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TurcRapports de la commission des finances
Session 2016-2017 - Session 2015-2016 - Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000
Rapports d'information
- Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?
- Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté
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Par le groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires
- Rapport d'information n° 577 (2016-2017) du 7 juin 2017 - par MM. Jean-Claude CARLE, Thierry FOUCAUD, Mme Mireille JOUVE et M. Gérard LONGUET
- La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir
- De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace
- La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité
- Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut »
- Sous-préfectures : l'État à proximité
- Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)
- Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural
- La préfecture de police de Paris : qui trop embrasse mal étreint ?
- Les Archives nationales
- La politique de dividendes de l'État actionnaire
- L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence
- Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines
- Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2016
- Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver
- Cinq années sans modération fiscale
- Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR)
- L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable
- Le prélèvement à la source : un choc de complexité
- L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ?
- Le financement des opérations extérieures : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées
- L'Institution nationale des Invalides
- L'enseignement français à l'étranger et l'accès des élèves français à cet enseignement
- Les spécialistes en valeur du Trésor, partenaires de la dette française
- Pour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente
- L'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien
- Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer
- La Villa Médicis : relever le défi de l'histoire
Rapports législatifs
- Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
- Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
- Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil COM (2016) 683 final concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) et COM (2016) 685 final concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Rapports budgétaires
- Le budget de 2017 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2017)
- Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2017)
- Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2017)
- Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2017)
- Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)
- Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2017)
- Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2017)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2017)
- Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)
- Culture (Projet de loi de finances pour 2017)
- Défense (Projet de loi de finances pour 2017)
- Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2017)
- Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2017)
- Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2017)
- Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2017)
- Économie (Projet de loi de finances pour 2017)
- Égalité des territoires et logement (Projet de loi de finances pour 2017)
- Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)
- Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2017)
- Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Projet de loi de finances pour 2017)
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis (Projet de loi de finances pour 2017)
- Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2017)
- Investissements d'avenir (Projet de loi de finances pour 2017)
- Justice (Projet de loi de finances pour 2017)
- Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2017)
- Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2017)
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)
- Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2017)
- Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2017)
- Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2017)
- Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2017)
- Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2017)
- Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2017)
- Santé (Projet de loi de finances pour 2017)
- Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) (Projet de loi de finances pour 2017)
- Sécurités (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2017)
- Sécurités (sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2017)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2017)
- Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2017)
- Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2017)
- Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2016)
- Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2016)
- Projet de loi de finances pour 2017
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016
