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Commission des finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Mercredi 3 juin 2020

Audition de Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, candidate aux fonctions de présidente de l'Autorité nationale des jeux

La commission a entendu Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), en application de la loi organique n°2010-837 et de la  loi n°2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

 

Puis la commission des finances a voté sur la proposition de nomination aux fonctions de présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ).

 

Les commissions des finances des deux assemblées se sont prononcées sur la nomination de Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN:
- par 9 voix pour, 0 voix contre et 4 bulletins blancs au Sénat
- par 30 voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin nul à l'Assemblée nationale.
 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu de l'audition

Le compte rendu du vote

Mardi 2 juin 2020

Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le texte n°460 (2019-2020) adopté par la commission sur la proposition de loi n°402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (M. Claude NOUGEIN, rapporteur).

 

Le dossier législatif

Le billet de l'espace presse

Le compte rendu

Mercredi 27 mai 2020

Plafonnement des frais bancaires - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur la proposition de loi n°339 (2019-2020) visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, déposée par MM. Patrick KANNER, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Jacques BIGOT et plusieurs de leurs collègues (M. Michel CANÉVET, rapporteur).

 

Le dossier législatif

Le billet de l'espace presse

Le compte rendu

Mercredi 27 mai 2020

Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de M. Jérôme BASCHER, rapporteur, et a élaboré le texte de commission sur la proposition de loi n° 312 (2019-2020) portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs présentée par M. Ronan LE GLEUT et plusieurs de ses collègues.

 

Le rapport

La synthèse du rapport

Le dossier législatif

Le billet de l'espace presse

Le compte rendu

Mercredi 27 mai 2020

Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de M. Claude NOUGEIN, rapporteur, et a élaboré le texte de commission sur la proposition de loi n° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure, présentée par M. Jean-François HUSSON et plusieurs de ses collègues.

 

Le dossier législatif

Le rapport

La synthèse du rapport

Le billet de l'espace presse

Le compte rendu

Mardi 26 mai 2020

Mesures d'urgence face à l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois n° 454 (2019-2020) sur le projet de loi n° 440 (2019-2020) relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'espace presse

Le compte rendu

Mercredi 20 mai 2020

Audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

La commission a entendu M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu


Mercredi 20 mai 2020

Plafonnement des frais bancaires - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de M. Michel CANÉVET, rapporteur, et a déposé un résultat des travaux sur la proposition de loi n° 339 (2019-2020) visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, déposée par MM. Patrick KANNER, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Jacques BIGOT et plusieurs de leurs collègues.

Le rapport

La synthèse du rapport

Le dossier législatif

Le billet de l'espace presse

Le compte rendu

Mardi 19 mai 2020

Proposition de loi relative aux Français hors de France - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois (n° 365, 2019-2020), sur la proposition de loi n° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France, déposée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (M. Jérôme BASCHER, rapporteur pour avis).

 

Le dossier législatif

Le billet de l'espace presse

Le compte rendu

Mardi 19 mai 2020

Mesures d'urgence face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, sur le projet de loi n° 2907 (A.N. XVe lég.) portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.

 

Le rapport pour avis

Le dossier législatif

Le billet de l'espace presse

Le compte rendu

Jeudi 14 mai 2020

Audition de M. Robert OPHÈLE

La commission a entendu en téléconférence M. Robert OPHÈLE, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

 

Le compte rendu

 

Mercredi 13 mai 2020

Projet de loi de règlement pour 2019 - Audition de M. Gérald DARMANIN

La commission a entendu en téléconférence M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019.

 

Le compte rendu

Jeudi 7 mai 2020

Audition du directeur général des finances publiques

La commission a entendu en visioconférence M. Jérôme FOURNEL, directeur général des finances publiques (DGFiP).

 

Le compte rendu

Mardi 5 mai 2020

Audition de Mme Jacqueline GOURAULT et de M. Sébastien LECORNU

La commission a entendu en visioconférence Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales.

 

Le compte rendu

Mercredi 29 avril 2020

Audition de la Fédération bancaire française et de Bpifrance

La commission a entendu en visioconférence Mme Maya ATIG, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF) et M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de la société anonyme Bpifrance.

