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TurcRapports de la commission des finances
Session 2017-2018 - Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000
Rapports d'information
- Le projet de programme de stabilité 2018-2022
-
Sur l'enquête de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables
- Rapport d'information n° 445 (2017-2018) du 18 avril 2018 - par M. Jean-François HUSSON
-
Sur l'enquête de la Cour des comptes sur le programme « Habiter mieux »
- Rapport d'information n° 399 (2017-2018) du 4 avril 2018 - par M. Philippe DALLIER
- La « rente immobilière » : mythe et réalités
Rapports législatifs
- Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Rapports budgétaires
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Le budget de 2018 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2018)
- Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2018)
- Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2018)
- Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2018)
- Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2018)
- Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2018)
- Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2018)
- Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2018)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2018)
- Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2018)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2018)
- Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de finances pour 2018)
- Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi de finances pour 2018)
- Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2018)
- Culture (Projet de loi de finances pour 2018)
- Défense (Projet de loi de finances pour 2018)
- Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2018)
- Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2018)
- Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2018)
- Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2018)
- Économie (Projet de loi de finances pour 2018)
- Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2018)
- Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2018)
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques (Projet de loi de finances pour 2018)
- Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2018)
- Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2018)
- Investissements d'avenir (Projet de loi de finances pour 2018)
- Justice (Projet de loi de finances pour 2018)
- Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2018)
- Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2018)
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2018)
- Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2018)
- Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2018)
- Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2018)
- Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2018)
- Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2018)
- Santé (Projet de loi de finances pour 2018)
- Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) (Projet de loi de finances pour 2018)
- Sécurités (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2018)
- Sécurités (sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2018)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2018)
- Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2018)
- Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2018)
- Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2017)
- Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2017)
- Projet de loi de finances pour 2018
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017
