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Commission des Finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Jeudi 10 avril 2014

Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire européen

La commission des finances a auditionné M. Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude, conjointement avec la commission des affaires européennes.

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Mercredi 9 avril 2014

Concurrence fiscale en Europe

La commission a auditionné conjointement MM. Thierry Madies, professeur d'économie à l'Université de Fribourg, Gianmarco Monsellato, avocat associé, directeur général de la société Taj, Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi et Raffaele Russo, chef du projet BEPS, centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, sur la concurrence fiscale en Europe.

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Mercredi 26 février 2014

Audition du nouveau président de l'ARJEL

La commission a auditionné M. Charles Coppolani, nouveau président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).


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Mercredi 26 février 2014

Proposition de résolution européenne sur l'Union bancaire

La commission a examiné le rapport de M. François Marc et adopté sans modification la proposition de résolution européenne n° 389 (2013-2014) de M. Richard Yung sur le Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l’Union bancaire.


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Mercredi 26 février 2014

Agence des participations de l’État

La commission a auditionné M. David Azema, commissaire aux participations de l’État, directeur général de l’Agence des participations de l’État, sur la mise en œuvre de la nouvelle doctrine de l’État actionnaire.


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Mercredi 26 février 2014

Banque Postale

La commission a auditionné conjointement MM. Philippe Wahl, PDG de La Poste, président du conseil de surveillance de la Banque Postale, et Rémy Weber, président du directoire de la Banque Postale, sur l’engagement du groupe La Poste suite à l’entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et sur l’action du groupe dans le financement des collectivités territoriales.


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Mardi 25 février 2014

Union bancaire

La commission a procédé à l'audition conjointe de MM. Corso Bavagnoli, sous-directeur des banques et du financement d’intérêt général à la direction générale du Trésor, Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Karel Lannoo, directeur général du Centre for European Policy Studies (CEPS), Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Mme Laurence Scialom, professeure d’économie à l’Université Paris-X, sur l’état d’avancement et les perspectives d’évolution de l’Union bancaire.

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Mercredi 19 février 2014

Bilan de Bpifrance

La commission auditionné M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI), sur le bilan de la première année d'activité de Bpifrance.

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Mercredi 19 février 2014

Place financière de Paris

La commission a auditionné conjointement Mme Delphine d'Amarzit, chef du service du financement de l'économie du Trésor, MM. Dominique Cerruti, directeur général d'Euronext, Thierry Francq, auteur d'un rapport sur l'évolution d'Euronext, Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, PDG de GDF Suez, et Hervé Synvet, professeur agrégé de droit privé (Paris II), sur l'évolution et le développement de la place financière de Paris.

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Mercredi 12 février 2014

FATCA et échange d'informations en matière fiscale

La commission a auditionné conjointement Mme Mathilde Dupré, CCFD-Terre Solidaire, M. Edouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales de la DLF, et M. Patrick Suet, président du comité fiscal de la fédération bancaire française, secrétaire général de la Société Générale, sur les implications pour la France de la législation américaine "FATCA" et les perspectives de développement de l'échange automatique d'informations en matière fiscale.


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Mercredi 12 février 2014

Service historique de la défense

La commission a entendu une communication de MM. Yves Krattinger et François Trucy, rapporteurs, sur le service historique de la défense. Leur rapport est publié sous le n° 358 (2013-2014).


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Mardi 11 février 2014

Formation professionnelle et à l'emploi

La commission a adopté le rapport pour avis de M. François Patriat, rapporteur, sur le projet de loi n° 349 (2013-2014)  relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Son rapport est publié sous le n° 350 (2013-2014).


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Mercredi 5 février 2014

Agence France Trésor

La commission a auditionné M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor, sur la gestion de la dette française.

 

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Mercredi 5 février 2014

Compte rendu de la réunion du bureau

Le programme des contrôles budgétaires pour 2014 a été arrêté par le bureau de la commission.

 

Le programme de contrôle pour 2014

 

Mercredi 29 janvier 2014

Gouvernance économique et financière de l'Union européenne

La commission a entendu le compte rendu de MM. Philippe Marini et Jean Arthuis sur la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union euorpéenne, prévue à l'article 13 du TSCG (semaine parlementaire du semestre européen).

 

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Mercredi 29 janvier 2014

Union économique et monétaire

La commission a examiné le rapport de M. François Marc et élaboré le texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 259 (2013-2014) de M. Dominique Bailly, présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. Son rapport est publié sous le n°327 (2013-2014).

 

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Les modifications dans la composition de la commission en

2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004