 

Le compte rendu

Mercredi 29 avril 2020

Application des lois

La commission a entendu en visioconférence une communication de M. Vincent ÉBLÉ, président, sur l'application des lois.

 

Le compte rendu

 

Mardi 28 avril 2020

Audition de la Fédération française de l'assurance (FFA)

La commission a entendu en visioconférence Mme Florence LUSTMAN, présidente de la Fédération française de l'assurance (FFA).

 

Le compte rendu

Mardi 21 avril 2020

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020

La commission a examiné les amendements de séance au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

 

Le compte rendu

 Le tableau des avis sur les amendements de séance

Le billet de l'espace presse

Mardi 21 avril 2020

Deuxième loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

 

La présentation en commission

Les amendements présentés par le rapporteur général

Le rapport

Le dossier législatif

Le compte rendu

Le billet de l'espace presse

Mercredi 15 avril 2020

Deuxième loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de ministres

La commission a entendu en visioconférence M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Le billet de l'espace presse

Mercredi 15 avril 2020

Audition du Gouverneur de la Banque de France et du médiateur national du crédit

La commission a entendu en visioconférence MM. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France, et Frédéric VISNOVSKY, médiateur national du crédit.

 

Le compte rendu

Mardi 14 avril 2020

Coronavirus : quelles réponses face à la déstabilisation de l'économie française ?

La commission a entendu en visioconférence Mme Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Denis FERRAND, directeur général de Rexecode et M. Xavier TIMBEAU, directeur principal de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) sur le thème : "Coronavirus : quelles réponses face à la déstabilisation de l'économie française?".

 

Le compte rendu

Mercredi 8 avril 2020

Loi de finances rectificative et plan d'urgence Covid-19 : échange de vues

La commission s'est réunie par visioconférence pour un échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la première loi de finances rectificative pour 2020 et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19.

 

Le compte rendu

Vendredi 27 mars 2020

Poursuite des travaux de la commission pendant l'état d'urgence sanitaire

Compte tenu des mesures prises pour la gestion de la crise sanitaire, la commission des finances a momentanément suspendu ses réunions plénières, missions et déplacements. Les sénateurs de la commission poursuivent toutefois leur activité de contrôle du Gouvernement, par tous les moyens disponibles, notamment sur la mise en oeuvre des dispositions des lois de finances rectificatives. Les réunions plénières reprendront dès que l'activité le commandera ou que la situation sanitaire le permettra.

Consulter la note de suivi du plan d'urgence

 

Suivre l'état d'application de la première loi de finances rectificative pour 2020

Vendredi 20 mars 2020

Première loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le premier projet de loi de finances rectificative pour 2020.

 

Le rapport

Le dossier législatif

Le compte rendu

Suivre l'état d'application de la loi

 

Mercredi 4 mars 2020

Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles : audition pour suite à donner

La commission des finances a entendu Mme Annie PODEUR, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, MM. Sylvain GRANGER, directeur de la direction des projets de déconstruction et déchets du groupe EDF, et Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles.

 

La vidéo de l'audition

L'enquête de la Cour des comptes

Le compte rendu

Mercredi 4 mars 2020

Audition de M. Rémy WEBER

La commission des finances a entendu M. Rémy WEBER, président du directoire de La Banque Postale.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

 

 

Mercredi 4 mars 2020

Organismes extérieurs au Parlement

La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ, président, sur l'activité d'organismes extérieurs au Parlement (OEP) dont certains sénateurs de la commission sont membres.

 

Le compte rendu

 

Mercredi 4 mars 2020

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Jérôme BASCHER, rapporteur, sur la proposition de loi n° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France, déposée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues.

 

Le rapport pour avis

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 26 février 2020

Audition de M. Thierry LAMBERT

La commission a entendu M. Thierry LAMBERT, délégué interministériel à la transformation publique.

 

 La vidéo de l'audition

Le compte rendu

 

Mercredi 26 février 2020

Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne

La commission a entendu le compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen, qui s'est tenue les 18 et 19 février 2020 à Bruxelles.

