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Rapports de la délégation aux collectivités territoriales

Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010

Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Rapport d'information n° 265 (2014-2015) du 28 janvier 2015 - par MM. Rémy POINTEREAU et Philippe MOUILLER
L'évolution des finances locales à l'horizon 2017
- Rapport d'information n° 95 (2014-2015) du 12 novembre 2014 - par MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD

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