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Rapports de la délégation aux collectivités territoriales

Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010

Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité
- Rapport d'information n° 146 (2013-2014) du 13 novembre 2013 - par Mme Jacqueline GOURAULT
Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
- Rapport d'information n° 92 (2013-2014) du 22 octobre 2013 - par M. Edmond HERVÉ

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