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RusseLe choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues
27 mai 2010 :
Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues
( rapport d'information )
- Par MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT
au nom de la Délégation aux collectivités territoriales - Notice du document
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Rapport d'information n° 509 (2009-2010) de MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 27 mai 2010
- AVANT-PROPOS
- CONSEILLER TERRITORIAL : QUEL MODE DE SCRUTIN
POUR ASSURER LA REPRÉSENTATION DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES ?
(L'ANALYSE DE VOTRE RAPPORTEUR HERVÉ MAUREY)
- I. LE CHOIX D'UN MODE DE SCRUTIN POUR
L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX S'INSCRIT DANS UN DÉBAT
TECHNIQUEMENT COMPLEXE
- II. LES MODES DE SCRUTIN ENVISAGEABLES
- A. L'ANALYSE DES MODES DE SCRUTIN MIXTE
- 1. L'analyse du mode de scrutin proposé par
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers
territoriaux
- a) L'analyse du mode de scrutin au regard des
règles constitutionnelles
- (1) Le scrutin à deux tours constitue-t-il
un principe fondamental reconnu par les lois de la République ?
- (2) Peut-on être élu sans qu'une voix
ne se soit portée sur son nom ?
- (3) Les autres motifs
d'inconstitutionnalité
- b) L'analyse du mode de scrutin au regard de
l'objectif de représentation des territoires
- c) L'analyse du mode de scrutin au regard du
pluralisme
- d) L'analyse du mode de scrutin au regard de
l'objectif de parité
- e) L'analyse du mode de scrutin au regard de
l'objectif de gouvernance
- a) L'analyse du mode de scrutin au regard des
règles constitutionnelles
- 2. Le scrutin « à
l'allemande » : compensation, proportionnalité,
personnalisation et contrôle politique
- a) L'analyse du mode de scrutin au regard des
règles constitutionnelles
- (1) L'analyse au regard du principe
d'égalité devant le suffrage
- (2) L'analyse au regard de
l'intelligibilité de la loi et de la lisibilité du scrutin
- b) L'analyse du mode de scrutin au regard de
l'objectif de représentation des territoires
- c) L'analyse du mode de scrutin au regard du
pluralisme
- d) L'analyse du mode de scrutin au regard de
l'objectif de parité
- e) L'analyse du mode de scrutin au regard de
l'objectif de gouvernance
- a) L'analyse du mode de scrutin au regard des
règles constitutionnelles
- 3. Le scrutin combinant le recours au scrutin
uninominal dans les zones rurales et l'instauration d'un scrutin proportionnel
dans les zones urbaines
- a) L'analyse du mode de scrutin au regard des
règles constitutionnelles
- (1) L'analyse au regard du principe
d'égalité devant le suffrage
- (2) L'analyse au regard de
l'intelligibilité de la loi et de la lisibilité du scrutin
- b) L'analyse du mode de scrutin au regard de
l'objectif de représentation des territoires
- c) L'analyse du mode de scrutin au regard du
pluralisme
- d) L'analyse du mode de scrutin au regard de
l'objectif de parité
- e) L'analyse du mode de scrutin au regard de
l'objectif de gouvernance
- a) L'analyse du mode de scrutin au regard des
règles constitutionnelles
- 1. L'analyse du mode de scrutin proposé par
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers
territoriaux
- B. L'ANALYSE DES MODES DE SCRUTIN
ALTERNATIF
- 1. Le scrutin majoritaire uninominal à deux
tours
- a) L'analyse du mode de scrutin au regard des
règles constitutionnelles
- (1) L'analyse au regard du principe
d'égalité devant le suffrage
