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Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme

Rapport d'information de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 654 (2011-2012) - 17 juillet 2012

Complexification du droit, enchevêtrement des procédures, atrophie du rôle de l'État conseiller, autant de tendances, parmi d'autres, qui font de l'urbanisme et de son adaptation aux besoins locaux un défi majeur pour les collectivités territoriales... majeur et crucial : dans un domaine au carrefour de la vie quotidienne de nos concitoyens et de leurs attentes rémanentes autant que légitimes (environnement, transports, développement économique...), la conduite des projets ne saurait s'accommoder du moindre chaînon manquant, de la conception à la réalisation.

Aussi notre pays doit-il, sans tarder, trouver un nouveau souffle pour une ingénierie à la limite de l'asphyxie dans nombre de territoires. C'est à cet enjeu que se consacre le rapport de Pierre Jarlier rédigé au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

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