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Simplification des normes : signature historique d’une charte d’engagements entre le Sénat et le Gouvernement

La délégation se félicite de la signature historique par le Sénat et le Gouvernement d'engagements communs pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales.

Cette signature, intervenue en clôture des États généraux de la simplification (voir la vidéo), marque une étape décisive pour améliorer la qualité des normes. En effet, comme l’a révélé la consultation menée par le Sénat auprès des élus locaux en janvier 2023, l’inflation normative complexifie les projets locaux, en retarde la réalisation et en augmente significativement le coût. La Charte reprend ainsi les recommandations les plus significatives du rapport "Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !".

À voir et à revoir

Travaux en cours

Retrouvez les travaux d'évaluation et de contrôle et les groupes de suivi de la délégation

Composition de la délégation

Mme Françoise Gatel

Présidente de la délégation aux collectivités territoriales

Présentation

Créée en avril 2009, par l'article XVII bis I de l'Instruction générale du bureau, la délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.

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