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TurcFaciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu
31 janvier 2012 :
Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu
( rapport d'information )
- Par MM. Philippe DALLIER et Jean-Claude PEYRONNET
au nom de la délégation aux collectivités territoriales - Notice du document
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Rapport d'information n° 318 (2011-2012) de MM. Philippe DALLIER et Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 31 janvier 2012
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- INTRODUCTION
- I. LA RECHERCHE PERMANENTE DE LA CONCILIATION DU
MANDAT AVEC LA VIE PROFESSIONNELLE DE L'ÉLU LOCAL
- A. LA CRÉATION DE DROITS D'ABSENCE
DESTINÉS À FAVORISER L'EXERCICE DU MANDAT
- B. LA POSSIBILITÉ DE SUSPENDRE
L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET LES MODALITÉS DE RETOUR AU MONDE DU
TRAVAIL
- A. LA CRÉATION DE DROITS D'ABSENCE
DESTINÉS À FAVORISER L'EXERCICE DU MANDAT
- II. LA PROTECTION MATÉRIELLE DU
MANDAT
- A. UNE PROTECTION SOCIALE CALQUÉE SUR LE
DROIT COMMUN
- B. L'ÉPINEUSE QUESTION DE LA
RÉMUNÉRATION DES ÉLUS LOCAUX
- A. UNE PROTECTION SOCIALE CALQUÉE SUR LE
DROIT COMMUN
- I. LA RECHERCHE PERMANENTE DE LA CONCILIATION DU
MANDAT AVEC LA VIE PROFESSIONNELLE DE L'ÉLU LOCAL
- ANNEXES
- Annexe 1 : Les propositions de votre
délégation
- Annexe 2 : Examen du rapport d'information
par la délégation, le 31 janvier 2012
- Annexe 3 : Origine socioprofessionnelle des
élus
- Annexe 4 : Indemnités de fonction
brutes mensuelles des maires
- Annexe 5 : Montants maximaux bruts mensuels des
indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux (au 1er juillet
2010)
- Annexe 6 : Fonds d'allocation des élus
en fin de mandat
- Annexe 1 : Les propositions de votre
délégation
