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TurcRapports de la commission des finances
Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000
Rapports d'information
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Sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
- Rapport d'information n° 838 (2015-2016) du 21 septembre 2016 - par M. Bernard DELCROS
-
Sur la mission effectuée par une délégation de la commission aux États-Unis du 10 au 15 avril 2016
- Rapport d'information n° 843 (2015-2016) du 21 septembre 2016 - par MM. Éric BOCQUET, Jacques CHIRON, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, Bernard LALANDE et Albéric de MONTGOLFIER
- CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?
- L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité financière de notre système de santé
- Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017
- Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle
- Financement des PME : quelle mobilisation des instruments financiers européens ?
- Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : le scandale des « copies blanches »
- Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
- Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ?
- Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture
- Réussir le cluster de Paris-Saclay
- Le projet de programme de stabilité 2016-2019
- Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations
- La journée défense et citoyenneté, un rendez-vous entre la jeunesse et l'armée à conserver et améliorer
- Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES)
- Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques
- Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2015
- Moderniser les relations entre l'État et les fédérations sportives
- Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir
- Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France
- Le coût de l'organisation des élections
- Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir
- Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques »
- Le Crédit immobilier de France
- Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah
- Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale
- Les moyens consacrés au renseignement intérieur
Rapports législatifs
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention avec le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale
- Rapport (Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché)
- Tableau comparatif (Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché)
- Projet de loi pour une République numérique
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention avec la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Conseil fédéral suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
- Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre
- Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention avec le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 avec l'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Rapports budgétaires
- Le budget de 2016 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2016)
- Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2016)
- Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2016)
- Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2016)
- Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2016)
- Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2016)
- Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2016)
- Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2016)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2016)
- Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2016)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2016)
- Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2016)
- Culture (Projet de loi de finances pour 2016)
- Défense (Projet de loi de finances pour 2016)
- Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2016)
- Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2016)
- Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2016)
- Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2016)
- Économie (Projet de loi de finances pour 2016)
- Égalité des territoires et logement (Projet de loi de finances pour 2016)
- Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2016)
- Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2016)
- Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Projet de loi de finances pour 2016)
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Crédits non répartis (Projet de loi de finances pour 2016)
- Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2016)
- Justice (Projet de loi de finances pour 2016)
- Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2016)
- Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2016)
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2016)
- Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2016)
- Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2016)
- Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2016)
- Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2016)
- Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2016)
- Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2016)
- Santé (Projet de loi de finances pour 2016)
- Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) (Projet de loi de finances pour 2016)
- Sécurités (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2016)
- Sécurités (sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2016)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2016)
- Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2016)
- Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2016)
- Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2015)
- Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2015)
- Projet de loi de finances pour 2016
- Projet de loi de finances pour 2016
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
- Rapport n° 759 (2015-2016) du 6 juillet 2016, Tome II - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, Éric DOLIGÉ, Richard YUNG, Hervé MARSEILLE, Alain HOUPERT, Yannick BOTREL, Mme Fabienne KELLER, MM. Yvon COLLIN, Marc LAMÉNIE, Michel BOUVARD, Thierry CARCENAC, Vincent EBLÉ, André GATTOLIN, Dominique de LEGGE, Michel CANEVET, Jean-François HUSSON, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Jacques CHIRON, Bernard LALANDE, Philippe DALLIER, Serge DASSAULT, Gérard LONGUET, Thierry FOUCAUD, Roger KAROUTCHI, Antoine LEFÈVRE, François BAROIN, Nuihau LAUREY, Georges PATIENT, Bernard DELCROS, Daniel RAOUL, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Philippe ADNOT, Michel BERSON, Jean-Claude BOULARD, Charles GUENÉ, Claude RAYNAL, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Francis DELATTRE, Philippe DOMINATI, Vincent DELAHAYE, Jean Pierre VOGEL, Éric BOCQUET, Didier GUILLAUME, François PATRIAT, Jean-Claude REQUIER, Vincent CAPO-CANELLAS, Jacques GENEST et Maurice VINCENT
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
