Fonction publique

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Fonction publique

2013

• 1er mars 2013
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public (E 7929)
• 30 janvier 2013
• Proposition de loi visant à interdire le cumul d'un mandat exécutif local avec l'exercice d'une fonction publique locale non élective

2012

• 3 décembre 2012
• Gestion des finances publiques et des ressources humaines (projet de loi de finances pour 2013)
• Direction de l'action du Gouvernement (projet de loi de finances pour 2013)
• Conseil et contrôle de l'État (projet de loi de finances pour 2013)
• 30 novembre 2012
• Fonction publique (projet de loi de finances pour 2013)
• 21 novembre 2012
• Administration générale et territoriale de l'Etat (projet de loi de finances pour 2013)
• 15 novembre 2012
• Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
• 31 octobre 2012
• Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État
• 20 septembre 2012
• Proposition de loi visant à supprimer les quotas de promotion interne et les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale
• 3 juillet 2012
• Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
• Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux
• 29 mai 2012
• Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à la fonction publique

Textes plus anciens relatifs à ce thème