Projet de loi de finances pour 2005 : Fonction publique

Avis n° 79 (2004-2005) de Mme Jacqueline GOURAULT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 2004

Disponible en une seule page HTML (285 Koctets)

Disponible au format Acrobat (863 Koctets)

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2003
      
    • B. LA NETTE DIMINUTION DU BUDGET POUR 2005 S'EXPLIQUE PRINCIPALEMENT PAR LE TRANSFERT DE LA GESTION DES PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE COLLECTIVES AUX CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES
      
    • C. L'AFFECTATION DES CRÉDITS DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR 2005
      
      • 1. L'action sociale interministérielle
        
      • 2. L'action de formation, d'information, de perfectionnement, d'insertion et de modernisation dans la fonction publique
        
      • 3. Les subventions accordées aux écoles
        
      • 4. Etudes et communication sur la gestion publique
        
    • D. LES NOMBREUSES INCIDENCES DE LA RÉFORME DE L'ETAT SUR L'ACTIVITÉ DES FONCTIONNAIRES
      
    • E. LA NOUVELLE PRÉSENTATION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA FONCTION PUBLIQUE AU REGARD DE LA RÉFORME BUDGÉTAIRE
      
  • II. L'APPLICATION DE DEUX GRANDES RÉFORMES CONCERNANT LA FONCTION PUBLIQUE
    
    • A. LA RÉFORME DES RETRAITES : L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 21 AOÛT 2003
      
    • B. LES TRANSFERTS DE PERSONNELS DU FAIT DE LA LOI DU 13 AOÛT 2004 RELATIVE AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES
      
  • III. LA NÉCESSAIRE AMÉLIORATION DE LA GESTION DE L'EMPLOI PUBLIC
    
    • A. VERS UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES EFFECTIFS
      
      • 1. La construction d'une méthode permettant d'obtenir un état quantitatif précis des personnels de la fonction publique
        
      • 2. La mise en avant de quelques caractéristiques essentielles de l'emploi public
        
    • B. LA RECHERCHE D'UNE GESTION MAÎTRISÉE DES RESSOURCES HUMAINES
      
      • 1. Les incidences de la loi organique relative aux lois de finances
        
      • 2. La valorisation du travail des fonctionnaires par la rémunération au mérite
        
      • 3. Les nécessaires progrès en matière de formation
        
      • 4. Encourager et favoriser la mobilité des fonctionnaires
        
        • a) Une mobilité encore trop faible des fonctionnaires
          
        • b) Un enjeu particulier : la mobilité des agents publics au sein de l'Union européenne
          
    • C. LA MODERNISATION ATTENDUE DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE