Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux bicyclettes, bicyclettes pour jeunes enfants et porte-bagages pour bicyclettes, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 du 20/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 15/09/2011

Transports

Texte E 6459

Exigences de sécurité applicables aux bicyclettes

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.