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Tous les documents parlementaires (projets et propositions de loi, rapports législatifs, autres rapports dont rapports d’information) sont téléchargeables au format PDF sur le site internet du Sénat et accessibles depuis la rubrique « Travaux parlementaires ».

Pour acquérir une version imprimée d’un document parlementaire paru dans les dix années qui précèdent, ou l'un des autres ouvrages proposés à la vente, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse librairie@senat.fr en précisant :

  • l’intitulé exact du document et son numéro de dépôt au Sénat en précisant l’année parlementaire concernée (n° XXX, 20XX-20XX),
  • le nombre d’exemplaires souhaités,
  • si vous souhaitez qu’il(s) vous soi(en)t adressé(s) par courrier et si oui, à quelle adresse,
  • si vous souhaitez effectuer votre paiement par chèque ou par virement bancaire.

L’envoi de votre commande par courriel à l’adresse librairie@senat.fr vaut acceptation des conditions générales de vente.

Un mail d’accusé de réception de votre commande, accompagné d'une facture, vous sera adressé et vous précisera les modalités de paiement selon votre choix initial. Les ouvrages commandés vous seront adressés dans les sept jours suivant la réception du paiement.

Autres ouvrages proposés à la vente :

                             

    Constitution                        La collection fruitière                  150 ans d'orchidées

de la Ve République             du Jardin du Luxembourg         au Jardin du Luxembourg

 

 

 

Infos pratiques

  • Conditions générales de vente
  • Bureau de la Distribution du Sénat
    Librairie en ligne
    15, rue de Vaugirard
    75 291 Paris Cedex 06
    librairie@senat.fr
    01.42.34.21.40