités territoriales et la petite enfance".

Le communiqué de presse

Le rapport

2 juillet 2014

Communiqué de presse - lutte contre l'inflation normative

Le conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics  a été créé par la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des lois, et Mme Jacqueline Gourault, Présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, adoptée le 17 octobre 2013. Il a été mis en place le 3 juillet 2014.

Le communiqué de presse conjoint de la commission des lois et de la délégation aux collectivités territoriales

17 juin 2014

Audition de MM. Alain Lambert et Martin Malvy

La délégation a auditionné MM. Alain LAMBERT et Martin MALVY au sujet de leur rapport intitulé "Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et le respect de chacun".

Le compte rendu

3 juin 2014

Audition de Jean-Éric Schoettl

La délégation a procédé à l'audition de M. Jean-Éric Schoettl, Conseiller d'État, sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales.

Le compte rendu

La note de M. Jean-Éric Schoettl sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales

20 mai 2014

Les politiques temporelles des collectivités territoriales

La délégation a adopté le rapport de M. Edmond HERVÉ sur "les politiques temporelles des collectivités territoriales". A l'heure où nous avons l'impression de courir sans cesse après le temps, ce rapport présente les possibilités et les thèmes d'action des collectivités territoriales afin de desserrer l'étau des temps.

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Le rapport

13 mai 2014

Audition de Jacques PÉLISSARD

La délégation a auditionné M. Jacques PÉLISSARD, Président de l'Association des Maires de France, sur le régime juridique des communes nouvelles.

Le compte rendu

 

6 mai 2014

Audition de Marylise LEBRANCHU et d'André VALLINI

La délégation a auditionné Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, et M. André VALLINI, Secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale. La délégation a notamment discuté du prochain projet de loi relatif à la réforme territoriale.

Le compte rendu

15 avril 2014

L'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie

La délégation aux collectivités territoriales a adopté le rapport de M. Jean-Pierre VIAL intitulé "L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier"

Les propositions du rapport

Le compte rendu

Le rapport

25 février 2014

Audition de Daniel BÉHAR, géographe

La délégation a auditionné M. Daniel Béhar, géographe, sur l'organisation territoriale et la gouvernance des territoires. Ont notamment été évoquées la diversité des interdépendances et des flux intéressant les collectivités territoriales.

Lire le compte rendu

12 février 2014

Programme de travail de la délégation

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté son programme de travail pour l'année 2014.

 

 

 

 

17 décembre 2013

Les communes et la sécurité - Parlementaires et commissions locales

La délégation a auditionné M. François PILLET, co-rapporteur du rapport "De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique".
Elle a par ailleurs approuvé la publication du rapport d'information de M. Jean-Claude PEYRONNET, intitulé "Tirer les conséquences des règles de non-cumul : pour l'association des parlementaires aux commissions locales".

 

Le compte rendu

Le rapport "De la police municipale à la police territoriale"

Le rapport "Tirer les conséquences des règles de non-cumul"

26 novembre 2013

L'organisation territoriale de l'Etat

La délégation a auditionné MM. Christian BABUSIAUX, président de chambre à la Cour des comptes, et Pierre JAMET, conseiller maître, au sujet du rapport public thématique de la Cour consacré à "L'organisation territoriale de l'Etat".

 

Le rapport de la Cour des comptes

Le compte rendu

18 novembre 2013

Congrès des Maires

A l'occasion du Congrès des Maires et des Présidents de communautés de France, le secrétariat de la délégation a élaboré une note visant à présenter les mesures législatives récentes concernant les élus locaux.

La note

12 novembre 2013

Le projet de loi de finances pour 2014 et les collectivités territoriales

La délégation a auditionné Mme Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée chargée de la décentralisation, sur les mesures du projet de loi de finances pour 2014 relatives aux collectivités territoriales.

 

Le compte rendu

5 novembre 2013

La sécurité sociale des élus locaux

 

La délégation a auditionné des représentants d'associations d'élus locaux et de directions ministérielles. L'objectif de cette table-ronde était d'examiner les conséquences de l'affiliation systématique des élus au régime général de la sécurité sociale.

Le compte rendu

22 octobre 2013

Le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales

A l'approche du débat sur le projet de loi portant réforme ferroviaire, et alors que la Commission européenne élabore le quatrième paquet ferroviaire, la délégation a adopté le rapport de M. Edmond HERVÉ sur "Le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales".

