Fonction publique

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Fonction publique

2012

• 13 mars 2012
• Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
• 13 janvier 2012
• Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

2011

• 29 novembre 2011
• Direction de l'action du Gouvernement (projet de loi de finances pour 2012)
• 25 novembre 2011
• Administration générale et territoriale de l'Etat (projet de loi de finances pour 2012)
• 24 novembre 2011
• Conseil et contrôle de l'Etat (projet de loi de finances pour 2012)
• 22 novembre 2011
• Gestion des finances publiques et des ressources humaines (projet de loi de finances pour 2012)
• Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage
• Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale
• 18 novembre 2011
• Fonction publique (projet de loi de finances pour 2012)
• 17 août 2011
• Proposition de loi Visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé involontairement d'emploi
• 22 juin 2011
• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
• 17 juin 2011
• Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

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