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Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil eu égard à l'inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés
E5951 - du 14/01/2011
Texte déposé au Sénat le 19/01/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 11/02/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 12/05/2011
Transports
Texte E 5951
Inclusion dans la
réglementation européenne de certains règlements de la
Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant
l'homologation des véhicules à moteur
(Procédure écrite du 11 février 2011)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
