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TurcLes nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?
22 juin 2011 :
Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?
( rapport d'information )
- Par M. Claude BELOT, Mme Jacqueline GOURAULT et M. Dominique BRAYE
au nom de la délégation aux collectivités territoriales - Notice du document
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Rapport d'information n° 665 (2010-2011) de M. Claude BELOT, Mme Jacqueline GOURAULT et M. Dominique BRAYE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 22 juin 2011
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