Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission des finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Mercredi 1er juillet 2015

Diplomatie fiscale française en faveur de ses entreprises

La commission va auditionner Mme Catherine Henton, directeur fiscal de Sanofi-Avensis, MM. Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale (DLF) et Raffaele Russo, chef du projet BEPS, centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, au sujet de la diplomatie fiscale de la France en faveur des ses entreprises.

Mercredi 1er juillet 2015

Audition de M. Anthony Requin

La commission va procéder à l'audition de M. Anthony Requin, directeur de l'Agence France Trésor.

 

 

 

Mercredi 1er juillet 2015

Déplacement du Bureau au Portugal et en Espagne

La commission va entendre le compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Portugal et en Espagne du 19 au 23 avril 2015.

 

 

Mercredi 24 juin 2015

Pouvoirs de sanctions des régulateurs financiers

La commission a entendu une communication de MM. Albéric de Montgolfier et Claude Raynal, rapporteurs, sur les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers.

 

Le compte rendu sera disponible prochainement

Mercredi 24 juin 2015

Projet de loi de règlement 2014

La commission a auditionné M. Hervé DURAND, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (programme 154 "Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires") sur les refus d'apurement des dépenses agricoles par le budget de l'Union européenne.

 

Lire le compte rendu

Mercredi 24 juin 2015

Projet de loi de règlement 2014

La commission a auditionné Mme Florence ROBINE, directrice générale de l'enseignement scolaire, responsable des programmes 140 "Enseignement scolaire public du premier degré" et 141 "Enseignement scolaire public du second degré" sur l'exécution des crédits du titre 2 et la gestion des recrutements dans l'éducation nationale.

 

Lire le compte rendu

Mercredi 17 juin 2015

Audition M. Christian Eckert

La commission a auditionné M. Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 et la mise en oeuvre de la recommandation du 10 mars 2015 du Conseil de l'Union européenne visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit excessif en France.

Lire le compte rendu

Mercredi 17 juin 2015

Loi de programmation militaire - Examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi n°494 (2014-2015) actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

 

Consulter le dossier législatif
Amendements adoptés par la commission

 Lire le compte rendu

 

Mercredi 17 juin 2015

Projet de loi de règlement 2014

La commission a entendu M. Luc DEREPAS, directeur général des étrangers en France, responsable du programme 303 "Immigration et asile" et Mme Virginie MAGNANT, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale (programme 177 "Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables"), sur l'hébergement d'urgence.

 

Lire le compte rendu

Mercredi 10 juin 2015

Audition de M. Jean-Yves Le Drian

La commission a entendu M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 et sur le projet de loi n°2779 (AN - XIVe législature) actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

Lire le compte rendu.

Mercredi 10 juin 2015

Projet de loi de règlement 2014

La commission a entendu M. Thomas FATOME, directeur de la sécurité sociale, responsable du programme 183 "Protection maladie", sur l'aide médicale d'État.

 

Lire le compte rendu.

 

Mercredi 10 juin 2015

Projet de loi de règlement 2014

La commission a auditionné Mme Emmanuelle WARGON, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, responsable du programme 102 "Accès et retour à l'emploi", sur les contrats aidés et de génération.


Lire le compte rendu

Mardi 9 juin 2015

Transition énergétique -Examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Jean-François HUSSON sur le projet de loi n°466 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, en nouvelle lecture.


Lire le compte rendu.
Consulter le dossier législatif
Le billet de l'Espace presse

Mardi 9 juin 2015

Dialogue social et emploi - Examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Albéric de MONTGOLFIER sur le projet de loi n°476 (2014-2015) relatif au dialogue social et à l'emploi.

 

 Lire le compte rendu.
Consulter le dossier législatif
Le billet de l'Espace presse

Mercredi 3 juin 2015

Fonds CMU

La commission a procédé à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le fonds CMU.

 

 Lire le compte rendu
Consulter l'enquête demandée par la commission
Le communiqué de presse

Mercredi 3 juin 2015

Projet de loi de règlement 2014

La commission a entendu Mme Virginie MAGNANT, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale, sur le RSA activité (programme 304 "Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire").


Lire le compte rendu

Jeudi 28 mai 2015

Auditions de M. Didier Migaud

La commission a entendu M. Didier MIGAUD :

-  en tant que Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État -exercice 2014- et le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2014 ;

-  puis en tant que président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques de 2014.

 

Lire le compte rendu de l'audition sur la certification des comptes
Lire le compte rendu  sur l'audition relative au solde structurel
Consulter l'acte de certification des comptes pour 2014
Consulter l'avis du Haut Conseil des Finances Publiques

Les modifications dans la composition de la commission en

2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004