Rapport d'information n° 579 (2017-2018) de M. Jean-Marie BOCKEL , Mme Françoise GATEL , MM. Éric KERROUCHE et Philippe MOUILLER , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 19 juin 2018
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AVANT-PROPOS
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TABLE RONDE N°1, PRÉSIDÉE PAR
PHILIPPE MOUILLER, SÉNATEUR DES
DEUX-SÈVRES :
« DES RAPPORTS JURIDIQUES VERTICAUX : QUELLES MARGES DE MANoeUVRE POUR LES ACTEURS PUBLICS LOCAUX ? »
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TABLE RONDE N°2, PRÉSIDÉE PAR
FRANÇOISE GATEL, SÉNATEUR
D'ILLE-ET-VILAINE :
« DES RAPPORTS JURIDIQUES HORIZONTAUX : L'AUTONOMIE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN PRATIQUE »
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TABLE RONDE N°3, PRÉSIDÉE PAR
ÉRIC KERROUCHE, SÉNATEUR DES LANDES :
« LES ENJEUX ET LES LOGIQUES D'ACTION À L'oeUVRE »
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ANNEXE : PROGRAMME DU COLLOQUE