- (2) L'analyse au regard de
l'intelligibilité de loi et de la lisibilité du scrutin
- (3) L'analyse au regard de l'objectif de
parité
- b) L'analyse du mode de scrutin au regard de
l'objectif de représentation des territoires
- c) L'analyse du mode de scrutin au regard du
pluralisme
- d) L'analyse de ce mode de scrutin au regard de
l'objectif de parité
- e) L'analyse du mode scrutin au regard de
l'objectif de gouvernance
- a) L'analyse du mode de scrutin au regard des
règles constitutionnelles
- 2. Le scrutin de type municipal :
représentation proportionnelle et prime majoritaire
- a) L'analyse du mode de scrutin au regard des
règles constitutionnelles
- (1) L'analyse du mode de scrutin au regard du
principe d'égalité devant le suffrage
- (2) L'analyse au regard de
l'intelligibilité de la loi et de la lisibilité du scrutin
- b) L'analyse du mode de scrutin au regard de
l'objectif de représentation des territoires
- c) L'analyse du mode de scrutin au regard du
pluralisme
- d) L'analyse du mode de scrutin au regard de
l'objectif de parité
- e) L'analyse du mode de scrutin au regard de
l'objectif de gouvernance
- a) L'analyse du mode de scrutin au regard des
règles constitutionnelles
- 3. Le mode de scrutin majoritaire «
plurinominal »
- a) L'analyse du mode de scrutin au regard des
règles constitutionnelles
- (1) L'analyse au regard du principe
d'égalité devant le suffrage
- (2) L'analyse au regard de
l'intelligibilité de la loi et de la lisibilité du scrutin
- b) L'analyse du mode de scrutin au regard de
l'objectif de représentation des territoires
- c) L'analyse du mode de scrutin au regard du
pluralisme
- d) L'analyse du mode de scrutin au regard de
l'objectif de parité
- e) L'analyse du mode de scrutin au regard de
l'objectif de gouvernance
- a) L'analyse du mode de scrutin au regard des
règles constitutionnelles
- 1. Le scrutin majoritaire uninominal à deux
tours
- C. TABLEAU RÉCAPITULATIF
- A. L'ANALYSE DES MODES DE SCRUTIN MIXTE
- I. LE CHOIX D'UN MODE DE SCRUTIN POUR
L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX S'INSCRIT DANS UN DÉBAT
TECHNIQUEMENT COMPLEXE
- CONCLUSION
- MODES DE SCRUTIN ET ÉLECTIONS LOCALES
(L'ANALYSE DE VOTRE RAPPORTEUR PIERRE-YVES COLLOMBAT)
- INTRODUCTION
- I. TROIS QUESTIONS PRÉJUDICIELLES
- A. L'ÉTENDUE DU CONTRÔLE DE
CONSTITUTIONNALITÉ SUR LES MODES DE SCRUTIN
- B. COMPATIBILITÉ DU CONSEILLER TERRITORIAL
AVEC L'ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION ET AVEC L'OBJECTIF DE
« RENFORCEMENT DE LA DÉMOCRATIE LOCALE » VISÉ
PAR LE PROJET DE RÉFORME
- C. LA DISTRIBUTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX
ENTRE LES DÉPARTEMENTS D'UNE MÊME RÉGION
- A. L'ÉTENDUE DU CONTRÔLE DE
CONSTITUTIONNALITÉ SUR LES MODES DE SCRUTIN
- II. FONCTION ET TYPOLOGIE DES MODES DE
SCRUTIN
- III. CE QUI EST ATTENDU DU MODE D'ÉLECTION
DES CONSEILLERS TERRITORIAUX
- IV. LE MODE DE SCRUTIN DU PROJET DE LOI À
LA QUESTION
- A. ANALYSE DU MODE DE SCRUTIN
- 1. Le mode de scrutin favorise-t-il la
constitution de majorités stables ?
- 2. Le mode de scrutin assure-t-il la
représentation des sensibilités politiques
minoritaires ?
- 3. Le mode de scrutin assure-t-il la
représentativité des territoires et l'ancrage local des
conseillers territoriaux ?
- 4. Le mode de scrutin est-il lisible pour
l'électeur ?
- 5. Une architecture complexe
- 6. Un mode de scrutin qui peut facilement
être détourné
- 7. Le mode de scrutin au regard du principe
« d'égalité des suffrages »
- 8. Le mode de scrutin satisfait-il les contraintes
constitutionnelles ?
- a) Le mode de scrutin assure-t-il une
« représentation essentiellement
démographique » des suffrages ? Le principe de
« l'égalité » du suffrage (article 3 de la
Constitution) est-il respecté ?
- b) Le mode de scrutin
« favorise »-t-il « l'égal accès
des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions
électives » ? (article 1er de la Constitution).
- c) Le scrutin majoritaire à un tour est-il
anticonstitutionnel ?
- d) L'élection d'un candidat sans qu'aucune
voix ne se soit portée explicitement sur son nom, puisque élu
avec les voix reçues par un autre candidat, battu au scrutin
majoritaire, est-elle constitutionnelle ?
- a) Le mode de scrutin assure-t-il une
« représentation essentiellement
démographique » des suffrages ? Le principe de
« l'égalité » du suffrage (article 3 de la
Constitution) est-il respecté ?
- 9. Quelques interrogations subsidiaires
- 1. Le mode de scrutin favorise-t-il la
constitution de majorités stables ?
- B. UNE CONCLUSION D'INDÉCIDABILITÉ
GÉNÉRALISÉE
- 1. La question de l'obligation de
représentation « essentiellement
démographique », du respect du principe
d'égalité des suffrages et de la constitutionnalité du
scrutin majoritaire à un tour
- 2. La question de la parité
- 3. La lisibilité du mode de scrutin pour
l'électeur
- 4. La constitution de majorités
stables
- 5. La représentation des
sensibilités politiques minoritaires
- 6. La représentation des territoires
- 1. La question de l'obligation de
représentation « essentiellement
démographique », du respect du principe
d'égalité des suffrages et de la constitutionnalité du
scrutin majoritaire à un tour
- C. UN SCRUTIN MIXTE AUX VERTUS
PROBLÉMATIQUES
- A. ANALYSE DU MODE DE SCRUTIN
- V. ANATOMIE DES MODES DE SCRUTIN DE SECOURS
- A. LE MODE DE SCRUTIN PROPORTIONNEL DANS DES
CIRCONSCRIPTIONS INFRADÉPARTEMENTALES
- B. LE MODE DE SCRUTIN DE TYPE MUNICIPAL
- C. LE MODE DE SCRUTIN MIXTE : UNINOMINAL
MAJORITAIRE EN ZONE RURALE ET PROPORTIONNEL DE LISTE EN ZONE URBAINE
- D. LE MODE DE SCRUTIN À
« L'ALLEMANDE »
- E. LE MODE DE SCRUTIN PLURINOMINAL
MAJORITAIRE
- F. LE SCRUTIN MAJORITAIRE, UNINOMINAL À
DEUX TOURS
- G. SYNTHESE EN FORME DE TABLEAUX
- A. LE MODE DE SCRUTIN PROPORTIONNEL DANS DES
CIRCONSCRIPTIONS INFRADÉPARTEMENTALES
- I. TROIS QUESTIONS PRÉJUDICIELLES
- CONCLUSIONS
- 1. Mode de scrutin du projet de loi
n° 61 et scrutin majoritaire uninominal à deux tours
- 2. Les modes de scrutin à risques
d'inconstitutionnalité forte
- 3. Hiérarchie des critères de
choix
- 4. Le mode de scrutin majoritaire à deux
tours comme alternative
- 5. Cette alternative constitue-t-elle un
progrès ?
- 6. Un mode de scrutin permet-il de se passer des
électeurs ?
- 1. Mode de scrutin du projet de loi
n° 61 et scrutin majoritaire uninominal à deux tours
- ANNEXES
- ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNALITÉS
AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
- ANNEXE 2 : TABLEAUX ÉTUDE D'IMPACT
(PROJET DE LOI N° 61)
- ANNEXE 3 : ÉTUDE DE
LÉGISLATION COMPARÉE : ÉLECTION ET DÉSIGNATION
DES ORGANES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- ANNEXE 4 : COMPTES RENDUS DE LA
DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
