Rapport d'information n° 570 (2021-2022) de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 mars 2022
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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INTRODUCTION
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I. LES DERNIÈRES RÉFORMES FERROVIAIRES
NE SUFFIRONT PAS À RÉTABLIR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA
SNCF
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II. DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES QUI OBLIGENT LA
SNCF
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A. DES CONCOURS PUBLICS EN FORTE HAUSSE ET
PORTÉS PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES
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1. Des transferts financiers en progression depuis
2015 et émanant de plus en plus des collectivités locales
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2. Des contributions des régions et
d'Île-de-France mobilités aux transports conventionnés en
forte augmentation
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3. Versées à SNCF Réseau,
les contributions au financement des infrastructures sont bien loin d'assurer
leur renouvellement et leur modernisation
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4. La subvention d'équilibre versée
par l'État au régime spécial de retraite de la SNCF
dépasse les 3 milliards d'euros annuels
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5. Le fonds de concours versé à
SNCF Réseau ou l'idée d'un autofinancement du
ferroviaire devenue irréaliste
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6. Des subventions européennes à
mobiliser de façon volontariste
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1. Des transferts financiers en progression depuis
2015 et émanant de plus en plus des collectivités locales
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B. UN PLAN DE RELANCE QUI N'A DE RELANCE QUE LE
NOM
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A. DES CONCOURS PUBLICS EN FORTE HAUSSE ET
PORTÉS PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES
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III. UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE
FINANCIER INCERTAIN ET DÉPENDANT D'ACTIVITÉS
ÉTRANGÈRES AU COEUR FERROVIAIRE DE LA SNCF
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A. LA SITUATION FINANCIÈRE
DÉGRADÉE DU CoeUR FERROVIAIRE DU GROUPE
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1. Déjà très fragile avant la
crise, la situation financière de la SNCF rend très incertaine
l'atteinte de ses objectifs financiers
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a) Avant la crise, la situation financière
de la SNCF présentait d'évidentes fragilités
concentrées sur son coeur d'activité
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b) Une structure bilancielle très
déséquilibrée avant la reprise partielle de la dette de
SNCF Réseau
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c) Une réserve substantielle sur la
certification de ses comptes fait planer une ombre sur les perspectives
financières de la SNCF
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d) La maîtrise de la dette de la SNCF
demeure un rêve très incertain
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a) Avant la crise, la situation financière
de la SNCF présentait d'évidentes fragilités
concentrées sur son coeur d'activité
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2. Une compétitivité insuffisante
qui impose une amplification des programmes de performance
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1. Déjà très fragile avant la
crise, la situation financière de la SNCF rend très incertaine
l'atteinte de ses objectifs financiers
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B. SNCF RÉSEAU : UN DÉFAUT DE
PERFORMANCE ET UN MODÈLE DE FINANCEMENT INADAPTÉ À LA
RÉNOVATION ET À LA MODERNISATION DU RÉSEAU
FERROVIAIRE
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1. Un réseau dégradé et peu
performant
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2. Des investissements très insuffisants
dans la régénération du réseau
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3. La modernisation du réseau n'est ni
financée ni programmée en France à la différence de
ses partenaires européens
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a) Une gestion des circulations d'un autre
temps : la modernisation du réseau ferroviaire français
accuse un retard considérable
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b) Beaucoup trop lent alors que c'est enjeu majeur
de performance, le déploiement de la commande centralisée du
réseau (CCR) n'est pas financé
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c) L'ERTMS : aucun financement national
à la différence de nos voisins et des engagements qui ne seront
pas tenus
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d) L'urgence de concevoir un modèle de
financement pour la modernisation du réseau
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a) Une gestion des circulations d'un autre
temps : la modernisation du réseau ferroviaire français
accuse un retard considérable
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4. SNCF Réseau : un modèle
économique à revoir
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a) Une situation financière
structurellement dégradée et des objectifs financiers qui
pourraient porter atteinte à la rénovation et à la
modernisation du réseau
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(1) Le point noir du modèle ferroviaire
français
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(2) L'ampleur des conséquences
financières de la crise est encore incertaine
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(3) Le modèle économique de SNCF
Réseau repose sur des péages élevés dont les
évolutions prévues dans les années à venir
n'apparaissent pas soutenables
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(4) Les perspectives financières de SNCF
Réseau dépendent également d'autres ressources
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b) Un taux de couverture du coût complet du
réseau très partiel et dont l'augmentation ne doit pas reposer
sur une trajectoire d'augmentation des péages financièrement
insoutenable pour les régions
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c) Au-delà des programmes de performances
et des plans d'économies, développer une véritable culture
de la performance
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d) Une atteinte très incertaine des
objectifs financiers fixés en 2018
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a) Une situation financière
structurellement dégradée et des objectifs financiers qui
pourraient porter atteinte à la rénovation et à la
modernisation du réseau
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5. Le projet de contrat de performance n'est ni
réaliste, ni soutenable
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6. Nouvelles LGV : un changement de pied
à 25 milliards d'euros et une menace sur le renouvellement du
réseau existant
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7. Gares et Connexions : un modèle
économique à réinventer appuyé sur un État
réengagé
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1. Un réseau dégradé et peu
performant
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C. SNCF VOYAGEURS FAIT PESER UNE MENACE SUR LE
MODÈLE DE FINANCEMENT DU FERROVIAIRE
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1. Au plus fort de la crise, les
collectivités locales ont préservé la situation
financière de la SNCF
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2. Une situation financière
préoccupante et une augmentation fulgurante de la dette
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a) 2020 : une situation financière
profondément déséquilibrée en dépit des
efforts financiers considérables consentis par les régions
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b) Un coût des péages de plus en plus
lourd qui compromet les perspectives financières de la
société
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c) Alors qu'elle était sur le point de la
voir s'éteindre, SNCF Voyageurs va être durablement affaiblie par
sa dette
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d) L'effondrement des investissements de SNCF
Voyageurs : une menace pour sa compétitivité et ses
perspectives financières
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e) Sur les activités conventionnées,
SNCF Voyageurs est portée par un soutien financier toujours plus
conséquent des régions
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f) En revanche, la grande vitesse internationale
fait peser une menace sur les perspectives financières de
SNCF Voyageurs
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g) La productivité insuffisante de son
matériel roulant nuit à la compétitivité de SNCF
Voyageurs
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a) 2020 : une situation financière
profondément déséquilibrée en dépit des
efforts financiers considérables consentis par les régions
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3. SNCF Voyageurs doit sensiblement amplifier son
programme de performance
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1. Au plus fort de la crise, les
collectivités locales ont préservé la situation
financière de la SNCF
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D. FRET SNCF : UNE SURVIE QUI DÉPEND
DES AIDES DE L'ÉTAT
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1. Fret SNCF est structurellement
déficitaire et sa viabilité financière repose sur les
aides publiques
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a) Une situation financière
structurellement dégradée et très dépendante des
aides publiques
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b) Au sein du groupe, Fret SNCF a fait montre
d'une certaine résilience face à la crise
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c) Une perspective ambitieuse
d'amélioration de ses ratios financiers qui reste à
confirmer
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d) Un déficit de
compétitivité qui reste à combler malgré des
baisses d'effectifs conséquentes
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a) Une situation financière
structurellement dégradée et très dépendante des
aides publiques
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2. La relance du fret ferroviaire : un
nouveau plan pour rien ?
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a) Un objectif ambitieux de doublement de la part
modale du fret ferroviaire désormais inscrit dans la loi climat
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b) De nouvelles aides à l'exploitation qui
ont fait l'objet d'engagements pluriannuels de l'État jusqu'en
2024
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c) Plus de dix milliards d'euros
d'investissements dans les infrastructures de fret seront nécessaires
d'ici 2030.
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d) Le projet de contrat de performance de
SNCF Réseau n'est pas cohérent avec la stratégie
nationale pour le développement du fret ferroviaire
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a) Un objectif ambitieux de doublement de la part
modale du fret ferroviaire désormais inscrit dans la loi climat
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1. Fret SNCF est structurellement
déficitaire et sa viabilité financière repose sur les
aides publiques
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E. L'ÉTAT DOIT ASSUMER SES
RESPONSABILITÉS : LE FINANCEMENT DE LA DESSERTE DES TERRITOIRES NE DOIT
PAS PESER SUR LA SNCF
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A. LA SITUATION FINANCIÈRE
DÉGRADÉE DU CoeUR FERROVIAIRE DU GROUPE
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IV. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE À
TRANSFORMER EN PROFONDEUR
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A. RÉFORMER UN MODÈLE DE FINANCEMENT
DANS L'IMPASSE
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B. LES GAINS DE COMPÉTITIVITÉ DE LA
SNCF PASSERONT NÉCESSAIREMENT PAR UNE FORTE CONTRACTION DE SES
EFFECTIFS
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1. Sources de cash et de croissance, la
diversification et la mondialisation des activités de la SNCF ne doivent
pas conduire à négliger son « coeur ferroviaire
français »
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a) Des dynamiques de diversification et de
mondialisation qui occupent une place de plus en plus
déterminante
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b) La situation financière de Geodis et
Keolis est plus favorable que celle du reste du groupe
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(1) Geodis : des perspectives de croissance
et une santé financière florissante
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(2) Keolis : croissance et
résilience
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c) Une diversification, source de
résilience et de croissance, qui ne doit pas conduire à
négliger le coeur ferroviaire national du groupe
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(1) Une diversification, source de
résilience et de croissance : le « deuxième
poumon » de la SNCF ?
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(2) Une stratégie légitime à
la seule condition qu'elle serve le « coeur ferroviaire
français » de la SNCF
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a) Des dynamiques de diversification et de
mondialisation qui occupent une place de plus en plus
déterminante
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2. Productivité : la SNCF doit
conduire sa « révolution culturelle »
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a) L'extinction du statut de cheminot va
progressivement améliorer la compétitivité de la
SNCF
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b) Le rythme de réduction d'effectifs doit
être amplifié
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(1) Une trajectoire de réduction
d'effectifs à amplifier en dépit de la diminution des
départs volontaires
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(2) Des évolutions très variables
selon les différentes entités du groupe et une absence d'efforts
réalisés par SNCF Réseau
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c) Une nécessaire optimisation de la
négociation collective et de l'organisation du travail
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d) Développer la polyvalence des
personnels, en particulier chez SNCF Réseau, et faire monter en
puissance l'externalisation
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(1) Une polyvalence à promouvoir davantage,
tout particulièrement chez SNCF Réseau
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(2) Promouvoir une montée en puissance
progressive de l'externalisation
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e) Un ajustement nécessaire d'un
système de facilités de circulation qui coûte plus de
100 millions d'euros par an à la SNCF
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a) L'extinction du statut de cheminot va
progressivement améliorer la compétitivité de la
SNCF
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3. Une politique tarifaire tournée vers
l'accessibilité et la transparence pour bannir le
phénomène « d'exclusion ferroviaire »
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1. Sources de cash et de croissance, la
diversification et la mondialisation des activités de la SNCF ne doivent
pas conduire à négliger son « coeur ferroviaire
français »
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C. GÉNÉRATRICE D'UN CERCLE VERTUEUX
FINANCIER, L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DOIT ÊTRE
CONCRÉTISÉE PAR LA SÉPARATION DU GESTIONNAIRE
D'INFRASTRUCTURE D'AVEC LA SNCF
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A. RÉFORMER UN MODÈLE DE FINANCEMENT
DANS L'IMPASSE
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CONCLUSION
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INTRODUCTION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXES