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Fonction publique

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Fonction publique.


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Textes et rapports législatifs sur le thème : Fonction publique

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2000

1999

1998

1997

1993

  • 9 décembre 1993
    • Services généraux (projet de loi de finances pour 1994)
    • Postes et télécommunications (projet de loi de finances pour 1994)
    • Fonction publique (projet de loi de finances pour 1994)
  • 7 décembre 1993
    • Postes et télécommunications (projet de loi de finances pour 1994)
  • 25 novembre 1993
    • Marine marchande (projet de loi de finances pour 1994)
    • Imprimerie nationale (projet de loi de finances pour 1994)

1992

  • 10 décembre 1992
    • Imprimerie nationale (projet de loi de finances pour 1993)
  • 8 décembre 1992
    • Administration centrale et sécurité (projet de loi de finances pour 1993)
  • 3 décembre 1992
    • Fonction publique et réformes administratives (projet de loi de finances pour 1993)
  • 1er décembre 1992
    • Postes et télécommunications (projet de loi de finances pour 1993)
    • Secrétariat général de la Défense nationale (projet de loi de finances pour 1993)
    • Services généraux (projet de loi de finances pour 1993)
  • 27 novembre 1992
    • Postes et télécommunications (projet de loi de finances pour 1993)
    • Santé et politique hospitalière (projet de loi de finances pour 1993)

1991

  • 30 novembre 1991
    • Administration centrale et sécurité (projet de loi de finances pour 1992)

1977

Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr