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Commission des finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

 

Actualités

Vendredi 15 décembre 2017

Second PLFR 2017 - Examen des amendements de séance

La commission examinera les amendements de séance sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général), sous réserve de sa transmission.

 

Mercredi 13 décembre 2017

Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne

La commission entendra M. Philippe DALLIER sur le compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui s'est tenue à Tallin du 29 au 31 octobre 2017.

Mercredi 13 décembre 2017

Second PLFR 2017 - Examen du rapport

La commission procèdera à l'examen du rapport sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général), sous réserve de sa transmission.

 

 

Jeudi 7 décembre 2017

PLF 2018 - Articles non rattachés - Examen des amendements de séance

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, la commission a examiné les amendements de séance sur les articles non rattachés aux crédits des missions.

 

Le compte rendu

 Consulter la liste des amendements de séance

Le tableau des avis de la commission

Mardi 5 et mercredi 6 décembre 2017

Désignation de candidats

La commission des finances a désigné MM. Jacques GENEST et Claude RAYNAL pour   siéger au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

La commission des finances a procédé à la désignation des candidats pour faire partie de des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions  restant en discussion

- du projet de loi de finances pour 2018,

- du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

La composition des commissions mixtes paritaires

Mardi 5 décembre 2017

PLF pour 2018 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés

La commission des finances  a procédé à l'examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

 

Consulter les amendements adoptés par la commission sur les articles non rattachés aux crédits des missions

Consulter la liste des amendements

Lundi 4 à vendredi 8 décembre 2017

PLF pour 2018 - Examen des amendements de séance

La commission des finances a procédé à l'examen définitif de la mission "Cohésion des territoires" (et articles 52 à 52 sexies).

Elle procèdera à l'examen des amendements de séance sur les missions restant en discussion et sur les articles non rattachés aux crédits des missions.

Consulter la liste des amendements

Les amendements déposés sur les articles non rattachés

Mercredi 29 novembre 2017

PLF pour 2018 - Examen des amendements de séance

La commission des finances a procédé à l'examen des amendements de séance sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales" (et les articles 58 à 62 bis) et  sur les missions "Enseignement scolaire", "Sport, jeunesse et vie associative" (et l'article 65), "Santé", "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et les articles 63 et 64) et "Défense" (et les articles 52 septies et octies).

Le compte rendu

Mardi 28 novembre 2017

Décret d'avance

La commission des finances a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et a adopté l'avis de la commission.

 

Le compte rendu

L'avis de la commission, le projet de décret et le rapport de motivation sont disponibles sur cette page.

Mardi 28 novembre 2017

Caisse des dépôts et consignations

La commission des finances a procédé à l'audition de M. Éric LOMBARD, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en application de la loi organique n°2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Le compte rendu

Puis la commission des finances a voté sur la proposition de nomination aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

 

Les commissions des finances des deux assemblées se sont prononcées sur la nomination de M. Éric LOMBARD :

* par 20 voix pour, 1 voix contre et 4 bulletins blancs au Sénat;

* par 19 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions ou votes nuls à l'Assemblée nationale.

Vendredi 24 novembre 2017

PLF 2018 - Examen des amendements de séance sur la première partie

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

 

Consulter la liste des amendements

Tableau des avis de la commission des finances sur les amendements de séance

Jeudi 23 novembre 2017

PLF pour 2018 - Examen de la seconde partie

La commission a procédé à l'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).


Le dossier législatif

Mardi 21 novembre 2017

PLF 2018 - Examen des articles réservés - Première partie du PLF pour 2018

La commission a examiné les articles précédemment réservés (11 ter, 12, 12 ter, 12 quater) sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (tome II du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

Les amendements adoptés par la commission sur les articles précédemment réservés de la première partie

L'ensemble des amendements adoptés par la commission sur la première partie

Le compte rendu sera disponible prochainement.

Mardi 21 et mercredi 22 novembre 2017

PLF 2018 - Examen de missions budgétaires

La commission des finances a procédé à l'examen des rapports sur les missions budgétaires suivantes :

- "Recherche et enseignement supérieur"

- "Santé"

- "Régimes sociaux et de retraite" et compte d'affectation spéciale "Pensions"

- Relations avec les collectivités territoriales et compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales" (et articles 58 à 62)

- "Engagements financiers de l'État" et compte d'affectation spéciale "Participations de la France au désendettement de la Grèce" et comptes de concours financiers "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" et "Accords monétaires internationaux"

- "Cohésion des territoires" (et articles 52 à 52 sexies)

- "Gestion des finances publiques et des ressources humaines", " Crédits non répartis", "Action et transformation publiques" et compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État"

- "Écologie, développement et mobilité durables"

 

La commission a également procédé à l'examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés ("Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation", "Remboursements et dégrèvements", "Sport, jeunesse et vie associative" et article 52 octies de la mission "Défense")

20 novembre 2017

Simulations par commune des effets de la réforme de la taxe d'habitation

Le Gouvernement a transmis à M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, les données statistiques des simulations par commune des effets de la réforme de la taxe d'habitation.

Les simulations par commune (en .pdf)

Les simulations par commune (en .xls)

Mercredi 15 novembre 2017

PLF 2018 - Examen des articles de la première partie

La commission a examiné les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 - Tome II du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).

Les amendements adoptés par la commission

Le compte rendu sera disponible prochainement

 

Mardi 14 novembre 2017

PLFR 2017 - Examen du rapport en nouvelle lecture

La commission a procédé à l'examen du rapport en nouvelle lecture de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017.

Le billet de l'Espace presse

Le dossier législatif

Le compte rendu sera disponible prochainement

Mardi 14, mercredi 15 et jeudi 16 novembre 2017

PLF 2018 -Examen de missions budgétaires

La commission des finances a procédé à l'examen des rapports sur les missions budgétaires suivantes :

- "Justice" (et article 57 ter)

- "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et article 63)

- "Enseignement scolaire"

- Compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État"

- "Administration générale et territoriale de l'État" (et article 49 B)

- "Sécurités" : programmes "Gendarmerie nationale" et "Police nationale" (et article 62 bis) ; programme "Sécurité et éducation routières" et compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers" (et article 66) ; programme "Sécurité civile" (et article 62 ter)

-"Médias, livre et industries culturelles" et compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public"

- "Action extérieure de l'État"

- "Économie" et compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"

La "rente immobilière" : mythe et réalités

La commission a entendu une communication de
M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le régime fiscal et la rentabilité des biens immobiliers des particuliers.

 

Consulter le rapport

La synthèse présentée en commission

Le compte rendu sera disponible prochainement

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 8 novembre 2017

PLF 2018 - Audition de M. Jean-Michel BLANQUER

La commission des finances a procédé à l'audition de M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 8 novembre 2017

PLF 2018 - Examen de l'équilibre et régime fiscal des biens immobiliers

La commission des finances a procédé à l'examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, et a entendu une communication  sur le régime fiscal et la rentabilité des biens immobiliers des particuliers.

Consulter le rapport provisoire

La synthèse présentée en commission

Le compte rendu

Mercredi 8 et jeudi 9 novembre 2017

PLFR 2017 - examen du rapport et des amendements de séance

La commission des finances a procédé à l'examen du rapport de  M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, et a examiné les amendements de séance sur ce texte.

Le billet de l'espace presse

Le dossier législatif

La synthèse présentée en commission

Le compte rendu

Mercredi 8 novembre 2017

Projet de loi de programmation des finances publiques

La commission des finances a procédé à l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Le billet de l'espace presse

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mardi 7 novembre 2017

PLFR 2017 - Audition du ministre Benjamin Griveaux

La commission des finances a procédé à l'audition de M. Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu de l'audition

 

Mardi 7 novembre 2017

Audition de M. Pierre MOSCOVICI

La commission des finances a procédé à l'audition de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des affaires européennes.

 

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

 

Mardi 7 novembre 2017

PLFSS 2018

La commission des finances a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Alain JOYANDET sur le projet de loi n°269 (2017-2018) de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.

