Rapports de la commission des finances

Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation
  • Rapport d'information n° 217 (2014-2015) du 14 janvier 2015 - par M. Antoine LEFÈVRE
• Rapport sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014
  • Rapport d'information n° 121 (2014-2015) du 24 novembre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Sur les centres provisoires d'hébergement (CPH)
  • Rapport d'information n° 97 (2014-2015) du 12 novembre 2014 - par M. Roger KAROUTCHI
• L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan
  • Rapport d'information n° 36 (2014-2015) du 15 octobre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

Rapports législatifs

• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
  • Rapport n° 287 (2014-2015) du 11 février 2015 - par M. Philippe DOMINATI
• Projet de loi adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
  • Rapport n° 274 (2014-2015) du 4 février 2015 - par M. Charles GUENÉ
• Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
  • Avis n° 236 (2014-2015) du 21 janvier 2015 - par M. Jean-François HUSSON
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
  • Rapport n° 196 (2014-2015) du 17 décembre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
  • Avis n° 184 (2014-2015) du 11 décembre 2014 - par M. Charles GUENÉ
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
  • Rapport n° 185 (2014-2015) du 11 décembre 2014 - par M. Philippe DOMINATI
• Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
  • Rapport n° 88 (2014-2015) du 12 novembre 2014 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX et M. Jean-François HUSSON
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
  • Avis n° 84 (2014-2015) du 5 novembre 2014 - par M. Francis DELATTRE
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
  • Rapport n° 55 (2014-2015) du 29 octobre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
  • Rapport n° 57 (2014-2015) du 29 octobre 2014 - par M. Éric DOLIGÉ
• Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
  • Avis n° 41 (2014-2015) du 21 octobre 2014 - par M. Philippe DOMINATI
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
  • Rapport n° 7 (2014-2015) du 9 octobre 2014 - par M. Richard YUNG

Rapports budgétaires

• Le budget de 2015 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome II, Fascicule 2 - par M. François MARC
• Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 1 - par MM. Éric DOLIGÉ et Richard YUNG
• Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 2 - par M. Hervé MARSEILLE
• Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 3 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL
• Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 4 - par Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE
• Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 6 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Culture (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 7 - par MM. Vincent EBLÉ et André GATTOLIN
• Défense (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 8 - par M. Dominique de LEGGE
• Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 9 - par M. Michel CANEVET
• Ecologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 10, Volume 1 - par M. Jean-François HUSSON
• Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 10, Volume 2 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX
• Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 10, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS
• Economie (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 11 - par MM. Jacques CHIRON et Bernard LALANDE
• Égalité des territoires et logement (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 12 - par M. Philippe DALLIER
• Engagements financiers de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 13 - par M. Serge DASSAULT
• Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 14 - par MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD
• Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 15 - par M. Jacques GENEST
• Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 16 - par MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC
• Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 17 - par M. Roger KAROUTCHI
• Justice (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE
• Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 19 - par M. François BAROIN
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 20 - par Mme Teura IRITI et M. Georges PATIENT
• Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 21 - par M. Maurice VINCENT
• Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 22 - par MM. Pierre JARLIER et Daniel RAOUL
• Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 23 - par Mme Michèle ANDRÉ
• Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 24 - par MM. Philippe ADNOT et Michel BERSON
• Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 25 - par M. Jean-Claude BOULARD
• Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 26 - par MM. Charles GUENÉ et Jean GERMAIN
• Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 27 - par Mme Marie-France BEAUFILS
• Santé (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 28 - par M. Francis DELATTRE
• Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 29, Volume 1 - par M. Philippe DOMINATI
• Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 30 novembre 2014, Tome III, Annexe 30 - par M. Éric BOCQUET
• Sécurités (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 29, Volume 2 - par M. Vincent DELAHAYE
• Sécurités (sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 29, Volume 3 - par M. Jean Pierre VOGEL
• Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 31 - par M. Claude RAYNAL
• Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 32 - par MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER
• Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2014)
  • Rapport n° 159 (2014-2015) du 10 décembre 2014, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2014)
  • Rapport n° 159 (2014-2015) du 10 décembre 2014, Tome II - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Projet de loi de finances pour 2015
  • Rapport n° 194 (2014-2015) du 17 décembre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Projet de loi de finances rectificative pour 2014
  • Rapport n° 195 (2014-2015) du 17 décembre 2014 - par M. Albéric de MONTGOLFIER