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Commission des finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Mercredi 1er juin 2016

Conséquences des attentats sur le spectacle vivant

La commission entendra une communication de MM. Vincent EBLÉ et André GATTOLIN, rapporteurs spéciaux, sur les conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant.

Mercredi 1er juin 2016

Union européenne

La commission entendra une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur les conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ("Brexit").

 

 

Mercredi 25 mai 2016

État actionnaire

La commission a procédé à l'audition de M. Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'État actionnaire.

 

 Regarder la vidéo de l'audition

Le compte rendu sera bientôt disponible

 

Mercredi 25 mai 2016

Certification des comptes de l’État

La commission a entendu M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur la certification des comptes de l’État - exercice 2015 - et sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 et  l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques de  2015.

Regarder les vidéos

                     Lire le rapport et la note d'exécution budgétaire de la Cour des comptes 

                  Consulter l'acte de certification de la Cour des comptes pour l'exercice 2015

                   Lire le compte-rendu

Mercredi 25 mai 2016

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

La commission à procédé à l'audition de M. Philippe BRASSAC, directeur général de Crédit Agricole SA, puis à celle de M. Jacques d'ESTAIS, directeur général adjoint de BNP Paribas.

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                                    Regarder la vidéo de l'audition de Crédit Agricole SA

Regarder la vidéo de l'audition de BNP Paribas

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 24 mai 2016

Décret d'avance

La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de décret d’avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l’article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

 

Lire l'avis de la commission

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Mercredi 18 mai 2016

Contrôle budgétaire: plateau de Paris-Saclay

La commission a entendu une communication de M. Michel BERSON, rapporteur spécial, sur le financement et le pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technique ("cluster") sur le plateau de Paris-Saclay.

 

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Mercredi 18 mai 2016

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

La commission a entendu M. Édouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

La commission a ensuite procédé à l'audition de Mme Éliane HOULETTE, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.

 

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 11 mai 2016

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

La commission a entendu M. Frédéric OUDÉA, directeur général de la Société Générale.

 

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Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 11 mai 2016

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Philippe DOMINATI sur la proposition de loi n°402 (2015-2016) de M. Éric BOCQUET tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale.


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Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 4 mai 2016

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

La commission a entendu M. Olivier SIVIEUDE, chef du service du contrôle fiscal, et M. Edouard MARCUS, sous-directeur prospective et relations internationales, à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), sur le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.

 

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 4 mai 2016

Répression des abus de marché

La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n°542 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché et les propositions de loi n°19 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER et n°20 (2015-2016) de M. Claude RAYNAL, relatives à la répression des infractions financières.


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Consulter le sort des amendements de commission

Mercredi 27 avril 2016

Audition de MM. Michel SAPIN et Christian ECKERT

La commission a entendu MM. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics, et Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

 

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 27 avril 2016

Audition de M. Louis SCHWEITZER

La commission a entendu M. Louis SCHWEITZER, commissaire général à l'investissement, sur la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics.

 

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Mardi 26 avril 2016

République numérique

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission (n° 535, 2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (M. Philippe DALLIER, rapporteur pour avis).

 

 Consulter le dossier législatif

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Consulter les avis sur les amendements

Le billet de l'Espace presse

 

Mardi 26 avril 2016

Programme de stabilité

La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité.

Jeudi 7 avril 2016

Audition de M. Jyrki KATAINEN

La commission a entendu M. Jyrki KATAINEN, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, conjointement avec la commission des affaires européennes.

 

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Mercredi 6 avril 2016

Rapprochement CDC et AFD

La commission a entendu une communication de Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN, rapporteurs spéciaux, sur le rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD).

 

Consulter l'infographie

Lire le rapport d'information

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Mardi 5 avril 2016

République numérique

La commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Philippe DALLIER sur le projet de loi n° 325 (2015-2016) pour une République numérique.

 

Liasse des amendements adoptés

Avis de la commission sur les amendements

 Consulter le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 30 mars 2016

Banque de France

La commission a entendu M. François VILLEROY DE GALHAU, Gouverneur de la Banque de France.

 

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Mercredi 23 mars 2016

Union bancaire : renflouement interne des banques ("bail-in") et garantie européenne des dépôts

La commission a procédé à l'audition conjointe de MM. Antoine SAINTOYANT, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général, direction générale du Trésor, Benoît DE LA CHAPELLE BIZOT, directeur général délégué, Fédération bancaire française (FBF), et Mme Laurence SCIALOM, professeure des universités, Université Paris Ouest.

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À l'issue de cette table ronde, Mme Elke KÖNIG, présidente du Conseil de résolution unique (CRU), et M. Olivier JAUDOIN, directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ont également été entendus.

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Mercredi 16 mars 2016

Journée défense et citoyenneté

La commission a procédé à l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2 de la LOLF, sur la journée défense et citoyenneté (JDC).

 

Lire le rapport

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Consulter l'enquête de la Cour des comptes

Mercredi 16 mars 2016

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

La commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi n°445 (2015-2016) renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, et a adopté 12 amendements.


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Les modifications dans la composition de la commission en

2015, 2014, 201320122011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004