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Actes du colloque du 15 mars 2018

Rapport d'information de M. Jean-Marie BOCKEL, Mme Françoise GATEL, MM. Éric KERROUCHE et Philippe MOUILLER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 579 (2017-2018) - 19 juin 2018

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et Sciences-Po (Chaire Mutations de l'action publique et du droit public) ont organisé en partenariat, le 15 mars 2018, un colloque sur les relations juridiques des collectivités entres elles et avec leurs groupements.

À cette occasion ont été abordés leurs rapports verticaux (transferts et délégations de compétences, chef de filât et schémas), horizontaux (mutualisation des services, contrats favorisant l'équilibre territorial, chartes de gouvernance), ainsi que les évolutions relatives à la territorialisation de l'action publique comme à la différenciation territoriale.

Quelques années après les lois NOTRe et MAPTAM, cette rencontre a ainsi été l'occasion de faire le point sur les adaptations locales de l'organisation territoriale.

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