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Commission des Finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Mercredi 3 juin 2015

Audition pour suite à donner sur le fonds CMU

La commission procèdera à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le fonds CMU.

 

Mercredi 3 juin 2015

RSA activité : audition de Mme Virginie Magnant

La commission entendra Mme Virginie Magnant, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale, sur le RSA activité (programme 304 "Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire").

Jeudi 28 mai 2015

Auditions de M. Didier Migaud

La commission a entendu M. Didier Migaud :

-  en tant que Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'Etat -exercice 2014- et le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2014 ;

-  puis en tant que président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques de 2014.

 

Le compte rendu sera prochainement disponible
Consulter l'acte de certification des comptes pour 2014
Consulter l'avis du Haut Conseil des Finances Publiques

Mercredi 27 mai 2015

Audition de M. Gérard Rameix

La commission a entendu M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'AMF.


Le compte rendu sera prochainement disponible
Consulter le rapport annuel 2014 de l'AMF

Mercredi 27 mai 2015

Réforme des concours de l'Etat aux collectivités territoriales

La commission a auditionné Mme Christine Pires Beaune, députée, qui a présenté les travaux de la mission confiée par le Premier ministre sur la réforme des concours de l'Etat aux collectivités territoriales.


Le compte rendu sera prochainement disponible

Jeudi 21 mai 2015

Audition de M. Jonathan Hill


La commission a auditionné M. Jonathan Hill, commissaire européen en charge de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux, conjointement avec la commission des affaires européennes.


Lire le compte rendu

Mercredi 20 mai 2015

Audition de M. Bernard Delas


La commission a procédé à l'audition en application de l'article L.612-5 du code monétaire et financier de M. Bernard Delas en vue de sa possible nomination en qualité de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

 

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Mercredi 20 mai 2015

Audition de M. Pierre Moscovici


La commission a procédé à l'audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, conjointement avec la commission des affaires européennes.

 

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Mercredi 13 mai 2015

Politique immobilière de l'Etat

La commission a organisé une audition conjointe sur la gouvernance et le pilotage de la politique immobilière de l'Etat, avec M. Jean-Pierre Bayle, président de chambre à la Cour des comptes, M. Olivier Debains, président de la Sovafim, Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques.

Mercredi 13 mai 2015

Application des lois

La commission a entendu une communication de Mme Michèle André, présidente, sur l'application des lois.


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Mercredi 6 mai 2015

Enjeux de l'assurance vie

La commission a procédé à une audition conjointe sur les enjeux de l'assurance vie - stabilité financière, financement de l'économie, concurrence réglementaire et fiscale en Europe - de M. Thomas Groh, sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor, Mme Sandrine Lemery, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, M. Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, et M. Pierre de Villeneuve, président-directeur général de BNP Paribas Cardif.

 

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Mercredi 6 mai 2015

Nouvelle organisation territoriale de la République

La commission a entendu la communication de M. Charles Guené, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 336 (2014-2015), modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture).

 

Consulter le dossier législatif.
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Mercredi 6 mai 2015

Octroi de mer

La commission a procédé à l'examen des amendements au texte de la commission n° 408 (2014-2015) sur le projet de loi n° 366 (2014-2015) modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (M. Éric Doligé, rapporteur).

 

Liste des avis de la commission
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Jeudi 16 avril 2015

Union européenne : Programme de stabilité

La commission a entendu une communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018.


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Mercredi 15 avril 2015

Union européenne : Programme de stabilité

La commission a auditionné MM. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018.

 

Consulter le projet de programme de stabilité

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Mercredi 15 avril 2015

Union européenne : Programme de stabilité

La commission a entendu M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018.

 

Consulter l'avis du Haut Conseil des finances publiques

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Mercredi 15 avril 2015

Etablissements et services d'aide par le travail

La commission a entendu M. Éric Bocquet, rapporteur spécial, sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) dans le cadre du contrôle budgétaire.

 

Consulter la note de synthèse du rapport

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Mercredi 15 avril 2015

Octroi de mer

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Éric Doligé et à l'élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 366 (2014-2015) modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer.

Consulter le dossier législatif

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Mercredi 8 avril 2015

Politique monétaire de la BCE : évolutions récentes

La commission a procédé à l'audition conjointe sur les évolutions récentes de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et leurs incidences économiques de MM. Denis Beau, directeur général des opérations de la Banque de France, Olivier Garnier, chef économiste de la Société générale et Augustin Landier, chercheur à la Toulouse School of Economics, professeur associé à l'Université de Toulouse-1.

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Mercredi 8 avril 2015

Réforme de l'asile

La commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Roger Karoutchi, sur le projet de loi n°193 (2014-2015), relatif à la réforme de l'asile.

 Consulter le rapport
 Accéder au dossier législatif

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Mercredi 1er avril 2015

Soutiens à la filière forêt-bois

La commission a organisé une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les soutiens à la filière forêt-bois. La commission a entendu Mme Évelyne Ratte, présidente de la 7chambre à la Cour des comptes, M. Hervé Durand, directeur général adjoint des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires, M. Pascal Dupuis, chef du service climat et efficacité énergétique et M. Pierre Angot, sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries.


Consulter le rapport
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Les modifications dans la composition de la commission en

2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004