Transports

Documents récents sur le thème : Transports

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2014

• 22 juillet 2014
  •  Voies navigables de France : Un canal d'avenir au service du développement durable - Rapport d'information n° 724 (Rapport d'information)
  •  Le rapport sur la mise en œuvre de la réforme des voies navigables de France (VNF) publié par la commission du développement durable et par la commission du contrôle de l'application des lois appelle à des mesures fortes pour le transport fluvial (Communiqué de presse)
• 18 juillet 2014
  •  Dirigeants de la SNCF - Texte de la commission n° 736 (Texte)
  •  Réforme ferroviaire - Texte de la commission n° 735 (Texte)
  •  Réforme ferroviaire - Rapport n° 734 (Rapport)
• 17 juillet 2014
  •  Taxis et voitures de transport avec chauffeur - Rapport n° 741 (Rapport)
• 16 juillet 2014
  •  Dirigeants de la SNCF - Texte n° 153 (Texte)
  •  Taxis et voitures de transport avec chauffeur - Texte de la commission n° 742 (Texte)
  •  Réforme ferroviaire - Texte n° 152 (Texte)
• 15 juillet 2014
  •  Taxis et voitures de transport avec chauffeur - Texte n° 720 (Texte)
• 10 juillet 2014
  •  Sénat.Hebdo N°140 (07/07/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 9 juillet 2014
  •  Service minimum dans les transports - Texte n° 644 (Texte)
• 7 juillet 2014
  •  Réforme ferroviaire - Projet de loi portant réforme ferroviaire (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 3 juillet 2014
  •  La commission du développement durable se félicite de la mise en place du péage de transit poids lourds mais insiste sur la nécessité de trouver des financements complémentaires pour les infrastructures de transport (Communiqué de presse)
• 2 juillet 2014
  •  Réforme ferroviaire - Texte de la commission n° 682 (Texte)
  •  Dirigeants de la SNCF - Texte de la commission n° 683 (Texte)
• 30 juin 2014
  •  Réforme ferroviaire - Rapport n° 681 (Rapport)
  •  Réforme ferroviaire - Avis n° 652 (Avis)
• 27 juin 2014
  •  Accord aérien avec la Jordanie - Texte n° 662 (Texte)
  •  Accord aérien avec la Géorgie - Texte n° 661 (Texte)
• 26 juin 2014
  •  Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air - la pollution de l'air (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air - la pollution de l'air (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air - la pollution de l'air (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air - la pollution de l'air (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air - la pollution de l'air (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 25 juin 2014
  •  Réforme ferroviaire - Texte n° 650 (Texte)
• 24 juin 2014
  •  Dririgeants de la SNCF - Texte n° 651 (Texte)
• 19 juin 2014
  •  19 juin 2014 - Grève à la SNCF (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 13 juin 2014
  •  Sénat.Hebdo N°136 (13/06/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 12 juin 2014
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°6, du 12 juin 2014 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Nocivité du diesel pour la santé - Avis n° 593 (Avis)
  •  Formation aux premiers secours et permis de conduire - Texte n° 620 (Texte)
  •  Nocivité du diesel pour la santé - Rapport n° 600 (Rapport)
• 11 juin 2014
  •  Audition de M. Frédéric Cuvillier sur le PJL portant réforme ferroviaire - Audition de M. Frédéric CUVILLIER, (Secrétaire d'État chargé des transports) sur le PJL portant réforme ferroviaire. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Frédéric Cuvillier sur le PJL portant réforme ferroviaire - Les questions des membres de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Nocivité du diesel pour la santé - Texte n° 601 (Texte)
• 10 juin 2014
  •  Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs - Mme Hélène Masson-Maret (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs - M. Robert Hue (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs - M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs - M. Vincent Capo-Canellas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs - Mme Isabelle Pasquet, co-rapporteure de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs - M. Jean Desessard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs - M. Michel Teston (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs - M. Jacques-Bernard Magner, au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs - M. Marc Laménie, co-rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs - Mme Mireille Schurch (Vidéo - Débats en séance)
• 5 juin 2014
  •  Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques - Texte n° 127 (Texte)
• 4 juin 2014
  •  Projet de loi portant réforme ferroviaire - Propos liminaire de M. Guillaume PÉPY, Président de la SNCF. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi portant réforme ferroviaire - La Commission du développement durable interroge M. Guillaume PÉPY. (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 mai 2014
  •  Écotaxe : Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel (Auditions) - Rapport n° 543 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Écotaxe : Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel (Rapport) - Rapport n° 543 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 27 mai 2014
  •  Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques - Rapport n° 561 (Rapport)
• 26 mai 2014
  •  Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques - Texte de la commission n° 562 (Texte)
• 23 mai 2014
  •  Audition par la commission du développement durable des présidents de RFF et de la SNCF (Communiqué de presse)
• 16 mai 2014
  •  Dumping dans les transports européens - Résolution n° 114 (Texte)
• 7 mai 2014
  •  Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques - Texte n° 505 (Texte)
• 6 mai 2014
  •  Nocivité du diesel pour la santé - Texte n° 496 (Texte)
• 5 mai 2014
  •  Formation aux premiers secours et permis de conduire - Texte n° 105 (Texte)
• 24 avril 2014
  •  Moldavie - Texte n° 95 (Texte)
• 10 avril 2014
  •  Dumping dans les transports européens - Résolution n° 451 (Texte)
• 9 avril 2014
  •  Moldavie - Texte de la commission n° 435 (Texte)
  •  Moldavie - Rapport n° 434 (Rapport)
• 1er avril 2014
  •  Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens - Rapport d'information n° 450 (Rapport d'information)
• 6 mars 2014
  •  La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois arrête son programme d'évaluation d'ici à la fin de la session (Communiqué de presse)
• 4 mars 2014
  •  Voyages à forfait - Résolution n° 92 (Texte)
• 24 février 2014
  •  Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et utiliser des véhicules écologiques - Rapport d'information n° 293 tome III (Rapport d'information)
• 19 février 2014
  •  Groupe aérien européen - Texte n° 83 (Texte)
• 14 février 2014
  •  Accord aérien avec le Turkménistan - Texte n° 370 (Texte)
  •  Accord aérien avec le Gabon - Texte n° 371 (Texte)
• 13 février 2014
  •  Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et utiliser des véhicules écologiques - Rapport n° 293 tome II (Rapport de l'OPECST)
• 12 février 2014
  •  Groupe aérien européen - Rapport n° 353 (Rapport)
  •  Groupe aérien européen - Texte de la commission n° 354 (Texte)
• 6 février 2014
  •  Débat sur l'avenir des infrastructures de transport - Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avenir des infrastructures de transport - Jean-Pierre Vial (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avenir des infrastructures de transport - René Beaumont (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avenir des infrastructures de transport - Charles Revet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avenir des infrastructures de transport - Jean-Jacques Filleul (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avenir des infrastructures de transport - Laurence Cohen (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avenir des infrastructures de transport - Vincent Capo-Canellas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avenir des infrastructures de transport - Roger Karoutchi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avenir des infrastructures de transport - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avenir des infrastructures de transport - Michel Teston (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avenir des infrastructures de transport - Louis Nègre, au nom du groupe UMP (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avenir des infrastructures de transport - Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
• 27 janvier 2014
  •  Voyages à forfait - Résolution n° 312 (Texte)
• 22 janvier 2014
  •  La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait (Communiqué de presse)
• 17 janvier 2014
  •  Nationalisation - Rapport n° 275 (Rapport)
  •  Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et utiliser des véhicules écologiques - Rapport n° 293 tome I (Rapport de l'OPECST)
• 14 janvier 2014
  •  Nationalisation - Texte n° 276 (Texte)
• 9 janvier 2014
  •  9 janvier 2014 - Déraillement d'un train de déchets nucléaires en gare de Drancy (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  9 janvier 2014 - SNCM (Vidéo - Questions au gouvernement)

2013

• 27 décembre 2013
  •  L'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants - Étude de législation comparée n° 240 (Étude de législation comparée)
• 17 décembre 2013
  •  La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds se constitue (Communiqué de presse)
  •  Stationnement des personnes handicapées - Texte n° 48 (Texte)
• 16 décembre 2013
  •  Biocarburants : préserver le présent pour préparer l'avenir - Rapport d'information n° 213 (Rapport d'information)
• 5 décembre 2013
  •  Stationnement des personnes handicapées - Rapport n° 191 (Rapport)
• 4 décembre 2013
  •  Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 - Charles Revet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 - Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 - Françoise Laborde (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 - Vincent Capo-Canellas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 - Cécile Cukierman (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 - Jean-Jacques Mirassou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 - Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget 2014 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 156 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 - Roland Courteau, rapporteur de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 - Bruno Sido, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Stationnement des personnes handicapées - Texte de la commission n° 192 (Texte)
  •  La commission des affaires sociales se prononce en faveur du stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2013
  •  Budget 2014 : Transports maritimes - Avis n° 161 tome V (Avis)
• 29 novembre 2013
  •  Écotaxe - Avis n° 181 (Avis)
• 28 novembre 2013
  •  Budget 2014 : Transports aériens - Avis n° 161 tome III (Avis)
• 25 novembre 2013
  •  Budget 2014 : Transports ferroviaires et fluviaux - Avis n° 161 tome IV (Avis)
• 21 novembre 2013
  •  Écotaxe - Texte n° 153 (Texte)
  •  Moldavie - Texte n° 167 (Texte)
• 20 novembre 2013
  •  Ligne ferroviaire Lyon-Turin - Texte n° 31 (Texte)
  •  Budget 2014 : Transports routiers - Avis n° 161 tome VI (Avis)
• 19 novembre 2013
  •  Formation aux premiers secours et permis de conduire - Apprendre à se conduire : Proposition de Loi de Jean-Pierre LELEUX. (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 novembre 2013
  •  Ligne ferroviaire Lyon-Turin - Avis n° 147 (Avis)
• 14 novembre 2013
  •  14 Novembre 2013 - Société Ecomouv' (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Lyon-Turin : la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées salue un projet ambitieux. (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2013
  •  Ligne ferroviaire Lyon-Turin - Rapport n° 139 (Rapport)
  •  Ligne ferroviaire Lyon-Turin - Texte de la commission n° 140 (Texte)
• 7 novembre 2013
  •  La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique - La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales - Rapport d'information n° 92 (Rapport d'information)
  •  La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique - La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 6 novembre 2013
  •  La commission des lois adopte une proposition de loi imposant une formation aux notions élémentaires de premiers secours pour les candidats au permis de conduire (Communiqué de presse)
  •  Formation aux premiers secours et permis de conduire - Texte de la commission n° 123 (Texte)
  •  Rapport sur le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  Formation aux premiers secours et permis de conduire - Rapport n° 122 (Rapport)
• 5 novembre 2013
  •  Aides d'État aux aéroports régionaux - Résolution n° 27 (Texte)
• 31 octobre 2013
  •  31 octobre 2013 - Situation en Bretagne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Ligne ferroviaire Lyon-Turin - Texte n° 115 (Texte)
• 30 octobre 2013
  •  Aides d'État aux aéroports régionaux - Rapport n° 99 (Rapport)
  •  Renforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à rendre aux usagers - Rapport d'information n° 88 (Rapport d'information)
• 24 octobre 2013
  •  Quatrième paquet ferroviaire - Résolution n° 22 (Texte)
• 21 octobre 2013
  •  L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI - Rapport d'information n° 82 (Rapport d'information)
  •  La commission des finances contrôle l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Communiqué de presse)
• 17 octobre 2013
  •  17 octobre 2013 - Agroalimentaire en Bretagne (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 octobre 2013
  •  Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, introduits à l'initiative de la Commission du développement durable (Communiqué de presse)
• 9 octobre 2013
  •  Quatrième paquet ferroviaire - Rapport n° 55 (Rapport)
• 3 octobre 2013
  •  Aides d'État aux aéroports régionaux - Rapport n° 38 (Rapport)
  •  Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses (Communiqué de presse)
• 1er octobre 2013
  •  Stationnement des personnes handicapées - Texte n° 8 (Texte)
• 26 septembre 2013
  •  Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains - Rapport d'information n° 804 (Rapport d'information)
• 12 septembre 2013
  •  Quatrième paquet ferroviaire - Résolution n° 839 (Texte)
• 9 septembre 2013
  •  Aides d'État aux aéroports régionaux - Résolution n° 827 (Texte)

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