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RusseChargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.
La commission comprend 48 membres
Elle est présidée par M. Jean ARTHUIS
Le Rapporteur général est M. Philippe MARINI
La composition du Bureau
La liste des rapporteurs spéciaux
Toutes les vidéos Commission des Finances
L'actualité de la commission
Prochaines réunions de la commission
Le développement du commerce électronique : quel impact sur les finances publiques ?
Proposition de loi pour optimiser la gestion du patrimoine immobilier par les universités
Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 : rapport de M. Philippe Marini
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales : communication de M. Charles Guené
- Réforme des finances locales : "clause de revoyure" (article 76 de la loi de finances pour 2010)
- rapport Durieux (annexes)
- simulations concernant les recettes des collectivités territoriales - - réponses aux simulations demandées par la commission des finances
- audition de Mme Christine Lagarde et M. Alain Marleix
- étude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les collectivités territoriales
- compte rendu de la présentation de l'étude en commission
- Loi de règlement pour 2009
- dossier d'information
- rapport de M. Philippe Marini (tome 1 - tome 2)
- Régulation bancaire : audition des agences de notation
- Rendez-vous 2010 pour les retraites
- auditions du 2 juin 2010 et du 28 avril 2010
- Contrôles budgétaires
Coût du passeport biométrique
- audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes (video)
Comptes de France Télévision
- rapport de M. Claude Belot et Mme Catherine Morin-Desailly
- Le secrétariat de la commission
- Le programme de travail
- Le calendrier prévisionnel
- Les rapports et avis de la commission
- Les auditions de la commission
- Les comptes rendus de la commission
- Les missions de contrôle budgétaire
- L'application de l'article 40
- Les communiqués de presse
- Les groupes d'études de la commission
- Tous les évènements de la commission
- Les amendements déposés pour l'élaboration des textes de la commission
Les modifications dans la composition de la commission en
2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004
Les lois de finances initiales
La loi de finances initiale est la loi prévoyant et autorisant, pour chaque année
civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’État.
Les lois de finances rectificatives
La loi de finances rectificative (appelée aussi « collectif budgétaire») est la loi modifiant en cours d’exercice les dispositions de la loi de finances de l’année. Au moins une loi de finances rectificative est votée en fin d’année pour autoriser des mouvements de crédits ou réestimer le niveau des recettes.
Les lois de règlement
La loi de règlement est la loi constatant les résultats financiers de chaque année civile. "Moment de vérité budgétaire", son rôle a été revalorisé par la LOLF.
Les décrets d'avance
Les décrets d'avance correspondent à des ouvertures de crédits en cas d'urgence, dans la limite de 1 % des crédits ouverts en loi de finances initiale, gagées par des annulations de crédits ou la constatation de recettes supplémentaires.
