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Commission des Finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

La commission comprend 48 membres

Elle est présidée par M. Jean ARTHUIS

Le Rapporteur général est M. Philippe MARINI

La composition du Bureau 

La liste des rapporteurs spéciaux

 

Toutes les vidéos Commission des Finances

L'actualité de la commission

 

Prochaines réunions de la commission

 

Le développement du commerce électronique : quel impact sur les finances publiques ?

 

Proposition de loi pour optimiser la gestion du patrimoine immobilier par les universités

 Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 : rapport de M. Philippe Marini

 

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales : communication de M. Charles Guené

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les modifications dans la composition de la commission en

 

 2010  2009   2008  2007  2006  2005  2004

 

 

Les lois de finances initiales

La loi de finances initiale est la loi prévoyant et autorisant, pour chaque année

civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’État.

 

2010

2009

2008

2007

2006

 

Les lois de finances rectificatives

La loi de finances rectificative (appelée aussi « collectif budgétaire») est la loi modifiant en cours d’exercice les dispositions de la loi de finances de l’année. Au moins une loi de finances rectificative est votée en fin d’année pour autoriser des mouvements de crédits ou réestimer le niveau des recettes.

 

juin 2010

mai 2010

janvier 2010

décembre 2009

avril 2009

février 2009

décembre 2008

octobre 2008


2007

2006

2005

Les lois de règlement

La loi de règlement est la loi constatant les résultats financiers de chaque année civile. "Moment de vérité budgétaire", son rôle a été revalorisé par la LOLF.

 

2008

2007

2006

2005

 

Les décrets d'avance 

Les décrets d'avance correspondent à des ouvertures de crédits en cas d'urgence, dans la limite de 1 % des crédits ouverts en loi de finances initiale, gagées par des annulations de crédits ou la constatation de recettes supplémentaires.

 

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