Les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique

Rapport d'information n° 557 (2009-2010) de M. Yves DAUDIGNY , fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 15 juin 2010

• 3INTRODUCTION
  
• PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  
  • I. LA REMISE EN CAUSE DE L'INGÉNIERIE PUBLIQUE
    
    • A. LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'INGÉNIERIE PUBLIQUE
      
      • 1. Une tradition ancienne et protéiforme
        
      • 2. Une mission de service public exercée sous forme de convention
        
      • 3. Un montant de 237,8 millions d'euros par an en 2000
        
    • B. LES CAUSES DE L'ÉVOLUTION DE L'INGÉNIERIE PUBLIQUE
      
      • 1. La remise en cause des conditions d'exercice de l'ingénierie publique par la Cour des comptes
        
      • 2. La question de l'application du code des marchés publics à l'ingénierie publique
        
  • II. LES NOUVEAUX CONTOURS DE L'INGÉNIERIE PUBLIQUE
    
    • A. LA RÉFORME DE 2001 : L'ÉMERGENCE DE L'EXPERTISE
      
      • 1. La première étape de la réforme : la loi du 11 décembre 2001
        
      • 2. La modification du champ de l'ingénierie publique, désormais soumise au code des marchés publics
        
      • 3. Le maintien d'une mission de solidarité hors du secteur concurrentiel
        
    • B. LES CONSIDÉRATIONS BUDGÉTAIRES ET LA RÉFORME DE 2008
      
      • 1. La décision gouvernementale de mettre fin aux interventions étatiques dans le secteur concurrentiel
        
      • 2. Le redéploiement de l'ingénierie publique
        
      • 3. De faibles économies budgétaires attendues
        
    • C. LES NOUVELLES MODALITÉS DE L'INTERVENTION ETATIQUE
      
      • 1. La réduction et la redéfinition du champ d'intervention de l'Etat
        
      • 2. Des services de l'Etat rénovés
        
  • III. QUATRE VOIES DE SOLUTION
    
    • A. REDÉFINIR L'ATESAT
      
      • 1. Une ATESAT rénovée et pérenne dans les discours
        
      • 2. Vers l'expérimentation de la décentralisation de l'ATESAT ?
        
    • B. PERMETTRE LA CRÉATION D'AGENCES DÉPARTEMENTALES
      
      • 1. Les limites de l'échelon intercommunal
        
      • 2. Vers des solutions, souples et adaptées, à l'échelon départemental ?
        
    • C. RÉNOVER LE RST
      
      • 1. Un réseau riche et en mutation
        
      • 2. Quelle ouverture aux collectivités territoriales ?
        
    • D. MIEUX APPLIQUER LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS
      
• ANNEXES
  
  • Annexe 1 : Examen du rapport d'information de M. Yves Daudigny, sur l'ingénierie publique
    
  • Annexe 2 : Liste des personnes auditionnées et déplacements en régions de votre rapporteur
    
  • Annexe 3 : La distinction entre maître d'ouvrage, maître d'oeuvre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage : la loi MOP
    
  • Annexe 4 : Les caractéristiques de l'ATGC
    
  • Annexe 5 : Les caractéristiques de l'ATESAT
    
  • Annexe 6 : Les organismes scientifiques et techniques au service du développement durable
    
  • Annexe 7 : Les seuils de passation et types de marchés publics