Rapports de la commission des finances

Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Centre national pour le développement du sport (CNDS)
  • Rapport d'information n° 287 (2011-2012) du 24 janvier 2012 - par M. Jean-Marc TODESCHINI
• Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices
  • Rapport d'information n° 64 (2011-2012) du 26 octobre 2011 - par Mme Nicole BRICQ
• Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ?
  • Rapport d'information n° 66 (2011-2012) du 26 octobre 2011 - par MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN
• La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ?
  • Rapport d'information n° 60 (2011-2012) du 25 octobre 2011 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER
• L'agence de l'outre-mer pour la mobilité : un pilotage à l'aveugle ?
  • Rapport d'information n° 48 (2011-2012) du 19 octobre 2011 - par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ
• Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?
  • Rapport d'information n° 17 (2011-2012) du 12 octobre 2011 - par M. François TRUCY
  • Synthèse du rapport
• L'application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs
  • Rapport d'information n° 20 (2011-2012) du 12 octobre 2011 - par Mme Fabienne KELLER
  • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

• Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune
  • Rapport n° 292 (2011-2012) du 25 janvier 2012 - par Mme Nicole BRICQ
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
  • Rapport n° 294 (2011-2012) du 25 janvier 2012 - par Mme Nicole BRICQ
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune
  • Rapport n° 294 (2011-2012) du 25 janvier 2012 - par Mme Nicole BRICQ
• Proposition de résolution proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro
  • Rapport n° 271 (2011-2012) du 18 janvier 2012 - par Mme Nicole BRICQ
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
  • Rapport n° 216 (2011-2012) du 21 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ
• Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
  • Avis n° 225 (2011-2012) du 21 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ
• Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
  • Rapport n° 226 (2011-2012) du 21 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ
• Proposition de loi tendant à améliorer l'information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier
  • Rapport n° 213 (2011-2012) du 20 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne
  • Rapport n° 188 (2011-2012) du 14 décembre 2011 - par M. Éric DOLIGÉ
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
  • Rapport n° 190 (2011-2012) du 14 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
  • Avis n° 78 (2011-2012) du 3 novembre 2011 - par M. Jean-Pierre CAFFET
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
  • Rapport n° 13 (2011-2012) du 11 octobre 2011 - par Mme Nicole BRICQ

Rapports budgétaires

• Projet de loi de finances rectificative pour 2011
  • Rapport n° 35 (2011-2012) du 18 octobre 2011 - par Mme Nicole BRICQ
• Le budget de 2012 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome I - par Mme Nicole BRICQ
• Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par Mme Nicole BRICQ
• Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par Mme Nicole BRICQ
• Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome II, Fascicule 2 - par MM. Marc MASSION et Jean ARTHUIS
• Action extérieure de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 1 - par MM. Richard YUNG et Roland du LUART
• Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 2 - par Mme Michèle ANDRÉ
• Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 3 - par MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN
• Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 4 - par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 5 - par M. Philippe MARINI
• Conseil et contrôle de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 6 - par M. Charles GUENÉ
• Culture (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 7 - par MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU
• Défense (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 8 - par MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY
• Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 9 - par M. Philippe DOMINATI
• Ecologie, développement et aménagement durables (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 10 - par MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX et M. Vincent DELAHAYE
• Economie (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 11 - par MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND
• Engagements financiers de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 12 - par M. Jean-Claude FRÉCON
• Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 13 - par MM. Thierry FOUCAUD et Jean-Claude FRÉCON
• Gestion des finances publiques et des ressources humaines (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 14 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER
• Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 15 - par M. Roger KAROUTCHI
• Justice (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 16 - par M. Edmond HERVÉ
• Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 17 - par M. Claude BELOT
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 18 - par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ
• Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 19 - par Mme Frédérique ESPAGNAC
• Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 20 - par M. Jean-Paul EMORINE
• Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 21 - par MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT
• Régimes sociaux et de retraites (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 22 - par M. Francis DELATTRE
• Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 23 - par MM. François MARC et Pierre JARLIER
• Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 24 - par Mme Marie-France BEAUFILS
• Santé (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 25 - par M. Jean-Pierre CAFFET
• Sécurité (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 26 - par M. Jean-Vincent PLACÉ
• Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 27 - par M. Dominique de LEGGE
• Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 28 - par M. Éric BOCQUET
• Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 29 - par M. Jean-Marc TODESCHINI
• Politique de l'emploi et de l'apprentissage (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 30, Volume 1 - par M. François PATRIAT
• Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 30, Volume 2 - par M. Serge DASSAULT
• Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Annexe 31 - par M. Jean GERMAIN
• Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III, Volume 1 - par Mme Nicole BRICQ
• Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Rapport général (2011-2012) du 19 novembre 2011, Tome III, Volume 2 - par Mme Nicole BRICQ
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011
  • Rapport n° 164 (2011-2012) du 7 décembre 2011, Tome I - par Mme Nicole BRICQ
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011
  • Rapport n° 164 (2011-2012) du 7 décembre 2011, Tome II - par Mme Nicole BRICQ
• Projet de loi de finances pour 2012
  • Rapport n° 204 (2011-2012) du 15 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011
  • Rapport n° 210 (2011-2012) du 19 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ, sénatrice et M. Gilles CARREZ, député
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011
  • Rapport n° 219 (2011-2012) du 21 décembre 2011 - par Mme Nicole BRICQ