 

Le rapport pour avis

Le compte rendu sera disponible prochainement

 

Mardi 7 et mercredi 8 novembre 2017

PLF 2018 - Examen de missions budgétaires

La commission des finances procèdera à l'examen des missions budgétaires suivantes :

- "Travail et emploi" et compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage"

- "Culture"

- "Outre-mer"

- "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural"

- "Investissements d'avenir"

- "Défense"

Mardi 31 octobre 2017

PLF 2018 - Audition de Mme Florence PARLY

La commission des finances a procédé à l'audition de Mme Florence PARLY, ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.

La vidéo de l'audition

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu de l'audition

 

Mardi 31 octobre 2017

Convention fiscale sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

La commission des finances a procédé à l'examen du rapport de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi  autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Le dossier législatif

Le compte rendu

Mardi 31 octobre 2017

Projet de loi de programmation des finances publiques

La commission des finances a procédé à l'examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et élaboré le texte de la commission sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, adopté par l'Assemblée nationale.

Le billet de l'Espace presse

Le dossier législatif

La synthèse présentée en commission

Le compte rendu

Jeudi 26 octobre 2017

Communication du président de la commission sur l'IFI et le PFU

M. Vincent ÉBLÉ, président de la commission des finances du Sénat, a transmis aux membres de la commission une communication établie à partir des réponses du Gouvernement sur les nouveaux éléments d’appréciation des réformes de la fiscalité du capital (ISF, PFU).

La communication de M. Vincent Éblé, président

Mercredi 25 octobre 2017

PLF 2018 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les missions budgétaires suivantes :

- "Immigration, asile et intégration" (synthèse de la "note de présentation")
- "Remboursements et dégrèvements"(synthèse de la "note de présentation")
- "Aide publique au développement"  (et le compte de concours financiers "Prêts à des États étrangers") (synthèse de la "note de présentation")
- "Conseil et contrôle de l'État"

Mercredi 25 octobre 2017

PLF 2018 - Finances locales

La commission a entendu Mme Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les finances locales dans le projet de loi de finances pour 2018.

Le billet de l'Espace presse

La vidéo

 

Mardi 24 octobre 2017

PLF 2018 - Cohésion des territoires - Union européenne

La commission a entendu M. Jacques MÉZARD, ministre de la cohésion des territoires, sur le projet de loi de finances pour 2018.

Le billet de l'Espace presse

La vidéo de l'audition

Le compte rendu sera prochainement disponible

La commission a également examiné l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 portant sur la participation de la France au budget de l'Union européenne.

Mercredi 18 octobre 2017

PLF 2018 - Examen de missions budgétaires

La commission a procédé à la désignation des rapporteurs spéciaux et examiné les missions budgétaires suivantes :

- "Sport, jeunesse et vie associative"
- "Direction de l'action du Gouvernement" et le budget annexe "Publications officielles et information administrative"
- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (et articles rattachés 50 et 51)
- "Pouvoirs publics"

La liste des rapporteurs spéciaux

Dossier de presse

Dossier législatif du PLF 2018, à l'Assemblée nationale

Jeudi 5 octobre 2017

Constitution du nouveau bureau de la commission des finances

Dans le cadre du renouvellement des instances du Sénat, la commission des finances a procédé à la constitution de son nouveau bureau. Au cours de cette réunion, les membres de la commission ont désigné le président, M. Vincent ÉBLÉ, et le rapporteur général de la commission, M. Albéric de MONTGOLFIER.

 

Le compte rendu

La composition de la commission des finances

La composition du bureau de la commission des finances

Mercredi 27 septembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques

La commission a entendu MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics et Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques.

Le compte rendu

La vidéo de l'audition est consultable sur le site internet du Sénat

 

Mercredi 27 septembre 2017

Audition de M. Didier MIGAUD

La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques sur les avis rendus par le Haut Conseil sur le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et sur le projet de loi de programmation des finances publiques.

Le compte rendu

La vidéo de l'audition est consultable sur le site internet du Sénat.

 

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Adapter la fiscalité de l'économie collaborative

Compétitivité des places financières

 

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Les modifications dans la composition de la commission en

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