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TurcRapports de la commission des finances
Session 2020-2021 - Session 2019-2020 - Session 2018-2019 - Session 2017-2018 - Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000
Rapports d'information
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Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'application de l'article 55 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain
- Rapport d'information n° 439 (2020-2021) du 10 mars 2021 - par M. Philippe DALLIER
- L'enseignement supérieur en arts plastiques : une réallocation des moyens indispensable en vue de faire face aux nouveaux enjeux
- L'enseignement scolaire en outre mer : des moyens à mieux adapter à la réalité des territoires
- La conduite des grands projets numériques de l'État
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Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider
- Rapport d'information n° 44 (2020-2021) du 14 octobre 2020 - par MM. Arnaud BAZIN, Vincent CAPO-CANELLAS, Emmanuel CAPUS, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, Philippe DOMINATI, Vincent ÉBLÉ, Rémi FÉRAUD, Roger KAROUTCHI, Mme Christine LAVARDE, MM. Sébastien MEURANT, Jean-Claude REQUIER, Pascal SAVOLDELLI et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN
- Synthèse du rapport
Rapports législatifs
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
- Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
Rapports budgétaires
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Rapport n° 124 (2020-2021) du 12 novembre 2020 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
- Le budget de 2021 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2021)
- Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2021)
- Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2021)
- Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2021)
- Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2021)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2021)
- Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2021)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2021)
- Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de finances pour 2021)
- Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi de finances pour 2021)
- Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2021)
- Culture (Projet de loi de finances pour 2021)
- Défense (Projet de loi de finances pour 2021)
- Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2021)
- Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2021)
- Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2021)
- Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2021)
- Économie (Projet de loi de finances pour 2021)
- Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2021)
- Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2021)
- Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi de finances pour 2021)
- Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2021)
- Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2021)
- Investissements d'avenir (Projet de loi de finances pour 2021)
- Justice (Projet de loi de finances pour 2021)
- Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2021)
- Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2021)
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2021)
- Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire (Projet de loi de finances pour 2021)
- Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2021)
- Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2021)
- Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2021)
- Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2021)
- Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2021)
- Santé (Projet de loi de finances pour 2021)
- Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2021)
- Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2021)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2021)
- Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2021)
- Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2021)
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Projet de loi de finances pour 2021
- Rapport n° 247 (2020-2021) du 16 décembre 2020 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
