Fonction publique

Documents récents sur le thème : Fonction publique

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2013

• 26 mars 2013
  •  Jean-Yves Le Gall, candidat désigné à la présidence du conseil d'administration du CNES - M. Jean-Yves LE GALL désigné pour le Centre national d'études spatiales. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Jean-Yves Le Gall, candidat désigné à la présidence du conseil d'administration du CNES - Les questions à J-Yves LE GALL. (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 mars 2013
  •  Audition de Guillaume Pepy, candidat désigné aux fonctions de président de la SNCF. - M. Guillaume PEPY, candidat désigné. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Guillaume Pepy, candidat désigné aux fonctions de président de la SNCF. - Les questions de la Commission à M. PEPY. (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 mars 2013
  •  Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Audition de M. Michel AGLIETTA, avant sa nomination par le Président du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Les questions à M. AGLIETTA. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Les questions à Mme LEMOINE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Audition de Mme Mathilde LEMOINE, avant sa nomination par le Président de la Commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
• 1er mars 2013
  •  Accessibilité des sites web - Résolution n° 106 (Texte)
• 27 février 2013
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - M. Didier MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 30 janvier 2013
  •  Séparation des activités bancaires - Philippe MARINI (Président de la Commission) présente la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Pierre de LAUZUN (Fédération bancaire française) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO (Autorité de contrôle prudentiel) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - Mme Laurence SCIALOM (Université Paris X) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Didier VALE (Société générale corporate & investment banking, CIB) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Xavier MUSCA (Crédit Agricole SA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mandat exécutif local - Texte n° 235 (Texte)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Hervé de VILLEROCHÉ (Direction générale du Trésor). (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 janvier 2013
  •  Accessibilité des sites web - Résolution n° 292 (Texte)
• 23 janvier 2013
  •  Audition de Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président du CSA - M. Olivier SCHRAMECK (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président du CSA - Les questions à M. Olivier SCHRAMECK (Vidéo - Travaux de commission)

2012

• 3 décembre 2012
  •  Budget : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 148 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 148 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 148 annexe 15 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2012
  •  Budget : Fonction publique - Avis n° 154 tome X (Avis)
• 28 novembre 2012
  •  Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. Jean-Pierre JOUYET et M. Antoine GOSSET-GRAINVILLE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Les questions des Rapporteurs des deux commissions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 novembre 2012
  •  Budget : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 148 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 15 novembre 2012
  •  SDIS - Texte n° 101 (Texte)
• 12 novembre 2012
  •  Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Le Président du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Serge LARCHER, Président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - M. Claude ESCLATINE ("Outre-mer 1ère" et "France Ô") (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - M. Jean VARRA et Mme Anne LEFORT (INA) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - « Comment écrire l'histoire commune avec les Outre-mer sur des archives audiovisuelles ? », table ronde, et échange avec le public. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - « Patrimoine audiovisuel Outre-mer, enjeux de mémoire et mémoire des enjeux», table ronde et échange avec le public. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - M. Mathieu GALLET (INA) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Marie-Christine BLANDIN, Présidente de la Commission de la culture (Vidéo - Evénements et colloques)
• 8 novembre 2012
  •  8 novembre 2012 - M. Vincent DELAHAYE (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 6 novembre 2012
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - M. Dominique BAUDIS, sur les relations entre police et citoyens et les contrôles d'identité (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - Questions du rapporteur (Vidéo - Travaux de commission)
• 31 octobre 2012
  •  Mutation des fonctionnaires - Texte n° 41 (Texte)
• 24 octobre 2012
  •  Audition de Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions - M. Rémy PLIMLIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions - David ASSOULINE, rapporteur de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 octobre 2012
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - M. Didier MIGAUD, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Yves DÉTRAIGNE, Vice-Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 octobre 2012
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture (Vidéo - Débats en séance)
  •  Audition de Marie-Christine Saragosse, candidate pressentie pour la présidence de l'AEF - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Marie-Christine Saragosse, candidate pressentie pour la présidence de l'AEF - Marie-Christine Saragosse, candidate pressentie pour la présidence de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Georges Patient (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Claudine Lepage (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Michel Houel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Dominique Bailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Robert Laufoaulu (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Maryvonne Blondin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Colette Mélot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Michel Le Scouarnec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Jacques-Bernard Magner (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Françoise Laborde (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Françoise Férat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Jean-Claude Carle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure de la mission d'information sur le métier d'enseignant (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réussite à l'école du 3 octobre 2012 - Françoise Cartron, rapporteure de la mission d'information sur la carte scolaire (Vidéo - Débats en séance)
• 2 octobre 2012
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - Claude Domeizel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - Jacques Legendre, rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - Pierre Laurent (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - Jean-Pierre Plancade (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - Hervé Maurey (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - Francis Delattre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - Jacques Chiron (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision du 2 octobre 2012 - Pierre Charon (Vidéo - Débats en séance)
• 1er octobre 2012
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Pierre Camani (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Alain Milon, rapporteur de la Mecss (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Jacky Le Menn, rapporteur de la Mecss (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Laurence Cohen (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Gilbert Barbier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Gérard Larcher (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Virginie Klès (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Henri Tandonnet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Jean-Jacques Hyest (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Hélène Lipietz (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Yves Détraigne, rapporteur du groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Thani Mohamed Soilihi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Stéphane Mazars (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Georges Patient (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Maurice Antiste (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Félix Desplan (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Alain Bertrand (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Nathalie Goulet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Michelle Meunier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - René-Paul Savary (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Serge Larcher (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Aline Archimbaud (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur le financement de l'hôpital - Muguette Dini (Vidéo - Débats en séance)
• 20 septembre 2012
  •  Fonction publique territoriale - Texte n° 763 (Texte)
• 24 juillet 2012
  •  Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes - M. Didier MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes - Les questions à M. MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 juillet 2012
  •  Audition de Jean-Pierre JOUYET, candidat en tant que directeur général de la Caisse des dépôts - M. Jean-Pierre JOUYET, candidat proposé par le Président de la République (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Pierre JOUYET, candidat en tant que directeur général de la Caisse des dépôts - Questions du Rapporteur à M. Jean-Pierre JOUYET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Pierre JOUYET, candidat en tant que directeur général de la Caisse des dépôts - Questions des membres de la commission à M. Jean-Pierre JOUYET. (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 juillet 2012
  •  Déclaration du gouvernement du 4 juillet 2012 - Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
• 3 juillet 2012
  •  Lecture de la déclaration de politique générale du gouvernement - Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
• 30 mai 2012
  •  le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - M. Jean-Pierre JOUYET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - M. Thierry FRANCQ (Vidéo - Travaux de commission)
  •  le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Maurice Lévy par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - M. Maurice LÉVY (Publicis) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - M. Ramon FERNANDEZ (Directeur général du Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - M. Eric BOCQUET, rapporteur de la Commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Maurice Lévy par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - Les questions à M. MauriceLÉVY (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 mai 2012
  •  Travailleurs étrangers - Texte n° 548 (Texte)
• 16 mai 2012
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2011 - Rapport d'information n° 538 (Rapport d'information)
• 19 avril 2012
  •  Auditions du 18 avril 2012 pour la présidence direction générale de Public Sénat : deux candidats restent en lice (Communiqué de presse)

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