 

Le compte rendu

 

Mercredi 26 février 2020

Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique

La commission a entendu une communication de M. Jacques GENEST, rapporteur spécial, sur les crédits consacrés au financement de la vie politique et le rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques.

 

Le compte rendu

Le rapport d'information

Mercredi 19 février 2020

Audition de Mme Odile RENAUD-BASSO

La commission a entendu Mme Odile RENAUD-BASSO, directrice générale du Trésor.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

 

 

Mercredi 19 février 2020

Contrôle budgétaire - Implantation des services de l'État dans les territoires

La commission a entendu une communication de M. Jacques GENEST, rapporteur spécial, sur l'implantation des services de l'État dans les territoires: état des lieux et enjeux financiers.

 

Le compte rendu

Le rapport d'information

 

Mercredi 5 février 2020

Audition de M. Rémy RIOUX

La commission a entendu M. Rémy RIOUX, directeur général de l'Agence française de développement.

 

La vidéo de l'audition

 Le compte rendu

 

Mercredi 5 février 2020

Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)

La commission a examiné, en application de l'article 73 quinquies, alinéa 2 du Règlement, le rapport de M. Jean-François RAPIN, rapporteur, et a élaboré le texte sur la proposition de résolution européenne n° 273 (2019-2020) présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027.

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 29 janvier 2020

Contrôle budgétaire - Financements publics consacrés à l'agriculture biologique

La commission a entendu une communication de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, rapporteurs spéciaux, sur les financements publics consacrés à l'agriculture biologique.

 

Le compte rendu

Le rapport d'information

 

Mardi 28 janvier 2020

Audition de M. Gérald DARMANIN

La commission a entendu M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2019.

 

Le compte rendu

La vidéo de l'audition

Mercredi 22 janvier 2020

Contrôle budgétaire

La commission des finances a adopté son programme de contrôle pour 2020.

 

Le programme de contrôles budgétaires

 

 

Mercredi 22 janvier 2020

Projet de loi en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Accord France-Botswana

La commission a examiné le rapport de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur, et a élaboré le texte sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 15 janvier 2020

Audition de M. François VILLEROY de GALHAU

La commission a entendu M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France.

 

Le compte rendu

La vidéo de l'audition

 

Mercredi 15 janvier 2020

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n°154 (2019-2020) visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues (M. Jean-François HUSSON, rapporteur).

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 8 janvier 2020

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

La commission  a examiné le rapport de M. Jean-François HUSSON sur la proposition de loi n° 154 (2019-2020) visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues.

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 18 décembre 2019

PLF 2020 - Nouvelle lecture

La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2020 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

 

Le rapport

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Lundi 9 décembre 2019

PLF 2020 - Examen des amendements de coordination à l'article liminaire et l'article d'équilibre

La commission a examiné les amendements de coordination à l'article liminaire et l'article d'équilibre.

 

 Le dossier législatif

Le compte rendu

Jeudi 5 décembre 2019

Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions

La commission a examiné les amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions.

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Jeudi 5 décembre 2019

PLF 2020 - Examen des amendements de séance sur les missions

La commission a examiné les amendements de séance sur les missions:

- "Outre-mer" (et à l'article 76 quindecies)

- "Culture"

- "Médias, livre et industries culturelles" (et à l'article 76 quaterdecies) et le compte d'affectation spéciale "Avances à l'audiovisuel public"

- "Justice" (et aux articles 76 undecies, 76 duodecies et 76 terdecies)

- "Travail et emploi" (et aux articles 79, 80, 81 et 82)

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 4 décembre 2019

PLF 2020 - Examen des amendements de séance sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales"

La commission a examiné les amendements de séance sur la mission :
-"Relations avec les collectivités territoriales" (et articles 77 et 78 à 78 nonies) et le compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales"

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mardi 3 décembre 2019

Examen des articles de la seconde partie du PLF 2020 non rattachés aux crédits des missions

La commission a examiné les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

 

Le compte rendu

Le dossier législatif

Les amendements adoptés par la commission

 

Elle a poursuivi l'examen des amendements de séance sur les missions :
-"Cohésion des territoires" (et aux articles 73, 74 et 75)
-"Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et le compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural".

Le compte rendu

Lundi 2 décembre 2019

PLF 2020 - Examen des amendements de séance sur les missions

La commission a examiné les amendements de séance sur les missions :
-"Économie" (et à l'article 76 sexies) et le compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" (et à l'article 85)
-"Remboursements et dégrèvements" (et aux articles 78 decies à undecies)
-"Engagements financiers de l'État" et les comptes spéciaux suivants :
-> "Participation de la France au désendettement de la Grèce"
-> "Participations financières de l'État"
-> "Accords monétaires internationaux"
-> "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics"
-"Investissements d'avenir"
-"Gestion des finances publiques et des ressources humaines", "Crédits non répartis", "Action et transformation publiques"
-Le compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État" (et aux articles 83 et 84)
-"Régimes sociaux et de retraite" et le compte d'affectation spéciale "Pensions"
-"Défense" (et article 75 ter)

Le dossier législatif

Le compte rendu

Vendredi 29 novembre 2019

PLF 2020 - Examen des amendements de séance sur les missions examinées en séance publique

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur les missions :
- "Action extérieure de l'État" (et à l'article 73A)
- "Aide publique au développement" et le compte d'affectation spéciale "Prêts à des États étrangers" (et à l'article 73D)
- "Santé" (et aux articles 78 duodecies à sexdecies)
- "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et aux articles 78 octodecies à 78 vicies)
- "Recherche et enseignement supérieur" (et aux articles 76 sexdecies et 76 septdecies)

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mercredi 27 novembre 2019

PLF 2020 - Examen des amendements de séance sur les missions examinées en séance publique

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur les missions :

- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (et à l'article 73E)
- "Écologie, développement et mobilité durables" (et aux articles 76 à 76 quinquies), le budget annexe "Contrôle et exploitation aériens" et les comptes spéciaux suivants :
-> "financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale"
-> "Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs"
-> "Transition énergétique"
- "Enseignement scolaire" (et aux articles 76 septies et 76 octies)
- "Sport, jeunesse et vie associative" (et aux articles 78 unvicies à 78 tervicies)
- "Sécurités" (et à l'article 78 septdecies) et le compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers"
- "Immigration, asile et intégration" (et aux articles 76 nonies et 76 decies)
- "Administration générale et territoriale de l'État" (et aux articles 73B et 73C)
- "Pouvoirs publics"
- "Conseil et contrôle de l'État" (et à l'article 75 bis)
- "Direction de l'action du Gouvernement" et le budget annexe "Publications officielles et information administrative"

 Le dossier législatif

Le compte rendu

Vendredi 22 novembre 2019

PLF 2020 - Examen des amendements de séance sur la première partie

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

 

Le dossier législatif

 Le tableau des avis sur les amendements de séance sur la première partie

Le compte rendu

Jeudi 21 novembre 2019

PLF 2020 - Examen définitif de la seconde partie

La commission a procédé à l'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

 

Le compte rendu

 

Mercredi 20 novembre 2019

PLF 2020 - Examen de l'article réservé - Première partie du PLF pour 2020

La commission a examiné l'article 20, précédemment réservé, et la position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (Tome II du rapport général ( M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général)).

 

Le compte rendu

 

