Rapports de la délégation aux collectivités territoriales

Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010

• Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme
  • Rapport d'information n° 654 (2011-2012) du 17 juillet 2012 - par M. Pierre JARLIER
• Les collectivités territoriales et l'emploi : bilan d'un engagement
  • Rapport d'information n° 625 (2011-2012) du 3 juillet 2012 - par Mme Patricia SCHILLINGER
• Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité
  • Rapport d'information n° 365 (2011-2012) du 14 février 2012 - par MM. François-Noël BUFFET et Georges LABAZÉE
• Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu
  • Rapport d'information n° 318 (2011-2012) du 31 janvier 2012 - par MM. Philippe DALLIER et Jean-Claude PEYRONNET
• Les transports publics locaux en France : mettre les collectivités territoriales sur la bonne voie
  • Rapport d'information n° 319 (2011-2012) du 31 janvier 2012 - par M. Yves KRATTINGER
• Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales
  • Rapport d'information n° 300 (2011-2012) du 25 janvier 2012 - par M. Jacques MÉZARD
  • Synthèse du rapport