Fonction publique

Documents de travail sur le thème : Fonction publique

2019

• 15 novembre 2019
• Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 (étude de législation comparée)

2018

• 6 juillet 2018
• Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 (étude de législation comparée)

2014

• 19 septembre 2014
• Les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé (étude de législation comparée)

2013

• 17 juin 2013
• L'assurance qualité externe des universités (étude de législation comparée)

2011

• 31 mai 2011
• Les réformes récentes de l'Administration (étude de législation comparée)
• 30 avril 2011
• La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts (étude de législation comparée)
• 31 mars 2011
• Le statut des établissements de l'enseignement primaire et secondaire (étude de législation comparée)

2003

• 1er octobre 2003
• La conciliation d'une activité professionnelle avec l'exercice d'un mandat électif local (étude de législation comparée)

2002

• 1er décembre 2002
• Le statut des contrôleurs aériens (étude de législation comparée)

2001

• 1er novembre 2001
• L'âge de la retraite dans la fonction publique nationale (étude de législation comparée)
• 11 mai 2001
• Actes du colloque : vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique (actes de colloque)

1999

• 1er janvier 1999
• L'organisation d'un service minimum dans les services publics en cas de grève (étude de législation comparée)

1998

• 1er octobre 1998
• Le retour des anciens parlementaires à la vie professionnelle (étude de législation comparée)