Annexe 6 : Les organismes scientifiques et techniques au service du développement durable
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat assure l'animation d'une quarantaine d'organismes, établissements publics (ADEME, BRGM, CEA, CSTB, IFP, INERIS, LCPC, Météo-France, MNHN, etc.) ou services techniques de l'Etat (CETE, CERTU, SETRA, CETMEF, etc.) qui conduisent une activité de recherche ou d'expertise scientifique et technique .
Ils représentent une force de plus de 38 000 chercheurs, experts et techniciens. Parmi eux, certains établissements publics sont placés sous la tutelle du ministère ou sous une tutelle exercée conjointement avec d'autres ministères.
I. Présentation générale
L'ensemble de ces organismes, services et établissements, dont les champs de compétences sont très diversifiés, constituent le réseau scientifique et technique (RST) , qui a un rôle majeur à jouer au sein du ministère, pour répondre aux enjeux du développement durable, transversaux par nature.
L'interdisciplinarité des recherches et la complémentarité des savoir-faire et des cultures scientifiques sont en effet des conditions indispensables à l'accroissement de la capacité d'innovation de ces organismes, dans le cadre défini par la stratégie nationale en matière de recherche et de développement durable.
Ils jouent en effet un rôle fondamental de recherche , de conseil et d'expertise pour :
- apporter des réponses techniques adaptées , fiables et cohérentes aux décideurs publics ;
- trouver des solutions innovantes pour répondre aux enjeux du développement durable, intégrant les dimensions technologiques, sociétales, économiques et environnementales ;
- faciliter le transfert de la recherche finalisée vers les entreprises et contribuer au développement de l'économie et des emplois ;
- participer à l'évolution des mentalités par la diffusion des connaissances scientifiques et techniques et l'apport de leur expertise au débat public et aux échanges avec la société civile ;
- contribuer au développement d'une recherche européenne et renforcer la place de la France en matière scientifique et technique au niveau international.
Compte tenu de la diversité des statuts, comme des spécificités des dynamiques de développement et de coopération déjà engagées par les différents organismes réunis dans la nouvelle configuration du ministère, plusieurs actions ont été lancées pour moderniser le réseau scientifique et technique.
Dans le respect des missions et des spécificités des organismes qui le composent, il s'agit de créer les conditions d'une coopération renforcée au sein du RST , d'engager des actions d'animation transversales et de renforcer leur performance collective par le rapprochement des compétences sur des thématiques communes.
Les organismes scientifiques et techniques sont largement ouverts aux établissements de recherche : ils collaborent étroitement avec les centres de recherche universitaires et les autres établissements scientifiques et techniques français ou étrangers, mais aussi avec les centres privés de recherche et de développement français et européens. Le renforcement de ces partenariats est un objectif que l'Etat entend demander aux organismes du réseau scientifique et technique français de poursuivre.
Cette stratégie d'élargissement et d'approfondissement des liens avec l'ensemble du monde de la recherche et du développement aura un impact d'autant plus important qu'il sera fondé sur un réseau fort, solidaire, rassemblé autour d'objectifs clairs et au sein duquel une connaissance réciproque et des échanges réguliers permettront une vision partagée. C'est la condition d'une mise en oeuvre conjointe des politiques publiques auxquelles tous ces organismes contribuent.
Dans cette perspective, une circulaire ministérielle doit définir les orientations stratégiques assignées au réseau scientifique et technique du ministère, ainsi que le plan d'actions à mettre en oeuvre dans ce cadre.
II. Les organismes scientifiques et techniques sous tutelle
L'exercice d'une tutelle, unique ou conjointe avec d'autres ministères, sur un certain nombre d'organismes à vocation scientifique ou technique, permet au ministère de conforter sa politique de soutien et d'orientation stratégique des recherches conduites dans l'ensemble de ses champs de compétences.
La tutelle assure en effet à la fois un pilotage de l'évolution stratégique des organismes, au travers de la mise en oeuvre et du renouvellement des contrats d'objectifs signés entre ces organismes et l'Etat, et un suivi précis des actions de recherche qu'ils conduisent.
En fonction des thématiques qu'ils couvrent, ces organismes, placés sous la tutelle ou la cotutelle du ministère, apparaissent, pour certains d'entre eux, à plusieurs reprises dans l'énumération suivante :
A. Ressources, territoires et habitat
• AAMP Agence des aires marines
protégées
• Agences de l'eau
• BRGM Bureau de recherches géologiques et
minières
• CSTB Centre scientifique et technique du
bâtiment
• EPSF Etablissement public de sécurité
ferroviaire
• IFREMER Institut français de recherche pour
l'exploitation de la mer
• IGN Institut géographique national
• MNHN Muséum national d'histoire naturelle
• ONCFS Office national de la chasse et de la faune
sauvage
• ONEMA Office national de l'eau et des milieux
aquatiques
• ONF Office national des forêts
• OT Observatoire des territoires
B. Energie et climat
• ADEME Agence de l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie
• BRGM Bureau de recherches géologiques et
minières
• CEA Commissariat à l'énergie
atomique
• IFP Institut français du pétrole
• IRSN Institut de radioprotection et de
sûreté nucléaire
C. Développement durable
• ADEME Agence de l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie
• MNHN Muséum national d'histoire naturelle
D. Prévention des risques
• ADEME Agence de l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie
• AFSSET Agence française de
sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
• ANDRA Agence nationale pour la gestion des
déchets radioactifs
• BRGM Bureau de recherches géologiques et
minières
• CEA Commissariat à l'énergie
atomique
• INERIS Institut national de l'environnement
industriel et des risques
• IRSN Institut de radioprotection et de
sûreté nucléaire
• Météo France et le CNRM (Centre
national de recherches météorologiques)
• ONF Office national des forêts
E. Infrastructures et transports
• INRETS Institut national de recherche sur les
transports et leur sécurité
• INSERR Institut national de sécurité
routière et de recherches
• LCPC Laboratoire central des ponts et
chaussées
• VNF Voies navigables de France
III. Les organismes scientifiques et techniques en lien avec le ministère
Le ministère du développement durable entretient avec de nombreux organismes de recherche des relations régulières, dans le cadre d'un véritable partenariat scientifique , qui prend différentes formes : représentation au sein de leur conseil d'administration ou de leur conseil scientifique, co-pilotage de programmes de recherches, conventions bilatérales, etc.
