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Les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique

Rapport d'information de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 557 (2009-2010) - 15 juin 2010

Les directions départementales de l'équipement ne feront plus d'ingénierie publique dans le secteur concurrentiel au profit des collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2012. Ce désengagement de l'Etat est d'ores et déjà perceptible.

Quelles sont les raisons qui ont amené un tel bouleversement dans un pays qui s'enorgueillit d'un niveau d'infrastructures locales et nationales exceptionnel ? Comment les collectivités territoriales, et plus particulièrement les petites communes, vont-elles pouvoir faire face à cette nouvelle situation ? L'ingénierie privée est-elle en mesure de proposer un modèle économique viable en substitution ?

Publié à l'issue d'un large débat au sein de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le 22 juin 2010, ce rapport tente de répondre à ces questions, en examinant les bonnes pratiques déjà mises en place par certaines collectivités territoriales. Il propose quatre pistes de solution visant à garantir la pérennité de l'assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT), le développement d'une ingénierie publique territoriale, l'ouverture du réseau scientifique et technique et, enfin, la bonne utilisation des marchés publics.

L'Etat prestataire s'éteint progressivement quand s'affirment ses missions d'impulsion, d'animation, de contrôle. La mission d'Etat expert, dans un contexte d'ouverture aux collectivités, est un fondement indispensable d'une nouvelle ingénierie publique que les élus attendent et espèrent, à côté de l'ingénierie privée.

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