La commission des finances comprend 48 membres
Elle est présidée par M. Jean ARTHUIS
Le Rapporteur général est M. Philippe MARINI
La composition du Bureau
La liste des
rapporteurs
spéciaux
Les modifications dans la composition de la commission en 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004
La loi de finances initiale
est la loi prévoyant et autorisant, pour chaque année
civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’État.
La loi de finances
rectificative (appelée aussi « collectif budgétaire») est
la loi modifiant en cours d’exercice les dispositions de la loi de
finances de l’année. Au moins une loi de finances rectificative est
votée en fin d’année pour autoriser des mouvements de crédits ou
réestimer le niveau des recettes.
La loi de règlement est la loi
constatant les résultats financiers de chaque année civile. "Moment
de vérité budgétaire", son rôle a été revalorisé par la LOLF.
Ce document met l'accent sur les
dispositions adoptées à l'initiative du Sénat lors de l'examen de la
loi de finance initiale et de la loi de finances rectificative pour
l'année précédente.
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