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Commission des finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Actualités

Mercredi 13 juillet 2016

Exécution 2015

La commission a adopté le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes pour 2015 en nouvelle lecture.

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 13 juillet 2016

Mission "Santé"

La commission a entendu une communication de Francis DELATTRE, rapporteur spécial de la mission "Santé", sur l'Institut national du cancer (INCa).

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Mercredi 13 juillet 2016

Mission "Remboursements et dégrèvements"

 

La commission a entendu une communication de Marie-France BEAUFILS, rapporteure spéciale de la mission "Remboursements et dégrèvements", sur le profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

 

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Les principaux chiffres du rapport

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Mercredi 6 juillet 2016

Exécution 2015 et perspectives pour 2017

La commission a examiné les rapports d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur :

- le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2015 (n°756, 2015-2016),

- le débat d'orientation des finances publiques (DOFP),

- les estimations de la croissance potentielle en France en vue de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques.

 Lire le compte rendu de la réunion en commission

Consulter le dossier législatif du projet de loi de règlement

Lire le tome I du rapport sur la loi de règlement

Lire le tome II du rapport sur la loi de règlement

Consulter la présentation du projet de loi de règlement et du DOFP

Lire le rapport sur le DOFP

Lire le rapport sur la croissance potentielle

Lire le communiqué de presse sur la croissance potentielle

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 6 juillet 2016

Fonds européen d'investissement

La commission a entendu une communication de M. François MARC, rapporteur spécial, sur les instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement (FEI).

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 Consulter l'infographie

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Mercredi 6 juillet 2016

Mission "Direction de l'action du Gouvernement"

La commission a entendu une communication de M. Michel CANEVET, rapporteur spécial, sur les traitements afférents à la Légion d'honneur et à la médaille militaire.

Lire le compte rendu

Consulter le chapitre du rapport sur la loi de règlement concernant la Légion d'honneur

 

 

Lundi 4 juillet 2016

Sapin 2

En vue de son examen en séance publique, la commission a examiné les amendements de séance sur les articles délégués au fond, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique -texte de la commission n° 713 (2015-2016). Mercredi 29 juin, la commission a examiné les amendements complémentaires de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur pour avis.

Consulter la liasse des amendements du rapporteur adoptés le 29 juin

Lire le compte rendu de la réunion du 29 juin

Consulter le tableau des avis portant sur les amendements examinés le 4 juillet

Lire le compte rendu

 

Le Billet de l'Espace presse

Jeudi 30 juin 2016

Bilan et avenir de la comptabilité générale de l'État

À l'occasion du 15e anniversaire de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, la Cour des comptes et le Sénat ont organisé un colloque intitulé : "La comptabilité générale de l'État, 10 ans après: engager une nouvelle étape ?".

Le programme

Les vidéos

Le résumé en images

Mercredi 29 juin 2016

Audition de M. Didier MIGAUD

Conjointement avec la commission des affaires sociales, la commission des finances a entendu M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Consulter le rapport de la Cour des comptes

Lire le compte rendu

Mercredi 29 juin 2016

Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La commission a entendu une communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur les travaux du groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Consulter la présentation en commission

Lire le compte rendu

 

Mercredi 29 juin 2016

Droits des étudiants boursiers

La commission a entendu une communication de M. Philippe ADNOT, rapporteur spécial, sur le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers.

Lire le compte rendu

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Mardi 21 juin 2016

Sapin 2

Lors d'une audition conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires économiques, la commission des finances a entendu M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi n°691 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Consulter le dossier législatif

Le dossier de l'Espace presse

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Mercredi 15 juin 2016

Loi de règlement pour 2015

La commission a entendu M. Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, sur le projet de loi de règlement pour 2015 et sur l'exécution des finances locales en 2015

                         Lire le compte rendu

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Le dossier de l'Espace presse

Mercredi 15 juin 2016

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Dans le cadre de ses travaux sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales, la commission a entendu M. Daniel LEBÈGUE, président de Transparency International France, puis M. Bruno DALLES, directeur du service Tracfin, cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.


