Prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur (accès au véhicule et man½uvrabilité de celui-ci)

Règlement de la Commission concernant les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur relatives à l'accès au véhicule et à sa man½uvrabilité et mettant en ½uvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

 du 25/10/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/10/2011
Examen : 24/11/2011 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 6743

Prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur
(accès au véhicule et manoeuvrabilité de celui-ci)

(Procédure écrite du 24 novembre 2011))

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.