Transports

Textes européens sur le thème : Transports

2013

• Règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers du transport aérien
  E8174 - COM (2013) 130 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Modification du règlement (UE) n° 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen
  E8115 - COM (2013) 40 final (déposé le 01/03/2013)
  
• Adaptation au progrès technique de règlements relatifs aux véhicules à moteur de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
  E8108 - COM(2013) 79 final (déposé le 25/02/2013)
  
• Abrogation du règlement n° 1192/69 relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (4e paquet ferroviaire)
  E8056 - COM (2013) 26 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Refonte de la directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire (4e paquet ferroviaire)
  E8060 - COM (2013) 30 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Règlement relatif à l'agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (4e paquet ferroviaire)
  E8057 - COM (2013) 27 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Refonte de la directive relative à la sécurité ferroviaire (4e paquet ferroviaire)
  E8061 - COM (2013) 31 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (4e paquet ferroviaire)
  E8058 - COM (2013) 28 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Mise en oeuvre de dispositions sur la sécurité des navires de pêche
  E8062 - COM (2013) 38 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Modification de la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen (4e paquet ferroviaire)
  E8059 - COM (2013) 29 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Amélioration de la sécurité aérienne par l'intégration centralisée des comptes rendus d'événements dans l'aviation civile
  E7987 - COM (2012) 776 final (déposé le 07/01/2013)
  

2012

• Inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l'UE
  E7933 - D024166/02 (déposé le 10/12/2012)
  
• Conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et Israël
  E7893 - COM(2012) 689 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Signature et application provisoire de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et Israël
  E7892 - COM(2012) 688 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Introduction de dispositions relatives à l'accessibilité à l'annexe III de la directive 2008/57/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire européen
  E7878 - D023356/02 (déposé le 22/11/2012)
  
• Modification de la réglementation relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
  E7879 - D023357/01 (déposé le 22/11/2012)
  
• Spécification technique d'interopérabilité ferroviaire concernant le sous-système matériel roulant - wagons pour le fret
  E7873 (déposé le 19/11/2012)
  
• Modalités d'introduction des demandes de dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs
  E7864 - C (2012) 7759 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Mise en conformité du règlement (UE) n° 748/2012 avec la convention de Chicago relative à l'aviation civile commerciale
  E7874 (déposé le 19/11/2012)
  
• Adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
  E7851 - D022996/01 (déposé le 15/11/2012)
  
• Prise en compte de la modification des exigences internationales en matière de protection de l'environnement dans le domaine de l'aviation civile
  E7829 - D022276/02 (déposé le 06/11/2012)
  
• Détermination des émissions de CO2 des véhicules soumis à la réception par type multiétapes
  E7825 (déposé le 31/10/2012)
  
• Position de l'UE concernant l'adaptation au progrès technique des règlements techniques mondiaux de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies applicables aux véhicules
  E7810 - COM(2012) 613 final (déposé le 29/10/2012)
  
• Position de l'UE au sein du comité d'administration de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les dispositifs améliorés de retenue pour enfants
  E7793 - COM (2012) 607 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Position de l'UE au sein du groupe d'experts sur l'accord européen sur les transports routiers
  E7779 - COM (2012) 589 final (déposé le 22/10/2012)
  
• Position à adopter par l'UE au sein du Comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse
  E7764 - COM (2012) 570 final (déposé le 15/10/2012)
  
• Adaptation des dispositions techniques de la directive 2009/144/CE relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues
  E7721 - D022751/01 (déposé le 03/10/2012)
  
• Équipements hertziens marins pour certains navires en vue de leur participation au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)
  E7629 - D018898/02 (déposé le 31/08/2012)
  
• Mise à jour de la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur
  E7631 - D020136/03 (déposé le 31/08/2012)
  
• Modification des prescriptions techniques applicables aux bateaux navigant sur le Rhin
  E7630 - D019808/02 (déposé le 31/08/2012)
  
• Adoption d'une annexe relative à la sûreté de l'aviation dans le cadre du protocole de coopération entre l'UE et l'OACI
  E7615 - COM (2012) 457 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Signature d'un accord de coopération renforcée entre l'UE et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  E7609 - COM (2012) 438 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Conclusion d'un accord de coopération renforcée entre l'UE et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  E7610 - COM (2012) 439 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Modification des prescriptions techniques relatives aux bateaux exploités en navigation intérieure
  E7607 - D013109/03 (déposé le 20/08/2012)
  
• Prescriptions relatives aux masses et dimensions des véhicules afin de permettre leur réception dans le marché intérieur
  E7588 - D016964/03 (déposé le 10/08/2012)
  
• Contrôle technique routier des véhicules utilitaires
  E7551 - COM(2012) 382 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Contrôle technique périodique des véhicules à moteur
  E7549 - COM(2012) 380 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant l'exploitation et la gestion du trafic du système ferroviaire
  E7556 (déposé le 02/08/2012)
  
• Retrait et annulation des immatriculations de véhicules
  E7550 - COM(2012) 381 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Méthode de sécurité commune aux fins de la surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité ferroviaire
  E7568 (déposé le 02/08/2012)
  
• Mises à jour techniques de la directive relative au permis de conduire
  E7575 (déposé le 02/08/2012)
  
• Méthode de sécurité commune aux fins du contrôle que doivent exercer les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure
  E7567 (déposé le 02/08/2012)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen
  E7566 (déposé le 02/08/2012)
  
• Autorisation pour la France de déroger à l'obligation d'usage de la nouvelle version du logiciel du système anticollision embarqué (ACAS II) sur certains aéronefs nouvellement construits
  E7571 (déposé le 02/08/2012)
  
• Position de l'UE concernant les systèmes d'avertissement de franchissement de ligne et les systèmes avancés de freinage d'urgence
  E7426 - COM(2012) 178 final (déposé le 15/06/2012)
  
• Positions de l'UE concernant l'adaptation au progrès technique de divers réglements techniques mondiaux applicables aux véhicules à moteur
  E7392 - COM (2012) 263 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes
  E7351 - D018166/02 (déposé le 29/05/2012)
  
• Modification de la directive 96/98/CE relative aux équipements marins
  E7352 - D019952/02 (déposé le 29/05/2012)
  
• Adaptation technique de la décision 97/836/CE concernant l'adoption de prescriptions techniques mondiales uniformes applicables aux véhicules à roues
  E7342 - COM (2012) 202 final (déposé le 25/05/2012)
  
• Adaptation technique de la décision 2000/125/CE relative aux règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules
  E7341 - COM (2012) 201 final (déposé le 25/05/2012)
  
• Modification technique de la directive 86/297/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux prises de force des tracteurs et à leur protection
  E7343 (déposé le 25/05/2012)
  
• Modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
  E7326 - COM (2012) 210 final (déposé le 21/05/2012)
  
