Ouverte à la presse, la commission a procédé à l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat.
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La commission a examiné le rapport de MM. Georges Patient et Eric Doligé, rapporteurs, et élaboré le texte de la commission sur la proposition de résolution européenne concernant le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer
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Conjointement avec les commissions des affaires économiques et du développement durable, la commission a procédé à l'audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement, sur le projet de doctrine d'intervention de la société anonyme BPI-Groupe.
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Dans le cadre d'un contrôle budgétaire, la commission a entendu une communication de M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, et Mme Dominique Gillot, rapporteure, sur le bilan consolidé des sources de financement des universités.
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La commission a examiné le rapport pour avis de M. Claude Haut sur le projet de loi n° 441 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
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La commission a procédé à l'audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la modernisation de l'action publique et la gestion de la fonction publique.
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La commission a entendu une première communication de M. François Marc sur le projet de décret d'avance, portant création du programme relatif au Haut Conseil des finances publiques et le dotant en crédits, puis une seconde communication sur le projet de programme de stabilité.
Lire le compte rendu relatif au Haut Conseil des finances publiques
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La commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, président, relative au contrôle sur pièce et sur place effectué au ministère de l'économie et des finances le 11 avril 2013.
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Ouverte à la presse, la commission a procédé à l'audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budtet, sur les projets de programme national de réforme et de stabilité avant sa transmission à la Commission européenne (application de l'article 121).
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Au cours d'une table ronde ouverte à la presse sur le bilan de l'ouverture des jeux en ligne, la commission a auditionné conjointement MM. Hervé Cacheur, président de JOAOLINE, Xavier Hürstel, directeur général du PMU, François Trucy, président du comité consultatif des jeux, Jean-François Vilotte, président de l'ARJEL et Gilbert Ysern, directeur général de de la Fédération française de tennis.
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La commission a procédé à l'audition conjointe de MM. André Laignel, président du comité des finances locales et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, sur l'évolution des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales.
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La commission a procédé à l'audition conjointe de MM. Julien Dubertret, directeur du budget et Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur les conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale.
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