Dans le cadre de ses missions de contrôle budgétaire, la commission a entendu une communication de M. François Patriat, rapporteur spécial, sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissge.
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La commission a procédé à l'audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, sur l'Etat actionnaire.
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La commission a procédé à l'examen des amendements sur le texte de la commission n° 423 (2012-2013) sur le projet de loi n° 365 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires, dont M. Richard Yung est le rapporteur.
Les avis de la commission sur les amendements

La commission a procédé à l'audition conjointe de MM. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, Philippe Van de Maele, président de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), et Mme Catherine Perenet, directeur des prêts et de l'habitat à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sur le financement de la politique du logement. Cette audition était ouverte à la presse.
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La commission a procédé aux auditions de M. Michel Aglietta, puis de Mme Mathilde Lemoine, préalables à leur nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président du Sénat. Ces auditions étaient ouvertes au public et à la presse.
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La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Richard Yung, rapporteur, et à l'élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 365 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires.
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La commission a procédé à l'audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, suite au dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes. Cette audition était ouverte à la presse.
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La commission a procédé à l'audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances sur le projet de loi n° 365 (2012-2013) de séparation et de régulation des activités bancaires.
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Au cours d'une table ronde ouverte à la presse sur le thème de la gestion des faillites bancaires, la commission a auditionné conjointement Mme Jézabel Couppey-Soubeyran, conseillère scientifique au Conseil d'analyse économique, MM. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, Mark Venus, responsable des plans de redressement et de résolution à BNP Paribas, et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel.
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La commission a procédé à l'audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre politique et d'administration fiscales de l'OCDE. Cette audition était ouverte à la presse.
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Au cours d'une table ronde ouverte à la presse sur le thème de la séparation des activités bancaires, la commission a auditionné conjointement MM. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général adjoint de l'Autorité de Contrôle prudentiel, Xavier Musca, directeur général délégué de Crédit Agricole SA, Mme Laurence Scialom, professeure d'économie à l'Université Paris X, MM. Didier Valet, directeur de Société Générale Corporate & Investment banking, et Hervé de Villeroché, chef du service financement économie à la direction générale du Trésor.
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