Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

    Rapport d'information n° 119 (2025-2026) du 12 novembre 2025 - par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET • L'Essentiel (synthèse)

  2. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

    Rapport d'information n° 68 (2025-2026) du 23 octobre 2025 - par M. Christopher SZCZUREK • L'Essentiel (synthèse)

  3. Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement

    Rapport d'information n° 67 (2025-2026) du 23 octobre 2025 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET • L'Essentiel (synthèse)

  4. Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne

    Rapport d'information n° 12 (2025-2026) du 8 octobre 2025 - par M. Jean-Marie MIZZON • L'Essentiel (synthèse)

  5. Soutien de l'État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire

    Rapport d'information n° 11 (2025-2026) du 8 octobre 2025 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  6. Soutien de l'État à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités

    Rapport d'information n° 5 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par MM. Stéphane FOUASSIN et Georges PATIENT • L'Essentiel (synthèse)

  7. Renforcer la rétention administrative pour garantir l'efficacité de la politique d'éloignement

    Rapport d'information n° 4 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par Mme Marie-Carole CIUNTU • L'Essentiel (synthèse)

  8. Maîtriser les frais de justice pour mieux rendre la justice

    Rapport d'information n° 3 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par M. Antoine LEFÈVRE • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Avis n° 126 (2025-2026) du 14 novembre 2025 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)

  2. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Avis n° 106 (2025-2026) du 4 novembre 2025 - par M. Bernard DELCROS • L'Essentiel (synthèse)

  3. Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

    Rapport n° 94 (2025-2026) du 29 octobre 2025 - par M. Stéphane SAUTAREL • L'Essentiel (synthèse)

  4. Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

    Rapport n° 54 (2025-2026) du 22 octobre 2025 - par Mme Nathalie GOULET • L'Essentiel (synthèse)

  5. Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

    Rapport n° 56 (2025-2026) du 22 octobre 2025 - par M. Arnaud BAZIN • L'Essentiel (synthèse)

  6. Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

    Rapport n° 49 (2025-2026) du 21 octobre 2025 - par M. Olivier PACCAUD • L'Essentiel (synthèse)

  7. Projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède

    Rapport n° 51 (2025-2026) du 21 octobre 2025 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN • L'Essentiel (synthèse)

  8. Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

    Rapport n° 25 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)

Page mise à jour le