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Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

Rapport d'information de MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 509 (2009-2010) - 27 mai 2010

Les réflexions autour des modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux sont aujourd'hui entrées dans une phase active. Votre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité apporter sa contribution à ces débats et faire le point sur les éléments en suspens de la réforme.

Est-il besoin de le dire ? Ce travail s'est heurté à bien des difficultés, politiques, juridiques et techniques. Les sensibilités différentes de vos rapporteurs sur le principe même de l'instauration d'un conseiller territorial n'ont pas permis l'élaboration d'un rapport commun. Ils ont donc choisi une démarche innovante, consistant à présenter leurs analyses respectives.

Cette méthodologie nouvelle leur a permis d'examiner les effets des différents modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux et d'aborder des sujets considérés, à tort, comme connexes, mais pourtant au coeur de la réforme. Il en est ainsi de l'opportunité de réduire les effectifs des conseillers généraux et régionaux ou de l'intérêt de la création des conseillers territoriaux au regard de la démocratie locale et de l'efficacité de la gestion des collectivités territoriales.

Publié à l'issue d'un large débat au sein de votre délégation, le 11 mai 2010, ce rapport répond au souhait exprimé par le Président du Sénat de voir notre assemblée exercer pleinement sa fonction de représentant des collectivités territoriales.

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