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Situation de la SNCF et ses perspectives

Rapport d'information de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, fait au nom de la commission des finances n° 570 (2021-2022) - 9 mars 2022

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Hervé Maurey et Stéphane Sautarel, rapporteurs spéciaux pour les transports terrestres de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ont mené un contrôle budgétaire sur la situation financière et les perspectives de la SNCF.

À la fois critiquée mais aussi aimée de nos concitoyens, qui lui portent un réel attachement, la SNCF occupe une place à part dans la vie et l'imaginaire des Français. Sa situation financière déficitaire les interpelle néanmoins.

En termes de compétitivité, et alors que le processus d'ouverture à la concurrence est en cours, la SNCF souffre de la comparaison avec ses rivaux : son fonctionnement et son organisation sont insuffisamment efficients. Par ailleurs, le modèle économique de SNCF Réseau n'est pas viable dans la mesure où ses objectifs de retour à l'équilibre supposent une augmentation non soutenable des péages ferroviaires ainsi qu'un rationnement de ses investissements. Alors que l'âge moyen du réseau national reste nettement plus élevé qu'ailleurs en Europe et qu'il souffre d'un déficit de performance manifeste, les investissements consacrés à sa régénération et à sa modernisation sont notoirement insuffisants.

Face à ces difficultés, l'État a abandonné toute vision stratégique. Les manquements du projet de nouveau contrat de performance de SNCF Réseau en sont la démonstration la plus flagrante. À travers ses renoncements, le Gouvernement se prive des possibilités de tenir ses engagements en termes environnementaux, de régénération et de modernisation du réseau ainsi qu'en matière d'aménagement du territoire.

Le modèle de financement du secteur ferroviaire est dans l'impasse. Devant ce constat, les rapporteurs spéciaux ont acquis la conviction qu'il est urgent d'agir pour remettre la SNCF sur rail. Cette action devrait prioritairement porter sur trois niveaux. Premièrement, SNCF Réseau doit être rendu réellement indépendant et réaliser d'importants gains de productivité. Deuxièmement, un réengagement ambitieux de l'État en faveur des infrastructures est nécessaire. Troisièmement, la SNCF doit améliorer sensiblement sa performance. Ces efforts doivent être coordonnés, mis en cohérence et portés par une vision stratégique clairement définie

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