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Actualités

Notes d'information :

• La réforme de la politique de cohésion
• Les nouvelles directives européennes sur la commande publique
• Le renouvellement des institutions européennes en 2014 : les innovations du Traité de Lisbonne
• La procédure législative ordinaire de l'Union européenne
• Les changements entraînés par le traité de Lisbonne par rapport aux traités antérieurs

Présidence de l'Union européenne :

• La Lettonie assure la présidence du Conseil de l'Union européenne jusqu'au 30 juin 2015 : programme de la présidence lettone. Elle succède à l'Italie.

Conseils européens :

• Déclaration des membres du Conseil européen (réunion informelle du 12 février 2015)
• Conclusions du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014
• Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014
• Conclusions du Conseil européen extraordinaire du 30 août 2014
• Les conclusions des Conseils européens depuis 1985

Événements - Documents :

• Le Sénat a accueilli la 14e réunion de l'Association des Sénat d'Europe du 15 au 17 mars 2012
• Déclaration commune des Parlements français et allemand sur la réforme de la PAC (3 février 2011)
• Brochure de la commission des affaires européennes et de la délégation aux collectivités territoriales : "La politique européenne de cohésion : un atout pour les collectivités territoriales"

Traités :

• Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG)
• Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Commission européenne :

• Composition de la Commission Juncker

L'Union européenne au Sénat