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TurcTransports
Décision de la Commission concernant les critères de reconnaissance des centres de formation dispensant des formations de conducteur de train, les critères de reconnaissance des examinateurs chargés d'évaluer les conducteurs de train et les critères relatifs à l'organisation des examens conformément à la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil
E6456 - du 19/07/2011
Texte déposé au Sénat le 22/07/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 15/09/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/11/2011
Transports
Texte E 6456
Établissement de
critères pour la reconnaissance de centres
de formation et d'examens
dans le cadre de la certification
des conducteurs de train
(Procédure écrite du 15 septembre 2011)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
