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Commission des Finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Mercredi 23 juillet 2014

Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

La commission s'est réunie pour l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

 

Le compte rendu sera bientôt disponible

Mercredi 23 juillet 2014

Bitcoin et monnaies virtuelles

La commission a entendu une communication de MM. Philippe Marini et François Marc sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles. Son rapport sera publié sous le n° 767 (2013-2014).

 

Le compte rendu sera bientôt disponible

Mardi 22 juillet 2014

Loi de règlement 2013 - Nouvelle lecture

La commission a examiné, en nouvelle lecture, le rapport de M. François Marc, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013. Elle a décidé de proposer au Sénat d'adopter sans modification, en nouvelle lecture, l'ensemble du projet de loi.

 

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Le compte rendu sera bientôt disponible

Lundi 21 juillet 2014

Loi de finances rectificative pour 2014 - Nouvelle lecture (examen des amendements de séance)

La commission a examiné, en nouvelle lecture, les amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Tableau des avis sur les amendements de séance

 

Le compte rendu sera prochainement disponible

Jeudi 17 juillet 2014

Avenir des préfectures

La commission a entendu une communication de Mme Michèle André, rapporteure spéciale, sur l'avenir des préfectures. Son rapport sera publié sous le n° 753 (2013-2014).

 

Le compte rendu sera bientôt disponible

Jeudi 17 juillet 2014

Comptes à l'étranger ("Loi FATCA")

La commission a examiné le rapport de Mme Michèle André, sur le projet de loi n° 706 (2013-2014) autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite "loi FATCA").

 

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Jeudi 17 juillet 2014

Loi de finances rectificative pour 2014 - Nouvelle lecture

La commission a examiné, en nouvelle lecture, le rapport de M. François Marc, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014. La commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter sans modification l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014.


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Mercredi 16 juillet 2014

Aide publique au développement France-Vietnam

La commission a entendu une communication de M. Yvon Collin, rapporteur spécial, sur le contrôle de la politique d'aide publique au développement de la France au Vietnam. Son rapport sera publié sous le n° 729 (2013-2014).

 

Le compte rendu sera bientôt disponible

Mercredi 16 juillet 2014

Musée national du sport

La commission a entendu une communication de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, sur le musée national du sport. Son rapport sera publié sous le n° 728 (2013-2014).

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Mercredi 16 juillet 2014

Sécurisation des contrats de prêts structurés

La commission a examiné, en deuxième lecture, le rapport de M. Jean Germain sur le projet de loi n° 721 (2013-2014)  relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.


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Mardi 15 juillet 2014

Musées nationaux

La commission a publié le rapport de M. Yann Gaillard sur les musées nationaux sous le titre : "Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions?".


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Mardi 15 juillet 2014

Loi de règlement 2013

La commission a examiné les amendements déposés sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2013. 

 

Tableau des avis des amendements

 

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Jeudi 10 juillet 2014

Loi de règlement 2013 et DOFP

La commission a examiné le rapport de M. François Marc, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement pour 2013. La commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter le projet de loi de règlement pour 2013. Le rapport est publié sous le n° 716 (2013-2014).


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Lire le tome I et le tome II du rapport

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La commission a également entendu la communication de M. François Marc, rapporteur général, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2015. Son rapport sera publié sous le n° 717 (2013-2014).


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Lire le rapport déposé par le Gouvernement

Mercredi 9 juillet 2014

Retraite des agents de catégorie active

La commission a entendu une communication de M. Francis Delattre, rapporteur spécial, sur la retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'Etat. Son rapport sera publié sous le n° 704 (2013-2014).

 

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Mercredi 9 juillet 2014

Sécurité civile

La commission a entendu une communication de M. François Trucy, rapporteur spécial, sur les moyens de la sécurité civile, l'exemple de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7). Son rapport sera publié sous le n° 702 (2013-2014).


Le compte rendu sera bientôt disponible

Mercredi 9 juillet 2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Son rapport sera publié sous le n° 701 (2013-2014).


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Mercredi 2 juillet 2014

Loi de finances rectificative pour 2014

La commission a examiné le rapport de M. François Marc, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Après avoir adopté 11 amendements, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter le projet de loi de finances rectificative pour 2014.


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Mercredi 2 juillet 2014

Défense

La commission a entendu une communication de MM. Yves Krattinger et Dominique de Legge, rapporteurs spéciaux, sur les externalisations en opérations extérieures.  Leur rapport sera publié sous le n° 673 (2013-2014).

Le compte rendu sera bientôt disponible

 

Mardi 1er juillet 2014

Direction de l'information légale et administrative (DILA)

La commission a entendu une communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur la direction de l'information légale et administrative (DILA). Son rapport sera publié sous le n° 670 (2013-2014).

 

Le compte rendu sera bientôt disponible

Mercredi 25 juin 2014

Protection du milieu marin

La commission a entendu une communication de M. Gérard Miquel, rapporteur spécial, sur l'agence des aires marines protégées (AAMP) et la politique de protection du milieu marin. Son rapport sera publié sous le n°654 (2013-2014).

 

Le compte rendu sera bientôt disponible

Mercredi 25 juin 2014

Anciens combattants

La commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur spécial, sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants. Son rapport est publié sous le n° 653 (2013-2014).

 

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Les modifications dans la composition de la commission en

2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004