Mission d'information relative à l'état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale
Rapport d'information n° 799 (2025-2026) du 25 juin 2026 - par M. Bernard DELCROS, Mme Nadine BELLUROT et M. Thierry COZIC • L'Essentiel (synthèse)
Bilan des travaux conduits en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales depuis 2023
Rapport d'information n° 797 (2025-2026) du 25 juin 2026 - par MM. Bernard DELCROS et Rémy POINTEREAU
Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitions
Rapport d'information n° 796 (2025-2026) du 25 juin 2026 - par MM. Laurent BURGOA, Franck MONTAUGÉ et Mme Ghislaine SENÉE • L'Essentiel (synthèse)
Maisons France Services dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Rapport d'information n° 772 (2025-2026) du 18 juin 2026 - par M. Hervé REYNAUD et Mme Anne-Sophie PATRU
Conditions de réussite de l'intercommunalité
Rapport d'information n° 771 (2025-2026) du 18 juin 2026 - par Mme Catherine BELRHITI, MM. Éric KERROUCHE, Didier RAMBAUD et Grégory BLANC • L'Essentiel (synthèse)
La subsidiarité en action : condition de la décentralisation ? Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Rapport d'information n° 711 (2025-2026) du 5 juin 2026 - par M. Bernard DELCROS et Mme Pascale GRUNY
Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026
Rapport d'information n° 660 (2025-2026) du 27 mai 2026 - par M. Bernard DELCROS et Mme Dominique VÉRIEN
Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population
Rapport d'information n° 657 (2025-2026) du 26 mai 2026 - par Mmes Pascale GRUNY, Guylène PANTEL et Céline BRULIN • L'Essentiel (synthèse)
Contrôle de l'application, par les agences de l'eau, de la loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Rapport d'information n° 441 (2025-2026) du 26 février 2026 - par MM. Bernard DELCROS, Cédric VIAL et Gérard LAHELLEC • L'Essentiel (synthèse)
L'étude d'option sur l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPI
Rapport d'information n° 215 (2025-2026) du 11 décembre 2025 - par MM. Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ et Jean-Yves ROUX • L'Essentiel (synthèse)
La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire
Rapport d'information n° 186 (2025-2026) du 4 décembre 2025 - par MM. Bernard DELCROS, Laurent SOMON, Mme Corinne FÉRET et M. Bernard BUIS • L'Essentiel (synthèse)
Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ?
Rapport d'information n° 120 (2025-2026) du 12 novembre 2025 - par M. Fabien GENET, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Cédric CHEVALIER et Mme Patricia SCHILLINGER • L'Essentiel (synthèse)
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