Parmi ces organismes, figurent notamment :
• Cemagref Institut de recherche pour
l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement
• CIRAD Centre de coopération internationale
en recherche agronomique pour le développement
• CNES Centre national d'études spatiales
• CNRS Centre national de la recherche scientifique
• FRB Fondation pour la recherche sur la
biodiversité
• InVS Institut de veille sanitaire
• INRA Institut national de la recherche
agronomique
IV. Les centres d'études techniques de l'équipement (CETE)
Avec leurs quelque 3 500 agents, les 8 centres d'études techniques de l'équipement (CETE) constituent, par leur ancrage en région et par leur situation en interface entre l'expérimentation et la recherche , une pièce maîtresse du réseau scientifique et technique.
Les CETE contribuent largement à la conception et à la mise en oeuvre des politiques publiques conduites par le ministère , par leur vocation de recherche, d'innovation, d'expertise, d'études et de diffusion des connaissances scientifiques et techniques et par l'appui qu'ils offrent aux directions générales et aux services déconcentrés.
• CETE Est
• CETE de Lyon
• CETE Méditerranée
• CETE Nord-Picardie
• CETE Normandie Centre
• CETE Ouest
• CETE Sud-ouest
• CETE Ile-de-France, pôle réseau
scientifique et technique de la direction régionale de
l'équipement d'Ile-de-France (DREIF)
Les CETE ont engagé en 2008 la mise en oeuvre d'un plan d'évolution visant à recentrer leur portefeuille d'activités sur les priorités de la stratégie ministérielle . Ce plan se traduira par la réduction des activités d'ingénierie routière et d'ingénierie pour compte de tiers, au profit des activités d'appui scientifique aux politiques publiques dans les champs émergents du Grenelle de l'environnement .
Par ailleurs, les CETE ouvrent progressivement leur gouvernance aux collectivités territoriales . Créées en 2007, les conférences techniques interdépartementales des transports et de l'aménagement (CoTITA) associent, sur le territoire de chacun des CETE, les collectivités territoriales et les services de l'Etat. Elles sont co-présidées par le directeur du CETE et par un directeur de service technique départemental, et permettent à l'ensemble des participants d'exprimer leurs besoins en matière d'appui scientifique à la mise en oeuvre des politiques publiques. A ce titre, elles pilotent les clubs métiers et contribuent à la définition des programmes des journées techniques des CETE. Chacune des CoTITA dispose d'un site internet accessible depuis le portail www.cotita.fr.
V. Les services techniques centraux
Organismes spécialisés à vocation nationale, les services techniques centraux du ministère définissent, dans leurs champs de compétences respectifs, la doctrine technique permettant de décliner les politiques publiques portées par les directions générales du ministère.
• CERTU Centre d'études et de recherches sur
les transports et l'urbanisme
• CETMEF Centre d'études techniques maritimes
et fluviales
• CETU Centre d'études des tunnels
• CNPS Centre national des ponts de secours
• SETRA Service d'études sur les transports,
les routes et leurs aménagements
• STRMTG Service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés
• STAC Service technique de l'aviation civile
• STEEGBH Service technique de l'énergie
électrique et des grands barrages et de l'hydraulique
• SCHAPI Service central
d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des
inondations
VI. Les écoles
Les écoles placées sous la tutelle du ministère du développement durable forment des ingénieurs et des personnels de haut niveau, ainsi que des techniciens au service de l'ensemble de la communauté nationale.
Certaines d'entre elles, comme l'école nationale des ponts et chaussées (ENPC) ou l'école nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) notamment, ont des laboratoires de recherche communs avec le CNRS, les universités, des établissements publics, d'autres grandes écoles ou encore des acteurs économiques.
Elles sont toutes ouvertes sur l'Europe et sur l'international, au travers de l'accueil d'étudiants étrangers, comme dans le cadre des programmes de recherche qu'elles conduisent ou auxquels elles participent.
• ENAC Ecole nationale de l'aviation civile
• ENM Ecole nationale de la
météorologie
• ENMM Ecoles nationales de la marine marchande
• Le Havre
• Marseille
• Nantes
• Saint-Malo
• ENPC Ecole nationale des ponts et chaussées
• ENSG Ecole nationale des sciences
géographiques
• ENTE Ecole nationale des techniciens de
l'équipement
• ENTPE Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Source : www.developpement-durable.gouv.fr , site Internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat