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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Affaires européennes et article 43 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Affaires européennes et article 43 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
( rapport général - première lecture )
- Par M. Denis BADRÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004
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- INTRODUCTION
- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIERE PARTIE :
LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LE BUDGET EUROPÉEN
- I. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU
BUDGET
- II. LES VERSEMENTS DU BUDGET EUROPÉEN EN
FRANCE
- I. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU
BUDGET
- SECONDE PARTIE : LE PROJET DE BUDGET DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 2005
- I. LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER DU
BUDGET : UN ENJEU AU CENTRE DE L'AVENIR DE L'UNION
EUROPÉENNE
- II. LES RECETTES DE L'UNION
- III. LES DÉPENSES DU PROJET DE BUDGET POUR
2005
- A. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
- B. UNE HAUSSE SUBSTANTIELLE DES DÉPENSES
AGRICOLES
- C. DES FONDS STRUCTURELS EN HAUSSE SOUTENUE ET AUX
IMPLICATIONS DÉTERMINANTES À LONG TERME
- D. UNE FORTE PROGRESSION DES DÉPENSES
LIÉES AUX POLITIQUES INTERNES
- E. LA STABILITÉ DES DÉPENSES
LIÉES AUX ACTIONS EXTÉRIEURES
- F. LES AIDES DE PRÉ-ADHÉSION
- G. LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES
- A. PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
- I. LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER DU
BUDGET : UN ENJEU AU CENTRE DE L'AVENIR DE L'UNION
EUROPÉENNE
- EXAMEN EN COMMISSION
