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Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

27 mai 2010 : Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 509 (2009-2010) de MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 27 mai 2010