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Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.

 

Mission : La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales.

 

 

Actualités

17 mars 2015

Financement des lieux de culte

16 mars 2015

Résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes

A l'occasion du Congrès des maires 2014, la délégation a invité les élus locaux à répondre à une consultation en ligne sur la simplification des normes, dont elle a rendu publics les résultats.

Le communiqué de presse

Les résultats

3 mars 2015

Bilan des premiers travaux de simplification normative

Au cours d'une conférence de presse, Rémy POINTEREAU, Premier Vice-président délégué, chargé de la simplification des normes, et Philippe MOUILLER, ont présenté le bilan de la démarche de simplification normative engagée à l'occasion de leur rapport d'information sur "les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte".

Le 4 pages synthétique

Mardi 3 mars 2015

Situation financière des conseils départementaux

Mardi 3 mars 2015, le Sénat a débattu sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges.

 

 

 

28 janvier 2015

Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique

La délégation a adopté le rapport de MM. Rémy POINTEREAU et Philippe MOUILLER sur les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique.

Le rapport

Mardi 13 janvier 2015

Financement des lieux de culte

Mardi 13 janvier 2015, l'entreprise TNS Sofres a présenté l'enquête qu'elle a menée à la demande de la Délégation, auprès des élus locaux sur la perception par les maires des problèmes relatifs au financement des lieux de culte par les communes.

Les résultats de l'enquête

11 décembre 2014

Audition de M. Christian MARTIN

La délégation a auditionné M. Christian MARTIN, Conseiller maître à la Cour des comptes, sur les finances communales.

Le compte rendu 

 

25 novembre 2014

Audition de Mme Marylise LEBRANCHU et de M. André VALLINI

La délégation a auditionné Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, et M. André VALLINI, Secrétaire d'État à la Réforme territoriale.

Le compte rendu de la réunion

13 novembre 2014

La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Lors de sa réunion consacrée à la simplification des normes, la délégation a désigné M. Rémy POINTEREAU premier Vice-président, chargé de la simplification des normes.

Le compte rendu

12 novembre 2014

L'évolution des finances locales à l'horizon 2017

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté le rapport de MM. DALLIER, GUENÉ et MÉZARD sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017.

Le communiqué de presse

le 4 pages synthétique

le rapport

4 novembre 2014

Réunion constitutive de la délégation

Lors de sa réunion constitutive, qui s'est tenue le 4 novembre 2014, la délégation a élu son bureau.

La composition du bureau

 

 

 

8 juillet 2014

La protection sociale des élus locaux

La délégation a adopté le rapport de M. André REICHARDT sur "la protection sociale des élus locaux".

La vidéo du bilan d'étape du groupe de travail

Le rapport

 

 

8 juillet 2014

Les collectivités territoriales et la petite enfance

La délégation a adopté le rapport de Mme Patricia SCHILLINGER sur "les collectivités territoriales et la petite enfance".

Le communiqué de presse

Le rapport

2 juillet 2014

Communiqué de presse - lutte contre l'inflation normative

Le conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics  a été créé par la proposition de loi de M. Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission des lois, et Mme Jacqueline GOURAULT, Présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, adoptée le 17 octobre 2013. Il a été mis en place le 3 juillet 2014.

Le communiqué de presse conjoint de la commission des lois et de la délégation aux collectivités territoriales

17 juin 2014

Audition de MM. Alain Lambert et Martin Malvy

La délégation a auditionné MM. Alain LAMBERT et Martin MALVY au sujet de leur rapport intitulé "Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et le respect de chacun".

Le compte rendu

3 juin 2014

Audition de Jean-Éric Schoettl

La délégation a procédé à l'audition de M. Jean-Éric SCHOETTL, Conseiller d'État, sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales.

Le compte rendu

La note de M. Jean-Éric Schoettl sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales

20 mai 2014

Les politiques temporelles des collectivités territoriales

La délégation a adopté le rapport de M. Edmond HERVÉ sur "les politiques temporelles des collectivités territoriales". À l'heure où nous avons l'impression de courir sans cesse après le temps, ce rapport présente les possibilités et les thèmes d'action des collectivités territoriales afin de desserrer l'étau des temps.

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Le rapport

13 mai 2014

Audition de Jacques PÉLISSARD

La délégation a auditionné M. Jacques PÉLISSARD, Président de l'Association des Maires de France, sur le régime juridique des communes nouvelles.

Le compte rendu

 

6 mai 2014

Audition de Marylise LEBRANCHU et d'André VALLINI

La délégation a auditionné Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, et M. André VALLINI, Secrétaire d'État à la Réforme territoriale. La délégation a notamment discuté du prochain projet de loi relatif à la réforme territoriale.

Le compte rendu

15 avril 2014

L'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie

La délégation aux collectivités territoriales a adopté le rapport de M. Jean-Pierre VIAL intitulé "L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier"

Les propositions du rapport

Le compte rendu

Le rapport

25 février 2014

Audition de Daniel BÉHAR, géographe

La délégation a auditionné M. Daniel BÉHAR, géographe, sur l'organisation territoriale et la gouvernance des territoires. Ont notamment été évoquées la diversité des interdépendances et des flux intéressant les collectivités territoriales.

Lire le compte rendu

Toutes les vidéos Délégation à la décentralisation

Les modifications dans la composition de la délégation en 2011, 2010