1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1800 de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 septembre 2004
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1863, tome I de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances (chapitre 2, chapitre 3, chapitre 4), déposé le 13 octobre 2004
      • Rapport n° 1863, tome II de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 décembre 2004
      • Rapport n° 1863, tome III de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 décembre 2004
    2. Séance publique

      • Texte n° 345 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2004
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 73 (2004-2005) transmis au Sénat le 25 novembre 2004
    1. Travaux de commission

      • Comptes rendus des réunions des commissions
      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
        • Tome I : Le budget de 2005 et son contexte économique et financier
        • Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles
        • Tome II, fascicule 1, volume 2 : Tableau comparatif
        • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 43 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
        • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances)
    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

Éléments du débat 

 La loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances
 Sur le site du ministère des Finances :
          Les lois de finances 2005 
          Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques
          L'État actionnaire
 
Le débat d'orientation budgétaire du 8 juillet 2004 au Sénat
 

Notes de présentation

 Les principales observations des rapporteurs spéciaux de la commission des finances
 Les décisions de la commission des finances (PDF - 71 Ko)

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