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Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?

Rapport d'information de M. Claude BELOT, Mme Jacqueline GOURAULT et M. Dominique BRAYE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 665 (2010-2011) - 22 juin 2011

Par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la représentation nationale a dessiné les contours d'un nouveau paysage pour l'organisation décentralisée de notre République.

Appelée à connaître son aboutissement au milieu de la présente décennie, cette démarche est soumise à une feuille de route qui fait de 2011 une année charnière pour l'un des cadres essentiels d'exercice de la démocratie locale : l'intercommunalité. C'est en effet avant le 31 décembre que doivent être arrêtés les schémas départementaux de coopération intercommunale, sur la base desquels seront ensuite réalisés, pour reprendre les propres termes du législateur, « l'achèvement et (la) rationalisation de la carte de l'intercommunalité » de notre pays.

Dans le cadre de sa mission de contrôle et de suivi de l'application des lois comme au titre de son rôle de représentant des collectivités territoriales, le Sénat ne pouvait manquer de porter la plus grande attention à la réalisation de ce grand dessein et de relayer, au niveau national, les interrogations, attentes, craintes et points de satisfaction qu'elle suscite auprès des élus locaux.

Tel est l'objet du rapport de Claude BELOT, Jacqueline GOURAULT et Dominique BRAYE, rédigé au nom de la Délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation.

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