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TurcRapports de la commission des finances
Session 2019-2020 - Session 2018-2019 - Session 2017-2018 - Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000
Rapports d'information
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Le franc CFA
- Rapport d'information n° 729 (2019-2020) du 30 septembre 2020 - par Mme Nathalie GOULET et M. Victorin LUREL
- Les ambassadeurs thématiques
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Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte contre la pollution de l'air
- Rapport d'information n° 719 (2019-2020) du 23 septembre 2020 - par M. Jean-François HUSSON
- Sur les projets immobiliers des pouvoirs publics
- L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier
- L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé par un manque de stratégie des pouvoirs publics
- Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes
- L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le renouvellement urbain, une politique plus que jamais nécessaire
- Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État
- L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires
- Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation
- Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires
- La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation
- Des critères de péréquation innovants en Italie : les « besoins de financement standard »
- Le financement à la performance : Une condition de l'attractivité des universités françaises
- Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : garantir les moyens d'une régulation efficace à l'ère du numérique
- La sécurité informatique des pouvoirs publics
- Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan
- Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan
- Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020
Rapports législatifs
- Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
- Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Rapports budgétaires
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Le budget de 2020 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2020)
- Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2020)
- Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2020)
- Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2020)
- Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 1 : Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2020)
- Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 2 : Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2020)
- Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)
- Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2020)
- Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2020)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2020)
- Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de finances pour 2020)
- Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi de finances pour 2020)
- Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)
- Culture (Projet de loi de finances pour 2020)
- Défense (Projet de loi de finances pour 2020)
- Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2020)
- Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2020)
- Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2020)
- Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2020)
- Économie (Projet de loi de finances pour 2020)
- Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)
- Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2020)
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques (Projet de loi de finances pour 2020)
- Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)
- Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2020)
- Investissements d'avenir (Projet de loi de finances pour 2020)
- Justice (Projet de loi de finances pour 2020)
- Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2020)
- Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2020)
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)
- Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2020)
- Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2020)
- Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2020)
- Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2020)
- Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2020)
- Santé (Projet de loi de finances pour 2020)
- Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale ) (Projet de loi de finances pour 2020)
- Sécurités (Sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2020)
- Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2020)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2020)
- Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2020)
- Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2020)
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Projet de loi de finances pour 2020
- Rapport n° 213 (2019-2020) du 18 décembre 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Rapport n° 385 (2019-2020) du 20 mars 2020 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Rapport n° 406 (2019-2020) du 21 avril 2020 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
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Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019)
- Rapport n° 528 (2019-2020) du 17 juin 2020, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
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Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019)
- Rapport n° 528 (2019-2020) du 17 juin 2020, Tome II - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
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Exposé général (Projet de loi de finances rectificative pour 2020)
- Rapport n° 634 (2019-2020) du 15 juillet 2020, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
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Examen des articles (Projet de loi de finances rectificative pour 2020)
- Rapport n° 634 (2019-2020) du 15 juillet 2020, Tome II - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
- Rapport n° 665 (2019-2020) du 22 juillet 2020 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
