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TurcRapports de la commission des finances
Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000
Rapports d'information
- Soigner les détenus : des dépenses sous observation
- Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept
- L'Agence nationale de la recherche : une ambition à retrouver pour le financement de la recherche sur projets
- Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes
- Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018
- Migrants : les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques
- Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre
- L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien
- Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement
- Sur la politique d'implantation des radars
- Les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), un outil de la diplomatie d'influence à mieux valoriser
- Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote
- France-Muséums : une expérience unique ?
- Un nouvel élan pour le programme des interventions territoriales de l'État (PITE)
- Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental
- Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt
- L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne
- Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition
- Six propositions pour corriger la CVAE
- Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?
- Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté
- Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité
- La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir
- De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace
- La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité
- Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut »
- Sous-préfectures : l'État à proximité
- Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)
- Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural
- La préfecture de police de Paris : qui trop embrasse mal étreint ?
- Les Archives nationales
- La politique de dividendes de l'État actionnaire
- L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence
- Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines
- Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2016
- Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver
- Cinq années sans modération fiscale
- Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR)
- L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable
- Le prélèvement à la source : un choc de complexité
- L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ?
- Le financement des opérations extérieures : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées
- L'Institution nationale des Invalides
- L'enseignement français à l'étranger et l'accès des élèves français à cet enseignement
- Les spécialistes en valeur du Trésor, partenaires de la dette française
- Pour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente
- L'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien
- Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer
- La Villa Médicis : relever le défi de l'histoire
Rapports législatifs
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu
- Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
- Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
- Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
- Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil COM (2016) 683 final concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) et COM (2016) 685 final concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Rapports budgétaires
- Le budget de 2017 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2017)
- Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2017)
- Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2017)
- Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2017)
- Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)
- Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2017)
- Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2017)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2017)
- Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)
- Culture (Projet de loi de finances pour 2017)
- Défense (Projet de loi de finances pour 2017)
- Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2017)
- Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2017)
- Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2017)
- Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2017)
- Économie (Projet de loi de finances pour 2017)
- Égalité des territoires et logement (Projet de loi de finances pour 2017)
- Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)
- Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2017)
- Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Projet de loi de finances pour 2017)
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis (Projet de loi de finances pour 2017)
- Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2017)
- Investissements d'avenir (Projet de loi de finances pour 2017)
- Justice (Projet de loi de finances pour 2017)
- Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2017)
- Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2017)
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)
- Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2017)
- Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2017)
- Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2017)
- Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2017)
- Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2017)
- Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2017)
- Santé (Projet de loi de finances pour 2017)
- Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) (Projet de loi de finances pour 2017)
- Sécurités (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2017)
- Sécurités (sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2017)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2017)
- Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2017)
- Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2017)
- Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2016)
- Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2016)
- Projet de loi de finances pour 2017
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)
-
Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)
- Rapport n° 645 (2016-2017) du 19 juillet 2017, Tome II - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, Philippe ADNOT, Mme Michèle ANDRÉ, M. François BAROIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BERSON, Éric BOCQUET, Yannick BOTREL, Jean-Claude BOULARD, Michel CANEVET, Vincent CAPO-CANELLAS, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Yvon COLLIN, Philippe DALLIER, Serge DASSAULT, Vincent DELAHAYE, Francis DELATTRE, Bernard DELCROS, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Éric DOLIGÉ, Philippe DOMINATI, Vincent ÉBLÉ, Thierry FOUCAUD, André GATTOLIN, Jacques GENEST, Charles GUENÉ, Didier GUILLAUME, Alain HOUPERT, Jean-François HUSSON, Roger KAROUTCHI, Mme Fabienne KELLER, MM. Bernard LALANDE, Marc LAMÉNIE, Nuihau LAUREY, Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Gérard LONGUET, François MARC, Hervé MARSEILLE, Claude NOUGEIN, Georges PATIENT, François PATRIAT, Daniel RAOUL, Claude RAYNAL, Jean-Claude REQUIER, Maurice VINCENT, Jean Pierre VOGEL et Richard YUNG
