« Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation »
Rapport d'information n° 642 (2017-2018) du 5 juillet 2018, Tome VI - par Mme Françoise GATEL et M. Éric KERROUCHE
« Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques »
Rapport d'information n° 642 (2017-2018) du 5 juillet 2018, Tome V - par MM. François GROSDIDIER et Alain RICHARD
« Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion »
Rapport d'information n° 642 (2017-2018) du 5 juillet 2018, Tome IV - par M. François BONHOMME, Mme Michelle GRÉAUME et M. Antoine LEFÈVRE
« Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social »
Rapport d'information n° 642 (2017-2018) du 5 juillet 2018, Tome III - par MM. Daniel CHASSEING et Marc DAUNIS
« Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »
Rapport d'information n° 642 (2017-2018) du 5 juillet 2018, Tome II - par Mme Josiane COSTES, MM. Bernard DELCROS et Charles GUENÉ
« Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives »
Rapport d'information n° 642 (2017-2018) du 5 juillet 2018, Tome I - par MM. Jean-Marie BOCKEL, Mathieu DARNAUD et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT
L'adaptation locale de l'organisation territoriale, les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018
Rapport d'information n° 579 (2017-2018) du 19 juin 2018 - par M. Jean-Marie BOCKEL, Mme Françoise GATEL, MM. Éric KERROUCHE et Philippe MOUILLER
Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Rapport d'information n° 526 (2017-2018) du 30 mai 2018 - par MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN
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