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Commission des finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Mercredi 25 septembre 2019

Contrôle budgétaire - Inspection du travail

La commission entendra une communication de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux, sur l'inspection du travail.

 

 

Mercredi 25 septembre 2019

Contrôle budgétaire - Financements régionaux en faveur de la recherche

La commission entendra une communication de M. Jean-François RAPIN, rapporteur spécial, sur la mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche.

 

 

Mercredi 25 septembre 2019

Contrôle budgétaire - Lutte contre les feux de forêts

La commission entendra une communication de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur la lutte contre les feux de forêts.

 

 

Mercredi 18 septembre 2019

Contrôle budgétaire - Sources de financement du logement social

La commission a entendu une communication de M. Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur les sources de financement du logement social.

Le rapport provisoire 

Le compte rendu

 

Mercredi 18 septembre 2019

Contrôle budgétaire - Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

La commission a entendu une communication de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

 

Le compte rendu sera publié prochainement

Mardi 23 juillet 2019

Loi de règlement 2018 - Nouvelle lecture

La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 en nouvelle lecture.

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 17 juillet

Très grandes infrastructures de recherche (TGIR)

La commission a entendu Mme Sophie MOATI, présidente de la troisième chambre de la Cour des comptes, M. Bernard LARROUTUROU, directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Mme Maria FAURY, directrice International et Grandes Infrastructures de recherche au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), et MM.  François  HOULLIER, président-directeur général de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), et Alain  SCHUHL, directeur général délégué à la science du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), pour suite à donner à l’enquête remise par la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche.

Mercredi 17 juillet 2019

Contrôle budgétaire - Union européenne

La commission a entendu une communication de M. Patrice JOLY, rapporteur spécial, sur son contrôle budgétaire sur la lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne.

 

La synthèse du rapport

Le rapport d'information

Le compte rendu


Mercredi 17 juillet 2019

Contrôle budgétaire - Cohésion des territoires

La commission a entendu une communication de M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur son contrôle budgétaire sur les contrats de ruralité.

 

Le rapport d'information

La synthèse du rapport

Le compte rendu

 

Mercredi 10 juillet 2019

Contrôle budgétaire - Gestion des ressources humaines dans les armées

La commission a entendu une communication de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial, sur la gestion des ressources humaines dans les armées.

 

Le compte rendu

Le rapport d'information

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 10 juillet 2019

Contrôle budgétaire - Amendes de circulation et forfaits de post-stationnement

La commission a entendu une communication de MM. Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN, rapporteurs spéciaux, sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement.

 

Le rapport d'information

 

Le compte rendu

 

Mercredi 10 juillet 2019

Débat d'orientation des finances publiques

La commission a examiné le rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP).

 

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

La présentation en commission

Le compte rendu

Mercredi 3 juillet 2019

Loi de règlement 2018 - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi n° 589 (2018-2019) de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.

 

Le dossier législatif

La présentation en commission

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 3 juillet 2019

Audition - La Française des jeux

La commission a entendu Mme Stéphane PALLEZ, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de la Française des jeux, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Puis la commission des finances a voté sur la proposition de nomination aux fonctions de présidente-directrice générale de la Française des jeux.

Les commissions des finances des deux assemblées se sont prononcées sur la nomination de Mme Stéphane PALLEZ :

- par 19 voix pour, 2 voix contre et 7 bulletins blancs au Sénat;

- par 13 voix pour, 0 voix contre et 1 bulletin nul à l'Assemblée nationale.

 

La vidéo de l'audition 

Le compte rendu

 

Mercredi 26 juin 2019

Projet de loi de règlement 2018 - Audition de Mmes Agnès BUZYN et Christelle DUBOS

Dans le cadre du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, la commission a entendu Mmes Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé et Christelle DUBOS, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur l'exécution des crédits des missions "Santé" et "Solidarité, insertion et égalité des chances".

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 26 juin 2019

Audition de M. Didier MIGAUD

La commission a entendu M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.

 

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 26 juin 2019

Contrôle budgétaire - Avenir du Stade de France

La commission a entendu une communication de M. Éric JEANSANNETAS, rapporteur spécial, sur l'avenir du Stade de France.

 

Le compte rendu

Le rapport

 

Mercredi 19 juin 2019

Projet de loi de règlement 2018 - Audition de Mme Emmanuelle WARGON

Dans le cadre du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, la commission a entendu Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’exécution des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" et du compte d’affectation spéciale "Transition énergétique".

 

 La  vidéo de l'audition
Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 19 juin 2019

Audition de M. Éric LOMBARD

La commission a entendu M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, en commun avec la commission des affaires économiques.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mardi 18 juin 2019

Projet de loi de règlement 2018 - Audition de M. Sébastien LECORNU

Dans le cadre du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, la commission a entendu M. Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l’exécution des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et du compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales".

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 12 juin 2019

Audition conjointe - Valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles

La commission a entendu Mmes Sophie MOATI, présidente de la troisième chambre de la Cour des comptes, et Laurence AUER, directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, M. Philippe BARBAT, directeur général des patrimoines du ministère de la culture, et Mme Agnès SAAL, haut fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la culture, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la valorisation internationale de l’ingénierie et des marques culturelles.

 

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

L'enquête de la Cour des comptes

Mercredi 5 juin 2019

Audition de M. Julien DENORMANDIE

Dans le cadre du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, la commission a entendu M. Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement, sur l’exécution des crédits de la mission "Cohésion des territoires" (programmes 109 "Aide à l’accès au logement", 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat", 147  "Politique de la ville" et 177  "Hébergement, parcours vers le  logement et insertion des personnes vulnérables").

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 29 mai 2019

Audition - Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers

La commission a entendu M. Robert OPHÈLE, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), sur le rapport annuel de l'AMF.

 

La vidéo de l'audition

 Le compte rendu

Lundi 27 mai 2019

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 522, 2018-2019), sur le projet de loi n° 492 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

 

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 22 mai 2019

Audition Direction de l'immobilier de l'État

La commission a entendu Mme Isabelle SAURAT, directrice de l'immobilier de l'État.

 

La vidéo

Le compte rendu

 

Mercredi 22 mai 2019

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, sur le projet de loi n° 492 (2018-2019) pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

Le compte rendu

 Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 21 mai 2019

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance sur le texte n° 497 (2018-2019) adopté par la commission, sur le projet de loi n° 452 (2018-2019) portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur).

 

Le compte rendu

 Le dossier législatif

Le billet de l'espace presse

Mercredi 15 mai 2019

Audition de M. Gérald DARMANIN

La commission a entendu M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.

 

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 15 mai 2019

Audition de M. Didier MIGAUD

La commission a entendu M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2018 et sur la certification des comptes de l'État - exercice 2018.

 

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 15 mai 2019

Audition commune - Risque cyber dans les domaines économique et financier

La commission a entendu MM. Alain BOUILLÉ, président du club des experts de la sécurité de l'information et du numérique (CESIN), Christophe DELCAMP, directeur-adjoint assurance de dommages et responsabilité de la fédération française de l'assurance (FFA), Bertrand PEYRET, secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et Guillaume POUPARD, directeur général de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) sur le risque cyber dans les domaines économique et financier.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 15 mai 2019

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Le rapport

La synthèse du rapport

Le billet de l'Espace presse

Mardi 30 avril 2019

Audition commune - Taxe sur les services numériques

La commission a entendu conjointement MM. Giuseppe de MARTINO, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien PELLEFIGUE, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe POURREAU, directeur de la législation fiscale, et François SOULMAGNON, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP), sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.

Le dossier législatif

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Lundi 29 avril 2019

Application des lois

La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ, président, sur l'application des lois.


Le compte rendu 

 

Lundi 29 avril 2019

Programme de stabilité 2019-2022

La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022.

 

Le rapport d'information

La présentation en commission

Le compte rendu

Jeudi 11 avril 2019

Audition de M. Rodolphe GINTZ

La commission a entendu M. Rodolphe GINTZ, directeur général des douanes et droits indirects.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 10 avril 2019

Audition de M. Didier MIGAUD

La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité.

 

La vidéo de l'audition

La présentation du président du HCFP

Le compte rendu

Mercredi 10 avril 2019

Audition commune - Transformation de l'ISF et création du PFU

La commission a entendu conjointement  MM. Boris COURNÈDE, chef-adjoint de la division des finances publiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Michel DIDIER, président du comité de direction de Rexecode, Jonathan GOUPILLE-LEBRET, chercheur en économie à l'École normale supérieure de Lyon, et Luc JAILLAIS, co-président de la commission fiscalité du patrimoine de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF), sur la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU).

 

La vidéo

La présentation de M. Jonathan GOUPILLE-LEBRET

Le compte rendu

Mercredi 10 avril 2019

Contrôle budgétaire - Métropole de Lyon

La commission a entendu une communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon.

 Le rapport

Le compte rendu sera disponible prochainement

Mercredi 3 avril 2019

Recevabilité financière

La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ, Président, sur le contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi.

 

La présentation du Président en commission

Le compte rendu

Mercredi 3 avril 2019

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n° 406 (2018-2019) relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues (M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur).

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 27 mars 2019

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

La commission a examiné le rapport de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues (n° 109, 2018-2019).

 Le rapport

Le dossier législatif

 Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 27 mars 2019

Dématérialisation des moyens de paiement

La commission a entendu MM. Tony BLANCO, secrétaire général et membre du Directoire de la Banque Postale, Olivier GAYRAUD, juriste à l'association consommation, logement et cadre de vie (CLCV), et Erick LACOURRÈGE, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, Mme Sophie LEJEUNE, secrétaire générale de la Confédération des buralistes, et M. Jérôme REBOUL, sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor, sur la dématérialisation des moyens de paiement.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 20 mars 2019

Relations financières entre l'État et la sécurité sociale

La commission a entendu MM. Christian CHARPY, conseiller maître à la Cour des comptes, et Julien DUBERTRET, inspecteur général des finances, sur le rapport sur les relations financières entre l’État et la sécurité sociale.

La vidéo de l'audition

Le rapport

Le compte rendu

 

Mercredi 13 mars 2019

Situation et perspectives de l'économie française

La commission a entendu Mme Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, professeur d’économie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et MM. Didier BLANCHET, directeur des études et synthèses économiques de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Éric HEYER, directeur du département analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur la situation et les perspectives de l’économie française.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

La présentation de M. Didier BLANCHET

La présentation de M. Éric HEYER

 

Mercredi 13 mars 2019

Actualité de l'Union européenne

La commission a entendu le compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne, prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen, qui s’est tenue les 18 et 19 février 2019 à Bruxelles.

Le compte rendu

Mardi 12 mars 2019

Financement des infrastructures de transport

La commission a entendu MM. Jean ABÈLE, secrétaire général de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Yves CROZET, professeur émérite à l’Institut d’études politiques de Lyon, et Philippe DURON, président du conseil d’orientation des infrastructures, sur le financement des infrastructures de transport.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 6 mars 2019

Caisse de garantie du logement locatif social - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

La commission des finances a entendu MM. Gérard TERRIEN, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, François ADAM, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, Denis BURCKEL, directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social, et Jérôme REBOUL, sous-directeur des banques et des financements d’intérêt général à la direction générale du Trésor, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).

 

L'enquête de la Cour des comptes

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Jeudi 21 février 2019

Audition de M. Gérald Darmanin

La commission a entendu M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2018.

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 20 février 2019

Dette des entités publiques

La commission a entendu M. Raoul BRIET, président de la première chambre de la Cour des comptes, Mmes Amélie VERDIER, directrice du budget, et Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice de la sécurité sociale, et MM. Anthony REQUIN, directeur général de l'Agence France Trésor, et Luca ASCOLI, chef du bureau D1 de la direction "Statistiques des finances publiques" d'Eurostat, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la dette des entités publiques.

 

Le rapport d'information

L'enquête de la Cour des comptes

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 20 février 2019

Contrôle budgétaire - Recouvrement des amendes pénales

La commission a entendu une communication de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur le recouvrement des amendes pénales.

 

Le compte rendu

Mercredi 20 février 2019

Contrôle budgétaire - Service militaire adapté

La commission a entendu une communication de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, rapporteurs spéciaux, sur le service militaire adapté.

 

Le compte rendu

 

Mercredi 13 février 2019

Audition de M. Rémy Rioux

La commission a entendu M. Rémy RIOUX, directeur général de l'Agence française de développement.

 

La vidéo de l'audition

 Le compte rendu


Mercredi 6 février 2019

Audition de M. Martin VIAL

La commission a entendu M. Martin VIAL, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État.

 

Le compte rendu

Mercredi 6 février 2019

Réforme du recouvrement fiscal et social

La commission a entendu M. Alexandre GARDETTE, administrateur général des finances publiques et Mme Lauren TURFAIT, inspectrice principale des finances publiques, sur la réforme du recouvrement fiscal et social.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 30 janvier 2019

Contrôle budgétaire

La commission des finances a adopté son programme de contrôle pour 2019.

 

Le programme de contrôle

Le compte rendu

Mercredi 30 janvier 2019

Prise en charge financière des victimes du terrorisme

La commission a entendu M. Raoul BRIET, président de la première chambre de la Cour des comptes, Mme Élisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, M. Pierre DELMAS-GOYON, président du conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), et M. Julien RENCKI, directeur général du Fonds de garantie, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme.

