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Commission des Finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Jeudi 16 avril 2015

Union européenne : Programme de stabilité

La commission a entendu une communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018.


Le compte rendu sera prochainement disponible

Mercredi 15 avril 2015

Union européenne : Programme de stabilité

La commission a auditionné MM. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018.

 

Consulter le projet de programme de stabilité

Le compte rendu sera prochainement disponible

Mercredi 15 avril 2015

Union européenne : Programme de stabilité

La commission a entendu M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018.

 

Consulter l'avis du Haut Conseil des finances publiques

Le compte rendu sera prochainement disponible

Mercredi 15 avril 2015

Etablissements et services d'aide par le travail

La commission a entendu M. Éric Bocquet, rapporteur spécial, sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) dans le cadre du contrôle budgétaire.

 

Consulter la note de synthèse du rapport
Le compte rendu sera prochainement disponible

 


Mercredi 15 avril 2015

Octroi de mer

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Éric Doligé et à l'élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 366 (2014-2015) modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer.

Consulter le dossier législatif

Le compte rendu sera prochainement disponible



Mercredi 8 avril 2015

Politique monétaire de la BCE : évolutions récentes

La commission a procédé à l'audition conjointe sur les évolutions récentes de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et leurs incidences économiques de MM. Denis Beau, directeur général des opérations de la Banque de France, Olivier Garnier, chef économiste de la Société générale et Augustin Landier, chercheur à la Toulouse School of Economics, professeur associé à l'Université de Toulouse-1.

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Mercredi 8 avril 2015

Réforme de l'asile

La commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Roger Karoutchi, sur le projet de loi n°193 (2014-2015), relatif à la réforme de l'asile.

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Mercredi 1er avril 2015

Soutiens à la filière forêt-bois

La commission a organisé une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les soutiens à la filière forêt-bois. La commission a entendu Mme Évelyne Ratte, présidente de la 7e chambre à la Cour des comptes, M. Hervé Durand, directeur général adjoint des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires, M. Pascal Dupuis, chef du service climat et efficacité énergétique et M. Pierre Angot, sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries.


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Mardi 31 mars 2015

Projet de décret d'avance

La commission a entendu une communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de décret d’avance, relatif à plusieurs dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l’article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

 Consulter l'avis de la commission

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Mercredi 25 mars 2015

Audition de M. Bruno Parent

La commission a auditionné M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques.

 

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Mercredi 25 mars 2015

Audition de M. Philippe Mills

La commission a procédé à l'audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la société de financement local (SFIL).

 

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Mercredi 25 mars 2015

Nouveaux indicateurs de richesse - Examen du rapport

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Antoine Lefèvre et à l'élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n°269 (2014-2015) visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques.

 

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Mercredi 18 mars 2015

Audition de M. Louis Schweitzer

La commission a auditionné M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.

 

 

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Mercredi 18 mars 2015

Plan d'investissement pour l'Europe

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Albéric de Montgolfier, et élaboré le texte de la commission sur la proposition de résolution n° 298 (2014-2015) de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le plan d'investissement pour l'Europe.


Liasse des amendements adoptés
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Mercredi 11 mars 2015

Audition de M. Valdis Dombrovskis

La commission a procédé à l'audition de M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social, sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France, conjointement avec la commission des affaires européennes.

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Mercredi 11 mars 2015

Plan d'investissement pour l'Europe

La commission a procédé à une audition conjointe sur le principe et sur les modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe de MM. Philippe de Fontaine Vive, vice-président honoraire de la Banque européenne d'investissement, Benjamin Angel, chef d'unité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne et Antoine Quero-Mussot, expert confirmé en instruments financiers innovants auprès de la direction générale du budget de la Commission européenne.

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Mercredi 11 mars 2015

Audition de M. Bruno Bézard

La commission a procédé à l'audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor.

 

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Mercredi 4 mars 2015

Audition de M. Michel Sapin

La commission a auditionné M. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics.


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Les modifications dans la composition de la commission en

2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004