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Rapports de la délégation aux collectivités territoriales

Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010

Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle » - 17 novembre 2016
- Rapport d'information n° 543 (2016-2017) du 2 mai 2017 - par M. Jean-Marie BOCKEL
Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires
- Rapport d'information n° 509 (2016-2017) du 19 avril 2017 - par MM. Jacques MÉZARD et Philippe MOUILLER
Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation
- Rapport d'information n° 483 (2016-2017) du 29 mars 2017 - par MM. Jean-Marie BOCKEL et Luc CARVOUNAS
- Synthèse du rapport
Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités
- Rapport d'information n° 181 (2016-2017) du 6 décembre 2016 - par M. Éric DOLIGÉ et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT

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