L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ?
Rapport d'information n° 484 (2023-2024) du 28 mars 2024 - par Mme Catherine DI FOLCO, MM. Cédric VIAL et Jérôme DURAIN
« Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local
Rapport d'information n° 216 (2023-2024) du 14 décembre 2023 - par Mme Agnès CANAYER, MM. Thierry COZIC et Gérard LAHELLEC • L'Essentiel (synthèse)
Faciliter l'exercice du mandat local
Rapport d'information n° 215 (2023-2024) du 14 décembre 2023 - par Mme Nadine BELLUROT, M. Pascal MARTIN et Mme Guylène PANTEL • L'Essentiel (synthèse)
Hausse du coût de l'énergie et inflation : difficultés conjoncturelles ou crise structurelle pour les collectivités territoriales ?
Rapport d'information n° 135 (2023-2024) du 20 novembre 2023 - par Mme Françoise GATEL
Encourager l'intercommunalité en Polynésie française
Rapport d'information n° 123 (2023-2024) du 16 novembre 2023 - par Mmes Françoise GATEL et Agnès CANAYER • L'Essentiel (synthèse)
Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur
Rapport d'information n° 121 (2023-2024) du 16 novembre 2023 - par Mme Françoise GATEL, MM. François BONHOMME et Éric KERROUCHE • L'Essentiel (synthèse)
Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité
Rapport d'information n° 87 (2023-2024) du 9 novembre 2023 - par MM. Laurent BURGOA, Pascal MARTIN et Guy BENARROCHE • L'Essentiel (synthèse)
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