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RusseTransferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi,des perspectives financières tendues
18 novembre 2010 :
Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi,des perspectives financières tendues
( rapport d'information )
- Par MM. Éric DOLIGÉ et Claude JEANNEROT
au nom de la Délégation aux collectivités territoriales - Notice du document
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Rapport d'information n° 117 (2010-2011) de MM. Éric DOLIGÉ et Claude JEANNEROT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 18 novembre 2010
- INTRODUCTION
- PROPOSITIONS
- I. UN PARI DIFFICILE, RELEVÉ AVEC
SUCCÈS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- A. UNE VÉRITABLE GAGEURE POUR LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- 1. Des conditions initiales particulièrement
difficiles
- 2. Un processus parsemé d'obstacles
- a) Des états des lieux défavorable
- (1) Une procédure biaisée
- (2) Un partage des effectifs forcément
inéquitable
- b) Des modalités d'accueil
spécifiques
- (1) Une organisation matérielle
délicate
- (2) La nécessité de mesures
d'accompagnement
- c) Des modes de gestion à adapter
- (1) Le redimensionnement des services de gestion
des ressources humaines
- (2) La découverte de problématiques
nouvelles
- a) Des états des lieux défavorable
- 1. Des conditions initiales particulièrement
difficiles
- B. UN PARI EN PASSE D'ÊTRE
GAGNÉ
- 1. Une opération bénéfique
pour les personnels intégrés
- a) Un exercice du droit d'option massivement
favorable à la fonction publique territoriale
- (1) Les personnels de l'éducation
TOS
- (2) Les personnels du ministère de
l'Équipement
- (3) Les autres transferts
- b) Une amélioration d'ensemble de la
situation des personnels
- (1) Les aspects matériels
- (2) Un nouveau type de relations avec leurs
employeurs
- a) Un exercice du droit d'option massivement
favorable à la fonction publique territoriale
- 2. La démonstration par les
collectivités territoriales de leur « savoir faire »
- 1. Une opération bénéfique
pour les personnels intégrés
- A. UNE VÉRITABLE GAGEURE POUR LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- II. DES TRANSFERTS DONT LES VÉRITABLES
ENJEUX SONT A VENIR
- A. RÉUSSIR SUR LE LONG TERME LA GESTION
STRUCTURELLE DES PERSONNELS
- B. DÉGAGER LES MOYENS FINANCIERS
NÉCESSAIRES POUR ÉVITER QUE CES TRANSFERTS NE DEVIENNENT
« DES BOMBES À RETARDEMENT »
- A. RÉUSSIR SUR LE LONG TERME LA GESTION
STRUCTURELLE DES PERSONNELS
- I. UN PARI DIFFICILE, RELEVÉ AVEC
SUCCÈS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- CONCLUSION
- ANNEXES
