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Actualités

Notes d'information :

• La réforme de la politique agricole commune
• L'Union européenne et la situation des Roms
• La non application du droit de l'Union : quelles sanctions pécuniaires ?
• Gouvernance économique européenne : les nouvelles règles à respecter
• La Cour européenne des droits de l'homme en 2012
• L'accord du Conseil européen sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020
• Les changements entraînés par le traité de Lisbonne par rapport aux traités antérieurs

Présidence de l'Union européenne :

• La Lituanie assure la présidence du Conseil de l'Union européenne depuis le 1er juillet 2013 : programme de la présidence lituanienne

Conseils européens :

• Conclusions du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013
• Conclusions du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013
• Conclusions du Conseil européen extraordinaire du 22 mai 2013
• Les conclusions des Conseils européens depuis 1985

Événements - Documents :

• Le Sénat a accueilli la 14e réunion de l'Association des Sénat d'Europe du 15 au 17 mars 2012
• Déclaration commune des Parlements français et allemand sur la réforme de la PAC (3 février 2011)
• Brochure de la commission des affaires européennes et de la délégation aux collectivités territoriales : "La politique européenne de cohésion : un atout pour les collectivités territoriales"

Traités :

• Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG)
• Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Commission européenne :

• Composition de la Commission Barroso II