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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Fonction publique
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Fonction publique
( avis - première lecture )
- Par Mme Jacqueline GOURAULT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 79 (2004-2005) de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 2004
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA
FONCTION PUBLIQUE
- A. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2003
- B. LA NETTE DIMINUTION DU BUDGET POUR 2005
S'EXPLIQUE PRINCIPALEMENT PAR LE TRANSFERT DE LA GESTION DES PRESTATIONS
D'ACTION SOCIALE COLLECTIVES AUX CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES
- C. L'AFFECTATION DES CRÉDITS DE LA FONCTION
PUBLIQUE POUR 2005
- D. LES NOMBREUSES INCIDENCES DE LA RÉFORME
DE L'ETAT SUR L'ACTIVITÉ DES FONCTIONNAIRES
- E. LA NOUVELLE PRÉSENTATION DES
CRÉDITS CONSACRÉS À LA FONCTION PUBLIQUE AU REGARD DE LA
RÉFORME BUDGÉTAIRE
- A. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2003
- II. L'APPLICATION DE DEUX GRANDES RÉFORMES
CONCERNANT LA FONCTION PUBLIQUE
- III. LA NÉCESSAIRE AMÉLIORATION DE LA
GESTION DE L'EMPLOI PUBLIC
- A. VERS UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES
EFFECTIFS
- B. LA RECHERCHE D'UNE GESTION
MAÎTRISÉE DES RESSOURCES HUMAINES
- C. LA MODERNISATION ATTENDUE DU STATUT DE LA
FONCTION PUBLIQUE
- A. VERS UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES
EFFECTIFS
- I. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA
FONCTION PUBLIQUE
