Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission des Finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Jeudi 30 octobre 2014

Loi de finances pour 2015

La commission a procédé à l'examen des missions "Solidarité, insertion et égalité des chances", "Enseignement scolaire", "Engagements financiers de l'Etat", ainsi que de leurs comptes spéciaux et articles rattachés, et du compte d'affectation spéciale  "Participations financières de l'Etat".

 

Consulter les notes de présentation
Les comptes rendus seront bientôt disponibles

Mercredi 29 octobre 2014

Loi de finances pour 2015

La commission a procédé à l'examen de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" et les articles rattachés 48 à 50.

 
 Consulter la note de présentation
Le compte rendu sera bientôt disponible

Mercredi 29 octobre 2014

Péage transit poids lourds, infrastructures de transport

 La commission a auditionné M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports,  de la mer et de la pêche, au sujet du péage de transit poids lourds et des infrastructures de transport, conjointement avec la commission du développement durable.

 

Le compte rendu sera bientôt disponible

Mercredi 29 octobre 2014

Evasion et fraude fiscales

La commission a examiné le rapport de M. Eric Doligé,  et élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n° 4 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Accéder au dossier législatif

Le compte rendu sera bientôt disponible

Mercredi 29 octobre 2014

Loi de programmation des finances publiques

La commission a adopté le rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, et élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n° 45 (2014-2015) de programmation des finances publiques, pour les années 2014 à 2019.

 

Sort des amendements
Accéder au dossier législatif
Le compte rendu sera bientôt disponible

Mardi 28 octobre 2014

Audition de M. Christian Noyer

La commission a procédé à l'audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.

Le compte rendu sera bientôt disponible

 

Mercredi 22 octobre 2014

Française des jeux


La commission a auditionné Mme Stéphane Pallez, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux.


Lire le compte rendu

Mercredi 22 octobre 2014

Dotation globale de fonctionnement

La commission a entendu une communication de M. François Marc, sénateur, sur les perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

 

Lire le compte rendu

Mercredi 22 octobre 2014

Loi de finances pour 2015

La commission a procédé à l'examen des missions "Santé", "Administration générale et territoriale de l'Etat", "Sport, jeunesse et vie associative" et "Conseil et contrôle de l'Etat", ainsi que de leurs articles rattachés.

Consulter les notes de présentation
Lire les comptes rendus des mission : "Santé"
"AGTE" ; "Sport""Conseil & contrôle de l'Etat"

Mardi 21 octobre 2014

Loi de finances pour 2015

La commission a procédé à l'examen de la mission "Pouvoirs publics".


Consulter la note de présentation
Lire le compte rendu

Mardi 21 octobre 2014

Simplification de la vie des entreprises

La commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Philippe Dominati sur le projet de loi n° 771 (2013-2014) relatif à la simplification de la vie des entreprises.

 

Accéder au dossier législatif
Lire le compte rendu

Mercredi 15 octobre 2014

Contrats de projets Etat-Régions

La commission a réalisé une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les contrats de projets Etat-Régions (CPER).

 

Lire le compte rendu

Mercredi 15 octobre 2014

Loi de programmation des finances publiques

La commission a procédé à l'audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis rendu par le Haut Conseil sur le projet de loi de finances publiques pour les années 2014 à 2019.

 


Lire l'avis du HCFP
Consulter le PLPFP 2014-2019
Lire le compte rendu

Mercredi 15 octobre 2014

Pacte budgétaire

La commission a entendu une communication de Mme Michèle André, présidente, sur le compte-rendu de la troisième réunion de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne (Rome 29 et 30 septembre 2014).


Lire le compte rendu

Mercredi 15 octobre 2014

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

La commission a procédé à l'examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi n° 808 (2013-2014) portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Tableau des avis
Accéder au dossier législatif
Lire le compte rendu

Jeudi 9 octobre 2014

Loi de finances pour 2015

La commission a auditionné M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur le projet de loi de finances pour 2015 et sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

 

Consulter le PLF 2015 et ses annexes

Consulter le PLPFP 2014-2019

Lire le compte rendu

Jeudi 9 octobre 2014

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

La commission a examiné le rapport de M. Richard Yung, sur le projet de loi n° 808 (2013-2014)  portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, et a adopté un texte de commission.


Consulter le rapport

Lire le compte rendu

Les modifications dans la composition de la commission en

2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004