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Commission des finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Jeudi 14 novembre 2019

PLFR 2019 - Examen du rapport

La commission procédera à l'examen du rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019.

 

 

Mercredi 13 novembre 2019

PLF 2020 - Articles de la première partie

La commission examinera les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (Tome II du rapport général).

Le dossier législatif

 

 

Mardi 12, mercredi 13 et jeudi 14 novembre 2019

PLF 2020 - Examen de missions budgétaires

La commission examinera les rapports des missions budgétaires suivantes:

- "Sécurités" et le compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers" (et communication sur son contrôle budgétaire sur l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI))

- "Administration générale et territoriale de l'État"

- "Aide publique au développement" et le compte de concours financiers "Prêts à des États étrangers"

- "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et le compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural"

-"Travail et emploi"

- "Culture"

- "Médias, livres et industrie culturelle" et le compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" (et communication sur son contrôle budgétaire sur le financement de l'audiovisuel extérieur)

Suivre l'examen des missions en commission

Mercredi 6 novembre 2019

PLF 2020 - Examen des principaux éléments de l'équilibre

La commission a examiné les principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2020 - Tome I du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

Le rapport provisoire

La présentation en commission

Le compte rendu sera disponible prochainement

Mardi 5 et mercredi 6 novembre 2019

PLF 2020 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Santé"

- "Gestion des finances publiques et des ressources humaines", "Crédits non répartis", "Action et transformation publiques", et le compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État"

- "Économie" et le compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"

- "Participations financières de l'État"

- "Investissements d'avenir".

Elle a en outre examiné la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 36 du projet de loi de finances).

 

Suivre l'examen des missions en commission

Mardi 5 novembre 2019

PLFSS 2020 - examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Alain JOYANDET sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adopté par l'Assemblée nationale (T.A. n° 345).

 

Le billet de l'espace presse

Le compte rendu sera disponible prochainement

Mardi 29 et mercredi 30 octobre 2019

PLF 2020 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Enseignement scolaire" ;

- "Justice" ;

- "Défense" ;

- "Outre-mer" ;

- "Direction de l'action du gouvernement" et budget annexe "Publications officielles et information administrative"

- "Conseil et contrôle de l'État".

La commission a également entendu une communication de M. Michel CANEVET sur son contrôle budgétaire sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

 

Suivre l'examen des missions en commission

Le compte rendu de la communication de M. Canevet

 


Mercredi 23 octobre 2019

Actualité de l'Union européenne

La commission a entendu le compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne, prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen, qui s’est tenue les 30 septembre et 1er octobre 2019 à Helsinki.

 

Le compte rendu

 

Mercredi 23 octobre 2019

PLF 2020 - Examen de missions budgétaires

La commission des finances a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Action extérieure de l'État";

- "Engagements financiers de l'État", le compte d'affectation spéciale "Participation de la France au désendettement de la Grèce" et les comptes de concours financiers "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" et "Accords monétaires internationaux".

 

Suivre l'examen des missions en commission

Mercredi 23 octobre 2019

Proposition de loi - Fiscalité de la succession et de la donation - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n° 710 (2018-2019) visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par MM. Patrick KANNER, Thierry CARCENAC, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ et plusieurs de leurs collègues (M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur)

 

Les articles 3, 4, 5, 9 et 10 font l'objet d'une procédure de législation en commission partielle

Le billet de l'espace presse

Le compte rendu

Mardi 22 octobre 2019

PLF 2020 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Pouvoirs publics";

- "Remboursements et dégrèvements".

La commission a également entendu une communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur la sécurité informatique des pouvoirs publics.

 

Suivre l'examen des missions en commission

 

Le rapport sur la sécurité informatique des pouvoirs publics

Le compte rendu de la communication de M. Bascher

Mercredi 16 octobre 2019

La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique - Audition de M. Didier MIGAUD

La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif à la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique.

 

La vidéo

Le rapport  du Conseil des prélèvements obligatoires

Le compte rendu

Mercredi 16 octobre 2019

PLF 2020 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Sport, jeunesse et vie associative" ;

- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation".

 

Suivre l'examen des missions en commission

Mercredi 16 octobre 2019

Contrôle budgétaire - Modernisation de la navigation aérienne et compétitivité du transport aérien

La commission a entendu une communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur les suites données aux rapports sur la modernisation de la navigation aérienne et sur la compétitivité du transport aérien.

 

Le compte rendu

Mercredi 16 octobre 2019

Proposition de loi - Fiscalité de la succession et de la donation - Procédure LEC

La commission a examiné le rapport de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n° 710 (2018-2019) visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par MM. Patrick KANNER, Thierry CARCENAC, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ et plusieurs de leurs collègues.

 

Les articles 3, 4, 5, 9 et 10 font l'objet d'une procédure de législation en commission partielle.

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Le rapport

Mardi 15 octobre 2019

Budgétisation environnementale - Audition

La commission a entendu M. Dorian ROUCHER, inspecteur des finances, Mmes Sylvie ALEXANDRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Florence TORDJMAN, inspectrice générale de l'administration du développement durable, sur le rapport relatif au Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale.

 

La vidéo

La présentation en commission

Le compte rendu

Mercredi 9 octobre 2019

Évaluation de la transformation de l'ISF en IFI et création du PFU

La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ, président, et M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur l'évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU).

 

Le rapport d'information

L'étude de l'Institut des politiques publiques commandée par la commission sur l'évaluation d'impact de la fiscalité des dividendes

Le compte rendu

La présentation en commission

Le billet de l'Espace presse


Mercredi 9 octobre 2019

Contrôle budgétaire - Zones de revitalisation rurale (ZRR)

La commission a entendu M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Rémy POINTEREAU sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

 

Le compte rendu

Le rapport d'information

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 2 octobre 2019

Audition de M. Jérôme FOURNEL

La commission a entendu M. Jérôme FOURNEL, directeur général des finances publiques. 

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 2 octobre 2019

Audition de M. Didier MIGAUD

La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

 

La vidéo de l'audition

Le compte-rendu

Mardi 1er octobre 2019

Projet de loi de finances 2020 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE, Gérald DARMANIN et Olivier DUSSOPT

La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2020.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 25 septembre 2019

Contrôle budgétaire - Inspection du travail

La commission a entendu une communication de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux, sur l'inspection du travail.

 

Le rapport d'information

La synthèse du rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 25 septembre 2019

Contrôle budgétaire - Financements régionaux en faveur de la recherche

La commission a entendu une communication de M. Jean-François RAPIN, rapporteur spécial, sur la mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche.

 

Le rapport d'information

La synthèse du rapport

Le compte rendu

 

Mercredi 25 septembre 2019

Contrôle budgétaire - Lutte contre les feux de forêts

La commission a entendu une communication de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur la lutte contre les feux de forêts.

 

 Le rapport d'information

La synthèse du rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse


Mercredi 18 septembre 2019

Contrôle budgétaire - Sources de financement du logement social

La commission a entendu une communication de M. Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur les sources de financement du logement social.

 

Le rapport d'information

Le compte rendu

 

Mercredi 18 septembre 2019

Contrôle budgétaire - Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

La commission a entendu une communication de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

 

Le rapport d'information

La synthèse du rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Accéder aux archives des actualités de la commission des finances

 

Adapter la fiscalité de l'économie collaborative

Compétitivité des places financières

 

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Les modifications dans la composition de la commission en

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