Rapports de la commission des finances

Session 2019-2020 - Session 2018-2019 - Session 2017-2018 - Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Des critères de péréquation innovants en Italie : les « besoins de financement standard »
  • Rapport d'information n° 137 (2019-2020) du 20 novembre 2019 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL
• Le financement à la performance : Une condition de l'attractivité des universités françaises
  • Rapport d'information n° 130 (2019-2020) du 19 novembre 2019 - par M. Philippe ADNOT
• Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : garantir les moyens d'une régulation efficace à l'ère du numérique
  • Rapport d'information n° 90 (2019-2020) du 30 octobre 2019 - par M. Michel CANEVET
• La sécurité informatique des pouvoirs publics
  • Rapport d'information n° 82 (2019-2020) du 22 octobre 2019 - par M. Jérôme BASCHER
• Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan
  • Rapport d'information n° 42 (2019-2020) du 9 octobre 2019, Tome II - par MM. Vincent ÉBLÉ et Albéric de MONTGOLFIER
• Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan
  • Rapport d'information n° 42 (2019-2020) du 9 octobre 2019, Tome I - par MM. Vincent ÉBLÉ et Albéric de MONTGOLFIER
• Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020
  • Rapport d'information n° 41 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Rémy POINTEREAU
  • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

• Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
  • Rapport n° 228 (2019-2020) du 8 janvier 2020 - par M. Jean-François HUSSON
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
  • Avis n° 103 (2019-2020) du 5 novembre 2019 - par M. Alain JOYANDET
• Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
  • Rapport n° 61 (2019-2020) du 16 octobre 2019 - par M. Jean Pierre VOGEL

Rapports budgétaires

• Projet de loi de finances rectificative pour 2019
  • Rapport n° 123 (2019-2020) du 14 novembre 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Le budget de 2020 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome II, Fascicule 2 - par M. Patrice JOLY
• Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 1 : Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 2 : Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 1 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD
  • Synthèse du rapport
• Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 2 - par M. Jacques GENEST
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 3 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL
• Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 4 - par MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER
  • Synthèse du rapport
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE
• Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 6, Volume 1 - par M. Philippe DALLIER
  • Synthèse du rapport
• Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS
  • Synthèse du rapport
• Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 7 - par M. Didier RAMBAUD
  • Synthèse du rapport
• Culture (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON
  • Synthèse du rapport
• Défense (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE
  • Synthèse du rapport
• Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 10 - par M. Michel CANEVET
  • Synthèse du rapport
• Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 11, Volume 1 - par M. Jean-François HUSSON
• Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 11, Volume 2 - par Mme Christine LAVARDE
  • Synthèse du rapport
• Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS
  • Synthèse du rapport
• Économie (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 12 - par Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE
  • Synthèse du rapport
• Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 13 - par Mme Nathalie GOULET
  • Synthèse du rapport
• Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 14 - par M. Gérard LONGUET
  • Synthèse du rapport
• Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 15, Volume 1 - par MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC
  • Synthèse du rapport
• Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 15, Volume 2 - par MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC
  • Synthèse du rapport
• Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 16 - par M. Sébastien MEURANT
  • Synthèse du rapport
• Investissements d'avenir (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 17 - par M. Jean BIZET
  • Synthèse du rapport
• Justice (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE
  • Synthèse du rapport
• Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 19 - par M. Roger KAROUTCHI
  • Synthèse du rapport
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 20 - par MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT
  • Synthèse du rapport
• Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 21 - par M. Victorin LUREL
  • Synthèse du rapport
• Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 22 - par M. Jérôme BASCHER
  • Synthèse du rapport
• Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 23 - par MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN
  • Synthèse du rapport
• Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 24 - par Mme Sylvie VERMEILLET
• Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 25 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL
• Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 26 - par M. Pascal SAVOLDELLI
  • Synthèse du rapport
• Santé (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 27 - par M. Alain JOYANDET
  • Synthèse du rapport
• Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale ) (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 28, Volume 1 - par M. Philippe DOMINATI
  • Synthèse du rapport
• Sécurités (Sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 28, Volume 2 - par M. Jean-Marc GABOUTY
  • Synthèse du rapport
• Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 28, Volume 3 - par M. Jean Pierre VOGEL
• Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 29 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET
  • Synthèse du rapport
• Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 30 - par M. Éric JEANSANNETAS
  • Synthèse du rapport
• Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Rapport général (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III, Annexe 31 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN
  • Synthèse du rapport
• Projet de loi de finances pour 2020
  • Rapport n° 213 (2019-2020) du 18 décembre 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général