 

La vidéo de l'audition

L'enquête de la Cour des comptes

Le compte rendu

Mardi 22 janvier 2019

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

La commission a entendu M. Bruno DALLES, directeur du service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN).

 

Le compte rendu

Mercredi 16 janvier 2019

Audition de M. Villeroy de Galhau

La commission a procédé à l'audition de M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France.

La vidéo de l'audition

 Le compte rendu

Mercredi 19 décembre 2018

PLF 2019 - Nouvelle lecture

La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2019 (M. Albéric de MONTGOLFIER).

Le compte rendu

Le rapport

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

 

Jeudi 13 décembre 2018

Audition de M. Pierre Moscovici

La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des affaires européennes.

 Le compte rendu

La vidéo de l'audition

Mercredi 12 décembre 2018

Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg

La commission a examiné le rapport de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur, et élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n° 84 (2018-2019) autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.

 

 Le compte rendu

Le dossier législatif

Jeudi 6 décembre 2018

PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions

La commission a examiné les amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions.

Le compte rendu

Le dossier législatif

Les amendements adoptés par la commission

Tableau des avis de la commission sur les amendements de séance

Jeudi 6 décembre 2018

Examen des amendements de séance sur les missions examinées en séance publique le 6 décembre

La commission a examiné les amendements de séance sur les missions :
- "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et aux articles 82 à 83 quater),
- "Santé" (et aux articles 81 quater et 81 quinquies),
- "Gestion des finances publiques et ressources humaines" (et aux articles 77 bis et 77 ter), "Crédits non répartis", "Action et transformation publiques" et le compte d’affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l’État" (et aux articles 84 ter et 84  quater),
- "Régimes sociaux et de retraite" et le compte d’affectation spéciale "Pensions",
- "Immigration, asile et intégration" (et à l’article 77 quater),
- "Sécurités" et le compte d’affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers".

Le compte rendu

Le dossier législatif

Mercredi 5 décembre 2018

PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales"

La commission a examiné les amendements de séance sur les missions :
- "Relations avec les collectivités territoriales" (et articles 79 à 81 ter) et le compte d’affectation spéciale "Avances aux collectivités territoriales",
-  "Enseignement scolaire".

Le compte rendu

Le dossier législatif

Mardi 4 décembre 2018

PLF 2019 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 non rattachés aux crédits des missions

La commission a examiné les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 non rattachés aux crédits des missions – Tome III du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

Elle a poursuivi l'examen des amendements de séance sur les missions examinées en séance publique le 4 décembre :

- "Culture" (et à l’article 74 septies),
- "Médias, livre et industries culturelles" et le compte d’affectation spéciale "Avances à l’audiovisuel public" (et à l’article 84 quinquies),
- "Pouvoirs publics", "Conseil et contrôle de l’État", "Direction de l’action du Gouvernement" et le budget annexe "Publications officielles et information administrative",
- "Travail et emploi" (et aux articles 84 et 84 bis) et le compte d’affectation spéciale
"Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage".

 Le compte rendu

Le dossier législatif

 

Lundi 3 décembre 2018

PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur les mission examinés en séance publique le 3 décembre

La commission a examiné les amendements de séance sur les missions:
- "Outre-mer » (et à l’article 77 quinquies),
- "Aide publique au développement" (et à l’article 72) et le compte d’affectation spéciale "Prêts à des États étrangers",
- Action extérieure de l’État" (et à l’article 71 ter),
- "Recherche et enseignement supérieur" (et aux articles 78 et 78 bis).

Le compte rendu

Le dossier législatif

Vendredi 30 novembre 2018

PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur les missions et les articles rattachés

La commission a examiné les amendements de séance sur les missions examinés en séance publique les vendredi 30  novembre, samedi 1er décembre et dimanche 2 décembre.

Le compte rendu

 Le dossier législatif

Mardi 27 novembre 2018

Projet de loi de finances rectificative pour 2018

La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

 Le compte rendu

Le dossier législatif

Jeudi 22 et vendredi 23 novembre 2018

PLF 2019 - Examen des amendements de séance sur la première partie

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

 

Tableau des avis de la commission des finances sur les amendements de séance.

Jeudi 22 et vendredi 23 novembre 2018

PLF 2019 -Examen définitif de la seconde partie

La commission a procédé à l'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

Le compte rendu

Mercredi 21 novembre 2018

Désertification bancaire dans les territoires ruraux

La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (texte de la commission n°124 (2018-2019) (Mme Sylvie VERMEILLET, rapporteure).