• Exploitation de services aériens par des transporteurs suisses dans l'EEE
  E7305 - COM(2012) 187 final (déposé le 09/05/2012)
  
• Honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne
  E7281 (déposé le 25/04/2012)
  
• Simplification du transfert des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l'intérieur du marché unique
  E7263 - COM(2012) 164 final (déposé le 19/04/2012)
  
• Refonte du règlement établissant les règles de certification de navigabilité et environnementale des aéronefs
  E7264 (déposé le 19/04/2012)
  
• Spécifications techniques d'interopérabilité du système ferroviaire européen
  E7243 (déposé le 05/04/2012)
  
• Spécifications techniques d'interopérabilité du système ferroviaire européen
  E7241 (déposé le 05/04/2012)
  
• Spécifications techniques d’interopérabilité du système ferroviaire européen
  E7242 (déposé le 05/04/2012)
  
• Mise en conformité de la directive relative au contrôle par l'État du port avec les modifications de la convention internationale du travail maritime
  E7227 - COM(2012) 129 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Responsabilités de l'État du pavillon par rapport aux règles de la convention internantionale du travail maritime
  E7229 - COM(2012) 134 final (déposé le 02/04/2012)
  
• Modification de la réglementation relative au maintien de la navigabilité des aéronefs
  E7204 (déposé le 22/03/2012)
  
• Inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur et certains de leurs composants
  E7134 (déposé le 02/03/2012)
  
• Modification des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
  E7128 (déposé le 01/03/2012)
  
• Modification des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route
  E7129 (déposé le 01/03/2012)
  
• Modification des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus
  E7130 (déposé le 01/03/2012)
  
• Position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports)
  E7095 - COM (2012) 43 final (déposé le 20/02/2012)
  
• Accord avec Macao sur certains aspects des services aériens
  E7091 - COM (2012) 28 final (déposé le 16/02/2012)
  
• Accord avec la région administrative spéciale de Macao sur certains aspects des services aériens
  E7080 - COM(2012) 29 final (déposé le 10/02/2012)
  
• Création d'un espace aérien commun avec la Moldavie : signature et application provisoire de l'accord
  E7062 - COM(2012) 19 final (déposé le 06/02/2012)
  
• Création d'un espace aérien commun avec la Moldavie : conclusion de l'accord
  E7063 - COM(2012) 20 final (déposé le 06/02/2012)
  
• Emissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)
  E7032 (déposé le 20/01/2012)
  
• Prescriptions concernant les véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène ou avec des mélanges d'hydrogène et de gaz naturel , ou équipés d'une chaîne de traction électrique
  E7031 (déposé le 20/01/2012)
  
• Diverses dispositions techniques concernant les émissions des véhicules à moteur, notamment les véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)
  E7033 (déposé le 20/01/2012)
  
• Seconde série d'objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire
  E7011 (déposé le 18/01/2012)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant les «Applications télématiques au service du fret» ferroviaire
  E6998 (déposé le 13/01/2012)
  

2011

• Niveau sonore des véhicules à moteur
  E6963 - COM (2011) 856 final (déposé le 22/12/2011)
  
• Modification des exigences techniques et des procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile
  E6941 (déposé le 19/12/2011)
  
• Prescriptions techniques relatives aux permis de conduire munis d'un support de mémoire (microprocesseur)
  E6942 (déposé le 19/12/2011)
  
• Exigences pour la réception de la plaque réglementaire des véhicules à moteur et de leurs remorques
  E6910 (déposé le 09/12/2011)
  
• Services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union européenne
  E6914 - COM (2011) 824 final (déposé le 09/12/2011)
  
• Introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports
  E6916 - COM (2011) 828 final (déposé le 09/12/2011)
  
• Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union Européenne (Refonte)
  E6915 - COM (2011) 827 final (déposé le 09/12/2011)
  
• Position de l'UE concernant une modification de l'annexe XIII consacrée au transports de l'EEE
  E6907 - SEC (2011) 1449 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d'une carte de conducteur
  E6801 - COM(2011) 710 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
  E6760 - COM(2011) 665 final (déposé le 04/11/2011)
  
• Modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
  E6762 - COM(2011) 677 final (déposé le 04/11/2011)
  
• Prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur (accès au véhicule et manœuvrabilité de celui-ci)
  E6743 (déposé le 31/10/2011)
  
• Orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport
  E6740 - COM(2011) 650 final (déposé le 26/10/2011)
  
• Prescriptions en matière de double coque pour les pétroliers
  E6629 - COM (2011) 566 final (déposé le 30/09/2011)
  
• Mise en oeuvre des obligations en matière d'indicateurs de changement de vitesse sur les véhicules de catégorie M1
  E6584 (déposé le 21/09/2011)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes
  E6582 (déposé le 21/09/2011)
  
• Modification des dates de mise en oeuvre d'un accord entre l'Union européenne et la Russie sur le survol de la Sibérie par les transporteurs européens
  E6585 - COM (2011) 545 final (déposé le 21/09/2011)
  
• Modification de la directive concernant le niveau minimal de formation des gens de mer
  E6587 - COM (2011) 555 final (déposé le 21/09/2011)
  
• Modification d'un règlement européen relatif aux émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI)
  E6583 (déposé le 21/09/2011)
  
• Exigences communes pour l'utilisation de l'espace aérien et procédures d'exploitation communes pour l'évitement de collision en vol
  E6567 (déposé le 14/09/2011)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens avec la République d’Azerbaïdjan
  E6572 - SEC(2011) 1012 final (déposé le 14/09/2011)
  
• Ouverture de négociations pour élargir l'application géographique de l'accord Interbus
  E6522 (déposé le 06/09/2011)
  
• Echange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Roumanie
  E6483 (déposé le 08/08/2011)
  
• Directive relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur
  E6486 - COM(2011) 456 final (déposé le 08/08/2011)
  
• Modification de la règlementation concernant les tachygraphes
  E6479 - COM(2011) 451 final (déposé le 01/08/2011)
  
• Exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux bicyclettes
  E6459 (déposé le 22/07/2011)
  
• Classement des pneumatiques en fonction de l'adhérence sur sol mouillé, la mesure de la résistance au roulement et la procédure de vérification
  E6463 (déposé le 22/07/2011)
  
• Signature d'un accord avec la Turquie sur certains aspects des services aériens
  E6465 - COM(2010) 413 final (déposé le 22/07/2011)
  
• Agrément des organismes et des personnels participant au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques
  E6458 (déposé le 22/07/2011)
  
• Critères de reconnaissance des centres de formation dispensant des formations de conducteur de train
  E6456 (déposé le 22/07/2011)
  
• Conclusion d'un accord avec la Turquie sur certains aspects des services aériens
  E6466 - COM(2010) 414 final (déposé le 22/07/2011)
  
• Utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l'Union européenne
  E6452 (déposé le 22/07/2011)
  
• Protection des occupants de la cabine d'un véhicule utilitaire
  E6467 - COM(2011) 442 final (déposé le 22/07/2011)
  
• Exigences techniques et procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile
  E6444 (déposé le 20/07/2011)
  
• Mise à jour du modèle de permis de conduire européen
  E6443 (déposé le 20/07/2011)
  
• Instauration progressive de l'inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l'UE
  E6374 (déposé le 01/07/2011)
  
• Position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports)
  E6370 - COM (2011) 378 final (déposé le 29/06/2011)
  
• Ouverture de négociations avec Eurocontrol en vue de l'adoption d’un accord à haut niveau
  E6345 - COM (2011) 333 final (déposé le 22/06/2011)
  
• Signature de l'accord relatif au transport aérien avec le Brésil
  E6250 - COM(2011) 253 final (déposé le 18/05/2011)
  
• Signature et application provisoire de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, l'Union européenne, l'Islande et la Norvège
  E6240 - COM (2011) 239 final (déposé le 13/05/2011)
  
• Conclusion d'un accord relatif au transport aérien avec le Brésil
  E6242 - COM (2011) 252 final (déposé le 13/05/2011)
  
• Conclusion de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, l'Union européenne, l'Islande et la Norvège
  E6239 - COM (2011) 238 final (déposé le 13/05/2011)
  
• Décision relative à l'adoption d'une annexe sur la sécurité aérienne au protocole de coopération entre l'UE et l'OACI fournissant un cadre de coopération renforcée
  E6219 (déposé le 04/05/2011)
  
• Harmonisation des conditions de délivrance des licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne
  E6179 (déposé le 13/04/2011)
  
• Actualisation de la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins
  E6140 (déposé le 25/03/2011)
  
• Signature d'un protocole de coopération avec l'Organisation de l'aviation civile internationale
  E6107 - COM (2011) 106 final (déposé le 17/03/2011)
  
• Conclusion d'un protocole de coopération avec l'Organisation de l'aviation civile internationale
  E6108 - COM (2011) 107 final (déposé le 17/03/2011)
  
• Adaptation au progrès technique des règles relatives aux systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur
  E6089 (déposé le 11/03/2011)
  
• Modification des annexes IV, IX et XI de la directive-cadre pour la réception des véhicules à moteur de de leurs composants techniques
  E6090 (déposé le 11/03/2011)
  
• Système de certification des entités chargées de l'entretien des wagons de fret
  E5998 (déposé le 02/02/2011)
  
• Négociations visant à modifier l'accord de transport aérien avec la Suisse
  E5981 - SEC (2011) 62 final (déposé le 26/01/2011)
  
• Report du calendrier de réduction des émissions polluantes applicable aux tracteurs à voie étroite
  E5970 - COM (2011) 1 final (déposé le 24/01/2011)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant les locomotives et le matériel roulant destiné au transport de passagers
  E5948 (déposé le 19/01/2011)
  
• Spécification technique d'interopérabilité concernant l'exploitation et la gestion du trafic du système ferroviaire
  E5949 (déposé le 19/01/2011)
  
• Inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur
  E5951 (déposé le 19/01/2011)
  
• Prescriptions techniques détaillées concernant la réception par type des véhicules à moteurs
  E5950 (déposé le 19/01/2011)
  
• Prescriptions pour le montage des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques
  E5952 (déposé le 19/01/2011)
  
• Conclusion d'un accord avec l'Arabie saoudite sur certains aspects des services aériens
  E5945 - COM (2010) 803 final (déposé le 14/01/2011)
  
• Signature d'un accord avec l'Arabie saoudite sur certains aspects des services aériens
  E5942 - COM (2010) 768 final (déposé le 14/01/2011)
  

2010

• Spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système applications télématiques au service des voyageurs du système ferroviaire transeuropéen
  E5899 (déposé le 17/12/2010)
  
• Présence de certains matériels et composants polluants dans les véhicules
  E5890 (déposé le 15/12/2010)
  
• Accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
  E5884 (déposé le 10/12/2010)
  
• Ouverture de négociations pour étendre l'accord Interbus au transport international régulier de voyageurs
  E5875 (déposé le 08/12/2010)
  
• Publication et gestion du document de référence listant les règles nationales d'autorisation des véhicules ferroviaires
  E5866 (déposé le 06/12/2010)
  
• Emissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
  E5857 (déposé le 01/12/2010)
  
• Modification des annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire
  E5840 (déposé le 24/11/2010)
  
• Adoption d'un modèle de déclaration de conformité avec un type autorisé de véhicule ferroviaire (interopérabilité du système ferroviaire)
  E5839 (déposé le 24/11/2010)
  
• Méthode d'essai d'adhérence sur sol mouillé pour les pneumatiques de classe C1
  E5827 (déposé le 19/11/2010)
  
• Respect par la Croatie des conditions nécessaires à l'achèvement de la première période transitoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun européen
  E5831 - COM(2010) 653 final (déposé le 19/11/2010)
  
• Modification du rôle et des tâches de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
  E5792 - COM (2010) 611 final (déposé le 10/11/2010)
  
• Spécification technique en vue d'assurer l'interopérabilité du sous-système matériel roulant - bruit du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
  E5767 (déposé le 03/11/2010)
  
• Mise à jour de la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires
  E5727 (déposé le 20/10/2010)
  
• Réception et surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
  E5708 - COM (2010) 542 final (déposé le 13/10/2010)
  
• Modification des annexes IV et VI de la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur
  E5669 (déposé le 06/10/2010)
  
• Prescriptions pour la réception de certains véhicules à moteur en matière de systèmes antiprojections
  E5668 (déposé le 06/10/2010)
  
• Refonte du règlement (CE) n° 1172/98 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route
  E5673 - COM (2010) 505 final (déposé le 06/10/2010)
  
• Spécification commune du registre national des véhicules
  E5639 (déposé le 27/09/2010)
  
• Refonte du cadre réglementaire concernant l'espace ferroviaire unique européen
  E5642 - COM(2010) 475 final (déposé le 27/09/2010)
  
• Exigences pour la réception de la plaque réglementaire du constructeur et du numéro d'identification des véhicules à moteur
  E5619 (déposé le 15/09/2010)
  
• Formulaire harmonisé pour les rapports conformes au code international de gestion de la sécurité maritime
  E5607 (déposé le 10/09/2010)
  
• Surveillance et communication des données relatives à l'immatriculation des voitures particulières neuves
  E5597 (déposé le 09/09/2010)
  
• Proposition de règlement relatif à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers
  E5568 - COM (2010) 395 final (déposé le 23/08/2010)
  