Lire le compte rendu de l'audition de M. Daniel Lebègue

Regarder les vidéos de l'audition de M. Daniel Lebègue

Lire le compte rendu de l'audition de M. Bruno Dalles

Regarder les vidéos de l'audition de M. Bruno Dalles

                                                 Regarder les twitts vidéos de ces deux auditions

Le billet de l'Espace presse

Mardi 14 juin 2016

Loi de règlement pour 2015 - Moyens de la Justice

Dans le cadre du projet de loi de règlement pour 2015, et conjointement avec la commission des lois, la commission des finances du Sénat a entendu M. Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les moyens de la justice.

Le billet de l'Espace presse

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Mercredi 8 juin 2016

Union européenne

La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, conjointement avec la commission des affaires européennes.

 

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Mercredi 8 juin 2016

Loi de règlement pour 2015 - Moyens de la justice

Auditions sur les moyens de la justice dans le cadre du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, conjointement avec la commission des lois.

 

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Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 1er juin 2016

Conséquences des attentats sur le spectacle vivant

La commission a entendu une communication de MM. Vincent EBLÉ et André GATTOLIN, rapporteurs spéciaux, sur les conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant.

 

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 1er juin 2016

Union européenne

La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur les conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ("Brexit").

 

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Read the abstract of the report

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Mercredi 25 mai 2016

État actionnaire

La commission a procédé à l'audition de M. Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'État actionnaire.

 

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Mercredi 25 mai 2016

Certification des comptes de l’État

La commission a entendu M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur la certification des comptes de l’État - exercice 2015 - et sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 et  l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques de  2015.

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                     Lire le rapport et la note d'exécution budgétaire de la Cour des comptes 

                  Consulter l'acte de certification de la Cour des comptes pour l'exercice 2015

                   Lire le compte rendu

Mercredi 25 mai 2016

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

La commission à procédé à l'audition de M. Philippe BRASSAC, directeur général de Crédit Agricole SA, puis à celle de M. Jacques d'ESTAIS, directeur général adjoint de BNP Paribas.

 Lire le compte rendu

                                    Regarder la vidéo de l'audition de Crédit Agricole SA

Regarder la vidéo de l'audition de BNP Paribas

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 24 mai 2016

Décret d'avance

La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de décret d’avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l’article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

 

Lire l'avis de la commission

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Mercredi 18 mai 2016

Contrôle budgétaire: plateau de Paris-Saclay

La commission a entendu une communication de M. Michel BERSON, rapporteur spécial, sur le financement et le pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technique ("cluster") sur le plateau de Paris-Saclay.

 

Lire le rapport d'information

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Mercredi 18 mai 2016

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

La commission a entendu M. Édouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

La commission a ensuite procédé à l'audition de Mme Éliane HOULETTE, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.

 

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 11 mai 2016

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

La commission a entendu M. Frédéric OUDÉA, directeur général de la Société Générale.

 

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Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 11 mai 2016

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Philippe DOMINATI sur la proposition de loi n°402 (2015-2016) de M. Éric BOCQUET tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale.


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Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 4 mai 2016

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

La commission a entendu M. Olivier SIVIEUDE, chef du service du contrôle fiscal, et M. Edouard MARCUS, sous-directeur prospective et relations internationales, à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), sur le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.

 

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 4 mai 2016

Répression des abus de marché

La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n°542 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché et les propositions de loi n°19 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER et n°20 (2015-2016) de M. Claude RAYNAL, relatives à la répression des infractions financières.


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Consulter le sort des amendements de commission

Mercredi 27 avril 2016

Audition de MM. Michel SAPIN et Christian ECKERT

La commission a entendu MM. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics, et Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

 

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 27 avril 2016

Audition de M. Louis SCHWEITZER

La commission a entendu M. Louis SCHWEITZER, commissaire général à l'investissement, sur la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics.

 

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Mardi 26 avril 2016

République numérique

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission (n° 535, 2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (M. Philippe DALLIER, rapporteur pour avis).

 

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Le billet de l'Espace presse

 

Mardi 26 avril 2016

Programme de stabilité

La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité.

Les modifications dans la composition de la commission en

2015, 2014, 201320122011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004