Rapports de la commission des finances

Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles
  • Rapport d'information n° 767 (2013-2014) du 23 juillet 2014 - par MM. Philippe MARINI et François MARC
• Sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
  • Rapport d'information n° 768 (2013-2014) du 23 juillet 2014 - par M. Jacques CHIRON
• Sur l'avenir des préfectures
  • Rapport d'information n° 753 (2013-2014) du 17 juillet 2014 - par Mme Michèle ANDRÉ
• Sur le musée national du sport
  • Rapport d'information n° 728 (2013-2014) du 16 juillet 2014 - par M. Jean-Marc TODESCHINI
• L'aide publique au développement de la France à un pays à revenu intermédiaire : l'exemple du Vietnam
  • Rapport d'information n° 729 (2013-2014) du 16 juillet 2014 - par M. Yvon COLLIN
• Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015
  • Rapport d'information n° 717 (2013-2014) du 10 juillet 2014 - par M. François MARC
• Sur les moyens de la sécurité civile, l'exemple de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7)
  • Rapport d'information n° 702 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par M. François TRUCY
• Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ?
  • Rapport d'information n° 704 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par M. Francis DELATTRE
• Les externalisations en opérations extérieures : un outil à manier avec précaution
  • Rapport d'information n° 673 (2013-2014) du 2 juillet 2014 - par MM. Yves KRATTINGER et Dominique de LEGGE
• Sur la direction de l'information légale et administrative (DILA)
  • Rapport d'information n° 670 (2013-2014) du 1er juillet 2014 - par M. Philippe DOMINATI
• La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser
  • Rapport d'information n° 653 (2013-2014) du 25 juin 2014 - par M. Philippe MARINI
• L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour la politique de protection du milieu marin ?
  • Rapport d'information n° 654 (2013-2014) du 25 juin 2014 - par M. Gérard MIQUEL
• Sur l'inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques
  • Rapport d'information n° 649 (2013-2014) du 24 juin 2014 - par M. Roland du LUART
• Sur le financement de la sûreté nucléaire
  • Rapport d'information n° 634 (2013-2014) du 18 juin 2014 - par M. Michel BERSON
• Les avances aux services de l'État et aux organismes gérant des services publics : un dispositif original, aux procédures éprouvées mais à conforter dans son pilotage et son suivi
  • Rapport d'information n° 602 (2013-2014) du 11 juin 2014 - par M. Jean-Claude FRÉCON
• La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire
  • Rapport d'information n° 605 (2013-2014) du 11 juin 2014 - par M. Philippe MARINI, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Jean-Claude FRÉCON, Aymeri de MONTESQUIOU, Philippe DALLIER et Gérard MIQUEL
• Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ?
  • Rapport d'information n° 574 (2013-2014) du 4 juin 2014 - par M. Yann GAILLARD
• Le projet de programme de stabilité 2014-2017
  • Rapport d'information n° 483 (2013-2014) du 29 avril 2014 - par M. François MARC
• Le service historique de la défense : donner un avenir à la mémoire de la Nation en armes
  • Rapport d'information n° 358 (2013-2014) du 12 février 2014 - par MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY
• Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités
  • Rapport d'information n° 323 (2013-2014) du 29 janvier 2014 - par MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER
• La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
  • Rapport d'information n° 263 (2013-2014) du 7 janvier 2014 - par M. Philippe MARINI
• Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée
  • Rapport d'information n° 165 (2013-2014) du 21 novembre 2013 - par M. François TRUCY
• L'ONAC-VG : un nouvel horizon pour de nouvelles missions
  • Rapport d'information n° 132 (2013-2014) du 12 novembre 2013 - par M. Philippe MARINI
• L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile
  • Rapport d'information n° 105 (2013-2014) du 30 octobre 2013 - par M. Roger KAROUTCHI
• Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée
  • Rapport d'information n° 93 (2013-2014) du 23 octobre 2013 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER
• L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce victime de son originalité
  • Rapport d'information n° 94 (2013-2014) du 23 octobre 2013 - par M. Éric BOCQUET
• Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ?
