Rapports d'information
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Rapport d'information n° 68 (2025-2026) du 23 octobre 2025 - par M. Christopher SZCZUREK • L'Essentiel (synthèse)
Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement
Rapport d'information n° 67 (2025-2026) du 23 octobre 2025 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET • L'Essentiel (synthèse)
Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne
Rapport d'information n° 12 (2025-2026) du 8 octobre 2025 - par M. Jean-Marie MIZZON • L'Essentiel (synthèse)
Soutien de l'État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire
Rapport d'information n° 11 (2025-2026) du 8 octobre 2025 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)
Soutien de l'État à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités
Rapport d'information n° 5 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par MM. Stéphane FOUASSIN et Georges PATIENT • L'Essentiel (synthèse)
Renforcer la rétention administrative pour garantir l'efficacité de la politique d'éloignement
Rapport d'information n° 4 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par Mme Marie-Carole CIUNTU • L'Essentiel (synthèse)
Maîtriser les frais de justice pour mieux rendre la justice
Rapport d'information n° 3 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par M. Antoine LEFÈVRE • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Avis n° 106 (2025-2026) du 4 novembre 2025 - par M. Bernard DELCROS • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Rapport n° 94 (2025-2026) du 29 octobre 2025 - par M. Stéphane SAUTAREL • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Rapport n° 54 (2025-2026) du 22 octobre 2025 - par Mme Nathalie GOULET • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Rapport n° 56 (2025-2026) du 22 octobre 2025 - par M. Arnaud BAZIN • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Rapport n° 49 (2025-2026) du 21 octobre 2025 - par M. Olivier PACCAUD • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède
Rapport n° 51 (2025-2026) du 21 octobre 2025 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Rapport n° 25 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)
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