Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975)
COM (2009) 239 final  du 26/05/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/06/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 12/06/2009

Économie, finances et fiscalité

Position de la Communauté
au sein du conseil de gestion de la « convention TIR 1975 » relative au transport international de marchandises,
en ce qui concerne plusieurs modifications techniques
à la Convention convenues par le groupe de travail CEE-ONU chargé des problèmes douaniers intéressant les transports

Texte E 4503 - COM (2009) 239 final

(Procédure écrite du 12 juin 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.