Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Projet de règlement de la Commission relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système "applications télématiques au service des voyageurs" du système ferroviaire transeuropéen
 du 14/12/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/12/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 28/01/2011

Transports

Texte E 5899

Spécifications techniques relatives aux applications télématiques au service des voyageurs dans le cadre de la mise en place de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen

(Procédure écrite du 28 janvier 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.