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Transports

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM (2011) 856 final  du 09/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/12/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 20/01/2012

Transports

Texte E 6963

Nouvelles dispositions réglementaires
concernant le niveau sonore des véhicules à moteur

(Procédure écrite du 20 janvier 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.