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Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme

17 juillet 2012 : Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 654 (2011-2012) de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 17 juillet 2012

Disponible au format PDF (426 Koctets)