Niveau sonore des véhicules à moteur

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

COM (2011) 856 final  du 09/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/12/2011
Examen : 20/01/2012 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 6963

Nouvelles dispositions réglementaires
concernant le niveau sonore des véhicules à moteur

(Procédure écrite du 20 janvier 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.