Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser

    Rapport d'information n° 904 (2021-2022) du 28 septembre 2022 - par M. Christian KLINGER • L'Essentiel (synthèse)

  2. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    Rapport d'information n° 903 (2021-2022) du 28 septembre 2022 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC • L'Essentiel (synthèse)

  3. Entre contraintes budgétaires et priorités de l'État : quel rôle des dotations d'investissement pour les collectivités territoriales ?

    Rapport d'information n° 806 (2021-2022) du 20 juillet 2022 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL • L'Essentiel (synthèse)

  4. Régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins

    Rapport d'information n° 804 (2021-2022) du 20 juillet 2022 - par Mme Sylvie VERMEILLET • L'Essentiel (synthèse)

  5. Les maisons France services, levier de cohésion sociale

    Rapport d'information n° 778 (2021-2022) du 13 juillet 2022 - par M. Bernard DELCROS • L'Essentiel (synthèse)

  6. Les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes

    Rapport d'information n° 773 (2021-2022) du 13 juillet 2022 - par M. Jérôme BASCHER • L'Essentiel (synthèse)

  7. Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette

    Rapport d'information n° 743 (2021-2022) du 29 juin 2022 - par M. Jean-Baptiste BLANC • L'Essentiel (synthèse)

  8. Les secrétariats généraux communs, une réforme au milieu du gué

    Rapport d'information n° 740 (2021-2022) du 29 juin 2022 - par Mme Isabelle BRIQUET • L'Essentiel (synthèse)

  9. Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) : un outil souple et utile dont la gouvernance doit être améliorée

    Rapport d'information n° 727 (2021-2022) du 22 juin 2022 - par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH • L'Essentiel (synthèse)

  10. Changer de cap pour renforcer la spécificité, l'efficacité et la puissance de l'audiovisuel public

    Rapport d'information n° 651 (2021-2022) du 8 juin 2022 - par MM. Roger KAROUTCHI et Jean-Raymond HUGONET • L'Essentiel (synthèse)

  11. Plus belle France Télévisions ? Une stratégie commerciale en questions

    Rapport d'information n° 650 (2021-2022) du 8 juin 2022 - par M. Roger KAROUTCHI • L'Essentiel (synthèse)

  12. Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants

    Rapport d'information n° 649 (2021-2022) du 8 juin 2022 - par M. Gérard LONGUET • L'Essentiel (synthèse)

  13. Les financements de l'État en outre-mer

    Rapport d'information n° 637 (2021-2022) du 24 mai 2022 - par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH

  14. Projet de décret d'avance relatif au financement du plan de résilience économique et sociale

    Rapport d'information n° 600 (2021-2022) du 31 mars 2022 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  15. La préparation et la mise en oeuvre du plan de relance

    Rapport d'information n° 571 (2021-2022) du 9 mars 2022 - par M. Jean-François HUSSON

  16. Situation de la SNCF et ses perspectives

    Rapport d'information n° 570 (2021-2022) du 9 mars 2022 - par MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL • L'Essentiel (synthèse)

  17. L'Énap, une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire

    Rapport d'information n° 569 (2021-2022) du 9 mars 2022 - par M. Antoine LEFÈVRE • L'Essentiel (synthèse)

  18. Soutien public à la filière aéronautique : des aides d'urgence efficaces, une transformation à accélérer

    Rapport d'information n° 538 (2021-2022) du 23 février 2022 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

  19. Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter

    Rapport d'information n° 534 (2021-2022) du 23 février 2022 - par MM. Thierry MEIGNEN et Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)

  20. Repenser le financement et l'organisation de la recherche patrimoniale

    Rapport d'information n° 502 (2021-2022) du 16 février 2022 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD • L'Essentiel (synthèse)

  21. L'enseignement supérieur du spectacle vivant

    Rapport d'information n° 501 (2021-2022) du 16 février 2022 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD • L'Essentiel (synthèse)

  22. Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte

    Rapport d'information n° 466 (2021-2022) du 9 février 2022 - par M. Bernard DELCROS • L'Essentiel (synthèse)

  23. Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le plan de transformation numérique de la justice

