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Commission des finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Mercredi 26 septembre 2018

Audition de M. Didier MIGAUD

La commission entendra M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

 

Cette audition sera ouverte à la presse dans la limite des places disponibles. Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr). Elle fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.

Lundi 24 septembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

La commission a entendu M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, et M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2019.

 

Le compte rendu sera prochainement disponible.

La vidéo de l'audition.

Mercredi 19 septembre 2018

Les équipements de la police et de la gendarmerie

La commission a entendu MM. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Éric MORVAN, directeur général de la police nationale, et Christian RODRIGUEZ, major général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation).

 

L'enquête de la Cour des comptes

Le compte rendu

Mercredi 19 septembre 2018

Comité Action Publique 2022

La commission a entendu Mme Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS, M. Ross McINNES et M. Frédéric MION, co-présidents du Comité Action Publique 2022.

 

La présentation en commission

Le compte rendu

Mercredi 25 juillet 2018

Contrôle budgétaire - Enseignement français à l'étranger

La commission a entendu une communication de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur le réseau de l'enseignement français à l'étranger.

Le rapport d'information

La synthèse

Le billet de l'espace presse

Le compte rendu

Mardi 24 juillet 2018

Services de paiement dans le marché intérieur - Examen des amendements de séance sur la nouvelle lecture

La commission a examiné les amendements de séance sur la nouvelle lecture du projet de loi n° 672 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n° 2017/1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (rapporteur : M. Albéric de MONTGOLFIER)

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu sera disponible prochainement.

Mercredi 18 juillet 2018

Services de paiement dans le marché intérieur - Examen du rapport et élaboration du texte de commission

La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et a adopté le texte de la commission sur le projet de loi n°644 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu sera disponible prochainement

Mercredi 18 juillet

Contrôle budgétaire - Travail et emploi

La commission a entendu une communication de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux, sur les maisons de l’emploi.

 

Le rapport d'information

Le compte rendu

 

 

Mercredi 11 juillet 2018

Contrôle budgétaire - Défense

La commission a entendu une communication de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial, sur la disponibilité des hélicoptères du ministère des armées.

 

Le rapport d'information

La synthèse

Le billet de l'espace presse

Le compte rendu

 

Mercredi 11 juillet 2018

Contrôle budgétaire - Budget de l'Union européenne

La commission a entendu une communication de M. Patrice JOLY, rapporteur spécial, sur les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre pluriannuel.

Le compte rendu

Mercredi 11 juillet 2018

Débat d'orientation des finances publiques - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP).

La présentation du rapporteur général

Le rapport d'information

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Mercredi 4 juillet 2018

Loi de règlement - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi n° 595 (2017-2018) de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

La présentation en commission

La synthèse

Mardi 3 juillet 2018

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission n° 603, 2017-2018) (rapporteur : M. Albéric de MONTGOLFIER).

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

La synthèse

L'infographie

Mercredi 27 juin 2018

Audition de M. Didier MIGAUD

La commission a entendu M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, préalablement au débat d’orientation des finances publiques (DOFP), sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques. Cette audition était ouverte à la commission des affaires sociales.

La vidéo

Le compte rendu de l'audition


Mercredi 27 juin 2018

Projet de loi constitutionnelle

 

La commission a nommé M. Albéric de MONTGOLFIER rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle n° 911 (A.N., XVe lég.) pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, sous réserve de sa transmission.

Mercredi 27 juin 2018

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport

La commission a adopté le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et le texte de la commission sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude, après engagement de la procédure accélérée.

 

Le rapport

Le dossier législatif

Infographie sur la réforme des poursuites pénales de la fraude fiscale

Le compte rendu de l'audition

Le billet de l'Espace presse


Accéder aux archives des actualités de la commission des finances

 

Adapter la fiscalité de l'économie collaborative

Compétitivité des places financières

 

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Les modifications dans la composition de la commission en

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