Mardi 19, mercredi 20 et jeudi 21 novembre 2019

PLF 2020 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes:
- "Recherche et enseignement supérieur" (et communication sur le contrôle budgétaire de M. Philippe ADNOT sur la prise en compte de la performance dans le financement des universités) (et articles 76 sexdecies et 76 septdecies)
- "Régimes sociaux et de retraite" et le compte d'affectation spéciale "Pensions" (et point d'étape sur son contrôle budgétaire sur la réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : « quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l’État ? »)
- "Immigration, asile et intégration" (et articles 76 nonies et 76 decies)
- "Écologie, développement et mobilité durables" (et articles 76 à 76 quinquies) et les comptes d'affectation spéciale "Transition énergétique", "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale" (FACÉ) et "Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs", et le budget annexe "Contrôle et exploitation aériens"
- "Relations avec les collectivités territoriales" (et articles 77 et 78 à 78 sexdecies) et le compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales" (et communication sur leur suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes)
- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (et article 73 E) et "Défense" (et article 75 ter) (précédemment examinées et réservées)
- "Cohésion des territoires" (et articles 73, 74 et 75)
- "Solidarité, insertion, et égalité des chances" (et articles 78 ocodecies à 78 vicies)
- "Pouvoirs publics" (précédemment examinée et réservée)

 

Suivre l'examen des missions en commission

Le compte rendu

Lundi 18 novembre 2019

PLFR 2019 - Examen des amendements de séance

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019.

 

Jeudi 14 novembre 2019

PLFR 2019 - Examen du rapport

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019.

 

Le rapport

Le compte rendu

 

 

Mercredi 13 novembre 2019

PLF 2020 - Articles de la première partie

La commission a examiné les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (Tome II du rapport général).

 

Le tableau des avis des amendements de commission

Les amendements adoptés par la commission

Le dossier législatif

Le compte rendu

 

Mardi 12, mercredi 13 et jeudi 14 novembre 2019

PLF 2020 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes:

- "Sécurités" et le compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers" (et communication sur son contrôle budgétaire sur l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI))
- "Administration générale et territoriale de l'État"
- "Aide publique au développement" et le compte de concours financiers "Prêts à des États étrangers"
- "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et le compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural"
-"Travail et emploi"
- "Culture"
- "Médias, livres et industrie culturelle" et le compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" (et communication sur son contrôle budgétaire sur le financement de l'audiovisuel extérieur)

Suivre l'examen des missions en commission

Le compte rendu

Mercredi 6 novembre 2019

PLF 2020 - Examen des principaux éléments de l'équilibre

La commission a examiné les principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2020 - Tome I du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

Le rapport provisoire

La présentation en commission

Le compte rendu

Mardi 5 et mercredi 6 novembre 2019

PLF 2020 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Santé"

- "Gestion des finances publiques et des ressources humaines", "Crédits non répartis", "Action et transformation publiques", et le compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État"

- "Économie" et le compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"

- "Participations financières de l'État"

- "Investissements d'avenir".

Elle a en outre examiné la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 36 du projet de loi de finances).

 

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Mardi 5 novembre 2019

PLFSS 2020 - examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Alain JOYANDET sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adopté par l'Assemblée nationale (T.A. n° 345).

 

Le billet de l'espace presse

Le compte rendu

Mardi 29 et mercredi 30 octobre 2019

PLF 2020 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Enseignement scolaire" ;

- "Justice" ;

- "Défense" ;

- "Outre-mer" ;

- "Direction de l'action du gouvernement" et budget annexe "Publications officielles et information administrative"

- "Conseil et contrôle de l'État".

La commission a également entendu une communication de M. Michel CANEVET sur son contrôle budgétaire sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

 

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Le compte rendu de la communication de M. Canevet

 


Mercredi 23 octobre 2019

Actualité de l'Union européenne

La commission a entendu le compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne, prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen, qui s’est tenue les 30 septembre et 1er octobre 2019 à Helsinki.

 

Le compte rendu

 

Mercredi 23 octobre 2019

PLF 2020 - Examen de missions budgétaires

La commission des finances a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Action extérieure de l'État";

- "Engagements financiers de l'État", le compte d'affectation spéciale "Participation de la France au désendettement de la Grèce" et les comptes de concours financiers "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" et "Accords monétaires internationaux".

 

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Mercredi 23 octobre 2019

Proposition de loi - Fiscalité de la succession et de la donation - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n° 710 (2018-2019) visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par MM. Patrick KANNER, Thierry CARCENAC, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ et plusieurs de leurs collègues (M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur)

 

Les articles 3, 4, 5, 9 et 10 font l'objet d'une procédure de législation en commission partielle

Le billet de l'espace presse

Le compte rendu

Mardi 22 octobre 2019

PLF 2020 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Pouvoirs publics";

- "Remboursements et dégrèvements".