• Modules à utiliser dans le cadre des spécifications techniques d'interopérabilité du système ferroviaire européen
  E5540 (déposé le 04/08/2010)
  
• Méthode de sécurité commune en matière d'agrément de sécurité ferroviaire
  E5541 (déposé le 04/08/2010)
  
• Méthode de sécurité commune en matière de certificats de sécurité ferroviaire
  E5542 (déposé le 04/08/2010)
  
• Spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système énergie du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
  E5509 (déposé le 21/07/2010)
  
• Spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système infrastructure du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
  E5511 (déposé le 21/07/2010)
  
• Prescriptions pour la réception des dispositifs d'essuie glace et de lave-glace du pare-brise de certains véhicules à moteur
  E5494 (déposé le 16/07/2010)
  
• Exigences pour la réception du recouvrement des roues de certains véhicules à moteur
  E5495 (déposé le 16/07/2010)
  
• Dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité sur les valeurs limites d'émission
  E5501 - COM (2010) 362 final (déposé le 16/07/2010)
  
• Exigences pour la réception des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur
  E5497 (déposé le 16/07/2010)
  
• Conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun avec la Géorgie
  E5500 - COM (2010) 339 final (déposé le 16/07/2010)
  
• Exigences pour la réception relatives à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur
  E5496 (déposé le 16/07/2010)
  
• Agrément des organismes et des personnels participant au maintien de la navigabilité des aéronefs
  E5474 (déposé le 15/07/2010)
  
• Modification des annexes de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
  E5482 (déposé le 15/07/2010)
  
• Spécifications techniques d'interopérabilité concernant le sous-système Exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire transeuropéen
  E5481 (déposé le 15/07/2010)
  
• Accord sur la création d'un espace aérien commun avec la Géorgie
  E5460 - COM (2010) 338 final (déposé le 02/07/2010)
  
• Conclusion de l'accord euro-méditerranéen avec la Jordanie relatif aux services aériens
  E5457 - COM (2010) 332 final (déposé le 02/07/2010)
  
• Accord avec le Pérou sur certains aspects des services aériens : signature et application provisoire
  E5407 - COM(2010) 263 final (déposé le 11/06/2010)
  
• Conclusion d'un accord avec le Pérou sur certains aspects des services aériens
  E5408 - COM(2010) 264 final (déposé le 11/06/2010)
  
• Conclusion de l'accord avec l'Indonésie sur certains aspects des services aériens
  E5385 - COM (2010) 247 final (déposé le 04/06/2010)
  
• Signature de l'accord avec l'Indonésie sur certains aspects des services aériens
  E5384 - COM (2010) 246 final (déposé le 04/06/2010)
  
• Conclusion d'un accord avec le Brésil sur la sécurité de l'aviation civile
  E5375 - COM (2010)266 final (déposé le 02/06/2010)
  
• Nouvelles normes internationales en matière d'équipements marins
  E5343 (déposé le 26/05/2010)
  
• Ouverture de négociations avec le Brésil pour un accord global dans le domaine des transports aériens
  E5308 (déposé le 12/05/2010)
  
• Conclusion d'un protocole modifiant l'accord de transport aérien UE/États-Unis
  E5316 - COM(2010) 208 final/2 (déposé le 12/05/2010)
  
• Signature et application provisoire d'un protocole modifiant l'accord de transport aérien UE/États-Unis
  E5317 - COM(2010) 209 final (déposé le 12/05/2010)
  
• Actualisation des normes employées dans les méthodes analytiques pour l'essence et les carburants diesel mis sur le marché
  E5297 (déposé le 07/05/2010)
  
• Exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise de certains véhicules à moteur
  E5272 (déposé le 28/04/2010)
  
• Objectifs de sécurité communs dans le système ferroviaire
  E5199 (déposé le 26/03/2010)
  
• Action de l'État du pavillon en matière de contrôle
  E5150 (déposé le 03/03/2010)
  
• Adaptation au progrès technique de la directive 2009/40/CE relative au contrôle technique des véhicules à moteur
  E5095 (déposé le 12/02/2010)
  
• Réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène
  E5046 (déposé le 27/01/2010)
  
• Respect des normes par les compagnies maritimes dans le cadre du contrôle par l'État du port
  E5050 (déposé le 27/01/2010)
  
• Inspection et filtrage des aérosols et des produits liquides en cabine dans le cadre de la sûreté de l'aviation civile
  E5030 (déposé le 20/01/2010)
  
• Mise en conformité du règlement (CE) n° 785/2004 relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens avec les nouvelles normes internationales
  E5028 (déposé le 20/01/2010)
  

2009

• Adaptation aux progrès techniques de deux directives en ce qui concerne des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
  E4947 (déposé le 25/11/2009)
  
• Modification de quatre annexes de la directive cadre concernant la réception des véhicules à moteur et leurs remorques
  E4948 (déposé le 25/11/2009)
  
• Enquêtes et prévention des accidents et incidents dans l'aviation civile
  E4928 - COM (2009) 611 final (déposé le 12/11/2009)
  
• Position de la Communauté sur la modification de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975)
  E4929 - COM (2009) 587 final (déposé le 12/11/2009)
  
• Adaptation au progrès technique des règles concernant le tachygraphe numérique utilisé comme appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
  E4849 (déposé le 21/10/2009)
  
• Modification de certaines exigences et procédures relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques
  E4799 (déposé le 07/10/2009)
  
• Harmonisation et simplification des règles applicables aux équipements sous pression transportables
  E4773 - COM (2009) 482 final (déposé le 30/09/2009)
  
• Signature d'un accord de coopération avec la Norvège concernant la navigation par satellite
  E4748 - COM (2009) 453 final (déposé le 16/09/2009)
  
• Adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires
  E4725 - COM (2009) 441 final (déposé le 09/09/2009)
  
• Introduction de modèles harmonisés de licence pour la certification des conducteurs de train
  E4688 (déposé le 02/09/2009)
  
• Modification d'une directive relative aux normes de sécurité pour les navires à passagers
  E4684 (déposé le 02/09/2009)
  
• Accord avec le Brésil concernant certains aspects des services aériens
  E4666 - COM (2009) 411 final (déposé le 07/08/2009)
  
• Conclusion d'un accord avec le Brésil concernant certains aspects des services aériens
  E4667 - COM (2009) 412 final (déposé le 07/08/2009)
  
• Ouverture de négociations avec le Brésil concernant l'acceptation réciproque des constats de certification dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile et de la compatibilité environnementale
  E4670 (déposé le 07/08/2009)
  
• Spécifications des programmes nationaux de contrôle de qualité en matière de sûreté dans l'aviation civile
  E4657 (déposé le 05/08/2009)
  
• Document de référence établi par l'Agence ferroviaire européenne concernant les règles nationales de mise en service de véhicules
  E4660 (déposé le 05/08/2009)
  
• Indicateurs de sécurité communs et méthodes communes de calcul du coût des accidents ferroviaires
  E4659 (déposé le 05/08/2009)
  
• Orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte-volume 1)
  E4663 - COM (2009) 391 final (déposé le 05/08/2009)
  
• Critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile
  E4658 (déposé le 05/08/2009)
  
• Modifications de certaines définitions et règles concernant la certification des aéronefs et leurs organismes de conception et de production
  E4654 (déposé le 03/08/2009)
  
• Systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnels et à grande vitesse (modification)
  E4644 (déposé le 29/07/2009)
  
• Adoption des paramètres fondamentaux des registres des licences des conducteurs de trains
  E4587 (déposé le 16/07/2009)
  
• Modification réglementaire concernant l'interopérabilité du système ferroviaire
  E4588 (déposé le 16/07/2009)
  
• Directives de négociation complémentaires pour l'établissement d'une Communauté de transports avec les pays des Balkans occidentaux
  E4545 (déposé le 01/07/2009)
  
• Modification du règlement n° 216/2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile
  E4546 (déposé le 01/07/2009)
  
• Définition du service européen de télépéage routier (SET)
  E4540 (déposé le 24/06/2009)
  
• Négociations d'un protocole entre la Communauté européenne et l'OACI en vue d'une coopération renforcée
  E4528 - SEC (2009) 769 final (déposé le 19/06/2009)
  
• Simplification des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises entre l'UE et la Norvège
  E4523 - COM (2009) 260 final (déposé le 15/06/2009)
  
• Position de la Communauté concernant la proposition de modification de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975)
  E4503 - COM (2009) 239 final (déposé le 03/06/2009)
  
• Autorisation pour la Commission d'entamer des négociations avec la Géorgie pour un accord global dans le domaine du transport aérien
  E4496 (déposé le 02/06/2009)
  
• Association de l'Islande et de la Norvège à l'accord de transport aérien UE-USA à titre provisoire
  E4487 - COM (2009) 226 final (déposé le 27/05/2009)
  
• Association de l'Islande et de la Norvège à l'accord de transport aérien UE-USA
  E4488 - COM (2009) 229 final (déposé le 27/05/2009)
  
• Redevances de sûreté aérienne
  E4479 - COM (2009) 217 final (déposé le 20/05/2009)
  
• Mesures concernant les véhicules à deux ou trois roues équipés d'un moteur hybride
  E4428 (déposé le 16/04/2009)
  
• Prise en compte de diverses pathologies pour la délivrance du permis de conduire
  E4418 (déposé le 10/04/2009)
  
• Spécification technique d'interopérabilité du sous-système « contrôle-commande et signalisation » du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
  E4421 (déposé le 10/04/2009)
  
• Modification de la date de transposition de la directive 2008/126/CE relative aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
  E4412 (déposé le 08/04/2009)
  
• Interopérabilité de sous-systèmes du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
  E4390 (déposé le 30/03/2009)
  
• Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
  E4353 - COM (2009) 121 final (déposé le 17/03/2009)
  
• Plan directeur européen de gestion du trafic aérien du projet SESAR
  E4343 (déposé le 13/03/2009)
  
• Remplacement de l'annexe IX de la directive 2007/46/CE relative au certificat de conformité des véhicules à moteur
  E4331 (déposé le 11/03/2009)
  
• Protection des piétons et des autres usagers vulnérables de la route
  E4332 (déposé le 11/03/2009)
  
• Protocole à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
  E4324 - COM (2009) 94 final (déposé le 06/03/2009)
  
• Accord avec la Corée du Sud sur certains aspects des services aériens
  E4302 - COM (2009) 65 final (déposé le 26/02/2009)
  
• Conclusion de l'accord avec le Canada sur les services aériens
  E4299 - COM(2009)62 final (déposé le 23/02/2009)
  
• Adoption d'une méthode de sécurité commune pour évaluer la réalisation des objectifs de sécurité prévus dans la directive sur la sécurité ferroviaire
  E4298 (déposé le 23/02/2009)
  
• Adoption d'une méthode de sécurité commune relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques dans les chemins de fer
  E4266 (déposé le 11/02/2009)
  
• Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté
  E4239 - COM (2009) 11 final (déposé le 30/01/2009)
  
• Modification de la directive établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
  E4238 (déposé le 30/01/2009)
  
• Mesures complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile
  E4236 (déposé le 28/01/2009)
  
• Négociation d'un accord multilatéral concernant l'indemnisation des victimes au sol d'un accident d'aviation
  E4235 - SEC (2008) 3025 final (déposé le 26/01/2009)
  
• Conclusion du protocole d'application de la convention alpine relatif aux transports
  E4215 - COM(2008) 895 final (déposé le 15/01/2009)
  
• Modification de la directive concernant les parasites radioélectriques produits par les véhicules à moteur aux fins de son adaptation au progrès technique
  E4202 (déposé le 07/01/2009)
  

2008

• Déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier
  E4200 - COM (2008) 887 final (déposé le 29/12/2008)
  
• Amélioration du réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif
  E4193 - COM (2008) 852 final (déposé le 22/12/2008)
  
• Programme de travail 2008 des programmes européens de radionavigation par satellite EGNOS et Galileo
  E4183 - C(2008) 8371 final (déposé le 22/12/2008)
  
• Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar
  E4192 - COM (2008) 817 final (déposé le 22/12/2008)
  
• Concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises Marco Polo II
  E4177 - COM(2008) 847 final (déposé le 18/12/2008)
  
• Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure
  E4172 - COM (2008) 816 final (déposé le 15/12/2008)
  
• Ouverture de négociations avec la Tunisie en vue de la conclusion d'un accord en matière de transport aérien
  E4123 (déposé le 26/11/2008)
  
• Ouverture de négociations avec l'Algérie en vue de la conclusion d'un accord en matière de transport aérien
  E4124 (déposé le 26/11/2008)
  
• Participation des Etats de l' AELE membres de l'EEE au projet SESAR
  E4109 - SEC (2008) 2806 final (déposé le 24/11/2008)
  
• Etiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels
  E4108 - COM (2008) 779 final (déposé le 24/11/2008)
  
• Modification de la Convention de Belgrade relative à la navigation sur le Danube
  E4090 - COM (2008) 700 final (déposé le 17/11/2008)
  
• Adhésion de la Communauté européenne à un règlement technique de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif aux transports
  E4089 - COM(2008) 675 final (déposé le 17/11/2008)
  
• Modification d'une directive établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
  E4054 (déposé le 29/10/2008)
  
• Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
  E4047 - COM (2008) 650 final (déposé le 28/10/2008)
  
• Signature de la convention du Cap du 16 novembre 2001 concernant les matériels d'équipement mobiles
  E4040 - COM (2008) 508 final (déposé le 22/10/2008)
  
• Redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne
  E4014 (déposé le 15/10/2008)
  
• Accord avec le Mexique sur certains aspects des services aériens
  E3951 - COM (2008) 506 final (déposé le 01/09/2008)
  
• Modification du règlement et des statuts de l'entreprise commune SESAR
  E3943 - COM (2008) 483 final (déposé le 27/08/2008)
  
• Accord avec l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine sur les services aériens
  E3922 - COM (2008) 463 final (déposé le 28/07/2008)
  
• Mise en œuvre de l'accord concernant la convention du travail maritime, 2006, conclu par les organisations représentant les employeurs et les travailleurs du secteur des transports maritimes
  E3917 - COM (2008) 422 final (déposé le 25/07/2008)
  
• Amélioration des performances du système aéronautique européen
  E3899 - COM (2008) 388 final (déposé le 04/07/2008)
  
• Elargissement des compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne
  E3900 - COM (2008) 390 final (déposé le 04/07/2008)
  
• Protocole de coopération entre l'OACI et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté
  E3892 - COM (2008) 335 final (déposé le 24/06/2008)
  
• Inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues
  E3887 - COM (2008) 318 final (déposé le 13/06/2008)
  
• Prescriptions relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur
  E3879 - COM (2008) 316 final (déposé le 04/06/2008)
  
• Application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière
  E3823 - COM (2008) 151 final (déposé le 04/04/2008)
  
• Modification de la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires
  E3816 - COM(2008) 134 final (déposé le 21/03/2008)
  
• Refonte d'une directive relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques
  E3811 - COM (2008) 100 final (déposé le 14/03/2008)
  
• Réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI)
  E3748 - COM (2007) 851 final (déposé le 09/01/2008)
  
• Relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (refonte)
  E3750 - COM (2007) 859 final (déposé le 09/01/2008)
  
• Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (modification)
  E3751 - COM (2007) 861 final (déposé le 09/01/2008)
  

2007

• Modification du règlement (CE) n° 1172/98 en raison des nouvelles règles en matière de comitologie
  E3738 - COM (2007) 778 final (déposé le 14/12/2007)
  
• Directive établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte)
  E3729 - COM (2007) 737 final (déposé le 12/12/2007)
  
• Modification de la Convention douanière relative au transport international de marchandises
  E3716 - COM (2007) 596 final (déposé le 05/12/2007)
  
• Refonte d'une directive concernant le niveau minimal de formation des gens de mer
  E3699 - COM (2007) 610 final (déposé le 22/11/2007)
  
• Homologation des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène
  E3655 - COM (2007) 593 final (déposé le 17/10/2007)
  
• Protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route
  E3653 - COM (2007) 560 final (déposé le 17/10/2007)
  
• Livre vert - Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine
  E3647 - COM (2007) 551 final (déposé le 03/10/2007)
  
• Adaptation de la directive 95/50/CE aux nouvelles règles en matière de comitologie
  E3630 - COM (2007) 509 final (déposé le 24/09/2007)
  
• Coopération avec les États-Unis dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile
  E3579 - COM (2007) 325 final (déposé le 10/07/2007)
  
• Règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus (refonte)
  E3542 - COM (2007) 264 final (déposé le 31/05/2007)
  
• Règles communes pour l'exercice de la profession de transporteur par route
  E3541 - COM (2007) 263 final (déposé le 31/05/2007)
  
• Accès au marché des transports de marchandises par route
  E3543 - COM (2007) 265 final (déposé le 31/05/2007)
  
• Accord avec la Russie sur les « Principes agréés de modernisation du système actuel d'utilisation des routes transsibériennes »
  E3457 - COM (2007) 55 final (déposé le 23/02/2007)
  
• Spécifications relatives aux carburants
  E3452 - COM (2007) 18 final (déposé le 21/02/2007)
  
• Redevances aéroportuaires
  E3441 - COM (2006) 820 final (déposé le 07/02/2007)
  
• Abrogation du règlement (CEE) n° 954/79 concernant la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes
  E3440 - COM (2006) 869 final (déposé le 05/02/2007)
  
• Proposition de directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire communautaire
  E3377 - COM (2006) 783 final (déposé le 11/01/2007)
  
• Modification du règlement (CE) n° 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne
  E3379 - COM (2006) 785 final (déposé le 11/01/2007)
  
• Proposition de directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
  E3380 - COM (2006) 852 final (déposé le 11/01/2007)
  
• Modification de la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires
  E3378 - COM (2006) 784 final (déposé le 11/01/2007)
  

2006

• Livre vert sur les applications de navigation par satellite
  E3357 - COM (2006) 769 final (déposé le 13/12/2006)
  
• Application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (version codifiée)
  E3340 - COM (2006) 722 final (déposé le 04/12/2006)
  
• Dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (codification)
  E3329 - COM (2006) 670 final (déposé le 23/11/2006)
  
• Directive relative au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles (codification)
  E3321 - COM (2006) 651 final (déposé le 17/11/2006)
  
• Directive relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles (codification)
  E3324 - COM (2006) 667 final (déposé le 17/11/2006)
  
• Directive relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles (codification)
  E3323 - COM (2006) 662 final (déposé le 17/11/2006)
  
• Modification d'un règlement relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile
  E3299 - COM (2006) 645 final (déposé le 03/11/2006)
  
• Modification d'une directive établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
  E3300 - COM (2006) 646 final (déposé le 03/11/2006)
  
• Gestion de la sécurité des infrastructures routières
  E3264 - COM (2006) 569 final (déposé le 18/10/2006)
  
• Montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté
  E3265 - COM (2006) 570 final (déposé le 18/10/2006)
  
• Identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (codification)
  E3262 - COM (2006) 556 final (déposé le 14/10/2006)
  
• Élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports (version codifiée)
  E3246 - COM (2006) 432 final (déposé le 28/09/2006)
  
• Emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (codification)
  E3248 - COM (2006) 478 final (déposé le 28/09/2006)
  
• Livre vert : vers une politique maritime de l'Union
  E3245 - COM (2006) 275 final (déposé le 26/09/2006)
  
• Refonte du règlement établissant des règles communes pour l’exploitation de services de transport aérien
  E3202 - COM (2006) 396 final (déposé le 24/07/2006)
  
• Modification des statuts de l'entreprise commune Galileo
  E3193 - COM(2006) 351 final (déposé le 18/07/2006)
  
• Phase de développement de GALILEO
  E3177 - COM (2006) 261 final (déposé le 27/06/2006)
  
• Procédure d’examen et de consultation préalables pour certaines dispositions envisagées par les États membres dans le domaine des transports
  E3166 - COM (2006) 284 final (déposé le 15/06/2006)
  
• Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté Européenne et le Maroc
  E3137 - COM (2006) 145 final (déposé le 05/06/2006)
  
• Accord sur les services aériens avec les États-Unis d'Amérique
  E3136 - COM (2006) 169 final  (déposé le 05/05/2006)
  
• Modification du règlement relatif aux prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque
  E3115 - COM (2006)111 final (déposé le 06/04/2006)
  
• Création d’un espace aérien européen commun (EAEC) avec huit pays des Balkans occidentaux, ainsi que l'Islande et la Norvège
  E3111 - COM (2006) 113 final (déposé le 05/04/2006)
  
• Renforcement de la sûreté de la chaîne d’approvisionnement
  E3096 - COM (2006) 79 final (déposé le 10/03/2006)
  
• Respect des obligations des États du pavillon
  E3091 - COM (2005) 586 final (déposé le 03/03/2006)
  
• Responsabilité des entreprises de transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d’accident
  E3092 - COM (2005) 592 final (déposé le 03/03/2006)
  
• Principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes
  E3086 - COM (2005) 590 final (déposé le 22/02/2006)
  
• Organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires
  E3080 - COM (2005) 587 final (déposé le 09/02/2006)
  
• Responsabilité civile et garanties financières des propriétaires de navires
  E3081 - COM (2005) 593 final (déposé le 09/02/2006)
  
• Directive relative au contrôle par l'État du port (refonte)
  E3074 - COM (2005) 588 final (déposé le 01/02/2006)
  
• Modification de la directive relative au système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information
  E3067 - COM (2005) 589 final (déposé le 19/01/2006)
  
• Promotion des véhicules de transport routier propres
  E3055 - COM (2005) 634 final (déposé le 12/01/2006)
  
• Modification de la règlementation communautaire relative aux transports maritimes
  E3050 - COM (2005) 651 final (déposé le 10/01/2006)
  

2005

• Système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
  E3025 - COM (2005) 602 final (déposé le 14/12/2005)
  
• Agence européenne de la sécurité aérienne
  E3012 - COM (2005) 579 final (déposé le 29/11/2005)
  
• Services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (proposition révisée)
  E2970 - COM (2005) 319 final (déposé le 05/10/2005)
  
• Instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
  E2968 - COM (2005) 429 final (déposé le 03/10/2005)
  
• Financement de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires
  E2901 - COM (2005) 210 final (déposé le 13/06/2005)
  
• Accord CE - Canada sur le traitement des données relatives aux informations anticipées sur les voyageurs
  E2887 - COM (2005) 200 final (déposé le 26/05/2005)
  
• Droits des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens
  E2840 - COM (2005) 47 final (déposé le 10/03/2005)
  
• Information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif et communication des informations de sécurité par les États membres
  E2841 - COM (2005) 48 final (déposé le 10/03/2005)
  
• Adaptation de l'accord avec la Chine sur les transports maritimes pour tenir compte de l'élargissement
  E2809 - COM (2004) 864 final (déposé le 18/01/2005)
  

2004

• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires
  E2744 - COM (2004) 654 final (déposé le 05/11/2004)
  
• Livre blanc concernant la révision du règlement (CEE) n°4056/86 déterminant les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes
  E2733 - COM (2004) 675 final (déposé le 27/10/2004)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté (troisième paquet ferroviaire)
  E2696 - COM (2004) 142 final (déposé le 23/09/2004)
  
• Deuxième programme Marco Polo pour améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises
  E2667 - COM (2004) 478 final (déposé le 11/08/2004)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en oeuvre des phases de développement et d'exploitation du programme européen de radionavigation par satellite
  E2666 - COM (2004) 477 final (déposé le 11/08/2004)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie et modifiant le règlement (CE) n° 223
  E2657 - COM (2004) 475 final (déposé le 05/08/2004)
  
• Signature et application provisoire de l'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des Systèmes de Navigation par Satellites de GALILEO et du GPS
  E2601 - SEC (2004) 640 final (déposé le 03/06/2004)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance des brevets des gens de mer délivrés par les États membres et modifiant la directive 2001/25/CE
  E2584 - COM (2004) 311 final (déposé le 13/05/2004)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires (version codifiée)
  E2572 - COM (2004) 232 final (déposé le 23/04/2004)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) dans la communauté
  E2544 - COM (2003) 767 final (déposé le 25/03/2004)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires (troisième paquet ferroviaire).
  E2535 - COM (2004) 139 final (déposé le 16/03/2004)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire (troisième paquet ferroviaire).
  E2537 - COM (2004) 144 final (déposé le 16/03/2004)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (troisième paquet ferroviaire).
  E2536 - COM (2004) 143 final (déposé le 16/03/2004)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la sûreté des ports
  E2529 - COM (2004) 76 final (déposé le 04/03/2004)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz
  E2479 - COM (2003) 741 final (déposé le 13/01/2004)
  

2003

• Proposition de directive relative au permis de conduire
  E2472 - COM (2003) 621 final (déposé le 24/12/2003)
  
• Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritime
  E2462 - COM (2003) 732 final (déposé le 10/12/2003)
  
• Adhésion à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires
  E2451 - COM (2003) 696 final (déposé le 27/11/2003)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne du Protocole d'adhésion de la Communauté européenne à l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol)
  E2397 - COM (2003) 555 final (déposé le 14/10/2003)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
  E2399 - COM (2003) 566 final (déposé le 14/10/2003)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (version codifiée)
  E2398 - COM (2003) 559 final (déposé le 14/10/2003)
  
• Réglementation de l'exploitation des avions (codification)
  E2385 - COM (2003) 524 final (déposé le 02/10/2003)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime
  E2369 - COM (2003) 440 final (déposé le 08/09/2003)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au changement de registre des navires de charge et navires à passagers à l'intérieur de la Communauté
  E2362 - COM (2003) 478 final (déposé le 03/09/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil sur les structures de gestion du programme européen de radionavigation par satellite
  E2352 - COM (2003) 471 final (déposé le 21/08/2003)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne du protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
  E2341 - COM (2003) 375 final (déposé le 23/07/2003)
  
• Sûreté des navires et des installations portuaires
  E2287 - COM (2003) 229 final (déposé le 22/05/2003)
  
• Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
  E2272 - COM (2003) 207 final (déposé le 20/05/2003)
  
• Signature de la Convention du Cap
  E2252 - SEC (2002) 1308 final (déposé le 10/04/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 3975/87 et modifiant le règlement (CEE) n° 3976/87 ainsi que le règlement (CE) n° 1/2003, en ce qui concerne les transports aériens entre la Communauté et les pays tiers
  E2247 - COM (2003) 91 final (déposé le 03/04/2003)
  
• Relations entre la Communauté et les pays tiers dans le domaine de l'aviation
  E2235 - COM (2003) 94 final (déposé le 18/03/2003)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer
  E2201 - COM (2003) 1 final (déposé le 11/02/2003)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen
  E2189 - COM (2002) 769 final (déposé le 28/01/2003)
  
• Dispositions relatives aux pétroliers à simple coque
  E2186 - COM (2002) 780 final (déposé le 22/01/2003)
  

2002

• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs
  E2114 - COM (2002) 521 final (déposé le 22/10/2002)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la signature par la Communauté européenne du protocole d'adhésion de la Communauté européenne à l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) et son application provisoir
  E2029 - COM (2002) 292 final (déposé le 12/06/2002)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes
  E1981 - COM (2002) 97 final (déposé le 02/04/2002)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises
  E1957 - COM (2002) 54 final (déposé le 09/03/2002)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires
  E1941 - COM (2002) 25 final (déposé le 27/02/2002)
  
• Deuxième paquet ferroviaire
  E1932 - COM (2002) 21 final (déposé le 22/02/2002)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire européenne
  E1937 - COM (2002) 23 final (déposé le 22/02/2002)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/48/CE du Conseil et la directive 2001/16/CE sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen.
  E1936 - COM (2002) 22 final (déposé le 22/02/2002)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires
  E1931 - COM (2002) 8 final (déposé le 20/02/2002)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 du 18 janvier 1993 fixant les règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
  E1928 (déposé le 19/02/2002)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant création d'un cadre communautaire pour classer les émissions sonores produites par les aéronefs subsoniques civils aux fins de calculer les redevances sur le bruit.
  E1922 - COM (2001) 74 final (déposé le 05/02/2002)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d'indemnisation des passagers aériens et d'assistance en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol.
  E1923 - COM (2001) 784 final (déposé le 05/02/2002)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement n° 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens.
  E1913 - COM (2001) 545 final (déposé le 16/01/2002)
  

2001

• Régime international de responsabilité des navires
  E1887 - COM (2001) 674 final (déposé le 17/12/2001)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile.
  E1868 - COM (2001) 575 final (déposé le 21/11/2001)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
  E1856 - COM (2001) 573 final (déposé le 14/11/2001)
  
• Création du ciel unique européen
  E1851 - COM (2001) 123 final (déposé le 13/11/2001)
  
• Réalisation du ciel unique européen
  E1852 - COM (2001) 564 final (déposé le 13/11/2001)
  
• Développement du réseau transeuropéen de transport
  E1841 - COM (2001) 544 final (déposé le 30/10/2001)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord INTERBUS relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus.
  E1839 - COM (2001) 540 final (déposé le 23/10/2001)
  
• Livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010
  E1818 - COM (2001) 370 final (déposé le 09/10/2001)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
  E1774 - COM (2001) 335 final (déposé le 25/07/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune Galiléo
  E1765 - COM (2001) 336 final (déposé le 16/07/2001)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports par chemin de fer
  E1715 - COM (2000) 798 final (déposé le 10/04/2001)
  
• Politique européenne des transports
  E1702 - COM (2001) 35 final (déposé le 27/03/2001)
  
• Accord avec la Roumanie
  E1692 - COM (2001) 45 final (déposé le 09/03/2001)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile
  E1656 - COM (2000) 847 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Sécurité maritime : " Paquet Erika II "
  E1648 - COM (2000) 802 final (déposé le 31/01/2001)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté.
  E1907 - COM (2001) 695 final (déposé le 15/01/2001)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes dans le domaine de l’aviation et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
  E1635 - COM (2000) 595 final (déposé le 09/01/2001)
  

2000

• Attestation uniforme de conducteur
  E1626 - COM (2000) 751 final (déposé le 22/12/2000)
  
• Contrats de service public dans le domaine des transports
  E1587 - COM (2000) 7 final (déposé le 07/11/2000)
  
• Comité de la sécurité maritime
  E1565 - COM (2000) 489 final (déposé le 17/10/2000)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation par les Communautés européennes de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal)
  E1521 - COM (2000) 446 final (déposé le 10/08/2000)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident
  E1488 - COM (2000) 340 final (déposé le 06/07/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers
  E1473 - COM (2000) 179 final (déposé le 20/06/2000)
  
• Sécurité maritime du transport pétrolier
  E1440 - COM (2000) 142 final (déposé le 03/05/2000)
  
• Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : la création du ciel unique européen.
  E1406 - COM (1999) 614 final (déposé le 22/02/2000)
  
• Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions : les transports aériens et l'environnement.
  E1407 - COM (1999) 640 final (déposé le 22/02/2000)
  
• Accord avec la Bulgarie relatif au transport combiné de marchandises
  E1392 - COM (1999) 666 final (déposé le 01/02/2000)
  
• Accord avec la Hongrie relatif au transport combiné de marchandises
  E1391 - COM (1999) 665 final (déposé le 01/02/2000)
  
• Homologation des voitures particulières
  E1382 - COM (1999) 660 final (déposé le 18/01/2000)
  
• Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
  E1380 - COM (1999) 617 final (déposé le 03/01/2000)
  

1999

• Homologation des équipements spéciaux des automobiles utilisant les gaz de pétrole liquéfiés dans leur système de propulsion
  E1215 - COM (1999) 14 final (déposé le 23/02/1999)
  

1998

• Capacités et tarification de l’infrastructure ferroviaire
  E1163 - COM(1998)480 final (déposé le 21/10/1998)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie d'eau
  E1164 - COM(1998)541 final (déposé le 21/10/1998)
  
• Transports combinés
  E1140 - COM(1998)414 final (déposé le 17/08/1998)
  
• Proposition de directive du Conseil concernant un système transparent de règles harmonisées en matière de restrictions à la circulation applicables aux poids lourds effectuant des transports internationaux sur des routes déterminées
  E1096 - COM(98)115 final (déposé le 10/06/1998)
  
• Transport maritime (services réguliers)
  E1094 (déposé le 09/06/1998)
  
• Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'exploitation de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse dans la Communauté
  E1035 - COM (98) 071 final (déposé le 13/03/1998)
  

1997

• Proposition de directive du Conseil relative aux exigences de sécurité et à l'attestation de compétence professionnelle pour le personnel de cabine de l'aviation civile
  E0913 - COM (97) 382 final (déposé le 21/08/1997)
  
• Application des règles de concurrence aux transports aériens
  E0886 - COM (97) 218 final (déposé le 27/06/1997)
  
• Accord régissant le transport par voie navigable de marchandises et de passagers avec la République tchèque, la République de Pologne et la République slovaque
  E0778 - COM (96) 634 final (déposé le 04/02/1997)
  

1996

• Programme d’action en faveur du transport combiné de marchandises
  E0723 - COM (96) 335 final (déposé le 29/10/1996)