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Commission des Finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Jeudi 17 avril 2014

Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence

La commission a examiné le rapport de M. François Marc sur la proposition de loi n° 385 (2013-2014) de M. Christian Eckert, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence et la proposition de loi n° 179 (2013-2014) de M. Hervé Maurey, visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires. Elle a élaboré le texte de la commission publié sous le n° 472 (2013-2014).

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Sort des amendements examinés par la commission

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Jeudi 17 avril 2014

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

La commission a examiné le rapport de M. François Marc et élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n° 415 (2013-2014) de M. Jacques Mézard et des membres du groupe RDSE, tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes.

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Mercredi 16 avril 2014

Aide à la rénovation énergétique des logements privés

La commission a auditionné conjointement MM. Philippe Baccou, président de section à la 5ème chambre de la Cour des comptes, Etienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Claude Dilain, président de l'ANAH, Pierre Ducret, président-directeur général de CDC Climat et Michel Pelenc, directeur de la fédération nationale "Habitat et développement" sur les dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés, pour suite à donner au référé de la Cour des comptes concernant la gestion de l'Agence nationale de l'habitat.

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Jeudi 10 avril 2014

Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire européen

La commission des finances a auditionné M. Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude, conjointement avec la commission des affaires européennes.

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Mercredi 9 avril 2014

Concurrence fiscale en Europe

La commission a auditionné conjointement MM. Thierry Madies, professeur d'économie à l'Université de Fribourg, Gianmarco Monsellato, avocat associé, directeur général de la société Taj, Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi et Raffaele Russo, chef du projet BEPS, centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, sur la concurrence fiscale en Europe.


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Mercredi 26 février 2014

Audition du nouveau président de l'ARJEL

La commission a auditionné M. Charles Coppolani, nouveau président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).


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Mercredi 26 février 2014

Proposition de résolution européenne sur l'Union bancaire

La commission a examiné le rapport de M. François Marc et adopté sans modification la proposition de résolution européenne n° 389 (2013-2014) de M. Richard Yung sur le Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l’Union bancaire.


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Mercredi 26 février 2014

Agence des participations de l’État

La commission a auditionné M. David Azema, commissaire aux participations de l’État, directeur général de l’Agence des participations de l’État, sur la mise en œuvre de la nouvelle doctrine de l’État actionnaire.


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Mercredi 26 février 2014

Banque Postale

La commission a auditionné conjointement MM. Philippe Wahl, PDG de La Poste, président du conseil de surveillance de la Banque Postale, et Rémy Weber, président du directoire de la Banque Postale, sur l’engagement du groupe La Poste suite à l’entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et sur l’action du groupe dans le financement des collectivités territoriales.


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Mardi 25 février 2014

Union bancaire

La commission a procédé à l'audition conjointe de MM. Corso Bavagnoli, sous-directeur des banques et du financement d’intérêt général à la direction générale du Trésor, Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Karel Lannoo, directeur général du Centre for European Policy Studies (CEPS), Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Mme Laurence Scialom, professeure d’économie à l’Université Paris-X, sur l’état d’avancement et les perspectives d’évolution de l’Union bancaire.

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Mercredi 19 février 2014

Bilan de Bpifrance

La commission auditionné M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI), sur le bilan de la première année d'activité de Bpifrance.

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Mercredi 19 février 2014

Place financière de Paris

La commission a auditionné conjointement Mme Delphine d'Amarzit, chef du service du financement de l'économie du Trésor, MM. Dominique Cerruti, directeur général d'Euronext, Thierry Francq, auteur d'un rapport sur l'évolution d'Euronext, Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, PDG de GDF Suez, et Hervé Synvet, professeur agrégé de droit privé (Paris II), sur l'évolution et le développement de la place financière de Paris.

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Mercredi 12 février 2014

FATCA et échange d'informations en matière fiscale

La commission a auditionné conjointement Mme Mathilde Dupré, CCFD-Terre Solidaire, M. Edouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales de la DLF, et M. Patrick Suet, président du comité fiscal de la fédération bancaire française, secrétaire général de la Société Générale, sur les implications pour la France de la législation américaine "FATCA" et les perspectives de développement de l'échange automatique d'informations en matière fiscale.


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Mercredi 12 février 2014

Service historique de la défense

La commission a entendu une communication de MM. Yves Krattinger et François Trucy, rapporteurs, sur le service historique de la défense. Leur rapport est publié sous le n° 358 (2013-2014).


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Les modifications dans la composition de la commission en

2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004