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Commission des finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Mercredi 9 septembre 2015

Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques

La commission entendra une communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur deux exemples européens (Autriche et Italie) d'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques.

Mercredi 9 septembre 2015

Maîtrise de la masse salariale de l'État

Pour  donner suite à l'enquête de la Cour des comptes sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État, la commission entendra M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, puis, dans un second temps, Mme Marie-Anne LEVÊQUE, directrice générale de l'administration et de la fonction publique et M. Denis MORIN, directeur du budget.

Mardi 21 juillet 2015

Projet de loi de règlement 2014 - Nouvelle lecture

La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, en nouvelle lecture.


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Mardi 21 juillet 2015

Audition de Mme Valérie Plagnol

La commission a entendu, conjointement avec la commission des affaires sociales, Mme Valérie PLAGNOL, préalablement à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président du Sénat.

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Mardi 21 juillet 2015

Union des marchés de capitaux

La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER et élaboré le texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 640 (2014-2015), présentée par MM. Jean-Paul EMORINE et Richard YUNG, au nom de la commission des affaires européennes, sur l'Union des marchés de capitaux.

 

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Mercredi 15 juillet 2015

Urgences sanitaires (EPRUS)

La commission a entendu une communication de M. Francis DELATTRE, rapporteur spécial, sur le suivi du contrôle de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).

 
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Mercredi 8 juillet 2015

Situation de la Grèce

La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec.

 

Communiqué de presse

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Mercredi 8 juillet 2015

Débat d'orientation des finances publiques

La commission a procédé à l'examen du rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le débat d'orientation des finances publiques (DOFP).

 

Communiqué de presse

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Mercredi 8 juillet 2015

Projet de loi de règlement 2014

La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014.

 

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Mercredi 1er juillet 2015

Diplomatie fiscale française en faveur de ses entreprises

La commission a entendu Mme Catherine HENTON, directeur fiscal de Sanofi-Aventis, MM. Édouard MARCUS, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale (DLF) et Raffaele RUSSO, chef du projet BEPS, centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, au sujet de la diplomatie fiscale de la France en faveur des entreprises.

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Mercredi 1er juillet 2015

Projet de loi de règlement 2014

La commission a entendu M. Anthony REQUIN, directeur de l'Agence France Trésor.

 

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Mercredi 1er juillet 2015

Déplacement du Bureau au Portugal et en Espagne

La commission a entendu le compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Portugal et en Espagne du 19 au 23 avril 2015.

 

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Mercredi 1er juillet 2015

Réforme du droit d'asile

La commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Roger KAROUTCHI, en nouvelle lecture, sur le projet de loi n° 566 (2014-2015) relatif à la réforme du droit d'asile.

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Amendement adopté par la commission

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Mercredi 24 juin 2015

Pouvoirs de sanctions des régulateurs financiers

La commission a entendu une communication de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude RAYNAL, rapporteurs, sur les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers.

 

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Mercredi 24 juin 2015

Projet de loi de règlement 2014

La commission a auditionné M. Hervé DURAND, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (programme 154 "Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires") sur les refus d'apurement des dépenses agricoles par le budget de l'Union européenne.

 

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Mercredi 24 juin 2015

Projet de loi de règlement 2014

La commission a auditionné Mme Florence ROBINE, directrice générale de l'enseignement scolaire, responsable des programmes 140 "Enseignement scolaire public du premier degré" et 141 "Enseignement scolaire public du second degré" sur l'exécution des crédits du titre 2 et la gestion des recrutements dans l'éducation nationale.

 

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Mercredi 17 juin 2015

Audition M. Christian Eckert

La commission a auditionné M. Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 et la mise en oeuvre de la recommandation du 10 mars 2015 du Conseil de l'Union européenne visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit excessif en France.

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Mercredi 17 juin 2015

Loi de programmation militaire - Examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi n°494 (2014-2015) actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

 

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Amendements adoptés par la commission

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Mercredi 17 juin 2015

Projet de loi de règlement 2014

La commission a entendu M. Luc DEREPAS, directeur général des étrangers en France, responsable du programme 303 "Immigration et asile" et Mme Virginie MAGNANT, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale (programme 177 "Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables"), sur l'hébergement d'urgence.

 

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Mercredi 10 juin 2015

Audition de M. Jean-Yves Le Drian

La commission a entendu M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 et sur le projet de loi n°2779 (AN - XIVe législature) actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

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Mercredi 10 juin 2015

Projet de loi de règlement 2014

La commission a entendu M. Thomas FATOME, directeur de la sécurité sociale, responsable du programme 183 "Protection maladie", sur l'aide médicale d'État.

 

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Mercredi 10 juin 2015

Projet de loi de règlement 2014

La commission a auditionné Mme Emmanuelle WARGON, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, responsable du programme 102 "Accès et retour à l'emploi", sur les contrats aidés et de génération.


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Les modifications dans la composition de la commission en

2015, 2014, 201320122011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004