  • Rapport d'information n° 91 (2013-2014) du 22 octobre 2013 - par M. Jean-Vincent PLACÉ
• Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts
  • Rapport d'information n° 86 (2013-2014) du 17 octobre 2013 - par MM. Jean-Marc TODESCHINI et Dominique BAILLY
• Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE)
  • Rapport d'information n° 77 (2013-2014) du 16 octobre 2013 - par Mme Michèle ANDRÉ
• L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI
  • Rapport d'information n° 82 (2013-2014) du 16 octobre 2013 - par M. Vincent DELAHAYE
• La rémunération des militaires
  • Rapport d'information n° 52 (2013-2014) du 9 octobre 2013 - par MM. Yves KRATTINGER et Dominique de LEGGE
• Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier
  • Rapport d'information n° 16 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par M. Jean-Pierre CAFFET
• Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?
  • Rapport d'information n° 1 (2013-2014) du 1er octobre 2013 - par MM. François PILLET, René VANDIERENDONCK, Yvon COLLIN et Philippe DALLIER
  • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

• Projet de loi Améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »)
  • Rapport n° 751 (2013-2014) du 17 juillet 2014 - par Mme Michèle ANDRÉ
• Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
  • Rapport n° 726 (2013-2014) du 16 juillet 2014 - par M. Jean GERMAIN
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
  • Avis n° 701 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par M. Jean-Pierre CAFFET
• Projet de loi portant réforme ferroviaire
  • Avis n° 652 (2013-2014) du 25 juin 2014 - par M. François PATRIAT
• Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
  • Rapport n° 600 (2013-2014) du 11 juin 2014 - par M. Gérard MIQUEL
• Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
  • Rapport n° 515 (2013-2014) du 7 mai 2014 - par M. Jean GERMAIN
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires
  • Rapport n° 471 (2013-2014) du 17 avril 2014 - par M. François MARC
• Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes
  • Rapport n° 475 (2013-2014) du 17 avril 2014 - par M. François MARC
• Proposition de résolution sur le Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire
  • Rapport n° 398 (2013-2014) du 26 février 2014 - par M. François MARC
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
  • Avis n° 350 (2013-2014) du 11 février 2014 - par M. François PATRIAT
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
  • Rapport n° 327 (2013-2014) du 29 janvier 2014 - par M. François MARC
• Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
  • Avis n° 315 (2013-2014) du 28 janvier 2014 - par M. Jean-Marc TODESCHINI
• Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
  • Avis n° 264 (2013-2014) du 8 janvier 2014 - par M. Jean GERMAIN
• Proposition de résolution relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne une déclaration de TVA normalisée (COM (2013) 721)
  • Rapport n° 243 (2013-2014) du 18 décembre 2013 - par M. François MARC
• Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
  • Rapport n° 186 (2013-2014) du 3 décembre 2013 - par M. Jean-Claude FRÉCON
• Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
  • Avis n° 164 (2013-2014) du 21 novembre 2013 - par M. François PATRIAT
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2014
  • Avis n° 127 (2013-2014) du 6 novembre 2013 - par M. Jean-Pierre CAFFET
• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
  • Avis n° 76 (2013-2014) du 16 octobre 2013 - par M. Jean-Pierre CAFFET
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
  • Avis n° 70 (2013-2014) du 15 octobre 2013 - par M. Jean GERMAIN
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
  • Avis n° 53 (2013-2014) du 9 octobre 2013 - par M. Yves KRATTINGER
• Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
  • Rapport n° 9 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par M. François MARC
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
  • Rapport n° 11 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par Mme Michèle ANDRÉ
• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
  • Avis n° 2 (2013-2014) du 1er octobre 2013 - par M. François MARC
• Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
  • Rapport n° 3 (2013-2014) du 1er octobre 2013 - par M. Jean GERMAIN

Rapports budgétaires

• Le budget de 2014 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome I - par M. François MARC
• Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. François MARC
• Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. François MARC
• Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome II, Fascicule 2 - par MM. Marc MASSION et Jean ARTHUIS
• Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Volume 1 - par M. François MARC
• Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Volume 2 - par M. François MARC
• Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 1 - par MM. Richard YUNG et Roland du LUART
• Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 2 - par Mme Michèle ANDRÉ
• Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 3 - par MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN
• Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 4 - par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 5 - par M. Philippe MARINI
• Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 6 - par M. Charles GUENÉ
