Compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale : les collectivités sont-elles perdantes ?
Rapport d'information n° 799 (2025-2026) du 25 juin 2026 - par M. Bernard DELCROS, Mme Nadine BELLUROT et M. Thierry COZIC • L'Essentiel (synthèse)
Agir ensemble pour simplifier - bilan 2023-2026 de la délégation
Rapport d'information n° 797 (2025-2026) du 25 juin 2026 - par MM. Bernard DELCROS et Rémy POINTEREAU
Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitions
Rapport d'information n° 796 (2025-2026) du 25 juin 2026 - par MM. Laurent BURGOA, Franck MONTAUGÉ et Mme Ghislaine SENÉE • L'Essentiel (synthèse)
France Services en quartier prioritaire de la ville, de nouveaux défis
Rapport d'information n° 772 (2025-2026) du 18 juin 2026 - par M. Hervé REYNAUD et Mme Anne-Sophie PATRU • L'Essentiel (synthèse)
Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires
Rapport d'information n° 771 (2025-2026) du 18 juin 2026 - par Mme Catherine BELRHITI, MM. Éric KERROUCHE, Didier RAMBAUD et Grégory BLANC • L'Essentiel (synthèse)
Rapprocher la décision, renforcer l'efficacité : la subsidiarité au service des territoires Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Rapport d'information n° 711 (2025-2026) du 5 juin 2026 - par M. Bernard DELCROS et Mme Pascale GRUNY
Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026
Rapport d'information n° 660 (2025-2026) du 27 mai 2026 - par M. Bernard DELCROS et Mme Dominique VÉRIEN
Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population
Rapport d'information n° 657 (2025-2026) du 26 mai 2026 - par Mmes Pascale GRUNY, Guylène PANTEL et Céline BRULIN • L'Essentiel (synthèse)
Agences de l'eau : à contre-courant des décisions des élus ?
Rapport d'information n° 441 (2025-2026) du 26 février 2026 - par MM. Bernard DELCROS, Cédric VIAL et Gérard LAHELLEC • L'Essentiel (synthèse)
L'étude d'option sur l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPI
Rapport d'information n° 215 (2025-2026) du 11 décembre 2025 - par MM. Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ et Jean-Yves ROUX • L'Essentiel (synthèse)
La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire
Rapport d'information n° 186 (2025-2026) du 4 décembre 2025 - par MM. Bernard DELCROS, Laurent SOMON, Mme Corinne FÉRET et M. Bernard BUIS • L'Essentiel (synthèse)
Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ?
Rapport d'information n° 120 (2025-2026) du 12 novembre 2025 - par M. Fabien GENET, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Cédric CHEVALIER et Mme Patricia SCHILLINGER • L'Essentiel (synthèse)
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