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Commission des finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Mercredi 16 mars 2016

Journée défense et citoyenneté

La commission procédera à l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2 de la LOLF, sur la journée défense et citoyenneté (JDC).

 

Mercredi 9 mars 2016

Évolutions de la banque de détail

La commission procédera,  avec la commission des affaires économiques, à une audition conjointe sur les évolutions de la banque de détail.

 

 

 

 

Mercredi 2 mars 2016

Moyens et priorités du contrôle fiscal

La commission procèdera à une audition conjointe sur les moyens et priorités du contrôle fiscal.

 

 

 

Mercredi 10 février 2016

Grand Paris

La commission a entendu MM. Jean-Yves LE BOUILLONNEC, président du conseil de surveillance, et Philippe YVIN, président du directoire de la Société du Grand Paris, sur les enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express.

 

Le compte rendu sera disponible prochainement

Retrouvez l'audition en vidéo

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 10 février 2016

Conventions fiscales France/Singapour et France/Suisse

La commission a examiné les rapports de M. Éric DOLIGÉ, rapporteur, relatifs à l'approbation de deux conventions fiscales conclues entre la France et la République de Singapour, d'une part, et la France et la Suisse, d'autre part. 


Lire le compte rendu

Consulter le dossier législatif de la convention France-Singapour
 Consulter le dossier législatif de la convention France-Suisse

 

Mercredi 3 février 2016

Programme de contrôle 2016

Lors de sa réunion du 3 février 2016, la commission des finances du Sénat a adopté son programme de contrôle pour 2016. Le programme établi pour 2016 comprend 39 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances. 5 de ces contrôles s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF.


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Consulter le programme de contrôle

Mercredi 3 février 2016

Contrôle budgétaire - Programme "ANTARES"

La commission a entendu une communication de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur le programme "ANTARES" (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours).

 

 

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Regarder la vidéo de la conférence de presse

Mercredi 3 février 2016

Audition de M. Martin Vial

La commission a entendu M. Martin VIAL, commissaire aux participations de l'État et directeur général de l'Agence des participations de l'État.

 

 

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Mardi 2 février 2016

Audition de Mme Marylise Lebranchu

La commission a entendu Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

 

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Mercredi 27 janvier 2016

Nouvelles technologies de la finance

La commission a entendu MM. Corso BAVAGNOLI, chef du service de financement de l'économie de la direction générale du Trésor, Frédéric CHAIGNON, directeur des ventes de Prêt d'Union, Nicolas DEBOCK, directeur d'investissement de Balderton Capital, Olivier GAVALDA, directeur général adjoint du pôle développement, client et innovation du Crédit Agricole et Olivier GOY, président du directoire de Lendix, sur le développement des nouvelles technologies de la finance ("Fintech") et leurs enjeux en termes économiques et de régulation.


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Mercredi 27 janvier 2016

Logement social

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Philippe DALLIER, rapporteur, sur la proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre, présentée par M. Michel LE SCOUARNEC et plusieurs de ses collègues (n° 256, 2015-2016).

 

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Mercredi 27 janvier 2016

Audition de M. Christian Eckert

La commission a entendu M. Christian ECKERT, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2015.

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Mercredi 13 janvier 2016

Temps de travail

La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques.

 

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Les modifications dans la composition de la commission en

2015, 2014, 201320122011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004