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Rapports de la commission des finances

Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

Rapports d'information

Rapports législatifs

Rapports budgétaires

  • Le budget de 2015 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 2 - par M. Hervé MARSEILLE
  • Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE
  • Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Culture (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Défense (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 8 - par M. Dominique de LEGGE
  • Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 9 - par M. Michel CANEVET
  • Ecologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 10, Volume 1 - par M. Jean-François HUSSON
  • Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 10, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS
  • Economie (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Égalité des territoires et logement (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 12 - par M. Philippe DALLIER
  • Engagements financiers de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 13 - par M. Serge DASSAULT
  • Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 15 - par M. Jacques GENEST
  • Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 17 - par M. Roger KAROUTCHI
  • Justice (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE
  • Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 19 - par M. François BAROIN
  • Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 21 - par M. Maurice VINCENT
  • Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 23 - par Mme Michèle ANDRÉ
  • Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 25 - par M. Jean-Claude BOULARD
  • Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 27 - par Mme Marie-France BEAUFILS
  • Santé (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 28 - par M. Francis DELATTRE
  • Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 29, Volume 1 - par M. Philippe DOMINATI
  • Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général (2014-2015) du 30 novembre 2014, Tome III, Annexe 30 - par M. Éric BOCQUET
  • Sécurités (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 29, Volume 2 - par M. Vincent DELAHAYE
  • Sécurités (sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 29, Volume 3 - par M. Jean Pierre VOGEL
  • Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Rapport général (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III, Annexe 31 - par M. Claude RAYNAL
  • Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2015)