La commission a également entendu une communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur la sécurité informatique des pouvoirs publics.

 

Suivre l'examen des missions en commission

 

Le rapport sur la sécurité informatique des pouvoirs publics

Le compte rendu de la communication de M. Bascher

Mercredi 16 octobre 2019

La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique - Audition de M. Didier MIGAUD

La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif à la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique.

 

La vidéo

Le rapport  du Conseil des prélèvements obligatoires

Le compte rendu

Mercredi 16 octobre 2019

PLF 2020 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Sport, jeunesse et vie associative" ;

- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation".

 

Suivre l'examen des missions en commission

Mercredi 16 octobre 2019

Contrôle budgétaire - Modernisation de la navigation aérienne et compétitivité du transport aérien

La commission a entendu une communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur les suites données aux rapports sur la modernisation de la navigation aérienne et sur la compétitivité du transport aérien.

 

Le compte rendu

Mercredi 16 octobre 2019

Proposition de loi - Fiscalité de la succession et de la donation - Procédure LEC

La commission a examiné le rapport de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n° 710 (2018-2019) visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par MM. Patrick KANNER, Thierry CARCENAC, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ et plusieurs de leurs collègues.

 

Les articles 3, 4, 5, 9 et 10 font l'objet d'une procédure de législation en commission partielle.

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Le rapport

Mardi 15 octobre 2019

Budgétisation environnementale - Audition

La commission a entendu M. Dorian ROUCHER, inspecteur des finances, Mmes Sylvie ALEXANDRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Florence TORDJMAN, inspectrice générale de l'administration du développement durable, sur le rapport relatif au Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale.

 

La vidéo

La présentation en commission

Le compte rendu

Mercredi 9 octobre 2019

Évaluation de la transformation de l'ISF en IFI et création du PFU

La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ, président, et M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur l'évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU).

 

Le rapport d'information

L'étude de l'Institut des politiques publiques commandée par la commission sur l'évaluation d'impact de la fiscalité des dividendes

Le compte rendu

La présentation en commission

Le billet de l'Espace presse


Mercredi 9 octobre 2019

Contrôle budgétaire - Zones de revitalisation rurale (ZRR)

La commission a entendu M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Rémy POINTEREAU sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

 

Le compte rendu

Le rapport d'information

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 2 octobre 2019

Audition de M. Jérôme FOURNEL

La commission a entendu M. Jérôme FOURNEL, directeur général des finances publiques. 

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 2 octobre 2019

Audition de M. Didier MIGAUD

La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mardi 1er octobre 2019

Projet de loi de finances 2020 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE, Gérald DARMANIN et Olivier DUSSOPT

La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2020.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 25 septembre 2019

Contrôle budgétaire - Inspection du travail

La commission a entendu une communication de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux, sur l'inspection du travail.

 

Le rapport d'information

La synthèse du rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 25 septembre 2019

Contrôle budgétaire - Financements régionaux en faveur de la recherche

La commission a entendu une communication de M. Jean-François RAPIN, rapporteur spécial, sur la mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche.

 

Le rapport d'information

La synthèse du rapport

Le compte rendu

 

Mercredi 25 septembre 2019

Contrôle budgétaire - Lutte contre les feux de forêts

La commission a entendu une communication de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur la lutte contre les feux de forêts.

 

 Le rapport d'information

La synthèse du rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse


Mercredi 18 septembre 2019

Contrôle budgétaire - Sources de financement du logement social

La commission a entendu une communication de M. Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur les sources de financement du logement social.

 

Le rapport d'information

Le compte rendu

 

Mercredi 18 septembre 2019

Contrôle budgétaire - Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

La commission a entendu une communication de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

 

Le rapport d'information

La synthèse du rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Accéder aux archives des actualités de la commission des finances

 

Adapter la fiscalité de l'économie collaborative

Compétitivité des places financières

 

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Les modifications dans la composition de la commission en

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