Rapports de la commission des finances

Session 2021-2022 - Session 2020-2021 - Session 2019-2020 - Session 2018-2019 - Session 2017-2018 - Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Les secrétariats généraux communs
  • Rapport d'information n° 740 (2021-2022) du 29 juin 2022 - par Mme Isabelle BRIQUET
• Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) : un outil souple et utile dont la gouvernance doit être améliorée
  • Rapport d'information n° 727 (2021-2022) du 22 juin 2022 - par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH
  • Synthèse du rapport
• Financement de l'audiovisuel public
  • Rapport d'information n° 651 (2021-2022) du 8 juin 2022 - par MM. Roger KAROUTCHI et Jean-Raymond HUGONET
  • Synthèse du rapport
• Plus belle France Télévisions ? Une stratégie commerciale en questions
  • Rapport d'information n° 650 (2021-2022) du 8 juin 2022 - par M. Roger KAROUTCHI
  • Synthèse du rapport
• Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants
  • Rapport d'information n° 649 (2021-2022) du 8 juin 2022 - par M. Gérard LONGUET
  • Synthèse du rapport
• Les financements de l'État en outre-mer
  • Rapport d'information n° 637 (2021-2022) du 24 mai 2022 - par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH
• Projet de décret d'avance relatif au financement du plan de résilience économique et sociale
  • Rapport d'information n° 600 (2021-2022) du 31 mars 2022 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
• La préparation et la mise en oeuvre du plan de relance
  • Rapport d'information n° 571 (2021-2022) du 9 mars 2022 - par M. Jean-François HUSSON
• Situation de la SNCF et ses perspectives
  • Rapport d'information n° 570 (2021-2022) du 9 mars 2022 - par MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL
  • Synthèse du rapport
• L'Énap, une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire
  • Rapport d'information n° 569 (2021-2022) du 9 mars 2022 - par M. Antoine LEFÈVRE
  • Synthèse du rapport
• Soutien public à la filière aéronautique : des aides d'urgence efficaces, une transformation à accélérer
  • Rapport d'information n° 538 (2021-2022) du 23 février 2022 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS
• Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter
  • Rapport d'information n° 534 (2021-2022) du 23 février 2022 - par MM. Thierry MEIGNEN et Jean-François RAPIN
  • Synthèse du rapport
• Repenser le financement et l'organisation de la recherche patrimoniale
  • Rapport d'information n° 502 (2021-2022) du 16 février 2022 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD
  • Synthèse du rapport
• L'enseignement supérieur du spectacle vivant
  • Rapport d'information n° 501 (2021-2022) du 16 février 2022 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD
  • Synthèse du rapport
• Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte
  • Rapport d'information n° 466 (2021-2022) du 9 février 2022 - par M. Bernard DELCROS
  • Synthèse du rapport
• Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le plan de transformation numérique de la justice
  • Rapport d'information n° 402 (2021-2022) du 26 janvier 2022 - par M. Antoine LEFÈVRE
• Contributions financières : mieux assurer la place de la France dans le multilatéralisme
  • Rapport d'information n° 392 (2021-2022) du 26 janvier 2022 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD
  • Synthèse du rapport
• Panne des appels d'urgence : quels enseignements ?
  • Rapport d'information n° 297 (2021-2022) du 15 décembre 2021 - par M. Patrick CHAIZE, Mme Françoise DUMONT, MM. Loïc HERVÉ, Jean-Michel HOULLEGATTE, Patrick KANNER, Mme Marie-Pierre RICHER et M. Jean Pierre VOGEL
  • Synthèse du rapport
• Pour un financement des petites associations à la hauteur : rénover le Fonds pour le développement de la vie associative
  • Rapport d'information n° 264 (2021-2022) du 7 décembre 2021 - par M. Éric JEANSANNETAS
• Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales
  • Rapport d'information n° 73 (2021-2022) du 20 octobre 2021 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL
  • Synthèse du rapport
• Les missions locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19
  • Rapport d'information n° 27 (2021-2022) du 6 octobre 2021 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN
  • Synthèse du rapport
• Protection des épargnants
  • Rapport d'information n° 20 (2021-2022) du 6 octobre 2021 - par MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER
  • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

• Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
  • Avis n° 386 (2021-2022) du 25 janvier 2022 - par MM. Patrice JOLY et Claude NOUGEIN
  • Synthèse du rapport
• Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
  • Avis n° 362 (2021-2022) du 18 janvier 2022 - par M. Jean-Baptiste BLANC
  • Synthèse du rapport
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
  • Avis n° 122 (2021-2022) du 2 novembre 2021 - par M. Christian KLINGER
  • Synthèse du rapport
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
  • Rapport n° 65 (2021-2022) du 20 octobre 2021 - par M. Jean-Marie MIZZON
  • Synthèse du rapport
• Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
  • Rapport n° 48 (2021-2022) du 13 octobre 2021 - par Mme Christine LAVARDE
  • Synthèse du rapport

Rapports budgétaires

• Projet de loi de finances rectificative pour 2021
  • Rapport n° 153 (2021-2022) du 16 novembre 2021 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
• Le budget de 2022 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome I - par M. Jean-François HUSSON
• Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome II, Fascicule 1 - par M. Jean-François HUSSON
• Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome II, Fascicule 2 - par M. Jean-Marie MIZZON
  • Synthèse du rapport
• Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 1 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD
  • Synthèse du rapport
• Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 2 - par Mme Isabelle BRIQUET
  • Synthèse du rapport
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 3 - par MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY
  • Synthèse du rapport
• Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER
  • Synthèse du rapport
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE
  • Synthèse du rapport
• Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 6, Volume 1 - par M. Jean-Baptiste BLANC
  • Synthèse du rapport
• Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS
  • Synthèse du rapport
• Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 7 - par M. Christian BILHAC
  • Synthèse du rapport
• Culture (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD
  • Synthèse du rapport
• Défense (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE
  • Synthèse du rapport
• Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 10 - par M. Paul Toussaint PARIGI
  • Synthèse du rapport
• Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 11, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE
  • Synthèse du rapport
• Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 11, Volume 2 - par MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL
  • Synthèse du rapport
• Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS
  • Synthèse du rapport
• Économie (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 12 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC
  • Synthèse du rapport
• Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 13 - par M. Jérôme BASCHER
  • Synthèse du rapport
• Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 14 - par M. Gérard LONGUET
  • Synthèse du rapport
• Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 15, Volume 1 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN
  • Synthèse du rapport
• Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 15, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
  • Synthèse du rapport
• Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 16 - par M. Sébastien MEURANT
  • Synthèse du rapport
• Investir pour la France de 2030 (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 17 - par M. Thierry MEIGNEN
  • Synthèse du rapport
• Justice (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE
  • Synthèse du rapport
• Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 19 - par M. Roger KAROUTCHI
  • Synthèse du rapport
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 20 - par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH
  • Synthèse du rapport
• Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 21 - par M. Victorin LUREL
  • Synthèse du rapport
• Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 22 - par M. Jean-François HUSSON
  • Synthèse du rapport
• Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 23 - par M. Jean-Michel ARNAUD
  • Synthèse du rapport
• Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 24 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN
  • Synthèse du rapport
• Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 25 - par Mme Sylvie VERMEILLET
  • Synthèse du rapport
• Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 26 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL
  • Synthèse du rapport
• Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 27 - par M. Pascal SAVOLDELLI
  • Synthèse du rapport
• Santé (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 28 - par M. Christian KLINGER
  • Synthèse du rapport
• Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 29, Volume 1 - par M. Philippe DOMINATI
  • Synthèse du rapport
• Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 29, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGEL
  • Synthèse du rapport
• Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 30 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET
  • Synthèse du rapport
• Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 31 - par M. Éric JEANSANNETAS
  • Synthèse du rapport
• Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2022)
  • Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 32 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN
  • Synthèse du rapport
• Projet de loi de finances rectificative pour 2021
  • Rapport n° 191 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
• Projet de loi de finances pour 2022
  • Rapport n° 292 (2021-2022) du 14 décembre 2021 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général