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 21 novembre 2018

PLF 2019 - Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales".

 

Simulation réforme de la dotation d'intercommunalité

Les amendements adoptés par la commission

La note de présentation

Le compte rendu


Mercredi 21 novembre 2018

PLF 2019 - Examen de l'article réservé - Première partie du PLF pour 2019

La commission a examiné l'article 19, précédemment réservé, et la position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (Tome II du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général)).

L'amendement adopté par la commission

Le compte rendu

Mardi 20 et mercredi 21 novembre 2018

PLF 2019 - Examen de missions budgétaires

La commission a procédé à l'examen des rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et le compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural";

- "Cohésion des territoires";

- "Recherche et enseignement supérieur";

- "Relations avec les collectivités territoriales" et le compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales";

- "Écologie, développement et mobilité durables", les comptes d'affectation spéciale "Aides à l'acquisition de véhicules propres", "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ)", "Transition énergétique" et "Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs", et le budget annexe "Contrôle et exploitation aériens".

Suivre l'examen des missions en commission

Lundi 19 novembre 2018

PLFR 2018 - Examen des amendements de séance

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018.

Le dossier législatif

Le tableau des avis de la commission

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 14 novembre 2018

PLFR 2018 - Examen du rapport

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018.

 La présentation en commission

Le dossier législatif

 Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 14 novembre 2018

PLF 2019 - Articles de la première partie

La commission a procédé à l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (Tome II du rapport général). 

 

Le tableau des avis des amendements de commission

Les amendements adoptés par la commission

 Le dossier législatif

Le compte rendu

Mardi 13 novembre 2018

Désertification bancaire dans les territoires ruraux

La commission a examiné le rapport de Mme Sylvie VERMEILLET, rapporteure spéciale, sur la proposition de loi n°730 (2017-2018) contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux.

Le dossier législatif

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 13 et Mercredi 14 novembre 2018

PLF 2019 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Régimes sociaux et de retraite" et le compte d'affectation spéciale "Pensions" ;

- "Culture" (et l'article 74 bis) (et communication sur le contrôle budgétaire relatif à la gestion déconcentrée des crédits du ministère) ;

- "Pouvoirs publics" ;

- "Outre-mer" ;

- " Participations financières de l'État" ;

- "Travail et emploi" (et article 84) et le compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage".

Suivre l'examen des missions en commission

Jeudi 8 novembre 2018

Conférence interparlementaire - TSCG - Communication

La commission a entendu le compte-rendu de M. Vincent ÉBLÉ, président, sur la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique, la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui s'est tenue à Vienne les 17 et 18 septembre 2018.

 

Le compte rendu

 

Jeudi 8 novembre 2018

PLF 2019 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" ;

- "Défense"

Suivre l'examen des missions en commission

Mercredi 7 novembre 2018

PLF 2019 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et articles 82 et 83) ;

- "Administration générale et territoriale de l'Etat" ;

- "Action extérieure de l'Etat" ;

- "Aide publique au développement" (et article 72) et compte de concours financiers "Prêts à des Etats étrangers" ;

- "Gestion des finances publiques et des ressources humaines", "Crédits non répartis", "Action et transformation publiques" et compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat".

Suivre l'examen des missions en commission


Mercredi 7 novembre 2018

PLF 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre

La commission a procédé à l'examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général.

 

La présentation en commission

Le rapport provisoire

Le compte rendu

Mardi 6 novembre 2018

PLF 2019 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Santé" ;

- "Sécurités" et compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers" ;

- "Economie" et compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" (et article 85).

Suivre l'examen des missions en commission

Mardi 6 novembre 2018

PLFSS - Examen du rapport pour avis

La commission a  examiné le rapport pour avis de M. Alain JOYANDET, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Le compte rendu

Le dossier législatif

 

Mercredi 31 octobre 2018

Audition de Mme Emmanuelle Wargon

La commission a entendu Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les enjeux budgétaires et fiscaux de la transition énergétique et écologique dans le projet de loi de finances pour 2019.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 31octobre 2018

PLF 2019 - Examen de missions budgétaires

La commission a procédé à l'examen des rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Enseignement scolaire" ;

- "Médias, livre et industries culturelles" et le compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" ;

- "Immigration, asile et intégration" ;

- "Conseil et contrôle de l'État".

