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Vous trouverez sur cette page tous les documents de travail sur le thème : Fonction publique.
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Documents de travail sur le thème : Fonction publique
2011
- 31 mai 2011
- Les réformes récentes de l'Administration (étude de législation comparée)
- 30 avril 2011
- La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts (étude de législation comparée)
- 31 mars 2011
- Le statut des établissements de l'enseignement primaire et secondaire (étude de législation comparée)
2003
- 1er octobre 2003
- La conciliation d'une activité professionnelle avec l'exercice d'un mandat électif local (étude de législation comparée)
2002
- 1er décembre 2002
- Le statut des contrôleurs aériens (étude de législation comparée)
2001
- 1er novembre 2001
- L'âge de la retraite dans la fonction publique nationale (étude de législation comparée)
- 11 mai 2001
1999
- 1er janvier 1999
- L'organisation d'un service minimum dans les services publics en cas de grève (étude de législation comparée)
1998
- 1er octobre 1998
- Le retour des anciens parlementaires à la vie professionnelle (étude de législation comparée)
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