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Europe

Les activités européennes du Sénat concernent l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et l'OSCE.

 

La commission des affaires européennes du Sénat a un rôle d'information et de contrôle. Elle publie régulièrement des rapports et des notes d'actualité.

 

Des débats sont régulièrement organisés en séance publique, notamment les débats préalables au Conseils européens.

 

La Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires rassemble régulièrement des élus des Parlements nationaux des Etats membres et des Etats candidats, et du Parlement européen : site de la COSAC.

 


Tous les documents relatifs aux questions européennes sur le site du Sénat

 

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Actualités et événements

 

Les délégations parlementaires

La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend 24 députés et 12 sénateurs

La délégation française à l'assemblée parlementaire de l'OSCE comprend 8 députés et 5 sénateurs

Les études de législation comparée

La direction de l'initiative parlementaire et des délégations publie des études de législation comparée

Les outils de recherche

Nous avons regroupé des informations thématiques et rapides pour vous aider dans vos recherches européennes

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Pour nous écrire : com-euro@senat.fr