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Commission des finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

 

Adapter la fiscalité de l'économie collaborative

Compétitivité des places financières

Actualités

Mercredi 25 octobre 2017

PLF 2018 - Examen de missions budgétaires

La commission examinera les missions budgétaires suivantes :

- "Immigration, asile et intégration"
- "Remboursements et dégrèvements"
- "Aide publique au développement"  (et le compte de concours financiers "Prêts à des Etats étrangers")
- "Conseil et contrôle de l'Etat"

Mercredi 25 octobre 2017

PLF 2018 - Finances locales

La commission entendra M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, et Mme Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les finances locales dans le projet de loi de finances pour 2018.

 

Cette audition sera ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site internet du Sénat

 

Mardi 24 octobre 2017

PLF 2018 - Cohésion des territoires - Union européenne

La commission entendra M. Jacques MEZARD, ministre de la cohésion des territoires, sur le projet de loi de finances pour 2018.

Cette audition sera ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site internet du Sénat

Elle examinera également l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 portant sur la participation de la France au budget de l'Union européenne.

Mercredi 18 octobre 2017

PLF 2018 - Examen de missions budgétaires

La commission a procédé à la désignation des rapporteurs spéciaux et examiné les missions budgétaires suivantes :

- "Sport, jeunesse et vie associative"
- "Direction de l'action du Gouvernement" et le budget annexe "Publications officielles et information administrative"
- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (et articles rattachés 50 et 51)
- "Pouvoirs publics"

La liste des rapporteurs spéciaux

Dossier de presse

Dossier législatif du PLF 2018, à l'Assemblée nationale

Jeudi 5 octobre 2017

Constitution du nouveau bureau de la commission des finances

Dans le cadre du renouvellement des instances du Sénat, la commission des finances a procédé à la constitution de son nouveau bureau. Au cours de cette réunion, les membres de la commission ont désigné le président, M. Vincent ÉBLÉ, et le rapporteur général de la commission, M. Albéric de MONTGOLFIER.

 

Le compte rendu

La composition de la commission des finances

La composition du bureau de la commission des finances

Mercredi 27 septembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques

La commission a entendu MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics et Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques.

Le compte rendu

La vidéo de l'audition est consultable sur le site internet du Sénat

 

Mercredi 27 septembre 2017

Audition de M. Didier MIGAUD

La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques sur les avis rendus par le Haut Conseil sur le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et sur le projet de loi de programmation des finances publiques.

Le compte rendu

La vidéo de l'audition est consultable sur le site internet du Sénat.

 

Accéder aux archives des actualités de la commission des finances

 

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Les modifications dans la composition de la commission en

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