Rapports de la commission des finances

Session 2018-2019 - Session 2017-2018 - Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Sur l'enquête de la Cour des comptes sur le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche
  • Rapport d'information n° 675 (2018-2019) du 17 juillet 2019 - par M. Jean-François RAPIN
• Fraude aux fonds européens : l'Union européenne protège-t-elle efficacement ses intérêts financiers ?
  • Rapport d'information n° 674 (2018-2019) du 17 juillet 2019 - par M. Patrice JOLY
  • Synthèse du rapport
• Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du développement rural
  • Rapport d'information n° 673 (2018-2019) du 17 juillet 2019 - par M. Bernard DELCROS
• Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine
  • Rapport d'information n° 652 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par M. Dominique de LEGGE
• Sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de stationnement
  • Rapport d'information n° 651 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par MM. Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN
• Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020
  • Rapport d'information n° 650 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
• Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France
  • Rapport d'information n° 610 (2018-2019) du 26 juin 2019 - par M. Éric JEANSANNETAS
• Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles
  • Rapport d'information n° 568 (2018-2019) du 12 juin 2019 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON
• Le projet de programme de stabilité 2019-2022
  • Rapport d'information n° 468 (2018-2019) du 29 avril 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
• La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances
  • Rapport d'information n° 442 (2018-2019) du 10 avril 2019 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL
• La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) : mieux prévenir les difficultés des organismes de logement social
  • Rapport d'information n° 367 (2018-2019) du 6 mars 2019 - par M. Philippe DALLIER
• Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques
  • Rapport d'information n° 338 (2018-2019) du 20 février 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement
  • Rapport d'information n° 330 (2018-2019) du 20 février 2019 - par M. Antoine LEFÈVRE
• Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer
  • Rapport d'information n° 329 (2018-2019) du 20 février 2019 - par MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT
• Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable
  • Rapport d'information n° 278 (2018-2019) du 30 janvier 2019 - par M. Antoine LEFÈVRE
• Aide publique au développement : ne pas négliger l'aide multilatérale
  • Rapport d'information n° 112 (2018-2019) du 7 novembre 2018 - par MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER
• Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm
  • Rapport d'information n° 56 (2018-2019) du 17 octobre 2018 - par Mme Fabienne KELLER
• Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver
  • Rapport d'information n° 34 (2018-2019) du 10 octobre 2018 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET
• Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agriculture
  • Rapport d'information n° 31 (2018-2019) du 10 octobre 2018 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL
• Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ?
  • Rapport d'information n° 3 (2018-2019) du 3 octobre 2018 - par M. Philippe DALLIER

Rapports législatifs

• Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
  • Avis n° 519 (2018-2019) du 22 mai 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
  • Rapport n° 496 (2018-2019) du 15 mai 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
  • Synthèse du rapport
• Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
  • Rapport n° 405 (2018-2019) du 27 mars 2019 - par M. Antoine LEFÈVRE
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts
  • Rapport n° 190 (2018-2019) du 12 décembre 2018 - par M. Vincent DELAHAYE
• Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
  • Rapport n° 123 (2018-2019) du 13 novembre 2018 - par Mme Sylvie VERMEILLET
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  • Avis n° 108 (2018-2019) du 6 novembre 2018 - par M. Alain JOYANDET

Rapports budgétaires

• Projet de loi de finances rectificative pour 2018
  • Rapport n° 129 (2018-2019) du 14 novembre 2018 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
• Le budget de 2019 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome II, Fascicule 2 - par M. Patrice JOLY
• Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
• Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 1 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD
  • Synthèse du rapport
• Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 2 - par M. Jacques GENEST
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 3 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL
• Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 4 - par MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER
  • Synthèse du rapport
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE
• Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 6, Volume 1 - par M. Philippe DALLIER
• Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS
• Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 7 - par M. Didier RAMBAUD
  • Synthèse du rapport
• Culture (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON
  • Synthèse du rapport
• Défense (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE
  • Synthèse du rapport
• Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 10 - par M. Michel CANEVET
  • Synthèse du rapport
• Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 11, Volume 1 - par M. Jean-François HUSSON
• Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 11, Volume 2 - par Mme Fabienne KELLER
  • Synthèse du rapport
• Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS
  • Synthèse du rapport
• Économie (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 12 - par Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE
• Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 13 - par Mme Nathalie GOULET
• Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 14 - par M. Gérard LONGUET
  • Synthèse du rapport
• Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 15, Volume 1 - par MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC
  • Synthèse du rapport
• Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 15, Volume 2 - par MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC
  • Synthèse du rapport
• Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 16 - par M. Sébastien MEURANT
• Investissements d'avenir (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 17 - par Mme Christine LAVARDE
• Justice (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE
• Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 19 - par M. Roger KAROUTCHI
  • Synthèse du rapport
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 20 - par MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT
  • Synthèse du rapport
• Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 21 - par M. Victorin LUREL
• Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 22 - par M. Jérôme BASCHER
• Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 23 - par MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN
  • Synthèse du rapport
• Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 24 - par Mme Sylvie VERMEILLET
• Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 25 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL
• Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 26 - par M. Pascal SAVOLDELLI
• Santé (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 27 - par M. Alain JOYANDET
• Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 28, Volume 1 - par M. Philippe DOMINATI
  • Synthèse du rapport
• Sécurités (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 28, Volume 2 - par M. Jean-Marc GABOUTY
  • Synthèse du rapport
• Sécurités (sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 28, Volume 3 - par M. Jean Pierre VOGEL
  • Synthèse du rapport
• Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 29 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET
  • Synthèse du rapport
• Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 30 - par M. Éric JEANSANNETAS
  • Synthèse du rapport
• Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 31 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN
  • Synthèse du rapport
• Projet de loi de finances rectificative pour 2018
  • Rapport n° 160 (2018-2019) du 27 novembre 2018 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
• Projet de loi de finances pour 2019
  • Rapport n° 221 (2018-2019) du 19 décembre 2018 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
• Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018)
  • Rapport n° 625 (2018-2019) du 3 juillet 2019, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
  • Synthèse du rapport
• Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018)
  • Rapport n° 625 (2018-2019) du 3 juillet 2019, Tome II - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
  • Rapport n° 693 (2018-2019) du 23 juillet 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général