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Europe

Les activités européennes du Sénat concernent l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et l'OSCE.


La commission des affaires européennes du Sénat a un rôle d'information et de contrôle sur les sujets européens. La commission organise des débats en séance publique et publie régulièrement des rapports et des notes d'information sur des questions générales relatives à l'Union européenne.


Tous les documents relatifs aux questions européennes sur le site du Sénat

 

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Actualités

Notes d'information :

Présidence de l'Union européenne :

  • L'Italie assure la présidence du Conseil de l'Union européenne jusqu'au 31 décembre 2014 : programme de la présidence italienne. Elle succède à la Grèce.

Conseils européens :

Événements - Documents :

  • Le Sénat a accueilli la 14e réunion de l'Association des Sénat d'Europe du 15 au 17 mars 2012
  • Déclaration commune des Parlements français et allemand sur la réforme de la PAC (3 février 2011)
  • Brochure de la commission des affaires européennes et de la délégation aux collectivités territoriales : "La politique européenne de cohésion : un atout pour les collectivités territoriales"

Traités :

  • Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG)
  • Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Commission européenne :

L'Union européenne au Sénat

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit qu'il est institué, au sein de chaque assemblée parlementaire, une commission chargée des affaires européennes. Cette commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, dont elle reprend les attributions.

La commission des affaires européennes, composée de 36 sénateurs, a un rôle d'information et de contrôle. Elle se réunit en moyenne une fois par semaine durant les sessions parlementaires.

Différents débats européens ont lieu en séance publique.

Le service des affaires européennes réalise des notes d'information sur des questions générales relatives à l'Union européenne : l'une d'entre elles est destinée à vous aider à trouver une information européenne sur internet.

La Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires rassemble régulièrement des élus des Parlements nationaux des Etats membres et des Etats candidats, et du Parlement européen : site de la COSAC.

Les délégations parlementaires

La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend 24 députés et 12 sénateurs

La délégation française à l'assemblée parlementaire de l'OSCE comprend 8 députés et 5 sénateurs

Les études de législation comparée

La direction de l'initiative parlementaire et des délégations publie des études de législation comparée

Les outils de recherche

Nous avons regroupé des informations thématiques et rapides pour vous aider dans vos recherches européennes

Notre page de liens vous conduit directement à l'intérieur des nombreux et volumineux sites européens

Pour nous écrire : com-euro@senat.fr