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Rapports de la délégation aux collectivités territoriales

Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010

La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie
- Rapport d'information n° 454 (2013-2014) du 15 avril 2014 - par M. Jean-Pierre VIAL
Parlementaires : représenter les territoires sans les gérer
- Rapport d'information n° 238 (2013-2014) du 17 décembre 2013 - par M. Jean-Claude PEYRONNET
Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité
- Rapport d'information n° 146 (2013-2014) du 13 novembre 2013 - par Mme Jacqueline GOURAULT
Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
- Rapport d'information n° 92 (2013-2014) du 22 octobre 2013 - par M. Edmond HERVÉ

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