Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission des Finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Lundi 24 novembre 2015

Exécution 2014 - Décret d'avance

La commission a examiné le rapport de M. Albéric de Montgolfier,  rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

 
Le rapport sera publié sous le n° 121 (2014-2015)
Le compte rendu sera bientôt disponible

Vendredi 21 novembre 2015

Loi de finances pour 2015

La commission a examiné les amendements sur la première partie du projet de loi de finances pour 2015.



Consulter le tableau des avis
Le compte rendu sera bientôt disponible

Jeudi 20 novembre 2015

Loi de finances pour 2015

La commission a procédé à l'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015.


Consulter les rapports

Le compte rendu sera bientôt disponible

Mercredi 19 novembre 2014

Loi de finances pour 2015

La commission a poursuivi son examen du projet de loi de finances pour 2015 avec l'examen des missions "Egalité des territoires et logement", "Travail et emploi", "Régimes sociaux et de retraite", "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales", "Justice" et "Défense", ainsi que de leurs comptes spéciaux et articles rattachés.

 

Consulter les notes de présentation
Lire les comptes rendus des missions "Agriculture", Justice", "Régimes sociaux et de retraite". Les autres comptes rendus seront bientôt disponibles

Mercredi 19 novembre 2014

Taxe sur le diesel

La commission a examiné les amendements à  la proposition de loi n° 802 (2013-2014) relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles.


Consulter le tableau des avis
Accéder au dossier législatif
Le compte rendu sera bientôt disponible

Mardi 18 novembre 2014

Loi de finances pour 2015

La commission a procédé à l'examen des missions "Culture", "Politique des territoires", "Economie" et "Relations avec les collectivités territoriales", ainsi que de leurs comptes spéciaux et articles rattachés.

 

 

Consulter les notes de présentation
Lire les comptes rendus des missions "Culture", "Economie". Les comptes rendus des autres missions seront bientôt disponibles 

Jeudi 13 novembre 2014

Loi de finances pour 2015

La commission a procédé à l'examen de la mission "Ecologie, développement et mobilité durables", et de ses budget annexe et compte spécial rattachés, de la mission "Recherche et enseignement supérieur", ainsi que du compte d'affectation spécial "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale".

 

Consulter les notes de présentation

Lire les comptes rendus des missions "Ecologie", "Financement des aides collectivités pour l'électrication rurale" et "Recherche et enseignement supérieur"

Mercredi 12 novembre 2014

Loi de finances pour 2015

La commission a procédé à l'examen  des missions "Aide publique au développement", "Sécurités", "Direction de l'action du Gouvernement" et "Immigration, asile et intégration", ainsi que de leurs budgets annexes, comptes spéciaux et articles rattachés.

 

Consulter les notes de présentation
Lire les comptes rendus des missions "Aide publique au développement", Sécurités", "Direction de l'action au Gouvernement" et "Immigration, asile et intégration"

Mercredi 12 novembre 2014

Taxe sur le diesel

La commission a examiné le rapport de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et M. Jean-François Husson sur la proposition de loi n° 802 (2013-2014) relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles.


Accéder au dossier législatif
Lire le compte rendu

Mercredi 5 novembre 2014

Sommet du G20 de Brisbane

La commission a auditionné M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, préalablement au sommet du G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière.


Lire le compte rendu

Mercredi 5 novembre 2014

Loi de finances pour 2015

La commission a examiné le rapport de M. François Marc, rapporteur spécial, sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 30 du projet de loi).

 

Consulter la note de présentation
Lire le compte rendu

Mercredi 5 novembre 2014

Loi de finances pour 2015

La commission a procédé à l'examen de la mission "Action extérieure de l'Etat".

 

Consulter la note de présentation
Lire le compte rendu

Mercredi 5 novembre 2014

Financement de la sécurité sociale

 

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Francis Delattre, rapporteur pour avis, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.


Accéder au dossier législatif
Lire le compte rendu

Mercredi 5 novembre 2014

Loi de programmation des finances publiques

La commission a examiné les amendements au texte n° 56 (2014-2015) de la commission sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

Tableau des avis
Lire le compte rendu

Mercredi 5 novembre 2014

Loi de finances pour 2015

La commission a procédé à l'examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2015 - Tome I du rapport général de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général.


Lire le compte rendu

Mardi 4 novembre 2014

Agence des participations de l'Etat

La commission a auditionné M. Régis Turrini, commissaire aux participations de l'Etat, directeur de l'Agence des participations de l'Etat, sur la mise en oeuvre de la doctrine de l'Etat actionnaire.


Lire le compte rendu

Mercredi 29 octobre 2014

Péage transit poids lourds, infrastructures de transport

 La commission a auditionné M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports,  de la mer et de la pêche, au sujet du péage de transit poids lourds et des infrastructures de transport, conjointement avec la commission du développement durable.

 

Lire le compte rendu

Mercredi 29 octobre 2014

Evasion et fraude fiscales

La commission a examiné le rapport de M. Eric Doligé,  et élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n° 4 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Accéder au dossier législatif

Lire le compte rendu

Mercredi 29 octobre 2014

Loi de programmation des finances publiques

La commission a adopté le rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, et élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n° 45 (2014-2015) de programmation des finances publiques, pour les années 2014 à 2019.

 

Sort des amendements
Accéder au dossier législatif
Lire le compte rendu

Mardi 28 octobre 2014

Audition de M. Christian Noyer

La commission a procédé à l'audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.

Lire le compte rendu

 

Les modifications dans la composition de la commission en

2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004