Rapports de la commission des finances

Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'État
  • Rapport d'information n° 579 (2012-2013) du 15 mai 2013 - par M. Jean-Claude FRÉCON
• Sur le bilan consolidé des sources de financement des universités
  • Rapport d'information n° 547 (2012-2013) du 24 avril 2013 - par Mme Dominique GILLOT et M. Philippe ADNOT
• Sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  • Rapport d'information n° 532 (2012-2013) du 23 avril 2013 - par M. François MARC
• Pour une réforme de la taxe d'apprentissage
  • Rapport d'information n° 455 (2012-2013) du 27 mars 2013 - par M. François PATRIAT
• Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision
  • Rapport d'information n° 273 (2012-2013) du 22 janvier 2013 - par Mmes Michèle ANDRÉ, Nicole BONNEFOY, MM. Alain FAUCONNIER, Ronan KERDRAON, Mme Valérie LÉTARD, MM. Philippe MARINI, Hervé MARSEILLE et André REICHARDT
• Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement
  • Rapport d'information n° 68 (2012-2013) du 23 octobre 2012 - par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER
• La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante
  • Rapport d'information n° 55 (2012-2013) du 17 octobre 2012 - par M. Yann GAILLARD
• L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse
  • Rapport d'information n° 47 (2012-2013) du 16 octobre 2012 - par M. Roger KAROUTCHI
• Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation
  • Rapport d'information n° 48 (2012-2013) du 16 octobre 2012 - par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ
• Pour une meilleure maîtrise des frais de justice
  • Rapport d'information n° 31 (2012-2013) du 10 octobre 2012 - par M. Edmond HERVÉ
• Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût
  • Rapport d'information n° 33 (2012-2013) du 10 octobre 2012 - par M. Dominique de LEGGE
• Le CNC : une "exception" budgétaire ?
  • Rapport d'information n° 12 (2012-2013) du 3 octobre 2012 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU

Rapports législatifs

• Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer
  • Rapport n° 574 (2012-2013) du 15 mai 2013 - par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
  • Avis n° 537 (2012-2013) du 24 avril 2013 - par M. Claude HAUT
• Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
  • Rapport n° 422 (2012-2013) du 12 mars 2013, Tome I - par M. Richard YUNG
• Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
  • Rapport n° 422 (2012-2013) du 12 mars 2013, Tome II - par M. Richard YUNG
• Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
  • Avis n° 334 (2012-2013) du 5 février 2013 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions
  • Rapport n° 313 (2012-2013) du 30 janvier 2013 - par Mme Michèle ANDRÉ
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
  • Rapport n° 315 (2012-2013) du 30 janvier 2013 - par Mme Michèle ANDRÉ
• Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
  • Rapport n° 287 (2012-2013) du 23 janvier 2013 - par M. Yvon COLLIN
• Proposition de résolution sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
  • Rapport n° 268 (2012-2013) du 16 janvier 2013 - par M. François MARC
• Projet de loi Programmation des finances publiques
  • Rapport n° 241 (2012-2013) du 19 décembre 2012 - par M. François MARC
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
  • Rapport n° 247 (2012-2013) du 19 décembre 2012 - par M. Richard YUNG
• Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
  • Rapport n° 187 (2012-2013) du 5 décembre 2012 - par M. François MARC
• Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe
  • Rapport n° 189 (2012-2013) du 5 décembre 2012 - par M. François MARC
• Proposition de résolution sur l'Union bancaire (E 5512, E 7417, E 7684 et E 7685)
  • Rapport n° 127 (2012-2013) du 14 novembre 2012 - par M. François MARC
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
  • Avis n° 104 (2012-2013) du 6 novembre 2012 - par M. Jean-Pierre CAFFET
• Projet de loi Programmation des finances publiques
  • Rapport n° 96 (2012-2013) du 31 octobre 2012 - par M. François MARC
• Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
  • Rapport n° 83 (2012-2013) du 24 octobre 2012 - par M. François MARC
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
  • Rapport n° 29 (2012-2013) du 10 octobre 2012 - par Mme Michèle ANDRÉ
• Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
  • Rapport n° 22 (2012-2013) du 9 octobre 2012 - par M. François MARC

Rapports budgétaires

• Le budget de 2013 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome I - par M. François MARC
• Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. François MARC
• Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. François MARC
• Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome II, Fascicule 2 - par MM. Marc MASSION et Jean ARTHUIS
• Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Volume 1 - par M. François MARC
• Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Volume 2 - par M. François MARC
• Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 1 - par MM. Richard YUNG et Roland du LUART
• Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 2 - par Mme Michèle ANDRÉ
• Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 3 - par MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN
• Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 4 - par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 5 - par M. Philippe MARINI
• Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 6 - par M. Charles GUENÉ
• Culture (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 7 - par MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU
• Défense (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 8 - par MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY
• Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 9 - par M. Philippe DOMINATI
• Ecologie, développement et aménagement durables (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 10 - par MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN et Mme Marie-Hélène DES ESGAULX
• Economie (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 11 - par MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND
• Égalité des territoires, logement et ville (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 12 - par M. François REBSAMEN
• Engagements financiers de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 13 - par M. Jean-Claude FRÉCON
• Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 14 - par MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT
• Gestion des finances publiques et des ressources humaines (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 15 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER
• Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 16 - par M. Roger KAROUTCHI
• Justice (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 17 - par M. Edmond HERVÉ
• Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 18 - par M. Claude BELOT
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 19 - par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ
• Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 20 - par Mme Frédérique ESPAGNAC
• Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 21 - par M. Jean-Paul EMORINE
• Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 22 - par MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT
• Régimes sociaux et de retraites (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 23 - par M. Francis DELATTRE
• Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 24 - par MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER
• Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 25 - par Mme Marie-France BEAUFILS
• Santé (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 26 - par M. Jean-Pierre CAFFET
• Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale) (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 27, Volume 1 - par M. Jean-Vincent PLACÉ
• Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 28 - par M. Dominique de LEGGE
• Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 29 - par M. Éric BOCQUET
• Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 30 - par M. Jean-Marc TODESCHINI
• Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 31, Volume 1 - par M. François PATRIAT
• Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 31, Volume 2 - par M. Serge DASSAULT
• Sécurité (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Rapport général (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III, Annexe 27, Volume 2 - par M. Vincent DELAHAYE
• Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2012)
  • Rapport n° 213 (2012-2013) du 12 décembre 2012, Tome I - par M. François MARC
• Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2012)
  • Rapport n° 213 (2012-2013) du 12 décembre 2012, Tome II - par M. François MARC
• Projet de loi de finances pour 2013
  • Rapport n° 232 (2012-2013) du 18 décembre 2012 - par M. François MARC
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012
  • Rapport n° 240 (2012-2013) du 19 décembre 2012 - par M. François MARC