    Rapport d'information n° 402 (2021-2022) du 26 janvier 2022 - par M. Antoine LEFÈVRE

  24. Contributions financières : mieux assurer la place de la France dans le multilatéralisme

    Rapport d'information n° 392 (2021-2022) du 26 janvier 2022 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD • L'Essentiel (synthèse)

  25. Panne des appels d'urgence : quels enseignements ?

    Rapport d'information n° 297 (2021-2022) du 15 décembre 2021 - par M. Patrick CHAIZE, Mme Françoise DUMONT, MM. Loïc HERVÉ, Jean-Michel HOULLEGATTE, Patrick KANNER, Mme Marie-Pierre RICHER et M. Jean Pierre VOGEL • L'Essentiel (synthèse)

  26. Pour un financement des petites associations à la hauteur : rénover le Fonds pour le développement de la vie associative

    Rapport d'information n° 264 (2021-2022) du 7 décembre 2021 - par M. Éric JEANSANNETAS

  27. Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales

    Rapport d'information n° 73 (2021-2022) du 20 octobre 2021 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL • L'Essentiel (synthèse)

  28. Les missions locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19

    Rapport d'information n° 27 (2021-2022) du 6 octobre 2021 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN • L'Essentiel (synthèse)

  29. Protection des épargnants

    Rapport d'information n° 20 (2021-2022) du 6 octobre 2021 - par MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

    Avis n° 822 (2021-2022) du 25 juillet 2022 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  2. Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

    Avis n° 386 (2021-2022) du 25 janvier 2022 - par MM. Patrice JOLY et Claude NOUGEIN • L'Essentiel (synthèse)

  3. Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

    Avis n° 362 (2021-2022) du 18 janvier 2022 - par M. Jean-Baptiste BLANC • L'Essentiel (synthèse)

  4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

    Avis n° 122 (2021-2022) du 2 novembre 2021 - par M. Christian KLINGER • L'Essentiel (synthèse)

  5. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité

    Rapport n° 65 (2021-2022) du 20 octobre 2021 - par M. Jean-Marie MIZZON • L'Essentiel (synthèse)

  6. Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

    Rapport n° 48 (2021-2022) du 13 octobre 2021 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

Rapports budgétaires

  1. Projet de loi de finances rectificative pour 2021

    Rapport n° 153 (2021-2022) du 16 novembre 2021 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  2. Le budget de 2022 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome I - par M. Jean-François HUSSON

  3. Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome II, Fascicule 1 - par M. Jean-François HUSSON

  4. Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome II, Fascicule 2 - par M. Jean-Marie MIZZON • L'Essentiel (synthèse)

  5. Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 1 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD • L'Essentiel (synthèse)

  6. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 2 - par Mme Isabelle BRIQUET • L'Essentiel (synthèse)

  7. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 3 - par MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY • L'Essentiel (synthèse)

  8. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER • L'Essentiel (synthèse)

  9. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE • L'Essentiel (synthèse)

  10. Cohésion des territoires - Logement et ville (Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Aide à l'accès au logement - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat - Politique de la ville) (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 6, Volume 1 - par M. Jean-Baptiste BLANC • L'Essentiel (synthèse)

  11. Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire - Interventions territoriales de l'État) (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS • L'Essentiel (synthèse)

  12. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 7 - par M. Christian BILHAC • L'Essentiel (synthèse)

  13. Culture (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD • L'Essentiel (synthèse)

  14. Défense (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)

  15. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 10 - par M. Paul Toussaint PARIGI • L'Essentiel (synthèse)

  16. Écologie, développement et mobilité durables (Paysages, eau et biodiversité - Prévention des risques - Énergie, climat et après-mines - Service public de l'énergie - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables) (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 11, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  17. Écologie, développement et mobilité durables (Infrastructures et services de transports - Affaires maritimes - Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État) (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 11, Volume 2 - par MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL • L'Essentiel (synthèse)

  18. Écologie, développement et mobilité durables (Expertise, information géographique et météorologie) (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS • L'Essentiel (synthèse)

  19. Économie (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 12 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC • L'Essentiel (synthèse)

  20. Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 13 - par M. Jérôme BASCHER • L'Essentiel (synthèse)

