Rapports de la délégation aux collectivités territoriales

Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010

• Contribution à un bilan de la décentralisation
  • Rapport d'information n° 679 (2010-2011) du 28 juin 2011 - par M. Edmond HERVÉ
• Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?
  • Rapport d'information n° 665 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par M. Claude BELOT, Mme Jacqueline GOURAULT et M. Dominique BRAYE
• Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre
  • Rapport d'information n° 600 (2010-2011) du 14 juin 2011 - par Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE
• La maladie de la norme
  • Rapport d'information n° 317 (2010-2011) du 16 février 2011 - par M. Claude BELOT
• Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?
  • Rapport d'information n° 283 (2010-2011) du 2 février 2011 - par M. Antoine LEFÈVRE
• Rénover le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée
  • Rapport d'information n° 272 (2010-2011) du 1er février 2011 - par Mme Jacqueline GOURAULT et M. Didier GUILLAUME
  • Synthèse du rapport
• Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues
  • Rapport d'information n° 117 (2010-2011) du 18 novembre 2010 - par MM. Éric DOLIGÉ et Claude JEANNEROT