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Commission des Finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Mercredi 22 octobre 2014

Française des jeux


La commission a auditionné Mme Stéphane Pallez, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux.


Le compte rendu sera bientôt disponible

Mercredi 22 octobre 2014

Dotation globale de fonctionnement

La commission a entendu une communication de M. François Marc, sénateur, sur les perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

 

Le compte rendu sera bientôt disponible

Mercredi 22 octobre 2014

Loi de finances pour 2015

La commission a procédé à l'examen des missions "Santé", "Administration générale et territoriale de l'Etat", "Sport, jeunesse et vie associative" et "Conseil et contrôle de l'Etat", ainsi que de leurs articles rattachés.

Consulter les notes de présentation
Le compte rendu sera bientôt disponible

Mardi 21 octobre 2014

Loi de finances pour 2015

La commission a procédé à l'examen de la mission "Pouvoirs publics".


Consulter la note de présentation
Le compte rendu sera bientôt disponible

Mardi 21 octobre 2014

Simplification de la vie des entreprises

La commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Philippe Dominati sur le projet de loi n° 771 (2013-2014) relatif à la simplification de la vie des entreprises.

 

Accéder au dossier législatif
Le compte rendu sera bientôt disponible

Mercredi 15 octobre 2014

Contrats de projets Etat-Régions

La commission a réalisé une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les contrats de projets Etat-Régions (CPER).

 

Lire le compte rendu

Mercredi 15 octobre 2014

Loi de programmation des finances publiques

La commission a procédé à l'audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis rendu par le Haut Conseil sur le projet de loi de finances publiques pour les années 2014 à 2019.

 


Lire l'avis du HCFP
Consulter le PLPFP 2014-2019
Le compte rendu sera bientôt disponible

Mercredi 15 octobre 2014

Pacte budgétaire

La commission a entendu une communication de Mme Michèle André, présidente, sur le compte-rendu de la troisième réunion de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne (Rome 29 et 30 septembre 2014).


Lire le compte rendu

Mercredi 15 octobre 2014

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

La commission a procédé à l'examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi n° 808 (2013-2014) portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Tableau des avis
Accéder au dossier législatif
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Jeudi 9 octobre 2014

Loi de finances pour 2015

La commission a auditionné M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur le projet de loi de finances pour 2015 et sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

 

Consulter le PLF 2015 et ses annexes

Consulter le PLPFP 2014-2019

Lire le compte rendu

Jeudi 9 octobre 2014

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

La commission a examiné le rapport de M. Richard Yung, sur le projet de loi n° 808 (2013-2014)  portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, et a adopté un texte de commission.


Consulter le rapport

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Mercredi 8 et jeudi 9 octobre 2014

Constitution de la commission

A la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, les membres de la commission des finances ont été nommés en séance publique le mercredi 8 octobre et son bureau a été constitué le 9 octobre 2014.

 

Mercredi 23 juillet 2014

Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

La commission a réalisé une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

 

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Consulter le rapport

Mercredi 23 juillet 2014

Bitcoin et monnaies virtuelles

MM. Philippe Marini et François Marc ont réalisé une communication sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles. Leur rapport est publié sous le n° 767 (2013-2014).

 

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Mardi 22 juillet 2014

Loi de règlement 2013 - Nouvelle lecture

La commission a examiné, en nouvelle lecture, le rapport de M. François Marc, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013. Elle a décidé de proposer au Sénat d'adopter sans modification, en nouvelle lecture, l'ensemble du projet de loi.

 

Consulter le rapport
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Lundi 21 juillet 2014

Loi de finances rectificative pour 2014 - Nouvelle lecture (examen des amendements de séance)

La commission a examiné, en nouvelle lecture, les amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Tableau des avis sur les amendements de séance

 

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Les modifications dans la composition de la commission en

2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004