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Les activités européennes du Sénat concernent l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et l'OSCE.
La commission des affaires européennes du Sénat a un rôle d'information et de contrôle. Elle publie régulièrement des rapports et des notes d'actualité.
Des débats sont régulièrement organisés en séance publique, notamment les débats préalables au Conseils européens.
La Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires rassemble régulièrement des élus des Parlements nationaux des Etats membres et des Etats candidats, et du Parlement européen : site de la COSAC.
Tous les documents relatifs aux questions européennes sur le site du Sénat
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Actualités et événements
- Participation de M. Jean BIZET à la réunion des présidents de la COSAC à Sofia les 21 et 22 janvier 2018
- Participation de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRERE et Simon SUTOUR à la LVIIIe réunion de la COSAC
- Renouvellement des membres de la commission des affaires européennes du Sénat et constitution du Bureau (5 octobre 2017)
- Déclaration conjointe de plusieurs assemblées parlementaires sur l'avenir de la PAC à l'horizon 2020 le 11 avril 2017 au Sénat
- Participation de M. Jean BIZET à la réunion des présidents de la COSAC (La Valette - 22 et 23 janvier 2017)
- LVI réunion de la COSAC à laquelle ont assisté Mme Colette MÉLOT, M. Yves POZZO di BORGO et M. Simon SUTOUR à Bratislava (13 au 15 novembre 2016)
- Déclaration conjointe du Président du Bundesrat de la République fédérale d’Allemagne, Stanislaw TILLICH, du Président du Sénat de la République française, Gérard LARCHER, et du Président du Sénat de la République de Pologne, Stanisław KARCZEWSKI, à l’occasion du 25e anniversaire de la création du « Triangle de Weimar » dans le cadre de la XVIIe réunion de l'Association des Sénats d'Europe (20 et 21 octobre à Berne)
- Participation de M. Gérard LARCHER, président du Sénat, à la Conférence interparlementaire des Présidents des Parlements de l'Union européenne (7 octobre 2016 à Bratislava)
- Participation de M. Jean-Claude GAUDIN, vice-président du Sénat, à la Conférence européenne des Présidents de Parlements du Conseil de l'Europe (15 et 16 septembre 2016 à Strasbourg)
- Troisième partie de session 2016 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Création d'un groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (13 juillet 2016)
- Déclaration du Gouvernement sur les suites du référendum britannique (28 juin 2016)
- Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 en séance publique (21 juin 2016)
- Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Pologne (16 et 17 juin 2016)
- Réunion de la LV COSAC à La Haye du 12 au 14 juin à laquelle ont participé MM. Jean Bizet, Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour
- Débat en séance publique sur la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la fédération de Russie (8 juin 2016)
- Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Strasbourg (6 et 7 juin 2016)
- Discours du président du Sénat, M. Gérard LARCHER, lors de la Conférence des Présidents des Parlements de l’UE à Luxembourg (22-24 mai 2016)
- Première partie de session 2016 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Déclaration conjointe des commissions des affaires européennes du Sénat et du Bundesrat sur la crise des migrants
- Déclaration conjointe des commissions des affaires européennes du Sénat et du Bundesrat sur la lutte contre le terrorisme
- Les fonds européens structurels et d'investissements
- Les enjeux de la COP 21 (FR)
- Les enjeux de la COP 21 (EN)
- Le plan d'investissement pour l'Europe
- Déclaration conjointe de plusieurs assemblées parlementaires de l'Union européenne sur la lutte contre le terrorisme
Les institutions de l'Union européenne
- Le Conseil européen
- La présidence autrichienne du Conseil de l'Union européenne
- Le programme de la présidence autrichienne
- Composition de la Commission européenne
- Le Parlement européen
- Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG)
Les réunions du Conseil européen
- Conclusions du Conseil européen du 29 juin 2018
- Conclusions du Conseil européen du 28 juin 2018
- Orientations du Conseil européen du 23 mars 2018
- Conclusions du Conseil européen du 22 mars 2018
- Conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2017
- Conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2017
- Conclusions du Conseil européen du 20 octobre 2017
- Conclusions du Conseil européen du 19 octobre 2017
- Conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017
- Conclusions du Conseil européen des 9 et 10 mars 2017
- Conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2016
- Conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016
- Les conclusions des Conseils européens depuis 1985
Les délégations parlementaires
La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend 24 députés et 12 sénateurs
La délégation française à l'assemblée parlementaire de l'OSCE comprend 8 députés et 5 sénateurs
Les études de législation comparée
La direction de l'initiative parlementaire et des délégations publie des études de législation comparée
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