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TurcRapports de la commission des finances
Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000
Rapports d'information
- Le service historique de la défense : donner un avenir à la mémoire de la Nation en armes
- Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités
- La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
- Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée
- L'ONAC-VG : un nouvel horizon pour de nouvelles missions
- L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile
- Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée
- L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce victime de son originalité
- Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ?
- Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts
- Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE)
- L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI
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Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la rémunération des militaires
- Rapport d'information n° 52 (2013-2014) du 9 octobre 2013 - par MM. Yves KRATTINGER et Dominique de LEGGE
- Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier
- Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?
Rapports législatifs
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires
- Rapport n° 471 (2013-2014) du 17 avril 2014 - par M. François MARC
- Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes
- Proposition de résolution sur le Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
- Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- Proposition de résolution relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne une déclaration de TVA normalisée (COM (2013) 721)
- Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2014
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
- Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
Rapports budgétaires
- Le budget de 2014 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2014)
- Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2014)
- Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2014)
- Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2014)
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Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2014)
- Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Volume 1 - par M. François MARC
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Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2014)
- Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Volume 2 - par M. François MARC
- Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2014)
- Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2014)
- Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2014)
- Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2014)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2014)
- Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2014)
- Culture (Projet de loi de finances pour 2014)
- Défense (Projet de loi de finances pour 2014)
- Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2014)
- Ecologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2014)
- Economie (Projet de loi de finances pour 2014)
- Égalité des territoires, logement et ville (Projet de loi de finances pour 2014)
- Engagements financiers de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2014)
- Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2014)
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines (Projet de loi de finances pour 2014)
- Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2014)
- Justice (Projet de loi de finances pour 2014)
- Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2014)
- Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2014)
- Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2014)
- Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2014)
- Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2014)
- Régimes sociaux et de retraites (Projet de loi de finances pour 2014)
- Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2014)
- Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2014)
- Santé (Projet de loi de finances pour 2014)
- Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale) (Projet de loi de finances pour 2014)
- Sécurités (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2014)
- Sécurités (sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2014)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2014)
- Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2014)
- Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) (Projet de loi de finances pour 2014)
- Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) (Projet de loi de finances pour 2014)
- Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2014)
- Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2014)
- Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2013)
- Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2013)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- Projet de loi de finances pour 2014
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013
