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Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues

Rapport d'information de MM. Éric DOLIGÉ et Claude JEANNEROT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 117 (2010-2011) - 18 novembre 2010

Les transferts de personnels, prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales sont en voie d'achèvement. Ils ont porté sur près de 133 000 emplois. Poursuivant ses réflexions sur le thème général des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, qui a déjà donné lieu à des rapports sur les compensations des charges transférées et sur l'ingénierie publique, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a souhaité dresser le bilan de ce processus.

Le rapport de MM. Eric DOLIGÉ (Loiret, UMP) et Claude JEANNEROT (Doubs, Soc.) montre comment les collectivités territoriales ont su relever ce qui constituait pour elles un défi majeur pour en faire un pari réussi. Il dépeint cependant des perspectives inquiétantes pour les finances locales, liées à l'évolution prévisible des charges résultant de ces transferts de personnels, et qui appellent des réponses urgentes. A cette fin, il propose une panoplie de solutions dans le souci de tirer toutes les conséquences de ce volet essentiel de l'Acte II de la décentralisation.

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