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Projet de loi de finances pour 2005 : Affaires européennes et article 43 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes

25 novembre 2004 : Budget 2005 - Affaires européennes et article 43 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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