  21. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 14 - par M. Gérard LONGUET • L'Essentiel (synthèse)

  22. Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 15, Volume 1 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN • L'Essentiel (synthèse)

  23. Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 15, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)

  24. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 16 - par M. Sébastien MEURANT • L'Essentiel (synthèse)

  25. Investir pour la France de 2030 (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 17 - par M. Thierry MEIGNEN • L'Essentiel (synthèse)

  26. Justice (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE • L'Essentiel (synthèse)

  27. Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 19 - par M. Roger KAROUTCHI • L'Essentiel (synthèse)

  28. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 20 - par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH • L'Essentiel (synthèse)

  29. Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 21 - par M. Victorin LUREL • L'Essentiel (synthèse)

  30. Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 22 - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)

  31. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 23 - par M. Jean-Michel ARNAUD • L'Essentiel (synthèse)

  32. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 24 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)

  33. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 25 - par Mme Sylvie VERMEILLET • L'Essentiel (synthèse)

  34. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 26 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL • L'Essentiel (synthèse)

  35. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 27 - par M. Pascal SAVOLDELLI • L'Essentiel (synthèse)

  36. Santé (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 28 - par M. Christian KLINGER • L'Essentiel (synthèse)

  37. Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 29, Volume 1 - par M. Philippe DOMINATI • L'Essentiel (synthèse)

  38. Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 29, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGEL • L'Essentiel (synthèse)

  39. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 30 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET • L'Essentiel (synthèse)

  40. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 31 - par M. Éric JEANSANNETAS • L'Essentiel (synthèse)

  41. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III, Annexe 32 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN • L'Essentiel (synthèse)

  42. Projet de loi de finances rectificative pour 2021

    Rapport n° 191 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  43. Projet de loi de finances pour 2022

    Rapport n° 292 (2021-2022) du 14 décembre 2021 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  44. Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome I - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  45. Action extérieure de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 1 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD

  46. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 2 - par Mme Isabelle BRIQUET

  47. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 3 - par MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY

  48. Aide publique au développement (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER

  49. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE

  50. Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 6, Volume 1 - par M. Jean-Baptiste BLANC

  51. Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS

  52. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 7 - par M. Christian BILHAC

  53. Culture (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD

  54. Défense (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE

  55. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 10 - par M. Paul Toussaint PARIGI

  56. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 11, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE

  57. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 11, Volume 2 - par MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL

  58. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

  59. Économie (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 12 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC

  60. Engagements financiers de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 13 - par M. Jérôme BASCHER

  61. Enseignement scolaire (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 14 - par M. Gérard LONGUET

  62. Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 15, Volume 1 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN

  63. Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 15, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  64. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 16 - par M. Sébastien MEURANT

  65. Investissements d'avenir (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 17 - par M. Thierry MEIGNEN

  66. Justice (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE

  67. Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 19 - par M. Roger KAROUTCHI

  68. Outre-mer (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 20 - par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH

  69. Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 21 - par M. Victorin LUREL

  70. Plan de relance (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 22, Volume 1 - par M. Jean-François HUSSON

  71. Plan d'urgence face à la crise sanitaire (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 22, Volume 2 - par M. Jean-François HUSSON

  72. Pouvoirs publics (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 23 - par M. Jean-Michel ARNAUD

  73. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 24 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN

  74. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 25 - par Mme Sylvie VERMEILLET

  75. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 26 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL

  76. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 27 - par M. Pascal SAVOLDELLI

  77. Santé (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 28 - par M. Christian KLINGER

  78. Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 29, Volume 1 - par M. Philippe DOMINATI

  79. Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 29, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGEL

  80. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 30 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET

  81. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 31 - par M. Éric JEANSANNETAS

  82. Travail et emploi (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 32 - par MM. Daniel BREUILLER et Emmanuel CAPUS

  83. Affaires européennes (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport n° 792 (2021-2022) du 19 juillet 2022, Tome II, Annexe 33 - par M. Jean-Marie MIZZON

  84. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

    Rapport n° 844 (2021-2022) du 28 juillet 2022 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  85. Projet de loi de finances rectificative pour 2022

    Rapport n° 846 (2021-2022) du 28 juillet 2022 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

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