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TurcTransports
Projet de règlement de la Commission relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système "applications télématiques au service des voyageurs" du système ferroviaire transeuropéen
E5899 - du 14/12/2010
Texte déposé au Sénat le 17/12/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 28/01/2011
Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/05/2011
Transports
Texte E 5899
Spécifications
techniques relatives aux applications télématiques au service des
voyageurs dans le cadre de la mise en place de l'interopérabilité
du système ferroviaire transeuropéen
(Procédure écrite du 28 janvier 2011)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
