Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte)
E4663 - COM (2009) 391 final du 27/07/2009

Texte déposé au Sénat le 05/08/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 09/02/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 07/07/2010

Transports

Texte E 4663

Codification de la réglementation sur le réseau transeuropéen de transport

COM (2009) 391 final

(Procédure écrite du 9 février 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte: