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Documents récents sur le thème : Fonction publique
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2012
- 9 février 2012
- 7 février 2012
- 30 janvier 2012
- 26 janvier 2012
- 25 janvier 2012
- 19 janvier 2012
- 18 janvier 2012
- 13 janvier 2012
- 11 janvier 2012
2011
- 29 novembre 2011
- 25 novembre 2011
- 24 novembre 2011
- Conférence de presse du 24 novembre 2011 de M. BEL, Président du Sénat. - M Jean Pierre BEL, président du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Budget 2012 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Conférence de presse du 24 novembre 2011 de M. BEL, Président du Sénat. - Questions (Vidéo - Evénements et colloques)
- 22 novembre 2011
- 18 novembre 2011
- 27 octobre 2011
- 7 septembre 2011
- 17 août 2011
- 12 juillet 2011
- 8 juillet 2011
- 7 juillet 2011
- 28 juin 2011
- 27 juin 2011
- La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) - Rapport d'information n° 666 tome I (Rapport d'information)
- La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (auditions et annexe) - Rapport d'information n° 666 tome II (Rapport d'information)
- 22 juin 2011
- 20 juin 2011
- 17 juin 2011
- 9 juin 2011
- 8 juin 2011
- 1er juin 2011
- 31 mai 2011
- 25 mai 2011
- 24 mai 2011
- Équilibre des finances publiques - Michel MERCIER, ministre (Justice) (Vidéo - Travaux de commission)
- Équilibre des finances publiques - François BAROIN, ministre (Budget, Comptes publics, Fonction publique, Réforme de l'Etat) (Vidéo - Travaux de commission)
- Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER (Vidéo - Travaux de commission)
- Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER (Vidéo - Travaux de commission)
- Équilibre des finances publiques - Questions à François BAROIN (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 mai 2011
- 19 mai 2011
- 18 mai 2011
- 16 mai 2011
- 5 mai 2011
- 4 mai 2011
- 2 mai 2011
- 30 avril 2011
- 29 avril 2011
- 28 avril 2011
- 27 avril 2011
- 12 avril 2011
- 8 avril 2011
- 7 avril 2011
- 6 avril 2011
- 1er avril 2011
- 31 mars 2011
- 28 mars 2011
- 23 mars 2011
- Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - M. Jean-Pierre BAYLE (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - M. Daniel LE ROY (Association des Maires de France)) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - M. François DELUGA (CNFPT) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - M. Jean-Marie BERTRAND (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
- Soins psychiatriques - Texte n° 361 (Texte)
- 16 mars 2011
- 11 mars 2011
- Simplification et amélioration de la qualité du droit - Rapport n° 341 (Rapport)
- Égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique : la présidente de la délégation attend la mise en œuvre des déclarations d'intention. (Communiqué de presse)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit - Avis n° 334 (Avis)
- 10 mars 2011
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