Rapports d'information
La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens
Rapport d'information n° 80 (2026-2027) du 20 octobre 2026 - par M. Pascal SAVOLDELLI • L'Essentiel (synthèse)
Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 5 octobre 2026
Rapport d'information n° 77 (2026-2027) du 16 octobre 2026 - par Mme Christine LAVARDE, rapporteur général
Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992
Rapport n° 81 (2026-2027) du 21 octobre 2026 - par Mme Nathalie GOULET • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords multilatéraux concernant l'échange automatique de renseignements
Rapport n° 83 (2026-2027) du 21 octobre 2026 - par M. Emmanuel CAPUS • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Rapport n° 61 (2026-2027) du 14 octobre 2026 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'ONF par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier
Avis n° 43 (2026-2027) du 13 octobre 2026 - par Mme Sophie PRIMAS • L'Essentiel (synthèse)
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