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Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu

31 janvier 2012 : Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 318 (2011-2012) de MM. Philippe DALLIER et Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 31 janvier 2012

Disponible au format PDF (305 Koctets)