Rapports de la commission des finances

Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile
  • Rapport d'information n° 165 (2013-2014) du 21 novembre 2013 - par M. François TRUCY
• Sur les moyens de fonctionnement et la gestion de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Rapport d'information n° 132 (2013-2014) du 12 novembre 2013 - par M. Philippe MARINI
• L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile
  • Rapport d'information n° 105 (2013-2014) du 30 octobre 2013 - par M. Roger KAROUTCHI
• Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée
  • Rapport d'information n° 93 (2013-2014) du 23 octobre 2013 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER
• L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce victime de son originalité
  • Rapport d'information n° 94 (2013-2014) du 23 octobre 2013 - par M. Éric BOCQUET
• Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ?
  • Rapport d'information n° 91 (2013-2014) du 22 octobre 2013 - par M. Jean-Vincent PLACÉ
• Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts
  • Rapport d'information n° 86 (2013-2014) du 17 octobre 2013 - par MM. Jean-Marc TODESCHINI et Dominique BAILLY
• Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE)
  • Rapport d'information n° 77 (2013-2014) du 16 octobre 2013 - par Mme Michèle ANDRÉ
• L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI
  • Rapport d'information n° 82 (2013-2014) du 16 octobre 2013 - par M. Vincent DELAHAYE
• Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la rémunération des militaires
  • Rapport d'information n° 52 (2013-2014) du 9 octobre 2013 - par MM. Yves KRATTINGER et Dominique de LEGGE
• Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins
  • Rapport d'information n° 16 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par M. Jean-Pierre CAFFET
• Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?
  • Rapport d'information n° 1 (2013-2014) du 1er octobre 2013 - par MM. François PILLET, René VANDIERENDONCK, Yvon COLLIN et Philippe DALLIER
  • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

• Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
  • Rapport n° 186 (2013-2014) du 3 décembre 2013 - par M. Jean-Claude FRÉCON
• Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
  • Avis n° 164 (2013-2014) du 21 novembre 2013 - par M. François PATRIAT
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
  • Avis n° 127 (2013-2014) du 6 novembre 2013 - par M. Jean-Pierre CAFFET
• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
  • Avis n° 76 (2013-2014) du 16 octobre 2013 - par M. Jean-Pierre CAFFET
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
  • Avis n° 70 (2013-2014) du 15 octobre 2013 - par M. Jean GERMAIN
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
  • Avis n° 53 (2013-2014) du 9 octobre 2013 - par M. Yves KRATTINGER
• Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
  • Rapport n° 9 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par M. François MARC
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
  • Rapport n° 11 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par Mme Michèle ANDRÉ
• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
  • Avis n° 2 (2013-2014) du 1er octobre 2013 - par M. François MARC
• Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
  • Rapport n° 3 (2013-2014) du 1er octobre 2013 - par M. Jean GERMAIN

Rapports budgétaires

• Le budget de 2014 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome I - par M. François MARC
• Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. François MARC
• Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. François MARC
• Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome II, Fascicule 2 - par MM. Marc MASSION et Jean ARTHUIS
• Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Volume 1 - par M. François MARC
• Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Volume 2 - par M. François MARC
• Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 1 - par MM. Richard YUNG et Roland du LUART
• Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 2 - par Mme Michèle ANDRÉ
• Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 3 - par MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN
• Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 4 - par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 5 - par M. Philippe MARINI
• Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 6 - par M. Charles GUENÉ
• Culture (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 7 - par MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU
• Défense (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 8 - par MM. Yves KRATTINGER et Dominique de LEGGE
• Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 9 - par M. Philippe DOMINATI
• Ecologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 10, Volume 1 - par M. Gérard MIQUEL
• Economie (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 11 - par MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND
• Égalité des territoires, logement et ville (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 12 - par M. François REBSAMEN
• Engagements financiers de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 13 - par M. Jean-Claude FRÉCON
• Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 14 - par MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT
• Gestion des finances publiques et des ressources humaines (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 15 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER
• Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 16 - par M. Roger KAROUTCHI
• Justice (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 17 - par M. Edmond HERVÉ
• Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 18 - par M. Claude BELOT
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 19 - par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ
• Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 20 - par Mme Frédérique ESPAGNAC
• Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 21 - par M. Jean-Paul EMORINE
• Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 22 - par MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT
• Régimes sociaux et de retraites (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 23 - par M. Francis DELATTRE
• Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 24 - par MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER
• Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 25 - par Mme Marie-France BEAUFILS
• Santé (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 26 - par M. Jean-Pierre CAFFET
• Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale) (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 27, Volume 1 - par M. Jean-Vincent PLACÉ
• Sécurités (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 27, Volume 2 - par M. Vincent DELAHAYE
• Sécurités (sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 27, Volume 3 - par M. François TRUCY
• Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 28 - par M. Éric BOCQUET
• Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 29 - par M. Jean-Marc TODESCHINI
• Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 30, Volume 1 - par M. François PATRIAT
• Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 30, Volume 2 - par M. Serge DASSAULT
• Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 10, Volume 2 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX
• Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 10, Volume 3 - par M. François FORTASSIN