Suivre l'examen des missions en commission

Mercredi 31 octobre 2018

Contrôle budgétaire - Coût des programmes de France Télévisions

La commission a entendu une communication de M. Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial, sur son contrôle budgétaire sur le coût des programmes de France Télévisions.

Le compte-rendu

La note de présentation

 

Mercredi 24 octobre 2018

PLF 2019 - Examen de missions budgétaires

La commission a procédé à l'examen des rapports des missions budgétaires suivantes :

- "Remboursements et dégrèvements";

- "Justice".

Elle a en outre examiné la contribution de la France au budget de l'Union européenne, objet de l'article 37 du projet de loi de finances.

Suivre l'examen des missions en commission

Mercredi 24 octobre 2018

Contrôle budgétaire - Typologie des bénéficiaires du CICE

La commission a entendu une communication de M. Pascal SAVOLDELLI, rapporteur spécial, sur la typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Le compte rendu

Les conclusions du contrôle budgétaire seront annexées à la note de présentation

 

Mercredi 17 octobre 2018

Contrôles budgétaires - Programmes d'investissements d'avenir (PIA) - Transports urbains

La commission a entendu une communication :

- de Mme Fabienne KELLER, rapporteure spéciale, sur les outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain,

- de Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial, sur les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir.

Le rapport de Mme Fabienne Keller

Le compte rendu de la communication de Fabienne Keller

Mercredi 17 octobre 2018

PLF 2019 - Examen de missions budgétaires

La commission des finances a procédé à l'examen des rapports sur les missions budgétaires suivantes:

- "Sport, jeunesse et vie associative",

- "Investissements d'avenir",

- "Engagements financiers de l'État" (et article 77), compte d'affectation spéciale "Participation de la France au désendettement de la Grèce" et comptes de concours financiers "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" et "Accords monétaires internationaux",

- "Direction de l'action du Gouvernement" et budget annexe "Publications officielles et information administrative".

Voir le suivi de l'examen des missions en commission

Mercredi 10 octobre 2018

Contrôle budgétaire - Solidarité, insertion et égalités des chances

La commission a entendu une communication de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteurs spéciaux, sur le financement de l'aide alimentaire.

 

Le compte rendu

Le rapport d'information

Le communiqué de presse

Mercredi 10 octobre 2018

Chaîne de paiement des aides agricoles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

La commission a entendu Mme Catherine de KERSAUZON, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Mme Lydie BERNARD, membre de la commission agriculture, alimentation et forêt de Régions de France, M. Stéphane LE MOING, président-directeur général de l'Agence de services et de paiement, et Mme Valérie METRICH-HECQUET, directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement.

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

L'enquête de la Cour des comptes

Mercredi 3 octobre 2018

Contrôle budgétaire - Les aides à la pierre

La commission a entendu une communication de M. Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur la répartition et l'utilisation des aides à la pierre.

 Le compte rendu

Le rapport

Le communiqué de presse

Mercredi 3 octobre 2018

La générosité en France

La commission a entendu MM. Christophe POURREAU, directeur de la législation fiscale, Édouard MARCUS, chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques,  Jean-Benoît DUJOL, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Daniel BRUNEAU, auteur de l'étude "Panorama national des générosités" d'avril 2018, Mme Sylvaine PARRIAUX, déléguée générale de l'Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial (Admical) et M. Olivier CUEILLE, directeur général de l'entreprise MicroDON, sur le thème : "État et perspectives de la générosité en France".

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 2 octobre 2018

Taxes affectées - Audition de M. Didier MIGAUD

La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif aux taxes affectées, transmis en application de l'article L.331-3 du code des juridictions financières.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 26 septembre 2018

Audition de M. Didier MIGAUD

La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

 

Le compte rendu

La vidéo

Lundi 24 septembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

La commission a entendu M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, et M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2019.

 

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 19 septembre 2018

Les équipements de la police et de la gendarmerie

La commission a entendu MM. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Éric MORVAN, directeur général de la police nationale, et Christian RODRIGUEZ, major général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation).

 

L'enquête de la Cour des comptes

Le compte rendu

Mercredi 19 septembre 2018

Comité Action Publique 2022

La commission a entendu Mme Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS, M. Ross McINNES et M. Frédéric MION, co-présidents du Comité Action Publique 2022.

 

La présentation en commission

Le compte rendu

Accéder aux archives des actualités de la commission des finances

 

Adapter la fiscalité de l'économie collaborative

Compétitivité des places financières

 

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Les modifications dans la composition de la commission en

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