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Transports

Projet de règlement (CE) de la Commission complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 300/2008

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 02/04/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/01/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 06/02/2009