Rapports de la délégation aux collectivités territoriales

Session 2019-2020 - Session 2018-2019 - Session 2017-2018 - Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010

• Sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale
  • Rapport d'information n° 626 (2019-2020) du 10 juillet 2020 - par M. Jean-Marie BOCKEL
• Les collectivités territoriales face au Covid-19
  • Rapport d'information n° 625 (2019-2020) du 10 juillet 2020 - par MM. Jean-Marie BOCKEL, François BONHOMME, Daniel CHASSEING, Mme Josiane COSTES, MM. Mathieu DARNAUD, Marc DAUNIS, Bernard DELCROS, François GROSDIDIER, Charles GUENÉ, Éric KERROUCHE, Antoine LEFÈVRE, Christian MANABLE et Pascal SAVOLDELLI
• L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport d'étape
  • Rapport d'information n° 621 (2019-2020) du 9 juillet 2020 - par Mme Corinne FÉRET et M. Rémy POINTEREAU
• Sur l'ingénierie territoriale et l'agence nationale de la cohésion des territoires
  • Rapport d'information n° 591 (2019-2020) du 2 juillet 2020 - par Mme Josiane COSTES et M. Charles GUENÉ
• Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat
  • Rapport d'information n° 579 (2019-2020) du 1er juillet 2020 - par MM. Jean-Marie BOCKEL et Éric KERROUCHE
• Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?
  • Rapport d'information n° 475 (2019-2020) du 28 mai 2020 - par M. Jean-Marie BOCKEL
• Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable
  • Rapport d'information n° 434 (2019-2020) du 14 mai 2020 - par M. Jean-Marie BOCKEL
• Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser
  • Rapport d'information n° 426 (2019-2020) du 13 mai 2020 - par M. Michel DAGBERT et Mme Sonia de la PROVÔTÉ
• Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités
  • Rapport d'information n° 251 (2019-2020) du 16 janvier 2020 - par MM. Bernard DELCROS, Jean-François HUSSON, Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL
• Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019
  • Rapport d'information n° 219 (2019-2020) du 2 janvier 2020 - par MM. Jean-Marie BOCKEL, Bernard DELCROS, Jean-François HUSSON, Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL