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TurcPour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme
17 juillet 2012 :
Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme
( rapport d'information )
- Par M. Pierre JARLIER
au nom de la délégation aux collectivités territoriales - Notice du document
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Rapport d'information n° 654 (2011-2012) de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 17 juillet 2012
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- INTRODUCTION
- I. L'EXERCICE DES COMPÉTENCES
D'URBANISME : DES COMPÉTENCES EN RÉALITÉ
PARTAGÉES ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- A. DE LA PRÉDOMINANCE DE L'ÉTAT
À L'ÉMERGENCE PROGRESSIVE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DANS LA GESTION DE L'URBANISME
- B. L'ÉVOLUTION DE L'EXERCICE DES
COMPÉTENCES D'URBANISME VERS LA NOTION DE PROJET
- C. L'AUGMENTATION DES CONTRAINTES PESANT SUR LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- A. DE LA PRÉDOMINANCE DE L'ÉTAT
À L'ÉMERGENCE PROGRESSIVE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DANS LA GESTION DE L'URBANISME
- II. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SONT
DESORMAIS CONFRONTÉES AU RETRAIT DE L'INGÉNIERIE DE L'ÉTAT
EN MATIÈRE D'URBANISME
- A. L'AIDE DES SERVICES DE L'ÉTAT AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L'EXERCICE DES COMPÉTENCES
D'URBANISME
- B. LA DISPARITION PROGRESSIVE DE
L'INGÉNIERIE TERRITORIALE DE L'ÉTAT
- C. LA DISPARITION DE L'INGÉNIERIE
TERRITORIALE DE L'ÉTAT DANS LE DOMAINE DE L'URBANISME
- A. L'AIDE DES SERVICES DE L'ÉTAT AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L'EXERCICE DES COMPÉTENCES
D'URBANISME
- III. PROPOSITIONS POUR UNE NOUVELLE ARCHITECTURE
TERRITORIALE DE L'INGÉNIERIE EN MATIÈRE D'URBANISME
- A. UN RECOURS À L'INGÉNIERIE DU
SECTEUR PRIVÉ POUR LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION DES
PROJETS
- B. L'INTERCOMMUNALITÉ : LA
RÉPONSE LA PLUS APPROPRIÉE À UNE INGÉNIERIE
PUBLIQUE LOCALE EFFICACE
- C. UN RECOURS COMPLÉMENTAIRE À DES
OUTILS D'INGÉNIERIE PERFORMANTS ET MUTUALISÉS AU NIVEAU
DÉPARTEMENTAL
- D. L'ECHELLE RÉGIONALE OU
INTERRÉGIONALE POUR DÉCLINER LES GRANDES STRATÉGIES DE
L'ÉTAT EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
- 1. Consolider le rôle du CERTU comme
instance d'appui aux collectivités en matière
d'ingénierie
- 2. Mettre en réseau, à
l'échelle régionale ou interrégionale, l'ensemble des
acteurs de l'ingénierie territoriale afin de décliner les grandes
stratégies de l'État en matière d'urbanisme et
d'environnement
- 1. Consolider le rôle du CERTU comme
instance d'appui aux collectivités en matière
d'ingénierie
- E. DOTER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DES « RESSOURCES HUMAINES » NÉCESSAIRES EN
MATIÈRE D'URBANISME
- F. OPTIMISER LE FINANCEMENT DE L'INGÉNIERIE
TERRITORIALE DÉDIÉE À L'URBANISME
- 1. Mobiliser une part minimum de la taxe
d'aménagement dans un fonds national d'aide à la
réalisation des documents d'urbanisme
- 2. Mettre en adéquation la ressource CAUE
issue de la taxe d'aménagement avec les besoins des territoires
- 3. La mobilisation possible de fonds
communautaires pour les projets d'urbanisme
- 1. Mobiliser une part minimum de la taxe
d'aménagement dans un fonds national d'aide à la
réalisation des documents d'urbanisme
- A. UN RECOURS À L'INGÉNIERIE DU
SECTEUR PRIVÉ POUR LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION DES
PROJETS
- I. L'EXERCICE DES COMPÉTENCES
D'URBANISME : DES COMPÉTENCES EN RÉALITÉ
PARTAGÉES ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- CONCLUSION
- ANNEXES
