Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier
Rapport d'information n° 720 (2015-2016) du 23 juin 2016, Tome II - par MM. François CALVET et Marc DAUNIS
Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier
Rapport d'information n° 720 (2015-2016) du 23 juin 2016, Tome I - par MM. François CALVET et Marc DAUNIS
L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation
Rapport d'information n° 642 (2015-2016) du 26 mai 2016 - par M. François GROSDIDIER et Mme Nelly TOCQUEVILLE
Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite
Rapport d'information n° 563 (2015-2016) du 28 avril 2016 - par M. Christian MANABLE et Mme Françoise GATEL
L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable
Rapport d'information n° 527 (2015-2016) du 5 avril 2016 - par MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD
Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat
Rapport d'information n° 108 (2015-2016) du 22 octobre 2015 - par M. Jean-Marie BOCKEL, Mme Caroline CAYEUX, MM. Michel DELEBARRE, Christian FAVIER, Joël LABBÉ, Antoine LEFÈVRE, Jacques MÉZARD et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT
Table ronde « Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés : crises et perspectives »
Rapport d'information n° 40 (2015-2016) du 8 octobre 2015 - par M. Jean-Marie BOCKEL
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