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Commission des Finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Mercredi 6 mai 2015

Enjeux de l'assurance vie

La commission a procédé à une audition conjointe sur les enjeux de l'assurance vie -stabilité financière, financement de l'économie, concurrence réglementaire et fiscale en Europe- de M. Thomas Groh, sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor, Mme Sandrine Lemery, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, M. Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, et M. Pierre de Villeneuve, président-directeur général de BNP Paribas Cardif.

 

Le compte-rendu sera prochainement disponible 

Mercredi 6 mai 2015

Nouvelle organisation territoriale de la République

La commission a entendu la communication de M. Charles Guené, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 336 (2014-2015), modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture).

 

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Le compte rendu sera prochainement disponible

Mercredi 6 mai 2015

Octroi de mer

La commission a procédé à l'examen des amendements au texte de la commission n° 408 (2014-2015) sur le projet de loi n° 366 (2014-2015) modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (M. Éric Doligé, rapporteur).

 

Liste des avis de la commission
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Le compte rendu sera prochainement disponible

Jeudi 16 avril 2015

Union européenne : Programme de stabilité

La commission a entendu une communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018.


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Mercredi 15 avril 2015

Union européenne : Programme de stabilité

La commission a auditionné MM. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018.

 

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Mercredi 15 avril 2015

Union européenne : Programme de stabilité

La commission a entendu M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018.

 

Consulter l'avis du Haut Conseil des finances publiques

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Mercredi 15 avril 2015

Etablissements et services d'aide par le travail

La commission a entendu M. Éric Bocquet, rapporteur spécial, sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) dans le cadre du contrôle budgétaire.

 

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Mercredi 15 avril 2015

Octroi de mer

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Éric Doligé et à l'élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 366 (2014-2015) modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer.

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Mercredi 8 avril 2015

Politique monétaire de la BCE : évolutions récentes

La commission a procédé à l'audition conjointe sur les évolutions récentes de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et leurs incidences économiques de MM. Denis Beau, directeur général des opérations de la Banque de France, Olivier Garnier, chef économiste de la Société générale et Augustin Landier, chercheur à la Toulouse School of Economics, professeur associé à l'Université de Toulouse-1.

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Mercredi 8 avril 2015

Réforme de l'asile

La commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Roger Karoutchi, sur le projet de loi n°193 (2014-2015), relatif à la réforme de l'asile.

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Mercredi 1er avril 2015

Soutiens à la filière forêt-bois

La commission a organisé une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les soutiens à la filière forêt-bois. La commission a entendu Mme Évelyne Ratte, présidente de la 7e chambre à la Cour des comptes, M. Hervé Durand, directeur général adjoint des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires, M. Pascal Dupuis, chef du service climat et efficacité énergétique et M. Pierre Angot, sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries.


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Mardi 31 mars 2015

Projet de décret d'avance

La commission a entendu une communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de décret d’avance, relatif à plusieurs dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l’article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

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Mercredi 25 mars 2015

Audition de M. Bruno Parent

La commission a auditionné M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques.

 

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Mercredi 25 mars 2015

Audition de M. Philippe Mills

La commission a procédé à l'audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la société de financement local (SFIL).

 

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Mercredi 25 mars 2015

Nouveaux indicateurs de richesse - Examen du rapport

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Antoine Lefèvre et à l'élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n°269 (2014-2015) visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques.

 

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Mercredi 18 mars 2015

Audition de M. Louis Schweitzer

La commission a auditionné M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.

 

 

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Mercredi 18 mars 2015

Plan d'investissement pour l'Europe

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Albéric de Montgolfier, et élaboré le texte de la commission sur la proposition de résolution n° 298 (2014-2015) de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le plan d'investissement pour l'Europe.


Liasse des amendements adoptés
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Les modifications dans la composition de la commission en

2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004