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Les activités européennes du Sénat concernent l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et l'OSCE.
La commission des affaires européennes du Sénat a un rôle d'information et de contrôle. Elle publie régulièrement des rapports et des notes d'actualité.
Des débats sont régulièrement organisés en séance publique, notamment les débats préalables au Conseils européens.
La Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires rassemble régulièrement des élus des Parlements nationaux des Etats membres et des Etats candidats, et du Parlement européen : site de la COSAC.
Tous les documents relatifs aux questions européennes sur le site du Sénat
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Actualités et événements
- Débat en séance publique préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021
- Débat sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne (16 novembre 2021)
- Débat en séance publique préalable au Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021
- Débat en séance publique préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021
- Débat en séance publique préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021
- Débat en séance publique sur l'accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (3 mars 2021)
- Conférence parlementaire au format Triangle de Weimar sur le thème " l'État de droit mis à rude épreuve ? " (18 février 2021)
- Débat en séance publique sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (4 février 2021)
- Débat en séance publique à la suite de la réunion du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 (15 décembre 2020)
- Débat sur l'article 31 du projet de loi de finances pour 2021 et la participation de la France au budget de l'Union européenne
- Débat en séance publique à la suite de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 (21 octobre 2020)
- Réunion de la COSAC du 1er au 3 décembre 2019 à Helsinki à laquelle ont participé MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR
- Colloque organisé par la délégation française à l'APCE le 14 novembre 2019 sur les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique
- Sommet des Présidentes et des Présidents de Parlement des États membres du Conseil de l'Europe des 24 et 25 octobre 2019
- Participation de M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes du Sénat à la réunion des présidents de la COSAC les 21 et 22 juillet 2019 à Helsinki
- Réunion de la COSAC du 23 au 25 juin 2019 à Vienne à laquelle ont participé MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR
- Le Sénat accueillera, du 13 au 15 juin 2019, la XXe réunion de l’Association des Sénats d’Europe
- Participation de M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, à la réunion des présidents de la COSAC, les 20 et 21 janvier 2019, à Bucarest
- Réunion de la COSAC du 18 au 20 novembre 2018 à Vienne à laquelle ont participé MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR
- Participation de M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes du Sénat à la réunion des présidents de la COSAC les 8 et 9 juillet 2018 à Vienne
- Participation de M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, et de M. Simon SUTOUR à la LIXème réunion plénière de la COSAC à Sofia du 17 au 19 juin 2018
- Participation de M. Jean BIZET à la réunion des présidents de la COSAC à Sofia les 21 et 22 janvier 2018
- Participation de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRERE et Simon SUTOUR à la LVIIIe réunion de la COSAC
- Renouvellement des membres de la commission des affaires européennes du Sénat et constitution du Bureau (5 octobre 2017)
- Déclaration conjointe de plusieurs assemblées parlementaires sur l'avenir de la PAC à l'horizon 2020 le 11 avril 2017 au Sénat
- Participation de M. Jean BIZET à la réunion des présidents de la COSAC (La Valette - 22 et 23 janvier 2017)
- LVI réunion de la COSAC à laquelle ont assisté Mme Colette MÉLOT, M. Yves POZZO di BORGO et M. Simon SUTOUR à Bratislava (13 au 15 novembre 2016)
- Déclaration conjointe du Président du Bundesrat de la République fédérale d’Allemagne, Stanislaw TILLICH, du Président du Sénat de la République française, Gérard LARCHER, et du Président du Sénat de la République de Pologne, Stanisław KARCZEWSKI, à l’occasion du 25e anniversaire de la création du « Triangle de Weimar » dans le cadre de la XVIIe réunion de l'Association des Sénats d'Europe (20 et 21 octobre à Berne)
- Participation de M. Gérard LARCHER, président du Sénat, à la Conférence interparlementaire des Présidents des Parlements de l'Union européenne (7 octobre 2016 à Bratislava)
- Participation de M. Jean-Claude GAUDIN, vice-président du Sénat, à la Conférence européenne des Présidents de Parlements du Conseil de l'Europe (15 et 16 septembre 2016 à Strasbourg)
- Création d'un groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (13 juillet 2016)
- Déclaration du Gouvernement sur les suites du référendum britannique (28 juin 2016)
- Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Pologne (16 et 17 juin 2016)
- Réunion de la LV COSAC à La Haye du 12 au 14 juin à laquelle ont participé MM. Jean Bizet, Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour
- Débat en séance publique sur la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la fédération de Russie (8 juin 2016)
- Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Strasbourg (6 et 7 juin 2016)
- Discours du président du Sénat, M. Gérard LARCHER, lors de la Conférence des Présidents des Parlements de l’UE à Luxembourg (22-24 mai 2016)
- Déclaration conjointe des commissions des affaires européennes du Sénat et du Bundesrat sur la crise des migrants
- Déclaration conjointe des commissions des affaires européennes du Sénat et du Bundesrat sur la lutte contre le terrorisme
- Les fonds européens structurels et d'investissements
- Les enjeux de la COP 21 (FR)
- Les enjeux de la COP 21 (EN)
- Le plan d'investissement pour l'Europe
- Déclaration conjointe de plusieurs assemblées parlementaires de l'Union européenne sur la lutte contre le terrorisme
Les institutions de l'Union européenne
- Le Conseil européen
- La présidence française du Conseil de l'Union européenne
- Le programme de la présidence française
- Composition de la Commission européenne
- Le Parlement européen
- Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG)
Les réunions du Conseil européen
- Conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022
- Conclusions du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021
- Conclusions du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021
- Conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020
- Conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020
- Conseil européen des 2 et 3 octobre 2020
- Conclusions du Conseil européen des 17, 18, 19, 20 et 21 juillet 2020
- Conclusions du Conseil européen du 13 décembre 2019
- Conclusions du Conseil européen du 12 décembre 2019
- Conclusions du Conseil européen du 18 octobre 2019
- Conclusions du Conseil européen du 17 octobre 2019
- Conclusions du Conseil européen du 20 juin 2019
- Conclusions du Conseil européen du 22 mars 2019
- Conclusions du Conseil européen du 21 mars 2019
- Conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018
- Conclusions du Conseil européen du 18 octobre 2018
- Conclusions du Conseil européen du 29 juin 2018
- Conclusions du Conseil européen du 28 juin 2018
- Orientations du Conseil européen du 23 mars 2018
- Conclusions du Conseil européen du 22 mars 2018
- Conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2017
- Conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2017
- Conclusions du Conseil européen du 20 octobre 2017
- Conclusions du Conseil européen du 19 octobre 2017
- Conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017
- Conclusions du Conseil européen des 9 et 10 mars 2017
- Conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2016
- Conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016
- Les conclusions des Conseils européens depuis 1985
Les délégations parlementaires
La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend 24 députés et 12 sénateurs
La délégation française à l'assemblée parlementaire de l'OSCE comprend 8 députés et 5 sénateurs
Les études de législation comparée
La direction de l'initiative parlementaire et des délégations publie des études de législation comparée
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