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Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi,des perspectives financières tendues

18 novembre 2010 : Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi,des perspectives financières tendues ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 117 (2010-2011) de MM. Éric DOLIGÉ et Claude JEANNEROT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 18 novembre 2010