• Culture (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 7 - par MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU
• Défense (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 8 - par MM. Yves KRATTINGER et Dominique de LEGGE
• Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 9 - par M. Philippe DOMINATI
• Ecologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 10, Volume 1 - par M. Gérard MIQUEL
• Economie (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 11 - par MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND
• Égalité des territoires, logement et ville (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 12 - par M. François REBSAMEN
• Engagements financiers de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 13 - par M. Jean-Claude FRÉCON
• Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 14 - par MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT
• Gestion des finances publiques et des ressources humaines et "Provisions" et CAS "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 15 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER
• Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 16 - par M. Roger KAROUTCHI
• Justice (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 17 - par M. Edmond HERVÉ
• Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 18 - par M. Claude BELOT
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 19 - par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ
• Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 20 - par Mme Frédérique ESPAGNAC
• Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 21 - par M. Jean-Paul EMORINE
• Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 22 - par MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT
• Régimes sociaux et de retraites (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 23 - par M. Francis DELATTRE
• Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 24 - par MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER
• Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 25 - par Mme Marie-France BEAUFILS
• Santé (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 26 - par M. Jean-Pierre CAFFET
• Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale) (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 27, Volume 1 - par M. Jean-Vincent PLACÉ
• Sécurités (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 27, Volume 2 - par M. Vincent DELAHAYE
• Sécurités (sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 27, Volume 3 - par M. François TRUCY
• Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 28 - par M. Éric BOCQUET
• Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 29 - par M. Jean-Marc TODESCHINI
• Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 30, Volume 1 - par M. François PATRIAT
• Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 30, Volume 2 - par M. Serge DASSAULT
• Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 10, Volume 2 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX
• Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Rapport général (2013-2014) du 21 novembre 2013, Tome III, Annexe 10, Volume 3 - par M. François FORTASSIN
• Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2013)
  • Rapport n° 217 (2013-2014) du 11 décembre 2013, Tome I - par M. François MARC
• Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2013)
  • Rapport n° 217 (2013-2014) du 11 décembre 2013, Tome II - par M. François MARC
• Projet de loi de finances rectificative pour 2013
  • Rapport n° 233 (2013-2014) du 16 décembre 2013 - par M. Richard YUNG
• Projet de loi de finances pour 2014
  • Rapport n° 235 (2013-2014) du 17 décembre 2013 - par M. François MARC
• Projet de loi de finances rectificative pour 2013
  • Rapport n° 242 (2013-2014) du 18 décembre 2013 - par M. François MARC
• Projet de loi de finances rectificative pour 2014
  • Rapport n° 672 (2013-2014) du 2 juillet 2014 - par M. François MARC
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
  • Rapport n° 716 (2013-2014) du 10 juillet 2014, Tome I - par M. François MARC
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
  • Rapport n° 716 (2013-2014) du 10 juillet 2014, Tome II - par MM. François MARC, Richard YUNG, Roland du LUART, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Yannick BOTREL, Joël BOURDIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Yvon COLLIN, Philippe MARINI, Charles GUENÉ, Yann GAILLARD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yves KRATTINGER, Dominique de LEGGE, Philippe DOMINATI, Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Christian BOURQUIN, André FERRAND, Jacques CHIRON, Jean-Claude FRÉCON, Thierry FOUCAUD, Claude HAUT, Albéric de MONTGOLFIER, Philippe DALLIER, Roger KAROUTCHI, Edmond HERVÉ, Claude BELOT, Georges PATIENT, Éric DOLIGÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Jean-Paul EMORINE, Michel BERSON, Philippe ADNOT, Francis DELATTRE, Jean GERMAIN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Vincent PLACÉ, Vincent DELAHAYE, François TRUCY, Éric BOCQUET, Jean-Marc TODESCHINI, François PATRIAT et Serge DASSAULT
• Projet de loi de finances rectificative pour 2014
  • Rapport n° 750 (2013-2014) du 17 juillet 2014 - par M. François MARC
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
  • Rapport n° 764 (2013-2014) du 22 juillet 2014 - par M. François MARC