Rapports de la délégation aux collectivités territoriales

Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010

• Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales
  • Rapport d'information n° 572 (2009-2010) du 22 juin 2010 - par MM. Yves KRATTINGER et Roland du LUART
• Les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique
  • Rapport d'information n° 557 (2009-2010) du 15 juin 2010 - par M. Yves DAUDIGNY
• Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues
  • Rapport d'information n° 509 (2009-2010) du 27 mai 2010 - par MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT
• Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens
  • Rapport d'information n° 495 (2009-2010) du 25 mai 2010 - par MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO
• Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale
  • Rapport d'information n° 309 (2009-2010) du 23 février 2010 - par MM. Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU