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Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu

Rapport d'information de MM. Philippe DALLIER et Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 318 (2011-2012) - 31 janvier 2012

Principaux artisans du bien-être de nos concitoyens, indispensables relais entre les pouvoirs nationaux et les territoires, les élus locaux constituent un organe vital de la République, à laquelle ils insufflent leur énergie et leur sens de l'intérêt général. Que ce poumon manque de souffle et c'est la démocratie elle-même qui serait menacée d'asphyxie...

Aussi, à l'heure où la gestion locale s'inscrit dans un contexte de complexité sans précédent, est-il plus que jamais nécessaire de prendre en considération les lourdes conséquences que peut entraîner l'exercice d'un mandat, en particulier sur une vie professionnelle souvent relayée au second plan ou mise entre parenthèses : perte de ressources, diminution des droits à la retraite, difficultés de retour à l'emploi... autant de sacrifices susceptibles, si l'on n'y prend garde, d'étouffer l'engagement citoyen.

Prévenir ce danger, et préserver ainsi l'oxygène de notre République, tel est l'enjeu du statut de l'élu local. Le rapport de Philippe DALLIER et Jean-Claude PEYRONNET, rédigé au nom de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, en analyse les contours et ouvre plusieurs pistes de réflexion pour que, ni métier, ni sacerdoce décourageant, l'exercice d'un mandat électif demeure ce qu'il a toujours été : une vocation largement partagée.

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