Rapports de la délégation aux collectivités territoriales

Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010

• Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir
  • Rapport d'information n° 498 (2012-2013) du 10 avril 2013 - par Mme Jacqueline GOURAULT et M. Edmond HERVÉ
• Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ?
  • Rapport d'information n° 372 (2012-2013) du 20 février 2013 - par MM. Jean-Luc FICHET et Stéphane MAZARS
• La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives
  • Rapport d'information n° 123 (2012-2013) du 13 novembre 2012 - par M. Jean-Claude PEYRONNET
• La formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires
  • Rapport d'information n° 94 (2012-2013) du 31 octobre 2012 - par M. Antoine LEFÈVRE
• Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats
  • Rapport d'information n° 27 (2012-2013) du 9 octobre 2012 - par M. Georges LABAZÉE