 

Le rapport

Le compte rendu

8 octobre 2013

Le financement des allocations individuelles de solidarité

 

La délégation a auditionné M. Claudy LEBRETON, Président de l'Assemblée des Départements de France, sur le thème du financement pérenne des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA).

 

Le compte rendu

DOSSIER : La simplification des normes

A la suite des États Généraux de la démocratie territoriale, la délégation travaille actuellement sur la simplification des normes. Elle a ainsi participé le mardi 1er octobre 2013 à la réunion de la Commission consultative d'évaluation des normes.

Ce dossier rassemble le compte rendu de la rencontre ainsi que les comptes rendus des auditions relatives à la simplification des normes :

DOSSIER : la métropole

Dans le cadre des prochaines lois de décentralisation, la délégation travaille actuellement sur les métropoles. Elle a ainsi réalisé un déplacement à Lyon le jeudi 28 mars 2013, dans la perspective de la création de l'eurométropole lyonnaise.

Ce dossier rassemble l'ensemble des documents récents produits par la délégation ainsi que le compte-rendu des auditions relatifs à la thématique des métropoles :

4 juin 2013

Les collectivités territoriales et l'énergie

En plein débat sur la transition énergétique, la délégation a adopté le rapport de M. BELOT intitulé "collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales".

L'ambition du rapporteur est de " sensibiliser les élus locaux à l’importance de la question énergétique, afin que ceux-ci prennent conscience de leur capacité à agir dans ce domaine et qu’ils s’en saisissent pleinement pour reprendre en main le destin énergétique de leurs territoires et contribuer à celui de la France".

Les propositions de la délégation

Le rapport

29 mai 2013

Les infrastructures de transport et les collectivités territoriales

La délégation a adopté le rapport de MM. Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU sur "les infrastructures de transport et les collectivités territoriales".

Le rapport

26 mars 2013

Synthèse des propositions adoptées par la délégation

Près de quatre ans après sa création, à l'initiative de Mme Jacqueline GOURAULT et M. Edmond HERVÉ, la délégation a adopté son premier rapport de synthèse des propositions qu'elle a adoptées dans l'ensemble de ses rapports d'information, en vue de nourrir la réflexion des discussions à venir.

Le rapport

26 mars 2013

Le cumul des mandats locaux

La délégation a autorisé la publication du rapport d'information de MM. François-Noël BUFFET et Georges LABAZÉE intitulé "La valorisation des mandats locaux par le non cumul".

Le rapport

26 février 2013

Le cumul des mandats locaux

Dans le cadre de l'addendum de M. Georges LABAZÉE et François-Noël BUFFET à leur rapport intitulé "Le cumul des mandats : moins cumuler pour plus d'efficacité", la délégation a débattu de la question du cumul des fonctions et des mandats locaux.

Le compte rendu de la réunion

19 février 2013

Les collectivités territoriales et le développement économique

La délégation a adopté le rapport d'information de MM. Jean-Luc FICHET et Stéphane MAZARS intitulé "Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ?".

Le rapport

5 février 2013

Audition de Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

La délégation a auditionné Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. De nombreux thèmes ont été évoqués, parmi lesquels le prochain texte de loi relatif à la décentralisation.

Le compte rendu

27 novembre 2012

Audition de M. Thierry BERT, Délégué général de l'Union sociale de l'habitat

La délégation a auditionné M. Thierry BERT, Délégué général de l'Union sociale de l'habitat.

Le compte rendu

 

13 novembre 2012

Coopération décentralisée

La délégation a adopté le rapport d'information de M. Jean-Claude PEYRONNET sur la coopération décentralisée.

Le rapport

 

 

 

30 octobre 2012

La formation des responsables locaux

La délégation a rendu public le rapport d'information de M. Antoine LEFÈVRE intitulé "La formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires".

Le rapport

 

 

23 octobre 2012

Audition de M. Manuel VALLS, Ministre de l'Intérieur

La délégation a auditionné M. Manuel VALLS, Ministre de l'Intérieur. De nombreux thèmes relatifs aux collectivités territoriales ont été évoqués, dont le mode de scrutin des élections locales, la sécurité ainsi que la présence de l'Etat dans les territoires.

Le compte rendu

Toutes les vidéos Délégation à la décentralisation

Les modifications dans la composition de la délégation en 2011, 2010